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Déliberation - Deliberation 80 23 Remplacement du pylone antenne relais situe au stand de tir
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 80 23 Remplacement du pylone antenne relais situe au stand de tir)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 19/09/2023 Date d’affichage : 19/09/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Gilbert BAUDER, Alain NOEL, Stéphanie LEVILLAIN, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Alain DEHAIS, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Florence COSSARD
Etaient Absents : M. Pascal LEGOIS a donné pouvoir à M. Jean-Claude GROUT Mme Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Mme Anne-Marie ARTUR Mme Dominique CATEL
Secrétaire de séance : M. Jonathan DESGROISILLES
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
FRsite F REMPLACEMENT DU PYLONE ANTENNE-RELAIS
Dont 15 | SITUÉ SUR LE PARKING DU STAND DE TIR ET MISE EN
PLACE D'UN NOUVEAU CONTRAT DE BAIL
Pouvoirs 2
Votants 17
Monsieur le Maire a reçu Mme Le Fessant, Chargée de mission de l’entreprise Eiffage Energie
Systèmes concernant un projet de réaménagement du pylône existant situé sur le parking du stand de
tir de Rouxmesnil-Bouteilles afin d’y accueillir une antenne relais de l’opérateur FREE.
Le pylône actuel a été installé par l’opérateur Orange sur un terrain communal. A cet effet, un bail a
été consenti à compter du 1° juillet 2014, entre la Commune et l’opérateur, pour une durée de 12 ans.
En 2021, la société Orange a décidé de créer la Société Totem (filiale du groupe Orange) dédiée
exclusivement à la gestion des infrastructures des sites mobiles. Les conditions contractuelles
prévues dans le contrat qui nous liait à Orange ont été maintenues, à savoir un loyer annuel de 5500
€ nets réévalué chaque 1° juillet dans les proportions de l’indice INSEE du coût de la construction,
sans toutefois être inférieur à 1%.
Page 1 sur2 Le nouveau projet consisterait en :
L’accueil de l’opérateur FREE avec ajout d’antennes 3G/4G et 5G
La construction d’un nouveau pylône qui supporterait la charge de deux nappes
d’antennes
La construction d’un nouveau pylône impliquerait le retrait du pylône existant. Celui-ci
resterait toutefois présent jusqu’à la mise en service du nouveau pylône pour garantir la
qualité de service aux habitants de la commune.
La destruction du massif du pylône existant
La création d’une zone technique pour FREE
La création d’une tranchée pour les adductions
La société Eiffage nous propose une implantation quelque peu différente du nouveau pylône, afin
qu’il n’empiète pas sur le parking du stand de tir. L’emplacement proposé sera à confirmer, en cas
d’accord.
Toutefois, la société Totem ne proposerait plus, dans le nouveau bail, de révision du loyer identique
au bail précédent mais un taux fixe à 1% non négociable, sur la base du dernier loyer versé, soit
6988,24 €.
Monsieur le Maire souhaite obtenir l’avis du Conseil Municipal sur ce projet.
L'ensemble des élus est favorable au maintien du pylône sur notre territoire mais regrette cependant
les conditions proposées par le nouveau bail.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Donne un avis favorable à la mise en place d’un nouveau pylône
Note que le nouveau bail ne proposera plus de réévaluation du loyer annuel dans les
proportions de l’indice INSEE du coût de la construction mais un taux fixe à 1% non
négociable, sur la base du dernier loyer versé, soir 6.988,24 €
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : û 6 QUI. 109
Affiché le :
Notifié le :
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal AdministfatiP de ROUEN - 53, Avenue
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’état.
1 0 OCT. 2073
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