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Arrêté - ARRETE N° 136 Cross Scolaire Ecole de Bois du PARC7299
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 136 Cross Scolaire Ecole de Bois du PARC7299)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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\_@�7 sA'RfiJÔs'iÎ>H REPUBLIQUE FRANCAISE
V COLLECTIVITE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mairie de Saint-Joseph VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRETE N°136IDAGAJl2022
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
POUR LE CROSS SCOLAIRE DE L'ECOLE VICTOR SCHOELCHER
AU QUARTIER BOIS DU PARC DU VENDREDI 18 NOVEMBBRE 2022
Domaine d'intervention : 6-1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route notamment ses articles R.411-8, R.411-25 et R.411-26 ;
Considérant le Cross Scolaire, organisé par l'école VICTOR SCHOELCHER au quartier Bois du Parc à Saint-Joseph, le vendredi 18 novembre 2022,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans l'intérêt de la sécurité des participants à cette manifestation,
ARTICLE 1 -
A RRETE
Un dispositif de sécurité renforcé sera mis en place le vendredi novembre 2022 de 08h00 à 11h30, pour le Cross Scolaire de l'école Victor SCHOELCHER au quartier Bois du Parc, afin d'assurer la sécurité des participants et du personnel encadrant.
ARTICLE 2 -
Le circuit est défini comme suit :
Départ Ecole de Bois du Parc ➔ Direction C.A.S.E ➔ Impasse Bois du Parc ➔ Arrivée Ecole de Bois du Parc.
ARTICLE 3 -
La circulation et le stationnement seront placés sous le contrôle de la Police Municipale de 8h00 à 11h30, aux abords de l'école.
ARTICLE 4
Toute circulation sur le périmètre défini à l'article 2 est passible d'une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. En outre, si le propriétaire du véhicule est absent ou refuse de faire cesser le stationnement gênant, tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière aux frais, risques et périls dudit propriétaire.
.../. . .
èl � �airie - Rue de la Répubhque, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél : 05 96 57 60 06 - Fax: 05 96 57 60 04
- l
Email : courner@stJoseph972 fr - Site web : www.samt-Joseph-martm1que.fr - Facebook: Ville de Samt-Joseph, Martinique a
ARTICLE 5 -—
L'organisateur devra prendre l'attache des services municipaux, de la Gendarmerie ainsi
que du Centre de Secours de Saint-Joseph, afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des enfants et notamment une couverture médicale adaptée à la manifestation. Des moyens de liaison radio devront être mis en œuvre pour alerter les secours en cas de besoins.
ARTICLE 6 -
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Fort de France dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 -
Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-Joseph,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph, Monsieur le Responsable du STIS (Service Territorial d'Incendie et Secours), Monsieur le Responsable des sports,
Madame la Directrice de l'école Victor Schælcher,
Chacun étant chargé, en cé qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
inscrit au registre des actes administratifs de la ville, affiché et publié partout où besoin
sera. -
Fait à Saint-Joseph, le 27 octobre 2022
Claude ADELE 4