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PLU - Annexes - info surf 21 risque 1
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Mennetou-sur-Cher.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 21 risque 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
République
Française
PRÉFECTURE
DE
LOIR-ET-CHER
ARRETE
PORTANT
APPROBATION
DU
PERIMETRE
DE
RISQUES
R
111.3
(mouvements
de
terrains)
concernant
la
commune
de
MENNETOU
S/CHER
LE
PREFET
DE
LOIR-ET-CHER,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
R
111.3,
VU
la
demande
en
date
du
26
Juin
1990
de
la
commune
de
MENNETOU
S/CHER,
VU
le
rapport
du
Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
en
date
du
10
Décembre
1990
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
91/0654
du
23
Avril
1991
prescrivant
la
mise
à
l'enquête
publique
du
projet
de
délimitation
de
zones
exposées
à
des
risques
de
mouvements
de
terrain
sur
la
commune
de
MENNETOU
S/CHER.
VU
les
résultats
de
l'enquête
à
laquelle
il
a
été
procédé
au
29
Mai
au
19
Juin
1991
et
l'avis
du
commissaire
enquêteur,
VU
le
rapport
du
Directeur
départemental
de
l'Equipement
en
date
du
29
Avril
1992
;
Considérant
la
nécessité
de
subordonner
à
des
conditions
spéciales
la
construction
sur
des
terrains
exposés
au
risque
de
glissement,
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet,
ARRETE
ARTICLE
ler.-
Le
périmètre
de
risques
(R
111.3)
concernant
la
délimitation
des
zones
exposées
à
des
mouvements
de
terrain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MENNETOU
S/CHER,
conformément
au
dossier
annexé
au
présent
arrêté
est
approuvé. ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
ROMORANTIN
LANTHENAY,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
Monsieur
le
Maire
de
MENNETOU
S/CHER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
à
BLOIS,
le
3
liUiN
1992
Dour
smoliation
Le
Préfet,
Le
Chef
du
Service
Intermintatéciel
de
Défense
et
de
Protection
Civile,
|
À. ROBIMET
SL