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PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison
PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général
Document publié le Mardi 14 septembre 1999 par la commune de Belfort.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE
DE
BELFORT
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
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BELFORT
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PLAN LOCAL D'URBANISME
U 7. VILE De
sms BELFORT 2035
! PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES A R R É T É ET DE LENMRONNEMENT
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT Portant approbation du plan de prévention des risques (FTDUSORTROLEUE EUREANEME d'inondation de la Savoureuse, du Rhôme et de la REF. Rosemontoise
AFFAIRE SUIVI PAR POSTE
rareté
N° 1602
Belfort, le 14 septembre 1999
LE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT
Chevalier dans l'Ordre National de la Légion d'honneur,
Vu:
+ La loi n° 87.565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, modifiée par la loi n° 95.101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement et notamment ses articles 40.1 à 40.7 ;
+ Le décret n° 95.1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
+ L'arrêté préfectoral n° 1213 du 13 juillet 1995 portant établissement de la liste des communes exposées à un risque naturel ou technologique prévisible ;
+ L'arrêté préfectoral n° 1893 du 29 octobre 1996 définissant le périmètre d'étude du plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Savoureuse ;
+ L'arrêté préfectoral n° 2086 du 16 novembre 1998 soumettant le plan de prévention des risques d'inondation à enquête publique ;
+ Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.
Considérant la nécessité de préserver les champs d'expansion des crues en zone naturelle et d'adopter des mesures de prévention dans les zones urbanisées.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberë Egalité Fraternité
Place de la République - 90020 BELFORT - Tél. 03.84 67.15.41 - Fax: 03.84 21.32.62 Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort,
ARRÊTE
Article 1er :
Le plan de prévention des risques d'inondation est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, pour les communes suivantes du bassin de la Savoureuse :
+ Andelnans + Giromagny
+ Auxelles-Bas + Grosmagny
+ Belfort + Lachapelle-sous-Chaux
+ Bermont + Lepuix-Gy
+ Botans + Rougegoutte
+ Châtenois-les-Forges + Sermamagny
+ Chaux + Sévenans
+ Danjoutin + Trévenans
+ Dorans + Valdoie
+ Éloie + Vescemont
Article 2 :
Les études préalables et l'enquête publique n'ayant pas relevé de risque d'inondation conséquent sur les communes d'Auxelles-Haut et Riervescemont, le plan de prévention des risques d'inondation ne leur est pas applicable
Article 3 :
Le plan de prévention des risques d'inondation vaut servitude d'utilité publique. En application de l'article L 126.1 du Code de l'Urbanisme, il doit être annexé aux Plans d'Occupation de Sols des communes visées à l'article 1 du présent arrêté.
Dans un délai de trois mois à compter de la réception du présent arrêté, les maires des communes concernées constateront par arrêté qu'il a été procédé à la mise à jour du Plan d'Occupation des Sols de leur commune, conformément aux dispositions de l'article R 123.36 du Code de l'Urbanisme. A défaut, cette mise à jour sera effectuée d'office par arrêté préfectoral. Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié aux maires des communes visées à l'article 1 ci-dessus.
Article 5 :
Un extrait de cet arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de l'État de la Préfecture du Territoire de Belfort et sera mentionné dans deux journaux locaux. Il pourra être consulté, dans les mairies visées à l'article 1 ci-dessus, dans les bureaux de la préfecture, Bureau de l'Environnement et Service interministériel de Défense et de Protection civile - ainsi qu'à la Direction Départementale de l'Équipement au service Aménagement, Urbanisme, Habitat.
Article 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort, Monsieur le Directeur Départemental de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
+ Madame la Ministre de l'Environnement, Délégation aux risques majeurs, + Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,
Monsieur l'Ingénieur des Mines - Subdivision de Belfort de la Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'Environnement,
Madame le Directeur Régional de l'Environnement
Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
Monsieur le Chef du Service Départemental de l'Office National des Forêts,
Monsieur le Président du Conseil Général du Territoire de Belfort,
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Territoire de Belfort.
+
+...
Le Préfet,
FA Gonthier FRIEDERICI VILLE DE BELFORT
PLAN LOCAL D'URBANISME
“GES DE
BELFORT
! " ! Drection Départenerta
defquipement
Territoire
de Belfort
PLAN DE PRÉVENTION DES
RISQUES D'INONDATION DE
LA SAVOUREUSE, DU
RHÔME ET DE LA
ROSEMONTOISE
ms PPRI l'arrêté préfectoral n° 1602 en date du 14 septembre 1999
APPROBATION
NOTE DE PRÉSENTATION Table des matières
Liste des figures
Liste des tableaux
1. Introduction 1
1.1 Objectifs et rôle du PPR inondation 1
1.2 Contenu du dossier 2
1.3 Périmètre d'application du PPR 2
2. Note de présentation 2
2.1 Secteurs géographiques 3
2.2 Réseau hydrographique 3
2.3 Climat 4
2.4 Historique des crues et inondations 6
2.5 Types de crue du bassin versant de la Savoureuse x
2.6 Études réalisées 2
2.7 Principes adoptés pour l'élaboration du PPRi 9
2.7.1 Crue de référence 9
2.7.2 Prise en compte des ouvrages écrêteurs de crues 9
2.7.3 Établissement des cartes de réglementation 9
2.7.4 Zonage réglementaire 11
2.8 Autres types d'inondations 11
Liste des plans 12
3. Bibliographie citée 13
Glossaire 14 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
Liste des Figures
Figure 1: Courbe hypsométrique [4]
Figure 2: BASSIN DE LA SAVOUREUSE - Carte des caractéristiques
hydrologiques des cours d’eau (mise à jour en 1994) [4]
Liste des Tableaux
Tableau 1: Description et localisation des régimes et stations pluviométriques
Tableau 2: Précipitations moyennes mensuelles (en mm) du bassin versant,
calculées sur une période de 24 ans (1967-1990)
morsee Docs
Page
Page PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 1
1. Introduction
L'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) a été prescrite par le Préfet, par l'arrêté 1893 du 29 octobre 1996 pour le Territoire de Belfort et par l'arrêté 97
201 du 13 janvier 1997 pour le département du Doubs. Les deux départements étant concemés par le même bassin versant, celui de la Savoureuse, il a été convenu d'établir
une note de présentation commune.
1.1 Objectifs et rôle du PPR inondation
Les PPR inondation ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement [1]. En agissant aussi bien sur les zones directement
exposées aux inondations que sur les zones amont du bassin non exposées mais pouvant aggraver le risque, le PPR inondation a les objectifs suivants:
+ prévenir le risque humain en zone inondable,
+ maintenir le libre écoulement et la capacité d'expansion des crues en préservant
l'équilibre des milieux naturels,
+ prévenir les dommages aux biens et aux activités existantes et futures en zone
inondable.
Le rôle du PPR inondation est le suivant:
+ délimiter -les zones exposées aux risques prévisibles,
les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations pourraient les aggraver ou en
provoquer de nouveaux,
+ édicter sur ces zones des mesures d'interdiction ou des prescriptions vis-à-vis des
constructions ouvrages, aménagements ou exploitations qui pourraient s'y développer,
+ définir - des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde sur ces zones,
- des mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des
constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés
existants.
Les PPR inondation, par rapport aux anciens PER (Plans d'Exposition aux Risques) se distinguent par leur caractère plus qualitatif. Tandis que les PER appréhendent la
vuinérabilité des biens et des activités, les PPR prennent en compte la densité de population exposée aux risques, le niveau d'exposition de sites ou d'établissements
stratégiques, la préservation des conditions d'écoulement et d'expansion des crues et la gestion des zones amont non exposées au risque.
Les rivières concemées par le présent PPR ne sont pas dotées de PER.
morrR DOG PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 2
12 Contenu du dossier
L'article 3 du décret du 5 octobre 1995 fixe le contenu du dossier. Il contient une note de présentation, des documents graphiques et un règlement des zones exposées aux risques.
La note de présentation générale précise la localisation des risques d'inondation. Elle
justifie les sectorisations des documents graphiques et les prescriptions du règlement
Les différentes zones réglementaires de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise sont reportées sur des plans au 1/5 000° pour chaque commune.
Le règlement définit les mesures de prévention applicables à l'intérieur de chaque zone
délimitée par les documents graphiques. |! contient également des mesures de prévention collective, mises en oeuvre par les autorités territoriales, concemant les équipements
collectifs dont le fonctionnement risque d'être perturbé ou interrompu
1.3 Périmètre d'application du PPR
Le périmètre du PPR couvre les bassins versants de la Savoureuse et de ses deux affluents: la Rosemontoise et le Rhôme. Les communes concemées sont au nombre de 27,
dont 22 dans le département du Territoire du Belfort: Andelnans, Auxelles-Bas, Auxelles- Haut, Belfort, Bermont, Botans, Châtenois-les-Forges, Chaux, Danjoutin, Dorans, Éloie,
Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lepuix-Gy, Riervescemont. Rougegoutte, Sermamagny, Sévenans, Trévenans, Valdoie, Vescemont et 5 dans le département du
Doubs concemées par un PPR distinct.
Les études ont fait apparaître qu'il n'y avait pas d'inondations significatives liées aux débordements de rivière à Auxelles-Haut et Riervescemont. I! n'y a donc pas de plan pour
ces communes. L’utilté de maintenir ces deux communes dans le PPRi sera apprécieé
suite à l'enquête publique.
14 PPR et contrat d'assurance
Les biens situés dans le périmètre du PPR restent garantis par l'assurance couvrant les catastrophes naturelles. Toutefois les contrats d'assurance peuvent y déroger pour les biens réalisés en infraction du présent PPR ainsi que pour les dommages qui seraient dus à des travaux imposés pour le PPR et qui n'auraient pas été réalisés (voir règlement, article 5 des chapitres 4, 5 et 6).
2. Note de présentation
Cette note de présentation concerne l'ensemble du périmètre des PPR(Territoire de Belfort et Doubs). Pour des raisons pratiques, elle est complétée par les annexes, indiquant les
spécificités locales pour chacune des communes concemées par les inondations dans les
zones urbanisées.
morPRDOCH PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 3
2.1 Secteurs géographiques
Le secteur concemé s'étend du pied du Ballon d'Alsace dans le massif des Vosges jusqu'à
Sochaux dans le Nord du département du Doubs. Le bassin versant comprend trois
ensembles distincts qui diffèrent par leur forme, leur altitude et leur pente:
+ la zone montagneuse au nord, au dessus de 500 m, constituée du socle et de
terrains volcaniques très peu perméables, d'une pente moyenne de 8,4 %,
+ la zone des collines sous-vosgiennes au centre, jusqu'à une altitude de 370 m,
formée de terrains permiens, grès et marnes peu perméables, d'une pente
moyenne de 0,9 %,
+_les plaines des vallées alluviales au sud, creusées dans des terrains tertiaires et
secondaires de perméabilité variable, d'une pente moyenne de 0,3 %
La présence humaine est localisée dans les vallées de montagne au nord et le long des
cours d'eau et des axes routiers dans la zone des collines et de plaines au sud. Depuis
quelques décennies, des lotissements, des zones industrielles, des complexes sportifs et
des axes de communication se sont fortement développés, en particulier aux abords de
Belfort et de Sochaux.
La forêt occupe de grandes étendues, particulièrement dans la zone montagneuse L'espace naturel situé sur les
flancs des Vosges est resté intouché. Cependant, les zones naturelles et les espaces agricoles des deux autres secteurs
ont fortement évolué. Seuls, les sols riches sont toujours en culture ouverte.
2.2 Réseau hydrographique
Le bassin versant de la Savoureuse, depuis le Ballon d'Alsace jusqu'à la confluence avec
l'Allan, a une superficie de 225 km. Sa forme très allongée peut être comparée à un rectangle de longueur
de 40,4 km et largeur de 5,6 km [2] et [3]
La Savoureuse prend sa source à 1 248 mètres d'altitude. C'est d'abord un torrent de
montagne qui dévale les pentes raides et boisées du Ballon d'Alsace. À partir de Giromagny elle passe
progressivement d'un régime torrentiel à un régime fluvial. Elle s'engage dans la vaste plaine
alluviale de Chaux formée d'alluvions récentes. Elle y reçoit, à l'amont de Valdoie, ses deux principaux affluents, le
Rhôme en rive droite et la Rosemontoise en rive gauche à une distance de seulement 3 km l'un de l'autre. La rivière
est ensuite canalisée dans la traversée de l'agglomération belfortaine.
À la sortie de Belfort, elle coule dans une plaine alluviale où l'intégrité du lit majeur est
fortement perturbée par des remblais. Au pied du rocher de Bermont, elle reçoit un troisième affluent,
la Douce. Après la traversée de Châtenois-les-Forges, la vallée s'élargit jusqu'à 1 km.
Cette plaine, fortement urbanisée, est marquée par l'extraction intensive de granulats qui
a laissé de nombreuses gravières. A Nommay, la Savoureuse quitte le
Territoire de Belfort et entre dans le département du Doubs.
A partir de Vieux-Charmont, le cours d'eau est rectifié pour emprunter l'ancien méandre de
l'Allan et se jette dans ce dernier à Sochaux, à 317 mètres d'altitude après un parcours de
40 km.
Le réseau hydrographique de la Savoureuse est composé non seulement de rivières mais
également de nombreux étangs. En effet, la densité en étangs de ce secteur est l'une des plus élevées de France.
mopr docs PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 4
2.3 Climat
Le bassin versant de la Savoureuse se trouve à un carrefour d'influences qui détermine un
type de temps particulier à chaque saison.
+ _ Influence à caractère continental: l'affrontement entre les hautes pressions avec un temps doux et humide, et les basses pressions des masses polaires apportant un
temps froid et sec.
«Influence à caractère océanique: le passage des dépressions atlantiques, porteuses de la douceur et de pluies régulièrement réparties dans l'année. PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 5
Températures
L'été est marqué par des chaleurs intenses (jusqu'à 40°C), tandis que les températures d'hiver sont relativement basses : elles restent inférieures à 5°C durant 4 mois et peuvent
descendre jusqu'à -30°C. ll existe donc une forte amplitude thermique dans l'année.
La moyenne annuelle des températures est sensiblement de 10°C.
Précipitations
Dans le Territoire de Belfort, l'abondance des précipitations est supérieure à celle du Jura.
Ceci est dû à la brutalité de la barrière montagneuse des Vosges, la raideur des pentes
obligeant les masses d'air à prendre brusquement de l'altitude. Les vents du Sud-Ouest
provoquent des averses violentes. On observe en outre une croissance importante des
précipitations avec l'altitude.
Sur l'ensemble du bassin versant, la moyenne des précipitations est de 1447 mm/an. Le record est de 2400 mm/an au Ballon d'Alsace.
Le territoire est caractérisé par 3 zones géographiques distinctes, ayant chacune leur
régime pluviométrique propre.
Zone géographique Station pluviométrique
Altitude Surface Régime Localisation | Altitude Moyenne {m) (% du pluviométrique {m) annuelle bassin (mm)
versant)
600 à 1 250 21 Vosgien Lepuix-Gy 1170 2 107,9 440 à 600 29 Vosgien atténué _ | Giromagny 471 1 498,3 300 à 440 50 Continental à Belfort 422 981,0 tendance maritime
Tableau 1: Description et localisation des régimes et stations pluviométriques
Les mesures effectuées sur chacune de ces stations montrent le phénomène d'augmentation des précipitations avec l'altitude (voir les moyennes annuelles dans le
tableau 1). Les moyennes mensuelles sur l'ensemble du bassin versant sont indiquées
dans le tableau suivant
Période] jan | fév | mar | avr | mai | jun | jui | aou | sep | oct | nov | déc
Pluie 155 | 138 | 118 | 101 | 105 | 117 | 98 | 101 | 104 | 118 | 144 | 148
Tableau 2: Précipitations moyennes mensuelles (en mm) du bassin versant, calculées sur une période de 24 ans (1967-1990)
L'amplitude thermique importante, la violence des précipitations, la présence de terrains peu perméables et à forte pente dans la partie amont du bassin versant, favorisent le
ruissellement. Les précipitations neigeuses ont un effet important sur l'hydrologie. La neige stockée sur les hauteurs du massif vosgien fond au printemps, souvent avec les
précipitations pluviales. L'augmentation brutale des masses d'eau ruisselantes est la cause
principale des inondations.
mors Docs PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 6
Figure 1: Courbe hypsométrique [4]
Figure 1: Courbe hypsométrique [4]
2.4 Historique des crues et inondations
La crue classée historique et qui reste en mémoire des habitants de la vallée de la
Savoureuse est sans aucun doute la crue des 15 et 16 février 1990. Toutefois la consultation des archives nous apprend que la Savoureuse fut en crue avec un caractère
tout aussi exceptionnel le 24 décembre 1919. I! apparaît que ces deux crues ont eu des causes semblables: pluies exceptionnelles et persistantes sur les Vosges conjuguées à une
fonte des neiges provoquée par le radoucissement des températures en pleine période hivernale.
Dans le Territoire de Belfort, Valdoie, située au confluent de la Rosemontoise et de la
Savoureuse fut la commune la plus touchée. Lors des deux crues le pont du Magasin à Belfort fut fortement touché. En 1990 il s’effondra. Il en fut de même du pont de la RD 19 à
Andelnans.
Dans le département du Doubs, les inondations touchèrent de très nombreuses zones
habitées et d'importants sites commerciaux ou industriels dont les usines d'automobiles
Peugeot.
Les dégâts importants provoqués par les inondations proviennent en partie du fait que l'on construit de plus en plus dans le lit majeur des cours d'eau, donc dans des zones
naturellement exposées aux inondations. Ces zones sont généralement facilement accessibles et aménageables. De plus, l'augmentation des surfaces imperméables accroît
le ruissellement et diminue les capacités d'infiltration des sols
Les dégâts occasionnés lors de la crue de la Savoureuse des 15 et 16 février 1990 ont été estimés à 30 millions de francs dans le Territoire de Belfort et à 1 milliard 200 milions de
francs dans le département du Doubs (principalement en raison des dégâts aux usines Peugeot). PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 7
2.5 Types de crue du bassin versant de la Savoureuse
Toutes les rivières sont amenées à déborder en cas de crue pour occuper le lit majeur, zone d'inondation naturelle des cours d'eau. Ce phénomène permet la fertilisation des
vallées alluviales et le ralentissement de la propagation de la crue:
Les conditions hydrologiques les plus redoutées dans le bassin versant de la Savoureuse sont la conjugaison de fortes pluies ou de pluies de longue durée sur un sol gelé et enneigé
au niveau des Vosges et notamment du Ballon d'Alsace. Le redoux entraîne la fonte des neiges et le sol n'est pas toujours capable d'assimiler ce surplus de ruissellement. De plus,
les surfaces imperméabilsées artficiellement sont concentrées en fond de vallées au bord de la Savoureuse et de ses affluents. S'y ajoutent un entretien insuffisant des rivières et
parfois des aménagements ponctuels mal conçus.
Six stations limnigraphiques, gérées par la DIREN, enregistrent en continu les débits de la Savoureuse (Giromagny, Belfort, Vieux-Charmont), du Rhôme (Lachapelle-sous-Chaux) et
de la Rosemontoise (Rosemont, Chaux). Les débits de pointe de la Savoureuse enregistrés le 15 février 1990 ont été les suivants: 80 m°/s à Giromagny, 209 m°/s à Belfort et 220 m°/s
à Vieux-Charmont.
La propagation des crues est très rapide. Entre Belfort et Sochaux, à l'aval de la confluence avec l'Allan, on a enregistré un temps de propagation de 7h30 en février 1990. La station limnigraphique de Giromagny dans le Territoire de Belfort est considérée comme la plus fiable pour déclencher l'alerte. Le battement est de 10 heures entre Giromagny et les usines Peugeot de Sochaux, soit une vitesse pour l'onde de crue de 0,8 ms.
26 Études réalisées
L'élaboration du présent PPRi s'appuie sur les études récentes réalisées dans le cadre du
projet de « Contrat de Rivière » de la Savoureuse
+ _« Étude intégrée sur la protection contre les inondations de la Savoureuse » réalisée à la demande du Conseil Général du Temitoire de Belfort en 1996 [5].
+ «Étude intégrée sur la protection contre les inondations de la basse vallée de la Savoureuse » réalisée à la demande du Syndicat mixte d'étude pour l'aménagement du bassin de la Saône et du Doubs en 1996 [6].
+ «Atlas des zones inondables dans le Territoire de Belfort » réalisé à la demande de la DDE du département en 1996 [7].
Ces études sont basées sur la modélisation mathématique de l'écoulement dans les rivières. Les hydrogrammes de projet utilisés sont ceux établis par la DIREN sur la base du
traitement statistique des mesures. Les résultats des simulations ont été interprétés en tenant compte des observations sur le terrain et des rencontres avec les responsables de
chacune des communes riverains.
La modélisation hydraulique a démontré que la crue du février 1990 n'était pas homogène
sur l'ensemble des rivières étudiées, ce qui ressortait aussi des témoignages recueillis. La crue était légèrement supérieure ou égale à une crue centennale pour la haute
Savoureuse, nettement supérieure à une crue centennale pour la Savoureuse intermédiaire, entre les confluences du Rhôme et de la Douce et égale à une crue
centennale à l'aval de ce point. En ce qui conceme les deux affluents principaux, la crue était légèrement inférieure à une crue centennale pour le Rhôme. Pour la Rosemontoise
elle était proche d'une crue décennale à Rougegoutte et à l'amont d'Éloie et supérieure à un temps de retour de 25 ans à l'aval de cette commune. Enfin elle était supérieure à une
crue cinquentennale à Valdoie. PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 8
TAB km
68-94
035 ms 305 km* .
œsrn 74-94 0.017
CRE | 1,59 ms
78 = was es)
T0 = (006$ à 0130 iramagrh semênt
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une 25,4 km 74-54 se ;
+ 74-94 073 ms
FA LoreR 0.97 m/s cos29) Z
9.031 usa?
ES BELFORT Je. 0.050 à (034 à 0088)
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65-04 Bsvitiers f
449 ms
T0 ga 1so . 235 km°
0.30 tenais e 023037 “ies-Forges) 86-94
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Vieux - Charmgnt 5
k d (1004 500) es [LE
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Echelle Années de mesure
€ $ 10km Er
— Grue décennale
rage qunquenra mois le plus sec
Figure 2: BASSIN DE LA SAVOUREUSE - Carte des caractéristiques
hydrologiques des cours d'eau (mise à jour en 1994) [4]
Actuellement, en 1997, la station Rosemont n'existe plus et le limnigraphe à Chaux est démonté. Il sera réinstallé dès la réfection du pont. PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 9
2.7 Principes adoptés pour l'élaboration du PPRi
2.71 Crue de référence
La crue de février 1990 n'était pas homogène sur l'ensemble du bassin versant et de plus, les champs d'inondation ont été modifiés depuis. En effet, des travaux de remblaiements et
une certaine imperméabilisation dans le lt majeur ont été réalisés. Les cartes réglementaires sont donc basées sur une crue de référence théorique. Elle est constituée
des plus hautes eaux obtenues par la superposition des zones inondées lors de la crue de
février 1990 et de la crue centennale modélisée.
Il est à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires.
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin versant (aménagements des rivières, remblais, étangs.), effectuées depuis la crue de
février 1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995.
2.7.2 Prise en compte des ouvrages écrêteurs de crues
Des travaux d'aménagements seront réalisés pour protéger la population contre les inondations. Les risques d'inondations ne seront pas pour autant complètement écartés. En
effet, la probabilité qu'une partie des ouvrages de protection soit défectueuse en cas de crue ne peut pas être complètement écartée. D'autre part, la protection qui sera obtenue à
l'aide des projets d'aménagement sera toute relative dans le sens que ceux-ci ne seront opérationnels que jusqu'à un temps de retour bien défini. Au-delà de ce temps de retour,
les zones concernées ne seront plus protégées.
2.7.3 Établissement des cartes de réglementation
Les cartes réglementaires ont été élaborées par confrontation des documents suivants:
+_ Plans d'Occupation des Sols (P.O.S.) des communes
+ Carte des crues historiques
+ Carte des enjeux
+ Carte des aléas
Le fond des plans (bâtiments, routes et cours d'eau) est issu du levé photogrammétrique de janvier 1995, complété au cours de l'année 1996.
Plans d'Occupation des Sols (POS)
Une synthèse cartographique a été effectuée dans la première phase des deux études [5]
et{6]. PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 10
Carte des crues historiques
Dans la phase 1 des études [5] et [6], les cartes des zones inondables ont été réalisées d'après les relevés effectués suite à la crue de février 1990. Elles ont été affinées d'après les renseignements recueils et les observations sur le terrain.
Les cartes des crues historiques figurent dans les Atlas des zones inondables du Territoire de Belfort et du département du Doubs [7] et [8].
Pour l'élaboration de cartes réglementaires, certaines zones ont été vérifiées et modifiées en conséquence,
Carte des enjeux
Il s'agit des cartes des taux d'objectifs de protection (TOP), établies en phase 2 des études
[5] et [6].
Les TOP expriment des temps de retour souhaitables (voir acceptables), vers les quels on cherche à tendre ayant pris en compte les différents aspects économiques, sociologiques,
humaines, environnementaux, techniques et financiers. ls ont été définis par la confrontation des taux de risques d'inondation avec les objectifs de protection.
Ainsi, des espaces réservés à l'expansion des crues ont pu être déterminés.
Pour l'ensemble des zones construites, ou classées dans les POS comme constructibles, les TOP sont compris entre 20 et 100 ans, compte tenu des dégâts potentiels: sécurité des populations, paralysie de l'économie, disponibilité des intervenants en cas de danger (pompiers, médecins, hôpitaux), etc.
Carte des aléas
L'Atlas des zones inondables, réalisé en 1996, comporte les cartes d'aléas d'inondation. Elles déterminent la gravité des risques que l'on peut encourir.
La simulation numérique des crues de périodes de retour de 2, 10, 25, 50 et 100 ans pour la situation actuelle a permis d'établir des cartes d'inondation correspondantes pour la
Savoureuse, le Rhôme et la Rosemontoise. Les débordements éventuels des affluents secondaires ne figurent pas tous sur les cartes.
Trois classes sont distinguées en tenant compte des hauteurs d'eau:
1. Aléa faible : profondeur d'eau inférieure à 0,5 mètre
2. Aléa moyen : profondeur d'eau comprise entre 0,5 mètre et 1 mètre
3. Aléa fort: profondeur d'eau supérieure à 1 mètre
Les vitesses des courants sont aussi un facteur d'aléa important. Elles ont été calculées pour chacun des profils en travers pris en compte pour la modélisation PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 11
2.74 Zonage réglementaire
Selon le principe que les zones inondables non bâties doivent être préservées et que les
zones urbanisées doivent être protégées en fonction de leur densité, leur affectation et le
risque existant, le PPR définit 2 grandes zones réglementaires, la zone E correspondant
aux espaces réservés à l'expansion des crues, déterminés par les études [5] et{6] et la
zone U correspondant aux zones urbanisées inondées. Elle est subdivisée en 3 zones
Uf : avec très fortes contraintes d'urbanisme
U2 : avec fortes contraintes d'urbanisme
U3 : avec faibles contraintes d'urbanisme
Il est difficile d'évaluer les vitesses du courant dans les champs d'épandage de crue. C'est
pourquoi, dans les secteurs inondables, un franc-bord de 30 m est matérialisé sur les cartes réglementaires, il est réduit à 5 mètres le long des petits ruisseaux constituant des affluents
secondaires, Le franc-bord est classé en zone U1 (contraintes très fortes) lorsque les zones d'inondations sont situées en zone constructible au POS, il est classé en zone E lorsque les
zones d'inondations sont situées en zone non constructible au POS. Dans les secteurs où
le cours d'eau ne déborde pas, un franc-bord de 4 m est également réglementé mais il n'est pas porté sur les cartes réglementaires. Ce secteur n'est ni une zone U ni une zone E.
Les inondations provoquées par la remontée de la nappe phréatique ou par le débordement des étangs sont classées dans la catégorie des aléas faibles.
2.8 Autres types d’inondations
Le présent PPR ne vise que les inondations par débordement des cours d'eau. Or d'autres types d'inondations peuvent se présenter :
+_ Inondations, de caves principalement, par mise en charge des réseaux d'assainissement ou débordement de fossés. Ceci peut-être du à leur capacité insuffisante ou à défaut
d'entretien ou encore à une cause accidentelle, De nombreux sinistres sont liés à ce type de phénomène d'ordre technique. I! est donc important qu'un diagnostic (puis des
travaux) soient réalisés à ce sujet dans chaque commune notamment dans le cadre de leurs zonages d'assainissements prescrits au titre de la loi sur l'eau.
+ _ Certains secteurs sont inondés par des remontées de nappe phréatique et engorgement des terrains, Ce type de phénomène est souvent difficile à localiser. Il est pris en compte
à Chaux où il est assez bien connu.
En tout état de cause, à proximité des zones répertoriées comme inondables au PPRI ou dans toute la plaine alluviale (lt majeur) il est déconseillé de réaliser des niveaux enterrés sans étude de sol préalable. Les POS devraient définir ces secteurs à risque.
+ Des ruissellements de surface peuvent aussi être constatés (accompagnés parfois de coulées de boue), sans lien avec un débordement de rivière. C'est le cas notamment lors
des violents orages en période estivale, Ces phénomènes peuvent être constatés en
tout point et ne sont pas localisables (pour le secteur concemé). S'ils sont fréquemment observés sur un même site, i y a lieu de réaliser des bassins d'orage.
Motipprdocs PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 12
Liste des Plans
CE 47.201: CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE D'ANDELNANS AU 1:5 000
CE 47.202: CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE D'AUXELLES-BAS AU 1:5 000
CE 47.203: CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE DE BELFORT AU 1:5 000
CE 47.204: CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE DE BERMONT AU 1:5 000
CE 47.205: CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE DE BOTANS AU 1:5 000
CE 47.206: CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE DE CHÂTENOIS-LES-FORGES AU 1:5 000
CE 47.207: CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE DE CHAUX AU 1:5 000
CE 47.208: CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE DE DANJOUTIN AU 1:5 000
CE 47.209: CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE DE DORANS AU 1:5 000
CE 47.210: CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE D'ÉLOIE AU 1:5 000
CE 47.211: CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE DE GIROMAGNY AU 1:5 000
CE 47.212: CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE DE GROSMAGNY AU 1:5 000
CE 47.213: CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX AU 1:5 000
CE 47.214 CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE DE LEPUIX-GY AU 1:5 000
CE 47.215: CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE DE ROUGEGOUTTE AU 1:5 000
CE 47.216: CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE DE SERMAMAGNY AU 1:5 000
CE 47.217: CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE DE SEVENANS AU 1:5 000
CE 47.218: CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE DE TRÉVENANS AU 1:5 000
CE 47.219: CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE DE VALDOIE AU 1:5 000
CE 47.220: CARTE RÉGLEMENTAIRE: COMMUNE DE VESCEMONT AU 1:5 000
MOrsePRDOGH 3.
ni
l1
BI
[4]
IS]
[6]
rm
[8]
PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 13
Bibliographie citée
CERTU, Ministère de l'Environnement et Ministère de l'Équipement - Guide
méthodologique pour l'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation, juin 1996,
HYDRATEC - Étude hydraulique des crues de la Savoureuse et de ses affluents, 1994,
Conseil Général du Territoire de Belfort - Les Enjeux de l'eau dans le Territoire de Belfort, 1995,
Direction Régionale de l'Environnement (DIREN) - La basse vallée de la Savoureuse Évaluation hydrogéologique, Dynamique fluviale, Proposition de protection et de
gestion, 1995,
EPFL, SILENE-BIOTEC, CSD - Étude intégrée sur la protection contre les inondations
de la Savoureuse, 1996,
EPFL, SILENE-BIOTEC, CSD - Étude intégrée sur la protection contre les inondations
de la basse vallée de la Savoureuse, 1996.
CSD - Atlas des zones inondables du Territoire de Belfort, 1996, DDE du Territoire de
Belfort
CSD - Atlas des zones inondables du Doubs, DDE du Doubs
Cartes IGN 3520 ET TOP 25 et 3621 Ouest, 1:25 000. PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 14
4. GLOSSAIRE
Bassin : ensemble d'un secteur géographique où confluent les cours d'eau. Surface d'alimentation d'un cours d'eau.
Courbe hypsométrique : répartition de la surface du bassin versant en fonction de l'altitude.
Crue centennale : crue dont l'importance est susceptible de se produire tous les cent ans en moyenne. Chaque année, il y a 1 % de chance que
se produise une crue centennale.
Franc-bord : terrain situé de part et d'autre du lit mineur.
Hydrogramme : courbe du débit d'une rivière pendant un temps donné.
Hydrofuge : qui repousse l'eau.
Hydrographie : ensemble des eaux courantes d'une région.
Limnigraphe : appareil mesurant en continu le débit d'une rivière
Lit majeur : espace situé entre le lit mineur et la limite de la plus grande crue historique répertoriée.
Lit mineur : espace fluvial formé d'un chenal recouvert par les eaux jusqu'au sommet des berges.
Modélisation mathématique (des crues) : calcul permettant en fonction de divers paramètres (topographie, débits des
cours d'eau et profils, etc.) de
déterminer le champ d'inondation.
Photogrammétrie : plan topographique établi à partir de photos aériennes en
stéréoscopie.
Pression hydrostatique : pression liée à l'eau en fonction de sa hauteur.
Vannage : dispositif de coupure d'un réseau. VILLE DE BELFORT
PLAN LOCAL D'URBANISME
“GES DE
BELFORT
Drecton
Départementae
defEquipement
Territoire
de Belfort
PLAN DE PRÉVENTION DES
RISQUES D'INONDATION DE
LA SAVOUREUSE, DU
RHÔME ET DE LA
ROSEMONTOISE
PPRI
APPROBATION
Vupur remets RÈGLEMENT l'arrêté préfectoral n° 1602
en date du 14 septembre 1999 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise 2
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PORTÉE DU RÈGLEMENT DU PPRI.. 4
ARTICLE 1 : OBJECTIF DU PPRI ET CHAMPS D'APPLICATION.
ARTICLE2 : ZONAGE RÉGLEMENTAIRE DU TERRITOIRE INONDABLE..….. sais
ARTICLE 3 ; CRUE ET COTE DE RÉFÉRENCE ne pneme
ARTICLE 4 : EFFETS DU PPRI. à as a 1
CHAPITRE 2 : CONDITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES.
ARTICLE 1 : PRESCRIPTIONS POUR L'OCCUPATION DU SOL o ve » 8
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS POUR LA CONCEPTION ET L'ACCÈS DU BÂTI..... À
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS POUR LES RÉSEAUX COLLECTIFS. ja aa 10
CHAPITRE 3 : ZONE E.
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES re
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES...... 5 2
5 ARTICLE 3 : RÉSEAUX...
CHAPITRE 4 : ZONE Ul.
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES … PE | |
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES. u annee JE
ARTICLE 3 : ACCÈS ET RÉSEAUX …… “nes L 16
ARTICLE 4 : STRUCTURE DU BATI..
ARTICLE 5 : TRAVAUX DE PRÉVENTION IMPOSÉS AUX BIENS CONSTRUITS ET AMÉNAGÉS … 16
Ha CSD.REGPPR.DOCH# PPRI de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
CHAPITRE 5 : ZONE U2.
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ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL ADMISES.... D mmannennneee LT
ARTICLE 3 : ACCÈS ET RÉSEAUX
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CHAPITRE 6 : ZONE U3..
ARTICLE 1: OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES…
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL ADMISES.
ARTICLE 3 : ACCÈS ET RÉSEAUX …
ARTICLE 4: STRUCTURE DU BATI sens
ARTICLE 5 : TRAVAUX DE PRÉVENTION IMPOSÉS AUX BIENS CONSTRUITS ET AMÉNAGÉS … 21
CHAPITRE 7 : ZONES NON INONDABLES LE LONG DES COURS D'EAU.
CHAPITRE 8 : MESURES COLLECTIVES DE PRÉVENTION ET DE SAUVEGARDE .… 23
ARTICLE 1 : AMÉNAGEMENT OÙ RÉAMÉNAGEMENT D'OUVRAGES HYDRAULIQUES ru, 23
ARTICLE 2 : INFORMATION PRÉVENTIVE DES POPULATIONS... re 24
ARTICLE 3: SYSTÈME D'ALERTE 25
#a:CSD-REGPPR DOC# PPRI de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
Chapitre 1 : Dispositions générales et portée du
règlement du PPRi
Article 1 : Objectif du PPRi et champs d'application
Les P.PR. sont issus de la loi n°95-101 du 2 février 1995 dite de renforcement de la
protection de l'environnement. La mise en oeuvre d'une procédure de P.P.R, dans le cadre de la
prévention contre les risques d'inondation vise deux objectifs
+_ interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses et les limiter dans
les autres zones inondables,
+ préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues pour ne pas aggraver les
risques pour les zones situées en amont et en aval,
Le risque pris en considération par le présent document est celui des inondations par
débordement de La Savoureuse, la Rosemontoise, le Rhôme. Le périmètre du P.P.R. comporte
27 communes dont 22 dans le Territoire de Belfort.
Article 2 : Zonage réglementaire du territoire inondable
Les principes adoptés pour l'élaboration des cartes et de la réglementation sont explicités dans
la note de présentation. Nous rappelons ci-après les différentes zones réglementaires définies
dans le présent P.P.R..
Le zonage vise à :
+ préserver les espaces agricoles et naturels, non encore affectés par l'urbanisation,
+ protéger les zones urbanisées à travers une réglementation spécifique qui prend en compte
l'importance du risque et Le bâti existant.
#a:GSD.REGPPR DOC# PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
Cette approche permet de distinguer 4 zones pour la réglementation
+ Zone E : Zone d'expansion des crues qui regroupe tous les terrains inondables, classés non
constructibles dans le POS.
+ Zone U (Zone urbaine classée constructible dans le POS), divisée en trois catégories selon
l'importance du risque :
= Zone UI (forte contraintes d'urbanisme) : Terrains submersibles par plus de 1 m d'eau
et courant rapide sur les francs-bords sur une largeur de 30 mètres.
= Zone U2 (assez fortes contraintes d'urbanisme) : Terrains submersibles par 0,5 m à 1
m d'eau.
= Zone U3 (faibles contraintes d'urbanisme) : Terrains submersibles par moins de 50 cm
d'eau.
Un franc-bord de 4 m sera également réglementé le long de la rivière dans les secteurs où elle
ne déborde pas. Ce secteur ne fait pas partie des zones E ou U
Le franc-bord est mesuré à partir de la limite du cours d'eau telle qu'elle figure au cadastre.
Article 2.1 : Zone E
Les espaces agricoles et naturels nécessaires à l'expansion des crues constituent la zone E. Ces
espaces ont été déterminés dans le cadre de "l'étude intégrée sur la protection contre les
inondations de la Savoureuse " réalisée en 1996 par CSD Environnement, l'EPFL et Biotec.
Article 2.2 : Zone U1
La zone Ul correspond aux secteurs urbanisés ou les risques potentiels pour les vies humaines
sont les plus élevés (hauteur d'eau supérieure à 1 m pour la crue de référence, vitesses élevées
du courant)
Par ailleurs, en zone inondable urbaine (ou classée constructible dans le POS), un franc-bord
de 30 m le long de la rivière sera systématiquement classé en UI quelque soit la hauteur d'eau
en raison des vitesses importantes. Ce franc-bord est modulé lorsque l’inondation n'est pas due
à un débordement latéral de la rivière.
Les prescriptions sur cette zone visent à protéger les personnes et à ne pas aggraver les
conditions d'écoulement.
#a:CSD-REGPPR DOC# PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
Article 2.3 : Zone U2 et zone U3
Le risque est peu important en zone U2 (hauteur d'eau comprise entre 0,5 et 1 m) et faible en
zone U3 (hauteur d'eau inférieure à 0,5 m). Aussi, sur ces deux secteurs déjà urbanisés (ou en
cours d'urbanisation) les constructions suivant leur nature sont autorisées sous réserve de
l'observation de dispositions particulières propres à chaque zone, visant à protéger les
personnes et à ne pas aggraver les conditions d'écoulement
Article 3 : Crue et cote de référence
Article 3.1 : Crue de référence
La crue de référence correspond aux plus hautes eaux connues. Elle correspond donc, soit à la
crue centennale déterminée dans le cadre de " l'étude intégrée sur la protection contre les
inondations de la Savoureuse ", soit à la crue observée en 1990 lorsque celle-ci est supérieure à
la crue centennale. La cote retenue est la plus élevée des deux.
Les travaux d'endiguement et de remblaïement intervenus depuis la crue de 1990 ne sont pas
pris en compte.
Article 3.2 : Cote de référence pour les zones E, U1 et U2
La cote de référence dans ces trois zones est celle de la crue de référence. Des profils en
travers sur la rivière sont reportés sur la carte réglementaire au 1/5000€ par commune ; leur
cote est précisée en annexe du présent PPRi pour chaque commune.
La cote de référence entre deux profils se calcule par interpolation linéaire entre les deux
profils.
Ces cotes sont issues d'un modèle mathématique contrairement aux plans qui ont également
tenu compte des observations de terrain effectuées lors de la crue de 1990.
Article 3.3 : Cote de référence pour la zone U3
La cote de référence en zone U3 est fixée à 50 cm au dessus de la cote NGF du terrain naturel.
#a:CSD.REGPPR.DOC# PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise. 7
Article 4 : Effets du PPRi
Le P.P.R. inondation vaut servitude d'utilité publique. À ce titre, il doit être annexé au Plan
d'Occupation des Sols, conformément àl'article R126.1 du code de l'urbanisme.
Le P.P.R approuvé fait l'objet d'un affichage en Mairie (mention de l'arrêté préfectoral) et
d'une publicité par voie de presse locale en vue d'informer les populations concernées.
Le fait de construire ou d'aménager un terrain dans une zone interdite par le P.P.R. ou de ne
pas respecter les conditions de réalisation, d'utilisation ou de d'exploitation prescrites constitue
une infraction conformément à l’article 40-5 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée par
la loi n° 95-101 du 2 février 1995.
Les travaux réalisés en infraction au présent PPR, ou l'absence de travaux de prévention
imposés par le présent réglement aux biens construits et aménagés sont susceptibles d’être
exclus de la garantie « catastrophe naturelle » par les contrats d'assurance
#a:CSD-REGPPR.DOC# PPRI de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
Chapitre 2 : Conditions communes à toutes les zones
Article 1 : Prescriptions pour l'occupation du sol
Article 1. utorisation d'occupation du sol
Les travaux ou constructions réalisés par l'État ou par une collectivité territoriale dans le cadre
des mesures prises pour assurer une meilleure protection des personnes et des biens (digues par
exemple), ÿ compris tout système de détection ou d'alerte, sont autorisés. Une analyse
hydraulique du projet (incidences, mesures compensatoires, dispositions préventives) doit être
réalisée au préalable.
Lorsqu'une construction est à cheval sur plusieurs zones, le règlement de la zone la plus
contraignante lui est appliqué. Par exemple, si une construction est à cheval sur la zone Ui et
U2, on lui applique le règlement de la zone U1. Par contre sil s'agit d'une simple extension
Située sur une seule zone, on lui applique le règlement de cette dernière
Article 1.2 : Opérations d'ensemble (Z.A.C., lotissement)
Pour toutes les zones, la réalisation d'opérations d'aménagement nouvelles de type Z.A.C., et
lotissement ou permis groupés de plus de 5 lots ou logements devra être accompagnée
+ d'une analyse hydraulique du projet : incidences, mesures compensatoires, dispositions
préventives retenues vis à vis du projet d'aménagement,
+ d'une étude de vulnérabilité destinée à garantir la sécurité des biens et des personnes et
précisant la conception des bâtiments et des réseaux, les plans d'évacuation, l'évaluation du
coût des dégâts.
Article 1.3- Infrastructures de transport
L'implantation d'infrastructures de transport (route, pont) est exceptionnellement autorisée
sous réserve que les nouvelles opérations répondent aux conditions suivantes :
- le parti retenu (gabarit, tracé en plan, profils en long et en travers, ouvrages
hydrauliques) parmi les différentes solutions doit représenter le meilleur compromis
technique, économique et environnemental
#a:CSD-REGPPR.DOC# PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
Il conviendra alors
= d'éviter le franchissement en remblai dans les zones E et U1 et dans le franc-bord de
5 m non inondable le long de la rivière,
= de limiter l'emprise des ouvrages dans la zone E afin de préserver sa capacité de
stockage
toutes les mesures de limitation du risque, doivent être prises.
Article 1.4 : Remblais liés aux infrastructures
Les dépôts de remblais de quelque hauteur qu'ils soient sont interdits dans toutes les zones.
nfrastructures de transport ou de lutte contre Cependant, les remblais liés à la construction di
les inondations sont autorisés sous réserve de respecter les prescriptions de l'article 1.3, ci-
dessus.
Article 1.5 : Remblais existants
Les remblais qui aggravent les risques d'inondation à l’amont, au droit ou à l'aval de leur
implantation devront faire l’objet d’arasements visant à réduire ces risques.
Article 1.6 : Étangs, carrières, piscicultures
La création d'étangs de toute nature est interdite dans toutes les zones réglementaires du
PPR.
La création de carrières ou gravières est interdite.
La création de piscicultures est interdite.
Article 2 : Prescriptions pour la conception et l'accès du bâti
Les murs des constructions devront être conçus de façon à résister aux pressions
hydrostatiques et à une immersion de 24 heures jusqu'à la cote de référence.
Les fondations devront résister aux affouillements provoqués par la crue de référence.
Les structures porteuses devront comporter une arase étanche, ou être injectées de produits
hydrofuges, ou réalisées par toute autre technique d'étanchéité pour éviter les remontées
capillaires.
#a:CSD-REGPPR DOCH# PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise 10
L'accès aux nouveaux bâtiments d'activité et aux nouvelles habitations devra dans la mesure du
possible être fait du coté opposé au courant
Article 3 : Prescriptions pour les réseaux collectifs
Ces dispositions ne visent que les réseaux futurs et non les existants.
Article 3.1 : Réseaux d'eau potable
L'installation de réservoirs d'eau est autorisée à condition qu'ils soient parfaitement étanches et
comportent un évent au dessus de la cote de référence.
Pour la création de nouveaux réseaux, l'extension ou le remplacement, on utilisera des tuyaux
et des matériaux d'assemblage étanches et résistants aux pressions hydrostatiques.
Pour les réseaux futurs, les équipements sensibles des installations de pompage (pompes,
armoires électriques, ouvrages de traitement) en particulier sur la zone de captage à
Sermamagny, devront être situés au-dessus de la cote de référence, ou bien étanchéifiés.
Article 3.2 : Réseaux d'assainissement
Recommandation:
Les réseaux projetés seront si possible de type séparatif.
Prescriptions :
+ Les réseaux pluviaux doivent être parfaitement étanches et des clapets anti-retour seront
installés aux points de rejet.
*_Les stations d'épuration seront installées au-dessus de la cote de référence. L'interruption
d'accès terrestre pour la crue de référence ne doit pas dépasser trois jours.
L'assainissement autonome est déconseillé. Cependant, l'habitat est dispersé sur de nombreuses
communes de ce P.P.R et l'assainissement autonome ne peut être interdit. On essaiera dans la
mesure du possible d'implanter les systèmes sur un tertre.
#a:CSD-REGPPR DOC# PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise ui
«Les inondations étant fréquemment liées à des dysfonctionnements des réseaux pluviaux,
fossés et canaux, il est recommandé aux collectivités d’en établir un diagnostic, notamment
dans le cadre des zonages d’assainissements définis par la loi sur l’eau.
Article 3.3 : Réseaux électriques
Les postes de distribution d'énergie électrique devront
+ être positionnés au-dessus de la cote de référence,
+ être facilement accessibles en cas d'inondation,
+ être si possible implantés en dehors du franc-bord de 30 m sur les cotés de la rivière ou les
vitesses sont importantes.
Pour éviter les ruptures des câbles par les objets flottants, il est recommandé de retenir les
normes suivantes pour la crue de référence :
+ câbles MT : revanche de 2,50 m au point Le plus bas de la ligne,
«câbles BT : revanche de 1,50 m au point le plus bas de la ligne.
Article 3.4 : Réseaux téléphoniques et électriques
Les coffrets de commande et d'alimentation devront être positionnés au-dessus de la cote de
référence. Sous cette cote les branchements et les câbles devront être étanches.
Article 4 : Matériel électriques et de chauffage individuels
Il est obligatoire de mettre hors d'eau les chaufferies, les machines d'ascenseurs, les chaudières,
en les installant au-dessus du niveau de la cote de référence. Cette disposition ne vise que les
travaux futurs et non les équipements existants.
#a:CSD-REGPPR DOC# PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise nm
Chapitre 3 : Zone E
Article 1 : Occupation et utilisation du sol interdites
Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol autres que celles admises aux articles
suivants du présent chapitre.
Sont notamment interdits :
+_Les constructions de toute nature autres que celles visées à l'article 2 du présent chapitre,
+ Les remblais à l'exception de ceux visés au chapitre 2,
Article 2 : Occupation et utilisation du sol admises.
+_Les abris de pâtures en bois n'excédant pas 10 m? d'emprise au sol,
+ Les constructions liées à l'exploitation des gravières autorisées existantes à condition
qu'elles soient implantées à plus de 100 m des berges du lit mineur,
*_Les aires de jeu et de sport, les camps de tourisme avec la mention "saisonnier" ou la
mention "aire naturelle" ouverts de mai à septembre, sous réserve que leurs équipements
soient démontables et enlevés en dehors des périodes d'ouverture. Les aménagements au sol
seront conçus afin de résister aux effets de la crue de référence,
+ Les cultures à condition de ne pas bloquer l'écoulement naturel de l'eau de façon
importante : cultures annuelles dont la hauteur au-dessus du sol n'excède pas 1 m en période
de crues probables (novembre à avril),
+ Les dépôts temporaires liés à l'agriculture et la sylviculture (bois, fourrage.) hors des
périodes de crues probables (novembre à avril),
+ _Les clôtures de type fils superposés horizontalement et dont les poteaux sont distants d'au
moins 3 mètres, sans fondation faisant saillie au-dessus du terrain naturel,
Les déblais visant à améliorer l'écoulement et le stockage des eaux.
#a:CSD-REGPPR DOC# PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise 1
+_Les fouilles archéologiques prenant en compte les risques d'inondation,
+ Les aires de stationnement réalisées sur le terrain naturel, conçues afin de résister aux crues,
ne limitant pas la perméabilité du sol. Ces aires ne peuvent accueillir qu'un stationnement
temporaire (par exemple pour les étangs de pêche). Si le stationnement est permanent, un
système d'alerte doit être mis en place.
+ Les travaux d'entretien et de gestion courants, notamment les aménagements internes, le
traitement des façades, la réfection des toitures, sauf s'ils augmentent les risques ou en
créent de nouveaux, ou conduisent à une augmentation de la population exposée
+ La reconstruction suite à sinistres (sauf si le sinistre est dû à l'inondation) en un volume
identique et à condition que tout niveau habitable ou non soit situé au-dessus des cotes de
référence.
+ Pour les constructions autorisées citées ci-dessus, la plus grande longueur du bâti devra être
orientée dans le sens du courant,
La plus grande transparence hydraulique possible des bâtiments devra être assurée. Les
nouveaux bâtiments autorisés devront être construits sur pilotis au-dessus de la cote de
référence.
Article 3 : Réseaux
+ _ Les réseaux d'irrigation et de drainage ne doivent pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
+_ Les autres réseaux sont réglementés par le chapitre 2 article 3.
#a:CSD-REGPPR.DOC# PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise 14
Chapitre 4 : Zone U1
Article 1 : Occupation et utilisation du sol interdites
Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol autres que celles admises aux articles
suivants du présent chapitre.
Sont notamment interdits :
-_ Les constructions de toutes natures autres que celles visées à l'article 2 du présent chapitre,
= Les remblais, à l'exception de ceux mentionnés au chapitre 2.
Article 2 : Occupation et utilisation du sol admises
+_les constructions liées à l'exploitation des gravières autorisées existantes à condition qu'elles
soient implantées à plus de 100 m des berges du lt mineur.
+ Les aires de jeu et de sport, les camps de tourisme avec la mention "saisonnier" ou la
mention "aire naturelle" ouverts de mai à septembre, sous réserve que leurs équipements
soient démontables et enlevés en dehors des périodes d'ouverture. Les aménagements au sol
seront conçus afin de résister aux effets de la crue de référence.
+_les déblais visant à améliorer l'écoulement et le stockage des eaux.
+_les fouilles archéologiques prenant en compte les risques d'inondation.
*_ les aires de stationnement réalisés sur le terrain naturel, conçues afin de résister aux crues,
ne limitant pas la perméabilité du sol, Ces aires ne peuvent accueillir qu'un stationnement
temporaire (par exemple pour les étangs de pêche). Si le stationnement est permanent, un
système d'alerte doit être mis en place
+ les travaux d'entretien et de gestioh courants, notamment les aménagements internes, le
traitement de façades, la réfection des toitures, sauf s'ils augmentent les risques ou en créent
de nouveaux, ou conduisent à une augmentation de la popul
#a:CSD-REGPPR.DOC# PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise 15
De ce fait ces travaux ne peuvent avoir pour effet
= d'augmenter l'emprise au sol du bâtiment,
= d'induire un changement d'affectation aggravant la vulnérabilité de la construction (par
exemple transformation d'un bâtiment d'activité en logements, en établissement recevant
du public - catégorie 1 à 4-, en stockage de produits polluants),
= de créer de nouvelles ouvertures à un niveau inférieur à la cote de référence, sauf si
elles concourent à diminuer la vulnérabilité du bâtiment,
= d'augmenter la capacité d'accueil d'établissements recevant du public de lère, 2ème et
3ème catégorie,
= de créer ou transformer en niveaux habitables ou en locaux d'activité un niveau inférieur
à la cote de référence.
+_ l'extension limitée à 30 m2, en une ou plusieurs fois, des constructions existantes en vue de
créer des locaux sanitaires ou techniques. Ces extensions seront situées au-dessus des cotes
de référence.
«les travaux visant à assurer la sécurité des biens et des personnes tels que la création de
niveaux refuges, le rehaussement du premier niveau utile au-dessus des cotes de référence,
l'obturation d'ouvertures situées sous les cotes de référence, la modification des accès aux
bâtiments en vue de les implanter du côté opposé au courant.
e la reconstruction suite à sinistre (sauf si le sinistre est dû à linondation) en un volume
identique et à condition que tout niveau habitable ou non soit situé au-dessus des cotes de
référence,
+ pour les constructions autorisées citées ci-dessus, la plus grande longueur du bâti devra être
orientée dans le sens du courant.
+ La plus grande transparence hydraulique possible des bâtiments devra être assurée. Les
nouveaux bâtiments autorisés devront être construits sur pilotis au-dessus de la cote de
référence.
+_Les clôtures devront offïir la plus grande transparence hydraulique possible en comportant
au moins 1/3 de vides. En cas de murs bahut, ceux-ci seront dotés de dispositifs de vidange
facilitant le ressuyage après crue
+ _Les travaux et équipements nécessaires à l’accessibilité des handicapés.
#a:0SD-REGPPR DOC# PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise 16
Article 3 : Accès et réseaux
On se référera au chapitre 2articles 2 et 3 en ce qui concerne les accès et réseaux.
Article 4 : Structure du bâti
On se référera au chapitre 2 article 2
Article 5 : Travaux de prévention imposés aux biens construits et aménagés
Article 5.1 : Les travaux exigés au présent article doivent être réalisés dans un délai de 5 ans à
compter de l'approbation du présent PPRi. Le coût de ces travaux ne peut excéder 10 % de la
valeur vénale ou estimée du bien à cette même date.
+ Pour les établissements sensibles existants (hôpitaux, maisons de retraite, centres d'accueil
de personnes à mobilité réduite, colonies de vacances..), un accès par voie terrestre au
dessus de la cote de référence sera réalisé. Cet accès doit résister aux effets du courant et
avoir un gabarit suffisant pour évacuer l'ensemble des personnes présentes sur le site et
permettre l'intervention des secours.
+ _Les dépôts et stocks périssables et polluants (hydrocarbures, solvants, peintures, produits
chimiques, phytosanitaires.) hors récipients étanches seront déplacés ou surélevés au-
dessus de la cote de référence.
+ Les cuves et citernes étanches seront arrimées ou placées au-dessus des cotes de référence
Article 5.2 : Il est par ailleurs recommandé (mais non exigé) de réaliser des dispositifs de
vidange dans toutes les clôtures susceptibles d'empêcher le ressuyage après crue, d'implanter
une clôture autour des piscines ou de les recouvrir d’une bâche résistante au passage d’une
personne où d’une signalisation par balisage où panneau (les piscines ne sont plus visibles en
cas d’inondation) ou de procéder à tous travaux visant à limiter les risques dans les bâtiments
(obturation des ouvertures situées sous la cote de référence et notamment si elles sont face au
sens du courant, mise hors d'eau des installations électriques, de chauffage, des ascenseurs...)
#a:CSD-REGPPR DOC# PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise 17
Chapitre 5 : Zone U2
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites :
+ Les constructions de quelque nature qu'il soit disposant d'un niveau habitable ou utilisable
situé au-dessous des cotes de référence.
+ Les établissements sensibles (hôpitaux, maisons de retraite, centres d'accueil de personnes à
mobilité réduite, colonies de vacances.….).
+ Les établissements produisant ou stockant des produits polluants ou dangereux pour la
sécurité et la salubrité publique ou pour l'environnement
Article 2 : Occupations et utilisations du sol admises
Les occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1 sont admises. Toutefois, les
conditions suivantes sont à respecter :
+ Les constructions nouvelles devront être surélevées afin de situer les planchers habitables ou
utilisables au-dessus de la cote de référence par création d'un vide sanitaire, de pilotis ou de
remblais strictement limités à l'emprise du sol de la construction, Cette règle ne s'applique
pas en cas de restauration suite à sinistre. Les remblais sous terrasse sont interdits. La
création d'un remblai avec plan incliné pour l'accès des piétons et véhicules est admis.
+ Les modifications du bâti existant ne doivent pas augmenter les risques et ne peuvent avoir
pour effet
- de créer de nouvelles ouvertures à un niveau inférieur à la cote de référence, sauf si elles
concourent à diminuer la vulnérabilité du bâtiment,
- de créer ou de transformer en niveaux habitables ou en locaux d'activités un niveau
inférieur à la cote de référence.
+ Les aires de stationnement public sont admises sous réserve de la mise en oeuvre de
dispositions de mise en sécurité rapide des personnes et des véhicules.
#a.CSD.REGPPR DOC# PPRI de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise 18
Les citernes (et notamment cuves d'hydrocarbures) seront soit situées au-dessus des cotes
de référence, soit protégées contre les effets de la crue (arrimage, lestage, enceinte étanche).
«Les piscines sous réserve d'être entourées d'une clôture d'au moins 1 mètre de haut ou
recouvertes d’une bâche résistante au passage d’une personne ou signalées par balisage ou
panneau.
+_Les clôtures devront ofir la plus grande transparence hydraulique possible en comportant
au moins 1/3 de vides. En cas de murs bahut, ceux-ci seront dotés de dispositifs de vidange
facilitant le ressuyage après crue.
+_Les travaux et équipements nécessaires à l'accessibilité des handicapés.
Article 3 : Accès et réseaux
On se référera au chapitre 2 articles 2 et 3 en ce qui concerne les accès et réseaux.
Article 4 : Structures du bâti
On se référera au chapitre 2 article 2
Article 5 : Travaux de prévention imposés aux biens construits et aménagés
Article 5.1 : Les travaux exigés au présent article doivent être réalisés dans un délai de 5 ans à
compter de l'approbation du présent PPRi. Le coût de ces travaux ne peut excéder 10 % de la
valeur vénale ou estimée du bien à cette même date,
«Pour les établissements sensibles existants (hôpitaux, maisons de retraite, centre d'accueil de
personnes à mobilité réduite, colonies de vacances...), un accès par voie terrestre au-dessus
de la cote de référence sera réalisé. Cet accès doit résister aux effets du courant et avoir un
gabarit suffisant pour évacuer l'ensemble des personnes présentes sur le site et permettre
l'intervention des secours.
+ Les dépôts et stocks périssables et polluants (hydrocarbures, solvants, peintures, produits
chimiques, phytosanitaires...) hors récipients étanches seront déplacés ou surélevés au-
dessus de la cote de référence.
+ Les cuves et citernes seront arrimes ou placées au-dessus des cotes de référence.
#a:CSD-REGPPR DOCH PPRI de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise 19
Article 5.2 : Il est par ailleurs recommandé (mais non exigé) de réaliser des dispositifs de
vidange dans toutes les clôtures susceptibles d'empêcher le ressuyage après crue, d'implanter
une clôture autour des piscines ou de les recouvrir d’une bâche résistante au passage d’une
personne ou d’une signalisation par balisage ou panneau (les piscines ne sont plus visibles en
cas d'inondation) ou de procéder à tous travaux visant à limiter les risques dans les bâtiments
(obturation des ouvertures situées sous la cote de référence et notamment si elles sont face au
sens du courant, mise hors d'eau des installations électriques, de chauffage, des ascenseurs...).
Ha CSD-REGPPR DOC# PPRI de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontaise 20
Chapitre 6 : Zone U3
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites :
+ Les constructions de quelque nature qu'elles soient disposant d'un niveau habitable ou
utilisable situé au-dessous des cotes de référence. Cette cote est fixée par mesure de
précaution à 50 centimètres au-dessus du point le plus haut du terrain naturel sur lequel
porte l'emprise de la construction
Article 2 : Occupations et utilisations du sol admises
Les occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1 sont admises. Toutefois, les
conditions suivantes sont à respecter
*_Les constructions nouvelles devront être surélevées afin de situer les planchers habitables ou
utilisables au-dessus de la cote de référence par création d'un vide sanitaire, de pilots ou de
remblais strictement limités à l'emprise du sol de la construction. Cette disposition ne
s'applique pas en cas de restauration suite à sinistre. Les remblais sous terrasse sont
interdits. La création d'un remblai avec plan incliné pour l'accès aux piétons et véhicules est
admis.
+ Les modifications du bâti existant ne doivent pas augmenter les risques et ne peuvent avoir
pour effet :
- de créer de nouvelles ouvertures à un niveau inférieur à la cote de référence, sauf si
elles concourent à diminuer la vulnérabilité du bâtiment,
- de créer ou de transformer en niveaux habitables ou en locaux d'activités un niveau
inférieur à la cote de référence.
+_Les citernes (et notamment cuves d'hydrocarbures) seront, soit situées au-dessus des cotes
de référence, soit protégées contre les effets de la crue (arrimage, lestage, enceinteétanche).
*_Les dépôts et stockages de produits polluants ou dangereux pour la sécurité ou la salubrité
publique ou pour l'environnement seront placés au-dessus des cotes de référence.
#2 GSD.REGPPR DOC# PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise 2
«Les piscines sous réserve d'être entourées d'une clôture d'au moins 50 centimètres de haut
ou recouvertes d’une bâche résistante au passage d’une personne ou signalées par balisage
ou panneau
«Les clôtures devront offiir la plus grande transparence hydraulique possible en comportant
au moins 1/3 de vides. En cas de murs bahut, ceux-ci seront dotés de dispositifs de vidange
facilitant le ressuyage après crue
+ Les travaux et équipements nécessaires à l'accessibilité des handicapés
Article 3 : Accès et réseaux
On se référera au chapitre 2 articles 2 et 3 en ce qui concerne les accès et réseaux.
Article 4 : Structure du bâti
On se référera au chapitre 2 article 2.
Article 5 : Travaux de prévention imposés aux biens construits et aménagés
Article 5.1 : Les travaux exigés au présent article doivent être réalisés dans un délai de 5 ans à
compter de l'approbation du présent PPRI. Le coût de ces travaux ne peut excéder 10 % de la
mée du bien à cette même date, valeur vénale ou es
+ Les dépôts et stocks périssables et polluants (hydrocarbures, solvants, peintures, produits
chimiques, phytosanitaires.) hors récipients étanches seront déplacés ou surélevés au-
dessus de la cote de référence.
+ Les cuves et citernes étanches seront arrimés ou placés au-dessus des cotes de référence.
Article 5.2 : Il est par ailleurs recommandé (mais non exigé) de réaliser des dispositifs de
vidange dans toutes les clôtures susceptibles d'empêcher le ressuyage après crue, d'implanter
une clôture autour des piscines ou de les recouvrir d’une bâche résistante au passage d’une
personne ou d’une signalisation par balisage ou panneau (les piscines ne sont plus visibles en
cas d'inondation) où de procéder à tous travaux visant à limiter les risques dans les bâtiments
(obturation des ouvertures situées sous la cote de référence et notamment si elles sont face au
sens du courant, mise hors d'eau des installations électriques, de chauffage, des ascenseurs.….).
#a:GSD.REGPPR DOC# PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise 22
Chapitre 7 : Zones non inondables le long des cours
d'eau
Afin de respecter le lit moyen des cours d'eau et leur bon fonctionnement hydraulique, sur un
franc bord (non cartographié) de 4 mètres, sont interdits
- Les remblais de quelque nature et hauteur qu'ils soient à l'exception de ceux visés au
chapitre 2,
- Les clôtures faisant obstacle à l'écoulement des eaux, à l'exception des travaux de lutte
contre les crues régulièrement autorisés par l'autorité compétente,
« Les constructions nouvelles de toute nature (l'aménagement et l'extension des constructions
existantes à moins de 4 mètres du cours d'eau étant admis sans création de niveau ou
d'ouvertures sous le niveau du terrain naturel).
#a:GSD-REGPPR.DOC#
# PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise 23
Chapitre 8 : Mesures collectives de prévention et de
sauvegarde
| Ce chapitre du règlement a pour objectif de rappeler quelles sont les mesures collectives de
prévention et de sauvegarde déjà en place sur le périmètre du P.P.R. du bassin de la
| Savoureuse et de fournir des recommandations supplémentaires pour leur suivi et leur
développement
Article 1 : Aménagement ou réaménagement d'ouvrages hydrauliques
Tout aménagement hydraulique de la rivière et de ses abords (de type digues ou retenues),
| ultérieur au P.P.R. devra faire l'objet d'une étude qui justifiera que les aménagements proposés
répondent aux objectifs du P.P.R. et en particulier
+ diminuent le risque pour les personnes et les biens exposés,
+ préservent les capacités d'écoulement de la rivière ainsi que les champs d'expansion des crues,
+ prennent en compte la sauvegarde de l'équilibre des milieux.
Il est conseillé de réaliser l'étude des aménagements à l'échelle du bassin versant de la
Savoureuse selon trois niveaux de protection
1. Conservation du lit majeur et réhabilitation de zones d'inondabilité naturelle du cours d'eau
Il est possible en certains endroits de provoquer des débordements plus fréquemment par la
création de seuils dans les cours d’eau, l'évacuation des remblais actuels en zone inondable,
ou l'abaissement du niveau des berges
2. Aménagement de bassins d'écrêtement et de bassins de contrôle du ruissellement afin de
contrôler et d'écrêter les crues.
3. Aménagement de protections locales
Les protections locales sont destinées à combler le vide de protection laissé par les deux
premiers niveaux d'intervention. Elles ne pourront en aucun cas être envisagées de façon
ponctuelle sans étude globale de l'ensemble de l'écoulement de la rivière.
#a:CSD-REGPPR.DOC# PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise 2%
Article 2 : Information préventive des populations
L'information préventive des Maires et des populations se fait par l'intermédiaire de l'État
(Préfecture) sur le Territoire de Belfort. Un Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
(D.D.R.M)) a été fourni aux Maires. Ce dossier récapitule à l'échelle départementale les
principaux risques encourus au regard des inondations mais aussi des autres risques majeurs.
l'État dispose d'un outil plus précis pour informer les Maires : Les Dossiers Communaux
Synthétiques (DCS). Ce document récapitule à l'échelle d'une commune les risques majeurs
auxquels elle peut être soumise, Le Maire a obligation d'afficher ce document en Mairie pour
informer ses concitoyens.
Tous les DCS ne sont pas élaborés sur les communes concernées par le présent P.P.R., mais ils
sont cependant programmés :
Commune Nombre d'habitants: Approbation du D.C.S
Andelnans 1324 1996
Auxelles-Bas 353 prévue en 1999
Auxelles-Haut 252 prévue en 1999
Belfort 49 993 prévue en 1999
Bermont 234 prévue en 1999
Botans 226 prévue en 1999
Châtenois-les-Forges 2517 1996
Chaux 865 1996
Danjoutin 3103 1996
Éloie 889 1996
Giromagny 3225 prévue en 1999
Grosmagny 464 prévue en 2000
Lachapelle-sous-Chaux 577 prévue en 2000
Lepuix-Gy 1059 1996
Rougegoutte 858 prévue en 1999
Sermamagny 832 1996
Sévenans 754 prévue en 1999
Trévenans 1108 prévue en 1999
Valdoie 4314 1996
Vescemont ca prévue en 2000
8 communes ont donc déjà un D.C.S. approuvé et affiché en Mairie.
#a:CSD-REGPPR.DOC# PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise 25
D'autre part, la DDE dispose depuis janvier 1997 d'un Atlas des zones inondables pour
différentes crues de référence :
+. Crue de février 1990,
+ Crues modélisées pour les temps de retour suivants 2 ans, 25 ans, 100 ans.
Cet Atlas a été diffusé aux communes concernées.
Des actions complémentaires sont fortement recommandées, ne serait ce que pour informer les
communes dont le D.C.S ne sera pas prêt avant 1999. Elles peuvent être par exemple des
plaquettes, des articles de presse ou des périodiques qui informent sur le risque de crue et
l'attitude à adopter.
Article 3 : Système d'alerte
Le présent article mentionne le système d'alerte existant, Il a un but informatif et non
réglementaire, De cé fait le système d'alerte peut être modifié indépendamment du PPRi
Un système d'alerte existe sur le Territoire de Belfort. MÉTÉO-FRANCE informe la préfecture
dès que les précipitations deviennent conséquentes pour que le risque d'inondation ne soit pas
éliminé. La fréquence d'observation du niveau de la Savoureuse (2 échelles à Giromagny et à
Belfort) est alors intensifiée. L'alerte est donnée aux populations par l'intermédiaire des Maires
avec l'aide des services concernés et si nécessaire par voie de presse parlée selon le schéma
d'organisation suivant : Direction interrégianale
METEO-FRANCE Strasbourg
CIRCOSC Centre Départemental Météo france
PRÉFECTURE
CODISC DDE Gendammere MAIRES
CIRCOSC : Centre Inter Régional de Coordination de la Sécurité Civile
CODIS : Cenrre Opérationnel Départemental d'Incendie 2 de Secours Ha:CSD-REGPPRDOCH PPRI de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise 26
Pendant la crue, une information sur la montée des eaux ou la décrue est transmise 2 fois par
jour aux Maires, Par ailleurs, les habitants peuvent écouter Radio France Belfort qui diffuse
ile. des bulletins d'information en accord avec la protection ci
Ce système de gestion de crise fonctionne bien, il est rapide à mettre en place, Cependant i
concerne la gestion de la crise sur l'ensemble du Territoire de Belfort et ne donne aucune
indication pour la gestion locale par commune, C'est pourquoi, il est fortement recommandé
aux Maires des communes concernées par le P.P.R, d'élaborer un plan de secours
communal
(En particulier pour les villes de Belfort et de Valdoie, ou le nombre d'habitants concernés
est
important)
Un plan de secours permet en effet, à une commune de faire face instantanément à toute
Situation de crise sans attendre des aides extérieures. Il devra avoir pour objectif
+ d'assurer la protection des populations,
+ d'accueillir, orienter et héberger les sinistrés ainsi que les secours extérieurs,
+ de permettre une communication structurée avec les pouvoirs publics et les médias,
Ce plan peut sélaborer sans frais (en particulier pour les communes de faible taille) par
Plusieurs réunions du Conseil Municipal avec les principaux responsables concernés
(gendarmerie, sapeurs pompiers). 1 se présente sous la forme d'un document d'une dizaine de
Pages, présentant l'organisation générale, les tâches particulières de chacun et la liste des
numéros de téléphone à contacter.
11 est nécessaire de prévoir une répétition générale afin de ester son fonctionnement et que
chacun des responsables maîtrise parfaitement son rôle.
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PLAN LOCAL D'URBANISME
U D VILE De
ss BELFORT 2035
! " # ! # ! $ % & % $ Direction Départementale de l'Equipement
du Territoire de Belfort
Service de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de l'Habitat
Plan de Prévention des Risques d'inondation
de la Savoureuse,
du Rhôme et de la Rosemontoise
PPRi
Annexes
Spécificités locales et cotes de référence
Vu pour être annexé à
l'arrêté préfectoral n° 1602
SEPIA CONSEILS en date du 14 septembre 1999
CSD CONSEIL ENVIRONNEMENT
Enviroparc Juin 97 90170 Anjoutey
Tel: 03 84 54 69 67
CE 47 Fax: 03 84 54 69 70 csd - sépia BF 47 PPR de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
Table des matières
ANNEXE 1 Commune d'ANDELNANS
ANNEXE 2 Commune d'AUXELLES-BAS
ANNEXE 3 Ville de BELFORT
ANNEXE 4 Commune de BERMONT
ANNEXE 5 Commune de BOTANS
ANNEXE 6 Commune de CHATENOIS-LES-FORGES
ANNEXE 7 Commune de CHAUX
ANNEXE 8 Commune de DANJOUTIN
Annexe 9 Commune de DORANS
ANNEXE 10 Commune d'ELOIE
ANNEXE 11 Commune de GIROMAGNY
ANNEXE 12 Commune de GROSMAGNY
ANNEXE 13 Commune de LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
ANNEXE 14 Commune de LEPUIX-GY
ANNEXE 15 Commune de ROUGEGOUTTE
ANNEXE 16 Commune de SERMAMAGNY
ANNEXE 17 Commune de SEVENANS
ANNEXE 18 Commune de TREVENANS
ANNEXE 19 Commune de VALDOIE
ANNEXE 20 Commune de VESCEMONT
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a CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 2
Liste des Tableaux
Tableau 1: ANDELNANS - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Tableau 2: AUXELLES-BAS - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Tableau 3: BELFORT - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Tableau 4: BERMONT - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Tableau 5: BOTANS - Cote de référence calculées par modèle mathématique
Tableau 6: CHATENOIS-LES-FORGES - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Tableau 7: CHAUX - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Tableau 8: DANJOUTIN - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Tableau 9: DORANS - Cote de référence calculées par modèle mathématique
Tableau 10: ELOIE - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Tableau 11: GIROMAGNY - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Tableau 12: GROSMAGNY - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Tableau 13: LACHAPELLE-SOUS-CHAUX - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Tableau 14: LEPUIX-GY - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Tableau 15: ROUGEGOUTTE - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Tableau 16: SERMAMAGNY - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Tableau 17: SEVENANS - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Tableau 18: TREVENANS - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Tableau 19: VALDOIE - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Tableau 20: VESCEMONT - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
ssPecerpocs
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42 CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 3
Annexe 1 Commune d'ANDELNANS
La commune est concernée par les zones réglementaires E - expansion de crue, U1 - très fortes
contraintes d'urbanisme, U2 - fortes contraintes d'urbanisme et U3 - faibles contraintes
d'urbanisme.
Les cotes de référence applicables au règlement sont reportées dans le tableau N° 1.
1 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées portées sur le POS
+ ZAC des Prés partiellement inondable ainsi que le lieu-dit « Les Prés du Rat ».
«Village en rive droite
Zone « NA » déjà urbanisée + Secteur situé au sud du lieu-dit « Les Vergerots »
+ _Lieu-dit « Les Prés devant la Ville ».
Zone « NA » non construite
+ _Lieu-dit « Les Vergerots ».
+ _Lieu-dit « Le Beutal ».
Zones « NC, ND »
+ Secteur en aval immédiat de la limite communale avec Danjoutin.
+_ Secteur en amont immédiat de la limite communale avec Botans.
2 Equipements sensibles situés dans la zone inondable:
+ CORA inondable.
+ Belfort - Béton SA BEVI.
3 Vitesses maximales des courants:
Dans le lit mineur de la Savoureuse, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 1,50 nvs CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 4
Numéro des profils | … Cote de référence
rattachée au NGF
P70
p71 347,05
P72 346,90
P73 346,50
P7a 345,65
P75 345,20
P76 344,80
P77 344,40
P78 344,10
p79 343,80
P80 343,65
Tableau 1: ANDELNANS - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
ILest à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires.
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin versant (aménagements des rivières, remblais, étangs), effectuées depuis la crue de février
1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995.
#srecrpoce CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 5
Annexe 2 Commune d'AUXELLES-BAS
La commune est concernée par les zones réglementaires E - expansion de crue, U1 - très fortes
contraintes d'urbanisme et U3 - faibles contraintes d'urbanisme.
Les cotes de référence applicables au règlement sont reportées dans le tableau N° 2.
1 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées portées sur le POS + _Les maisons situées à proximité de la rivière risquent d'être inondées:
Zone « NA » déjà urbanisée
+ Néant.
Zone « NA » non construite
«Néant.
Zones « NC, ND »
+ Secteur en amont de la limite communale avec Lachapelle-sous-Chaux.
2 Equipements sensibles situés dans la zone inondable:
+ Néant.
3 Vitesses maximales des courants:
Dans le lit mineur du Rhôme, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 2,40 m/s.
#sPEcRP.DOC CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 6
Numéro des profils | Cote de référence Numéro des profils | Cote de référence
rattachée au NGF rattachée au NGF
Pont 1 amont 492,55 Seu9 469,10
Pont 1 aval 491,95 Seu9 468,40
Pont 2 amont 488,00 seu10 466,65
Pont 2 aval 487,75 seu10 466,25
Seul 484,35 Seu11 462,85
Seul 483,45 Seu11 462,70
Seu2 482,75 seu2 461,75
Seu2 482,40 Seut2 461,30
Seu3 481,50 Seu13 460,80
Seu3 481,15 Seu13 460,25
Seu4 479,30 Seu14 455,10
Seu4 478,75 Seu14 454,40
Seu5 477,85 seu15 452,70
Seus 477,25 Seu15 452,05
Seu6 476,45 Seu16 451,10
Seu6 472,95 Seu16 450,20
Seu7 472,50 Seu17 447,30
Seu7 472,00 Seut7 446,80
seu8 469,90 TOP6 445,75
Seu8 469,40 TOP7 436,70
Tableau 2: AUXELLES-BAS - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Il est à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires.
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin versant (aménagements des rivières, remblais, étangs... effectuées depuis la crue de février
1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995. CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 7
Annexe 3 Ville de BELFORT
La commune est concernée par les zones réglementaires U1 - très fortes contraintes
d'urbanisme, U2 - fortes contraintes d'urbanisme et U3 - très faibles contraintes d'urbanisme.
Les cotes de référence applicables au règlement sont reportées dans le tableau N° 4.
1 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées portées sur le POS
+ Quartier Nord.
«En amont du pont du Magasin, en rive droite. «Place du théâtre.
Zone « NA » déjà urbanisée «Rive gauche de la Savoureuse allant des ateliers municipaux à la gendarmerie du Champ de
MARS.
Zone « NA » non construite
+ Quartier de l'ERM.
Zones « NC, ND »
Néant.
Caserne de l'ERM.
Stade MATLER.
2 Equipements sensibles situés dans la zone inondable:
+ Chambre TELECOM.
3 Vitesses maximales des courants:
Dans le lit mineur de la Savoureuse, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 3,00 ms.
asrecerpocs CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 8
Numéro des profils | Cote de référence Numéro des profils | Cote de référence
rattachée au NGF rattachée au NGF
P23 369,90 Pont 40 aval 360,40
Pont 24 amont 369,30 P42 360,37
Pont 24 aval 368,60 Passerelle 43 amont 360,35
P26 365,80 Passerelle 43 amont 360,10
P27 364,70 P44 aval 359,45
P28 364,55 P45 359,30
P29 364,30 Pont 46 amont 359,35
P30 364,25 Pont 46 aval 358,85
P31 363,65 P48 358,45
P32 362,90 Pont 49 amont 358,50
Pont 33 amont 362,55 Pont 49 aval 357,05
Pont 33 aval 362,90 | 362,15 pst 356,26
P34 362,65 | 361,90 P53 355,85
P36 362,05 | 361,65 P54 355,25
P37 361,60 _| 361,20 P55 354,60
P38 361,10 | 360,70 P57 353,95
P39 361,00 | 360,60 P58 353,85
Pont 40 amont 360,55 P59 353,05
Tableau 3: BELFORT - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
ÎLest à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires.
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin versant (aménagements des rivières, remblais, étangs..), effectuées depuis la crue de février
1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995.
Aux profils indiqués en gras, les cotes de référence en italique correspondent aux niveaux d'eau observés lors de la crue historique de février 1990.
#rrcPr Docs CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 9
Annexe 4 Commune de BERMONT
La commune est concernée par les zones réglementaires E - expansion de crue et U2 - très fortes contraintes d'urbanisme.
Les cotes de référence applicables au règlement sont reportées dans le tableau N° 5.
1 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées portées sur le POS
+ Habitations situées à la jonction de la N 437 et de la N 19.
Zone « NA » déjà urbanisée + Néant.
Zone « NA » non construite
+ Néant.
Zones « NC, ND »
+ Secteur au pied du rocher sur lequel est situé le village.
2 Equipements sensibles situés dans la zone inondable:
+ Néant
3 Vitesses maximales des courants:
Dans le lit mineur de la Savoureuse, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 1,40 mvs.
Asecproocs CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
Numéro des profils | Cote de référence
rattachée au NGF
P92 341,50
P93 341,05
Pont 94 amont 340,95
Pont 94 aval 340,45
Pont 96 amont 340,35
Pont 96 aval 339,50
P97 339,50
P98 339,35
P99 339,30
P100 339,30
p1o1 338,90
P102 338,50
P103 338,00
pt04 338,00
P105 337,70
P106 337,10
P107 336,90
P108 336,60
P109 336,20
pri 335,30
Page 10
Tableau 4: BERMONT - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Il est à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires.
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin versant (aménagements des rivières, remblais, étangs.) effectuées depuis la crue de février
1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995.
#srecrroocs CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 11
Annexe 5 Commune de BOTANS
La commune est concernée par la zone réglementaire E - expansion de crue.
Les cotes de référence applicables au règlement sont reportées dans le tableau N° 6.
1 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées portées sur le POS + Néant.
Zone « NA » déjà urbanisée + Néant.
Zone « NA » non construite + Néant.
Zones « NC, ND »
+ Secteur à l'est de la commune , à la limite avec Andelnans et Sevenans.
2 Equipements sensibles situés dans la zone inondable:
«Néant
3 Vitesses maximales des courants:
Dans le lit mineur de la Savoureuse, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 2,20 nvs.
#recwr noce CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
Numéro des profils | Cote de référence
rattachée au NGF
P76 344,80
P77 344,40
P78 344,10
p79 343,80
P80 343,65
p81 344,05
P83 342,45
P84 342,05
P85 342,20
P86 342,10
P87 amont 341,5
P87 aval 342,00
P89 341,50
P90 341,50
pot 341,55
Tableau 5: BOTANS - Cote de référence calculées par modèle mathématique
Page 12
Il est à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des
réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires.
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin
versant (aménagements des rivières, remblais, étangs...), effectuées depuis la crue de février 1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995.
#srecrrpocs CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 13
Annexe 6 Commune de CHATENOIS-LES-FORGES
La commune est concernée par les zones réglementaires E - expansion de crue et UT - très fortes contraintes d'urbanisme.
Les cotes de référence applicables au règlement sont reportées dans le tableau N° 7
1 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées portées sur le POS
+ Seule l'usine située à proximité de la rivière risque d'être inondée.
Zone « NA » déjà urbanisée + Néant.
Zone « NA » non construite
Néant.
Zones « NC, ND »
+ Bande d'environ 75 m longeant la partie est de la commune, allant du nord au sud et s'élargissant au sud de l'usine.
2 Equipements sensibles situés dans la zone inondable:
«_ Route N 437.
3 Vitesses maximales des courants:
Dans le lit mineur de la Savoureuse, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 1,60 mvs.
#srecrrpoca CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
Numéro des profils Cote de référence
rattachée au NGF
P107 336,90
P108 336,60
P109 336,15
pit 335,30
p112 335,20
Pont 113 amont 335,00
Pont 113 aval 334,00
pi14 333,90
Page 14
Tableau 6: CHATENOIS-LES-FORGES - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
IL est à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires,
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin versant (aménagements des rivières, remblais, étangs..), effectuées depuis la crue de février
1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995. CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 15
Annexe 7 Commune de CHAUX
La commune est concernée par les zones réglementaires E - expansion de crue, U - très fortes
contraintes d'urbanisme et U3 - avec de faibles contraintes d'urbanisme.
Les cotes de référence applicables au règlement sont reportées dans le tableau N° 8
Pour la zone située à l'ouest de la RD 465 comprenant les lieux-dits « Les Sapoix, La Charrière et Les Ecloupes », les cotes indiquées dans le tableau ne s'appliquent pas. La cote de référence en zone U3 est fixée à 50 cm au dessus de la cote NGF du terrain à l'exception des terrains ayant
été remblayés avant la mise en application du présent P.P.R.
1 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées portées sur le POS
+ Seules les maisons situées à proximité de la rivière risquent d'être inondées.
Zone « NA » déjà urbanisée + Néant.
Zone « NA » non construite
+ En aval de la RD 24, à l'est de la zone déjà urbanisée.
Zones « NC, ND »
Secteur situé entre la limite communale avec Giromagny et le centre du village. + Secteur en aval immédiat de la RD 24.
+ Secteur situé à l'est du centre du village.
+ Secteur situé à l'est de la commune, à la limite communale avec Grosmagny.
2 Equipements sensibles situés dans la zone inondable:
«Distributeur d'énergie partiellement inondable.
3 Vitesses maximales des courants:
Dans le lit mineur de la Savoureuse, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 1,60 mvs.
esrecrrpoce CSD - SEPIA
CŒ47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
Numéro des profils Cote de référence
rattachée au NGF
07 455,10
T08 447,75
T09 440,00
T10 431,05
T1 427,85
Pont 6 amont 427,35
Pont 6 aval 426,60
T12 422,85
113 419,20
Pont 7 amont 415,00
Pont 7 aval 414,65
T14 413,25
m5 405,75
Page 16
Tableau 7: CHAUX - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Il est à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires.
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin versant (aménagements des rivières, remblais, étangs), effectuées depuis la crue de février
1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995.
nPEcPr DOCS CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 17
Annexe 8 Commune de DANJOUTIN
La commune est concernée par les zones réglementaires E - expansion de crue, U1 - très fortes
contraintes d'urbanisme, U2 - fortes contraintes d'urbanisme et U3 - faibles contraintes
d'urbanisme.
Les cotes de référence applicables au règlement sont reportées dans le tableau N° 9,
1 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées portées sur le POS
+ Habitations des lieux-dits « Près de la Rive et Au Paquis » situées sur la rive gauche de la rivière dans la zone allant de l'échangeur de l'autoroute À 36 jusqu'à la limite communale,
englobant l'hôtel MERCURE,
Zone « NA » déjà urbanisée
Néant.
Zone « NA » non construite
+ _Lieu-dit « Derrière le Moulin ».
Zones « NC, ND » + Secteur au niveau de l'échangeur.
+ Zone de sports et loisirs.
2 Equipements sensibles situés dans la zon
+_ Distributeur d'énergie partiellement inondable.
+ Station d'épuration partiellement touchée.
+ Hôtel MERCURE.
3 Vitesses maximales des courants:
Dans le lit mineur de la Savoureuse, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 2,00 mvs.
prcroocs CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
Numéro des profils Cote de référence
rattachée au NGF
P59 353,05
P60 351,70
P62 351,15
P63 350,65
P64 350,10
Pont 65 amont 349,75
Pont 65 aval 349,65
Pont 66 amont 349,25
Pont 66 aval 349,15
P67 349,00
P69 347,75
P70 347,20
P71 347,05
P72 346,90
Page 18
Tableau 8: DANJOUTIN - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Il est à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires.
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin versant (aménagements des rivières, remblais, étangs.) effectuées depuis la crue de février
1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995.
nsPEcrrpoce CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 19
Annexe 9 Commune de DORANS
La commune est concernée par la zone réglementaire E - expansion de crue
Les cotes de référence applicables au règlement sont reportées dans le tableau N° 10.
4 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées portées sur le POS e Néant.
Zone « NA » déjà urbanisée + Néant.
Zone « NA » non construite
Néant.
Zones « NC, ND »
+ Secteur à l'Est de la N 437.
2 Equipements sensibles situés dans la zone inondable:
+ Néant,
3 Vitesses maximales des courants:
Dans le lit mineur de la Savoureuse, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 1,70 mvs.
#srecprooce CSD - SEPIA
CE 47 PPRI de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
Numéro des profils | Cote de référence
rattachée au NGF
P85 342,20
P86 342,10
P87 amont 341,5
P87 aval 342,00
P89 341,50
P90 341,50
P92 341,50
P93 341,05
Pont 94 amont 340,95
Pont 94 aval 340,45
Pont 96 amont 340,35
Pont 96 aval 339,50
P97 339,50
P98 339,35
P99 339,30
P100 339,30
p101 338,90
Page 20
Tableau 9: DORANS - Cote de référence calculées par modèle mathématique
IL est à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin versant (aménagements des rivières, remblais, étangs..), effectuées depuis la crue de février
1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995.
#sricærpocr CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 21
Annexe 10 Commune d'ELOIE
La commune est concernée par les zones réglementaires E - expansion de crue, UT - très fortes contraintes d'urbanisme et U3 - faibles contraintes d'urbanisme.
Les cotes de référence applicables au règlement sont reportées dans le tableau N° 11
Pour le lotissement situé à l'ouest de la RD 23 en aval des étangs Michelot, les cotes indiquées
dans le tableau ne s'appliquent pas. La cote de référence en zone U3 est fixée à 50 cm au
dessus de la cote NGF du terrain à l'exception des terrains ayant été remblayés avant la mise en
application du présent P.P.R.
1 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées
+ _Le long de la Rosemontoise entre la rivière et la route provenant de Sermamagny.
+ Maison située en amont de la confluence de la Rosemontoise et du Verdoyeux. +_ Lotissement situé à l'ouest de la rD 23 et en aval des étangs Michelot.
+ _ Les maisons situées au centre du village risquent d'être inondées.
Zones naturelles
« Secteur en amont du vilage, situé en aval immédiat de la limite communale avec Grosmagny, lieux-dits « Devant la Vaivre, les Bigornes, les Coubes Vernes, Les Prés du
Valdoie ». + Secteur au sud-est de la zone urbanisée situé le long de la rD 23 en direction de Valdoie.
2 Equipements sensibles situés dans la zone inondable:
+ Route 1D 23.
3 Vitesses maximales des courants:
Dans le lit mineur de la Rosemontoise, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 1,70 mvs.
asrecrr Docs CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 22
Numéro des profils | _ Cote de référence Numéro des profils | Cote de référence
rattachée au NGF rattachée au NGF
C21 407,65 c49 393,15
c22 407,20 c52 392,90
C23 406,45 C54 392,15
C24 405,35 C56 390,90
c25 405,05 cs7 389,60
C27 404,20 C58 389,20
C28 403,70 C59 387,85
C30 403,05 C60 387,60
c33 402,15 ce 387,15
c36 401,25 ce2 386,20
c37 399,00 c63 385,60
c38 398,60 c6a 385,15
c39 398,30 cs 384,70
ca0 395,45 ce7 384,10
ca3 395,25 c68 383,55
ca6 395,10 c69 383,10
ca9 393,75
Tableau 10: ELOIE - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
ÎLest à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires.
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin versant (aménagements des rivières, remblais, étangs...) effectuées depuis la crue de février
1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995
#sreorrpoce CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 23
Annexe 11 Commune de GIROMAGNY
La commune est concernée par les zones réglementaires E - expansion de crue, UT - très fortes contraintes d'urbanisme et U3 - faibles contraintes d'urbanisme.
Les cotes de référence applicables au règlement sont reportées dans le tableau N° 12
1 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées portées sur le POS
+ En amont du centre ville, le long de la Savoureuse.
+ _ En aval du centre ville, zone d'activité de la Lainière en amont de la gare et zone d'habitat de
la gare.
+ Parking en prolongement de la place de Gaulle construit sur du remblais.
Zone « NA » déjà urbanisée
+ Néant.
Zone « NA » non construite
+ Néant.
Zones « NC, ND »
«Secteur allant du sud de la zone urbanisée à la limite communale avec Chaux.
2 Equipements sensibles situés dans la zone inondable:
+ Etablissement scolaire.
+ Station d'épuration.
«Camping.
+ Route RD 12.
3 Vitesses maximales des courants:
Dans le lit mineur de la Savoureuse, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 2,20 mvs.
ssrecerpocs CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 24
Numéro des profils Cote de référence
rattachée au NGF
702 492,30
103 484,50
T04 474,75
Pont 4 amont 471,65
PONT 4 aval 470,45
705 467,80
Pont 5 amont 465,15
Pont 5 aval 464,20
706 462,20
707 455,00
108 447,75
Tableau 11: GIROMAGNY - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Il est à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires.
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin versant (aménagements des rivières, remblais, étangs..), effectuées depuis la crue de février
1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995.
ssrecroocs CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 25
Annexe 12 Commune de GROSMAGNY
La commune est concernée par les zones réglementaires E - expansion de crue
Les cotes de référence applicables au règlement sont reportées dans le tableau N° 13.
1 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées portées sur le POS + Néant.
Zone « NA » déjà urbanisée + Néant.
Zone « NA » non construite
+ Néant.
Zones « NC, ND »
+ Bande de 50 m environ à l'ouest de la commune , secteur en limite de Rougegoutte et Chaux.
2 Equipements sensibles situés dans la zone inondable:
+ Néant.
3 Vitesses maximales des courants:
Dans le lit mineur de la Rosemontoise, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 1,60 m/s. CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
Numéro des profils | Cote de référence
rattachée au NGF
co9 430,00
c10 419,00
Pont 1 amont 416,45
Pont 1 aval 416,10
c1 415,40
C2 415,35
c3 415,05
ca 414,65
cs 414,50
c7 413,75
C9 413,35
c10 41295 |
C12 412,00
C14 411,40
c15 11,15
c16 410,70
c18 410,30
c19 409,40
c20 408,75
c21 407,65
C22 407,20
C23 406,45
C24 405,35
Page 26
Tableau 12: GROSMAGNY - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
IL est à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires.
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin versant (aménagements des rivières, remblais, étangs...) effectuées depuis la crue de février
1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995. CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 27
Annexe 13 Commune de LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
La commune est concernée par les zones réglementaires E - expansion de crue et U1 - très
fortes contraintes d'urbanisme.
Les cotes de référence applicables au règlement sont reportées dans le tableau N° 14.
1 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées portées sur le POS
+ Seules les maisons situées à proximité de la rivière risquent d'être inondées.
Zone « NA » déjà urbanisée
Néant.
Zone « NA » non construite
e Néant.
Zones « NC, ND »
+_Lieux-dits « Les Prés la Ville et Les Prés Badts » qui séparent les deux parties du village et qui se prolongent jusqu'à la limite communale avec Sermamagny.
+ Secteur en amont du village, lieu-dit « Les Fauchées »
2 Equipements sensibles situés dans la zone inondable:
+_ Distributeur d'énergie partiellement inondable.
3 Vitesses maximales des courants:
Dans le lit mineur du Rhôme, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 2,20 mvs.
mrecrrnoce CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
Numéro des profils Cote de référence
rattachée au NGF
TOP8 429,15
Seu 18 424,70
Seu18 424,40
TOP9 424,20
TOP10 417,80
ToP11 413,50
Seu20 412,00
Seu20 411,10
Seu21 408,70
Seu21 408,40
Pont 6 amont 408,30
Pont 6 aval 408,00
TOP12 406,90
Seu22 406,15
Seu22 405,95
Pont 7 amont 405,50
Pont 7 aval 405,30
TOP13 404,00
ToP14 402,05
Page 28
Tableau 13: LACHAPELLE-SOUS-CHAUX - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Il est à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires.
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin
versant (aménagements des rivières, remblais, étangs... effectuées depuis la crue de février 1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995.
#recer Docs CSD - SEPIA
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Annexe 14 Commune de LEPUIX-GY
La commune est concernée par les zones réglementaires E - expansion de crue, U1 - très fortes contraintes d'urbanisme et U3 - très faibles contraintes d'urbanisme.
Les cotes de référence applicables au règlement sont reportées dans le tableau N° 15.
Pour la zone située à l'ouest de la RD 465, les cotes indiquées dans le tableau ne s'appliquent
pas. La cote de référence en zone U3 est fixée à 50 cm au dessus de la cote NGF du terrain à l'exception des terrains ayant été remblayés avant la mise en application du présent P.P.R
1 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées portées sur le POS + De la confluence avec la Beucinière jusqu'à l'aval de la passerelle de la carrière le long de la
RD 465.
Zone « NA » déjà urbanisée + Néant.
Zone « NA » non construite
Néant.
Zones « NC, ND »
+ Secteur en amont de la limite communale avec Giromagny.
2 Equipements sensibles situés dans la zone inondable:
+ Route RD 465.
3 Vitesses maximales des courants:
Dans le lit mineur de la Savoureuse, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 1,80 mvs.
#srecprpoce CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
Numéro des profils Cote de référence
rattachée au NGF
Pont 1 amont 499,60
Pont 1 aval 499,50
To 495,50
Pont 2 amont 494,25
Pont 2 aval 493,90
T02 492,30
Pont 3 amont 490,80
Pont 3 aval 490,00
Page 30
Tableau 14: LEPUIX-GY - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
ILest à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin versant (aménagements des rivières, remblais, étangs.) effectuées depuis la crue de février
1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995.
mrecroocs CSD - SEPIA
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Annexe 15 Commune de ROUGEGOUTTE
La commune est concernée par les zones réglementaires E - expansion de crue, U1 - très fortes contraintes d'urbanisme et U3 - faibles contraintes d'urbanisme.
Les cotes de référence applicables au règlement sont repartées dans le tableau N° 17.
1 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées portées sur le POS + _Le long de la RD 12, de part et d'autre de la Rosemontoise,
Zone « NA » déjà urbanisée
+ Néant.
Zone « NA » non construite
+ _Lieu-dit « Prés Billiot ».
Zones « NC, ND »
*_ Secteur en aval immédiat de la limite communale avec Vescemont.
+ Secteur en aval de la zone urbanisée allant de l'aval de la RD 12 jusqu'à la limite communale avec Grosmagny et Chaux, dans la forêt de la Vaivre.
2 Equipements sensibles situés dans la zone inondable:
+ Site de l'entreprise REYDEL partiellement inondable.
+ Route RD 12.
3 Vitesses maximales des courants:
Dans le lit mineur de la Rosemontoise, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 1,80 mvs.
nsrEcrroocs CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
Numéro des profils Cote de référence
rattachée au NGF
co3 465,85
co4 458,25
Co5 456,80
Pont 6 amont 455,75
Pont 6 aval 454,75
Co6 451,90
Pont 9 amont AAT,85
Pont 9 aval 447,40
Co7 442,90
co8 437,10
co9 430,00
Page 32
Tableau 15: ROUGEGOUTTE - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Il est à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires.
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin
versant (aménagements des rivières, remblais, étangs...), effectuées depuis la crue de février
1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995. CSD - SEPIA
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Annexe 16 Commune de SERMAMAGNY
La commune est concernée par les zones réglementaires E - expansion de crue, U1 - très fortes
contraintes d'urbanisme et U3 - faibles contraintes d'urbanisme.
Les cotes de référence applicables au règlement sont reportées dans le tableau N° 18.
Pour la zone située à l'ouest de la commune comprenant le lieu-dit « Derrière les Maisons » et la zone située au nord de la commune comprenant le lieu-dit Le Pré du Moulin » ainsi que la
partie basse de l'aérodrome de Chaux, les cotes indiquées dans le tableau ne s'appliquent pas. La cote de référence en zone U3 est fixée à 50 cm au dessus de la cote NGF du terrain à
l'exception des terrains ayant été remblayés avant la mise en application du présent P.P.R.
1 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées portées sur le POS
+ Centre du village le long de la RD 465.
+_ En amont du pont situé sur le Rhôme sur la RD 24
+_Lieu-dit « Les Prés Moulin ».
Zone « NA » déjà urbanisée + Néant.
Zone « NA » non construite
+ _Lieu-dit « Derrière les Maisons ».
Zones « NC, ND »
+ Zone des puits. «Zone située le long du Rhôme.
+ Zone en amont du village.
2 Equipements sensibles situés dans la zone inondable:
Distributeurs d'énergie partiellement inondables: les deux premiers sont situés le long du Rhôme, le dernier est situé le long de la Savoureuse
Zone de captage des eaux.
Routes RD 24 et RD 465
3 Vitesses maximales des courants:
Dans le lit mineur de la Savoureuse, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 2,20 mvs et dans le lit
mineur du Rhôme 1,90 mvs.
nrecerpoce CSD - SEPIA
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Numéro des profils | Cote de référence Numéro des profils | Cote de référence
rattachée au NGF rattachée au NGF
TOP13 404,00 TOP16 395,45
TOP14 402,05 Pont 9 amont 395,45
Seu23 400,05 Pont 9 aval 392,85
Seu23 399,85 TOP18 391,10
Seu24 399,65 T15 405,75
Seu24 399,40 T16 401,60
Seu25 399,00 Pont 8 amont 400,50
Seu25 398,90 Pont 8 aval 399,60
Seu27 398,35 Pont 9 amont 397,70
Seu27 398,15 Pont 9 aval 397,40
Seu28 397,90 T17 393,85
Seu28 397,80 T18 391,25
Seu30 397,50 T19 385,35
Seu30 397,35 Pont 1 amont 385,30
TOP15 397,20 Pont 1 aval 384,20
Pont 8 amont 396,25 P2 384,15
Pont 8 aval 395,90 P4 383,85
Seu32 395,85 Pont 5 amont 383,90
Seu32 395,40 Pont 5 aval 382,75
P6 382,30
Tableau 16: SERMAMAGNY - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Il est à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires.
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin versant (aménagements des rivières, remblais, étangs..), effectuées depuis la crue de février
1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995.
nrscerpocs CSD - SEPIA
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Annexe 17 Commune de SEVENANS
La commune est concernée par les zones réglementaires E - expansion de crue, U1 - très fortes
contraintes d'urbanisme, U2 - fortes contraintes d'urbanisme et U3 - faibles contraintes
d'urbanisme.
Les cotes de référence applicables au règlement sont reportées dans le tableau N° 19
1 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées portées sur le POS + Partie basse du vilage.
+ Carrefour des Oeufs Frais.
+ _Lieu-dit « La Varanne ».
«_Lieu-dit « Le Grand Paquis ».
Zone « NA » déjà urbanisée
Néant.
Zone « NA » non construite
+ _ En aval immédiat de la limite communale avec Andelnans.
Zones « NC, ND »
+ Secteur ouest du village.
2 Equipements sensibles situés dans la zone inondable:
«Station d'épuration entourée mais non inondée.
+ Route N19.
+ Institut Polytechnique de Sevenans.
3 Vitesses maximales des courants:
Dans le lit mineur de la Savoureuse, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 1,70 nvs.
#sPecproocs CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
Numéro des profils | Cote de référence
rattachée au NGF
P79 434,8
P80 343,65
p81 344,05
P83 342,45
P84 342,05
P85 342,20
P89 341,50
P90 341,50
pat 341,55
P92 341,50
Page 36
Tableau 17: SEVENANS - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Il est à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires.
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin versant (aménagements des rivières, remblais, étangs.), effectuées depuis la crue de février
1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995.
nsrecer Docs CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 37
Annexe 18 Commune de TREVENANS
La commune est concernée par les zones réglementaires E - expansion de crue, U1 - très fortes contraintes d'urbanisme et U3 - faibles contraintes d'urbanisme.
Les cotes de référence applicables au règlement sont reportées dans le tableau N° 20.
Pour la zone située à l'est de la N 437 (secteur du CONFORAMA) à l'aval de la digue de
Trévenans et pour le cartier « Le Maroc », les cotes indiquées dans le tableau ne s'appliquent pas. La cote de référence de la zone U3 est fixée à 50 cm au dessus de la cote NGF du terrain à
l'exception des terrains ayant été remblayés avant la mise en application du présent P.P.R
1 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées portées sur le POS + Ensemble du village en partie basse.
Zone « NA » déjà urbanisée + «Le Maroc », par le débordement du ruisseau Goudans après son passage sous le canal et
sous l'A36, ainsi que par le débordement du fossé de l'A36.
Zone « NA » non construite
+ En aval immédiat de la limite communale avec Sevenans.
«Est du village.
Zones « NC, ND »
+ Secteur à l'aval de la limite communale avec Sevenans.
+ Secteur nord-ouest de la commune.
2 Equipements sensibles situés dans la zone inondable:
+ Route N437
3 Vitesses maximales des courants:
Dans le lit mineur de la Savoureuse, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 1,40 nvs.
nec Docs CSD - SEPIA
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Numéro des profils | Cote de référence
rattachée au NGF
P93 341,50
P94 340,80
Pont 96 amont 340,75
Pont 96 aval 339,50
P97 339,50
P99 339,30
P101 338,90
P102 338,50
P103 338,00
P104 338,00
P106 337,10
P107 336,90
P108 336,60
P109 336,15
P110 337,70
pi11 335,30
P112 335,20
Pont 113 amont 335,00
Pont 113 aval 334,00
p114 333,90
Tableau 18: TREVENANS - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Il est à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires.
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin
versant (aménagements des rivières, remblais, étangs.…), effectuées depuis la crue de février 1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995. CSD - SEPIA
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Annexe 19 Commune de VALDOIE
La commune est concernée par les zones réglementaires E - expansion de crue, U1 - très fortes
contraintes d'urbanisme, U2 - fortes contraintes d'urbanisme et U3 - faibles contraintes
d'urbanisme.
Les cotes de référence applicables au règlement sont reportées dans le tableau N° 21
Pour le lotissement situé à l'ouest de la RD 23, inondable par le débordement des étangs Michelot et pour le secteur du collège situé en aval de la digue, les cotes indiquées dans le
tableau ne s'appliquent pas. La cote de référence en zone U3 est fixée à 50 cm au dessus de la cote NGF du terrain
1 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées portées sur le POS Quartier du Monceau.
Centre ville.
De part et d'autre de la RD 465 de la mairie à la limite communale avec Belfort. Le long de la RD 23, ZI Rousselot, côté droit en direction de Belfort.
Zone « NA » déjà urbanisée
+_ Secteur compris entre la rive droite de la rivière et la RD 23.
Zone « NA » non construite
+_2 zones en aval du quartier du Monceau, ZAC du Moulin-sous-Bois.
+ Secteur compris entre RD 23 et la Rosemontoise.
Zones « NC, ND »
+ Secteurs en bordure des zones citées ci-dessus.
+ Secteur de la zone des puits.
2 Equipements sensibles situés dans la zone inondable:
+_ Etablissements scolaires (collège et école primaire)
«Mairie.
+ Caserne des pompiers.
+_ Entreprise SIGMA COATINGS.
+ Chambre TELECOM.
+ Station de pompage.
«Gendarmerie.
+ Imprimerie SCHRAAG.
+ Société SA MICA.
+ Société ZVEREFF SA.
+ _ Routes RD 465, RD 24 et RD 23.
3 Vitesses des courants:
Dans le lit mineur de la Savoureuse, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 2,30 nvs et dans le lit mineur de la Rosemontoise 1,60 m/s.
#recproocs CSD - SEPIA
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Numéro des profils | Cote de référence Numéro des profils | Cote de référence
rattachée au NGF rattachée au NGF
pa 383,85 c69 383,10
Pont 5 amont 383,90 C70 382,75
Pont 5 aval 382,75 c71 382,55
P6 382,30 €72 381,95
P7 381,75 C73 381,55
P8 380,45 c74 381,05
pa 379,40 c75 380,50
P10 378,75 C76 379,05
P12 376,15 c78 378,70
Pont 13 amont 375,80 C79 377,65
Pont 13 aval 375,60 C80 377,25
Pont 14 amont 375,40 cal 376,70
Pont 14 aval 374,55 c83 376,25
P15 374,20 C85 375,60
Pont 16 amont 373,40 C86 375,40
Pont 16 aval 372,50 C87 375,20
P17 372,35 c89 374,35
P18 372,30 c91 373,75
P19 371,80 c92 373,30
P21 371,40 c94 372,65
P22 370,75 C96 372,35
P23 369,72 C98 371,70
C68 383,55 C99 371,05
Tableau 19: VALDOIE - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Il est à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires.
De même, elle ne prend pas en compte toutes les modifications sur l'ensemble du bassin versant (aménagements des rivières, remblais, étangs...), effectuées depuis la crue de février
1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995.
ssrecrr0OGs CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise Page 41
Annexe 20 Commune de VESCEMONT
La commune est concernée par les zones réglementaires E - expansion de crue, U1 - très fortes
contraintes d'urbanisme et U3 - faibles contraintes d'urbanisme.
Les cotes de référence applicables au règlement sont reportées dans le tableau N° 22
1 Zones inondées par les plus hautes eaux connues:
Zones urbanisées portées sur le POS - Néant.
Zone « NA » déjà urbanisée
Au sud de la commune, en amont immédiat de la limite communale avec Rougegoutte,
Zone « NA » non construite
+ En amont immédiat du village.
Zones « NC, ND »
+ Secteur aval de la commune situé en amont immédiat de la limite communale avec Rougegoutte.
2 Equipements sensibles situés dans la zone inondable:
+ Néant
3 Vitesses maximales des courants:
Dans le lit mineur de la Rosemontoise, les vitesses peuvent atteindre jusqu'à 2,40 nvs.
#srecer OCR CSD - SEPIA
CE 47 PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise
Numéro des profils Cote de référence
rattachée au NGF
Pont 2 amont 515,90
Pont 2 aval 514,75
Pont 3 amont 500,75
Pont 3 aval 500,10
co1 489,55
co2 483,80
Pont 4 amont 474,05
Pont 4 aval 474,00
Pont 5 amont 471,50
Pont 5 aval 471,05
Co3 465,85
co4 468,25
Page 42
Tableau 20: VESCEMONT - Cotes de référence calculées par modèle mathématique
Il est à préciser que la crue modélisée ne prend pas en compte les surverses d'étangs, rejets des
réseaux d'eaux pluviales et autres apports secondaires.
De même, elle ne prend pas en compte toutes les mo versant (aménagements des rivières, remblais, étangs...),
1990 et depuis le levé photogrammétrique de janvier 1995.
nsrecrrpocs
difications sur l'ensemble du bassin
effectuées depuis la crue de février