Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 44 2025 Ceremonie 8 mai 45
Arrêté - ADM 201 2025 Permission voirie rue 8 mai 45
Arrêté - ADM 190 2025 ALIGNEMENT RUE DU 8 MAI 45
Arrêté - ADM 8 2025 RUE GROSNE
Arrêté - ADM 6 2025 RUE DU 8 MAI 1945
Arrêté - ADM 127 2025 Reglementation circulation rue de la
Arrêté - ADM 45 2023
Arrêté - ADM 183 2025 Reglementation stationnement rue Loui
Arrêté - ADM 99 2026 Reglementation rue du Rosoy
Arrêté - ADM 37 2026 Reglementation Grande rue
Arrêté - ADM 203 2025 Reglementation rue 8 mai 45
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h06 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 203 2025 Reglementation rue 8 mai 45)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL _]
ADM-203-2025
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à
L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande présentée par l'entreprise GUINOT TP - 69134 DARDILLY Cedex - tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de modification du réseau Orange sis rue du
8 mai 1945 à SAINT MARCEL.
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier rue du 8 mai 1945.
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 05 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026 de 8h00 à 18h00, lorsque la
signalisation est en place rue du 8 mai 1945.
Article 2 : La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par
l'entreprise GUINOT TP chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
La gestion de la circulation sera assurée par l’entreprise GUINOT TP (Signalisation, alternat ou non.….).
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial conformément à l'accord de voirie.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la
Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 16 décembre 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture LV
et publié, affiché ou
notifié le |}; Le Maire
Raymond BURDIN