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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 04 2022)
Thèmes du document : Logement, Banque, Culture et patrimoine,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 19/04/2022 Reçu en préfecture le 19/04/2022 Affiché le ss «<< ID : 079-200041317-20220411-C__19 04 2022-DE
C- 19-04-2022
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 04 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 avril 2022
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - CONVENTION À USAGE PARTAGE MOULIN DU ROC MÉDIATHÈQUE PIERRE MOINOT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Valérie BELY-VOLLAND à Bastien MARCHIVE, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Anne-Sophie GUICHET à Nadia JAUZELON, Florent JARRIAULT à Alain CANTEAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à Anne-Lydie LARRIBAU, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Corinne RIVET BONNEAU à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Cédric BOUCHET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Alain CHAUFFIER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20220411-C__ 19 04 2022-DE C- 19-04-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 AVRIL 2022
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - CONVENTION À USAGE PARTAGE MOULIN DU ROC MÉDIATHÈQUE PIERRE MOINOT
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Une opération de rénovation immobilière a été conjointement menée par la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais sur le site Le Moulin du Roc sis 39 boulevard Main à Niort. Des espaces (placette d’accès centrale) et équipements techniques (chaudière, centrale de sécurité incendie, alimentations énergétiques, ascenseur, portes automatiques…) propriétés de la Ville sont mutualisés au titre du fonctionnement technique du site. Des dépenses d’entretien et gardiennage sur les espaces mutualisés sont aussi pris en charge par la Scène Nationale du Moulin du Roc.
Il est donc nécessaire de réaliser une convention pour permettre les refacturations de charges entre les différents propriétaires (Ville de Niort pour la partie Scène Nationale Moulin du Roc et placette centrale et l’Agglomération du Niortais pour la partie Médiathèque Pierre Moinot) ainsi que l’occupant unique des espaces propriétés de la Ville de Niort (Scène Nationale Moulin du Roc). En ce sens, il vous est proposé de retirer la délibération initiale du 13 décembre dernier, en ce que la convention annexée n’incluait pas l’un des occupants.
L’affectation des différentes surfaces de l’ensemble immobilier du site Moulin du Roc est détaillée en annexe 1 (1.a à 1.e). Les différentes prises à charge et clés de refacturation entre les parties sont récapitulées dans l’annexe 2.
Aussi, il convient d’établir entre les propriétaires et l’occupant des surfaces propriétés de la Ville de Niort une convention de gestion tripartite actant la répartition des charges de fonctionnement afférentes aux équipements mutualisés et/ou à usage commun.
Les dépenses d’approvisionnement énergétique (électricité et gaz) et maintenance des équipements techniques de chauffage-climatisation sont hors champ de la convention proposée, considérant l’adhésion des trois entités au contrat indépendant de performance énergétique de gestion du site.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Retire la délibération initiale du 13 décembre 2021 ;
- Approuve la convention de gestion et financement du fonctionnement des équipements et locaux à usage partagé de l’ensemble immobilier sis 39 boulevard Main, site dénommé Le Moulin du Roc à Niort ; Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20220411-C__19 04 2022-DE
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention annexée.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué