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Déliberation - liste recap 3
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Montreuil-aux-Lions.
Lien du pdf (Déliberation - liste recap 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Cybersécurité, Données personnelles,
55, Avenue de Paris – 02310 MONTREUIL-AUX-LIONS
Tél : 03 23 70 40 63 – Fax : 03 23 70 36 62 – accueil@montreuilauxlions.fr – www.montreuilauxlions.fr DEPARTEMENT DE L’AISNE – ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY – CANTON D’ESSÔMES-SUR-MARNE
LISTE RÉCAPITULATIVE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
Séance du 24 septembre 2026
DATE NUMERO OBJET ETAT
24/09/2026 DE_033_2026 Modalité de mise à la charge des propriétaires des frais d’élagage et d’entretien de végétaux empiétant sur le
domaine public
Approuvée
24/09/2026 DE_034_2026 Décision modificative au budget Approuvée
24/09/2026 DE_035_2026 Transfert de propriété foncière SANEF Approuvée
24/09/2026 DE_036_2026 Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au conseil d’école
Approuvée
24/09/2026 DE_037_2026 Mutualisation du poste d’assistant de prévention avec la Communauté de Communes de Charly-sur-Marne
Approuvée
24/09/2026 DE_038_2026 Mutualisation du poste de délégué à la protection des données avec la Communauté de Communes de
Charly-sur-Marne
Approuvée
24/09/2026 DE_039_2026 Adhésion des communes de Montigny l’Allier et de Saint Gengoulph au SIVU de la Picoterie
Approuvée
24/09/2026 DE_040_2026 Demande de retrait de la commune de Mareuil-en- Dôle du SIVU de la Picoterie
Refusée
24/09/2026 DE_041_2026 Vente de la parcelle C 2925 en dessous de l’aire de covoiturage
Approuvée
24/09/2026 DE_042_2026 Achat des parcelles C 2922 et C 2923 – Rue de l’Eglise
Approuvée
Fait à Montreuil-aux-Lions,
Le 28 septembre 2026
Le Maire,
Jean-Claude LEBEGUE