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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2024 031 arrete de delegation a m. vincent deloor responsable du service eau assainissement et pluvial de la direction de leau de la communaute dagglomeration tco
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2024 031 arrete de delegation a m. vincent deloor responsable du service eau assainissement et pluvial de la direction de leau de la communaute dagglomeration tco)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TCO
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
ARRETE N° AP2024_031
Délégation à M. Vincent DELOOR, responsable du Service Eau, Assainissement et Pluvial de la Direction de l'Eau de la Communauté d'Agglomération TCO
Le Président de la Communauté d’Agglomération TCO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9 alinéa 3 relatif
aux délégations de signature,
Vu l’élection de M. Emmanuel SERAPHIN, Président de la Communauté d’Agglomération, en
date du 16 juillet 2020,
Vu la délibération n° 2023_099_CC_28 du 25 septembre 2023 portant modifications des
délégations du Président de la Communauté d’Agglomération,
Vu l’arrêté n°2024-337/TCO-DRH portant nomination par voie de mutation de M. Vincent
DELOOR,
Vu l’organigramme de la Communauté d’Agglomération,
Considérant qu’il y a lieu, pour la bonne marche de l’administration, de déléguer au Responsable du Service Eau, Assainissement et Pluvial de la Direction de l’Eau, sous la surveillance et la responsabilité du Président, la signature de certains actes, concurremment avec les Vice-Présidents et le Président lui-même,
ARRETE :
Article 1er : M. Vincent DELOOR, Responsable du Service Eau, Assainissement et Pluvial de la Direction de l’Eau, est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, concurremment avec moi-même et l’ensemble des vice-présidents pour :
MARCHES ET ACCORDS-CADRES
Marchés et accords-cadres du Service Eau, Assainissement et Pluvial de la Direction de l’ Eau:
• la signature des bons de commande d’un montant strictement inférieur à 10 000 € HT quel que soit le montant du marché ou de l’accord-cadre.
Article 2 : La présente délégation de signature subsistera tant qu’elle ne sera pas rapportée, suspendue ou amendée par arrêté du Président.
1/2 Article 3 : En cas d’absence (congés annuels, maladie, rtt, congés exceptionnels, formation, mission), la présente délégation est donnée à M. José-Gabriel FONTAINE, Directeur de l’Eau.
Article 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté. Il sera affiché, notifié et transcrit dans les registres de la communauté.
Fait au Port, le
#signature#
RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès de mes services dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
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