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Déliberation - 24 05 11 rh Emplois Temporaires et Saisonniers MEL28052024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 24 05 11 rh Emplois Temporaires et Saisonniers MEL28052024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
VILLE DE
CLISSON ; 24.05.11
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis, à la salle du Perron à Clisson,
en séance publique, sous la présidence de Monsieur Xavier Bonnet, Maire.
Étaient présents :
M. Xavier Bonnet, Mme Laurence Luneau, M. Christian Peulvey, Mme Véronique Jousset, M. Philippe Bretaudeau, Mme Anne Leroy, M. Bernard Bellanger, M. Laurent Maldelar, M. Jean-Pierre Landreau, M, Christophe Butruille, Mme Christelle Amiaud, Mme Patricia Mary, Mme Alexia Pirois, Mme Sonia Sanchez, Mme Séverine Blanloeil, M. Thomas Hay, Mme Marie-Claude Bailliard, M. Yves Mignotte, M. Eric Betschart, M. Thibault Morizur.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
M. Benoît Payen (procuration à M. Xavier Bonnet), Mme Marie-Gabrielle Carré {procuration à M. Christian Peulvey), M. Dominique Poilane (procuration à M. Laurent
Maldelar}, Mme Blandine Elain (procuration à Mme Véronique Jousset), M. Cyrille Paquereau (procuration à Mme Laurence Luneau), Mme Laurence Mamias {procuration à M. Yves Mignotte), M. Franck Nicolon (procuration à M. Thibault Morizur), Mme Gaëlle Romi {procuration
à M. Eric Betschart).
Était absente :
Mme Lamia Bacher.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
à la nomination d’un secrétaire.
Secrétaire de séance : M. Thomas Hay.
Date de la convocation : 17 mai 2024
Nombre de membres Présents : 20 Excusés : 8 Absents : 1
Votants : 28 en exercice : 29
ADMINISTRATION GENERALE
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique territoriale
* Modification de la liste des emplois temporaires et saisonniers à pourvoir pour l'année 2024
Monsieur le Maire expose les faits.
Selon l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels
sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié
à:
1} Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du
contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;
2) Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du
contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Chaque année, il est proposé de recourir à des emplois temporaires et saisonniers. En effet, certaines missions complémentaires ne
peuvent être réalisées par les agents municipaux occupant des postes
inscrits au tableau des effectifs.
Aussi, pour assurer ces charges, il convient de créer, pour l'année 2024 :
SCOLAIRE/ENFANCE
+ Restaurant scolaire
Ÿ Un poste de cuisinier au grade d’adjoint technique, 1° échelon, IM 366, à temps complet, pour la période du 1° juin au 31 août
2024 (CDD pour accroissement temporaire d'activité). Ce poste
est destiné à renforcer l’équipe du restaurant scolaire, dans l'attente du recrutement du futur responsable du restaurant
scolaire (procédure de recrutement infl UTTUEUSE) à CE jo T.
Ccusé de récéption en iure
044-214400434-20240523-DEL-240511-DE
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024 Après avoir entendu le rapport de Madame Luneau, adjointe déléguée à la vie associative, à la communication et à l'administration générale,
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique,
VU le budget principal de la Ville,
VU la délibération n°23.12.13 du 21 décembre 2023, fixant la liste des emplois temporaires et saisonniers à pourvoir pour
l'année 2024,
VU la délibération n°24.02.05 du 8 février 2024 modifiant cette liste et créant un poste de cuisinier pour la période du 26 février au 31 mai 2024,
VU la délibération n°24.03.17 du 28 mars 2024 modifiant la liste des emplois temporaires et saisonniers à pourvoir pour
l'année 2024,
VU l'avis de la commission “finances, administration générale, développement économique et prospective territoriale", réunie
le 16 mai 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de prolonger le poste créé par délibération du 8 février 2024 du fait de la procédure infructueuse de recrutement d'un responsable du restaurant scolaire et du besoin de renforcer les équipes pour assurer la continuité de service,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un adjoint technique pour le restaurant scolaire par contrat,
dans les conditions fixées par l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique, pour faire face
au besoin temporaire tel que décrit ci-dessus,
DIT que la rémunération de cet agent s'effectuera aux conditions applicables au personnel contractuel
de droit public et aux dispositions réglementaires en vigueur dans la collectivité,
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent contractuel
sont inscrits au budget principal,
AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut un adjoint, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Thomas Hay Xavier Bonnet
Secrétaire de séance Maire
N À
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- sa télétransmission en Préfecture de Nantes le
- son affichage le
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20240523-DEL-240511-DE
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publicité.