Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 324
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 470
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 322
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 209
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 321
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 472
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 320
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 323
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 207
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 471
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 324
Document publié le Jeudi 11 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 324)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 324
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Décision Modificative n°1 des Budgets Annexes du Territoire
du Pays d'Aix
Le 11 octobre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 5 octobre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — BARRET Guy — BONTHOUX Odile
— BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre —- BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI
Dominique — BURLE Christian — CALAFAT Roxane —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI Martine — CHARRIN
Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- CORNO Jean-François — de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude —
FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GALLESE Alexandre - GERARD Jacky —- GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-
Pascal — GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LENFANT Gaëlle —- LHEN Hélène —
MALLIÉ Richard —- MANCEL Joël - MARTIN Régis - MERCIER Arnaud —- MERGER Reine - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — POLITANO Jean-Jacques — RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis — YDE Marcel
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MORBELLI Pascale — AMIEL Michel donne
pouvoir SLISSA Monique — ARDHUIN Philippe donne pouvoir à MALLIÉ Richard — AUGEY Dominique donne pouvoir
à BRAMOULLÉ Gérard —- BALDO Edouard donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — BENKACI Moussa
donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — CIOT Jean-David donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —
DAGORNE Robert donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé — MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO
Philippe — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — PAOLI Stéphane donne pouvoir à
SUSINI Jules — PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — PIZOT Roger donne pouvoir à ALBERT
Guy — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul - SALOMON Monique donne pouvoir à HOUEIX Roger -
TERME Françoise donne pouvoir à MERGER Reine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie — BACHI Abbassia — BORELLI Christian — CANAL Jean-
Louis — CRISTIANI Georges — de BUSSCHERE Charlotte —- FERAUD Jean-Claude - GARELLA Jean-Brice —
JOISSAINS Sophie — LEGIER Michel — MEI Roger — MENFI Jeannot — NERINI Nathalie - PEREZ Fabien — PERRIN
Jean-Marc — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie — ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre — TRAINAR Nadia — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_324-
DE
Date de télétransmission : 19/10/2018
Date de réception préfecture : 19/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Ressources
Finances
& Séance du 11 octobre 2018
02 1 05
# Décision Modificative n°1 des Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aix
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_324-
DE
Date de télétransmission : 19/10/2018
Date de réception préfecture : 19/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Finances et Administration Générale
& Séance du 18 Octobre 2018
8017
= Décision Modificative n°1 des Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aix
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Conseil de Métropole a adopté le 14 décembre 2017, le Budget Primitif 2018 des Budgets Annexes
du Territoire du Pays d'Aix.
Ces Budgets Primitifs ont été amendés par le Budget Supplémentaire adopté le 28 juin 2018 par le
Conseil de Métropole.
Il convient aujourd'hui de préparer une Décision Modificative n° 1 afin de procéder à des ajustements
de crédits en section d'investissement et en section de fonctionnement.
1 - Service Public d’Elimination des Déchets (S.P.E.D.)
Cette décision modificative n° 1 s’équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-après :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à :
70 000 €
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à :
70 000 €
2 — Budgets Annexes de l’Eau et de l’Assainissement
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_324-
DE
Date de télétransmission : 19/10/2018
Date de réception préfecture : 19/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
2.1. Budget Annexe de l’Assainissement en DSP
Cette décision modificative n° 1 s'équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-après :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettesà :
628 179 €
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à :
-2 816 233€
2.2. Budget Annexe de l’Assainissement en Régie
Cette décision modificative n° 1 s'équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-après :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à :
174 244 €
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à :
1 146 457 €
2.3. Budget Annexe de l’Eau en DSP
Cette décision modificative n° 1 s'équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-après :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à :
153 701 €
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à :
-1 844 659 €
2.4. Budget Annexe de l’Eau en Régie
Cette décision modificative n° 1 s'équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-après :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à :
249 435 €
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à :
1 919 381 €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_324-
DE
Date de télétransmission : 19/10/2018
Date de réception préfecture : 19/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° FAG 034-30-53/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017
approuvant le Budget Primitif 2018 des Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aix ;
e La délibération n° FAG 029-4078/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018
approuvant le Budget Supplémentaire 2018 des Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aix.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article unique :
Sont approuvées les décisions modificatives n°1 des budgets annexes du Territoire du Pays d'Aix, par
nature, tel qu'ils vous sont présentés ci-dessus.
Pour enrôêlement,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_324-
DE
Date de télétransmission : 19/10/2018
Date de réception préfecture : 19/10/2018 Service Public d’Elimination des Déchets (S.P.E.D.)
FONCTIONNEME
DM 2018 DM 2018
Charges à caractère général (011) 10 000 {Quote part sub investissement (042) 70 000
Charges exceptionnelles (67) 10 000
Virement à la section d'investissement (023) 70 000
Total Dépenses 70 000 Total Recettes 70 000
DM 2018
Subventions transférées au compte résultat (040) 70000 [Virement de la section de Fonctionnement (chapitre 021) 70 000
Opération CSD ARBOIS DI149AP 33 750
Opération CSD ARBOIS DI149HT 33 750
Opération BATIMENTS DEPARTEMENT PREVENTION ET GESTION DES DECHETS 250 000
Opération COCOM PARADE 250 000
Total Dépenses 70 000 Total Recettes 70 000
Budget Annexe de l’Assainissement en DSP
DM 2018
Intérêts de la dette (66) - 50000 Produits exceptionnels (77) 628 179
Charges exceptionnelles (67) 219 579
Virement à la section d'investissement 458 600
(023)
Total Dépenses 628 179 Total Recettes 628 179
INVESTISSEMENT
DM 2018 DM 2018
Capital de la dette (16) - 300 000 Virement de la section de Fonctionnement (021) 458 600
Total Dette - 300000 Total Ressources Propres 458 600
Dépenses d'équipement - 2516 233 Emprunt (16) -6457221
Réserves (1068) 3 182 388
Total Dépenses - 2816 233 Total Recettes - 2 816 233
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_324-
DE
Date de télétransmission : 19/10/2018
Date de réception préfecture : 19/10/2018 Budget Annexe de l’Assainissement en Régie
FONCTIONNEMENT
DM 2018 DM 2018
Charges à caractère général (011) 2831275 |Produits des services (70) 174 244
Atténuation de produits (014) 2 183 310
Intérêts de la dette (66 ) 805 500
-
Virement à la section d'investissement (023) 16 709
Total Dépenses 174 244 Total Recettes
174 244
INVESTISSEMENT
ÉÉrPUETAUS __RECETTES
DM 2018
Dépenses d'équipement 1146457 |Virement de la section de Fonctionnement (chapitre 021) 16 709
Subventions / participations (13) 799 826
Emprunt (16) 329 922
Total Dépenses 1 146 457 Total Recettes
1 146 457
Budget Annexe de l’Eau en DSP
DM 2018
Charges de personnel (012) 120 800 {Autres produits (77)
153 701
Virement à la section d'Investissement (023) 32 901
Total Dépenses 153 701 Total Recettes 153 701
INVESTISSEMEN
DM 2018 DM 2018
Capital de la dette (16) 50 000 |Virement de la section de Fonctionnement (Chapitre 021) 32 901
Total Dette 50 000 |Total Ressources Propres 32 901
Dépenses d'équipement 1894659 |Réserves (1068)
2 312 506
Emprunt d'équilibre (16) - 4190 066
Total Dépenses - 1844659 Total Recettes - 1844659
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_324-
DE
Date de télétransmission : 19/10/2018
Date de réception préfecture : 19/10/2018 Budget Annexe de l’Eau en Régie
FONCTIONNEMENT
DM 2018 DM 201
Charges à caractère général (011) -3 226 309 [Produits des services (70) 249 435
Atténuation de produits (014) 3 244 743
Intérêts de la dette (66) 341 000
Virement à la section d'Investissement (023) -109 999
Total Dépenses 249 435 Total Recettes 249 435
INVESTISSEMENT
DM 2018 DM 2018
Capital de la dette (16) 400 000 |Virement de la section de Fonctionnement (021) -109 999
Dépenses d'équipement 1 519 381 [Subventions d'équipement (13) 462 833
Emprunt d'équilibre (16) 1 566 547
Total Dépenses 1 919 381 Total Recettes 1 919 381
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_324-
DE
Date de télétransmission : 19/10/2018
Date de réception préfecture : 19/10/2018 2018 _CT2_324
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Décision Modificative n°1 des Budgets Annexes du Territoire
du Pays d'Aix
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 69
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 69
Majorité absolue 35
Pour 69
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
———.,,
NU
Ont signé le Président et les mémbre du. Cc mL Conseil de Territoire présents
Maryse JOISSAINS MASINI
{ “HS
Signé, le | 6 OCT, 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_324-
DE
Date de télétransmission : 19/10/2018
Date de réception préfecture : 19/10/2018