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Arrêté - V24 201 Ceremonie Indochine 8 juin 2024 Cimetiere
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 201 Ceremonie Indochine 8 juin 2024 Cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V 24/201
OBJET : Cérémonie hommage « morts pour la France » en Indochine- 8 juin 2024 — Parking Cimetière
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues de
Montargis, à l’occasion de la cérémonie « hommage morts pour la France » en Indochine;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
LE SAMEDI 8 JUIN 2024
De 09h00 à 12h30
-__ Le stationnement sera interdit sur le bas du parking du cimetière
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 : La fourniture, la mise en place et l’entretien de la signalisation correspondant à la
réglementation édictée par l’article premier incomberont aux services techniques de la ville, 8 jours
avant l'évènement.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commissaire de la circonscription de Montargis,
M. le Responsable du SDIS,
Mme la Directrice Générale des services de la Ville,
M. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
M. le Responsable du Monde Patriotique,
Mme la Responsable du Cimetière,
M. le Responsable Cadre de Vie, +
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lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 07/05/2024
Benoît DIGEON,
Maire de Montargis.
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet https://www.telerecours.fr M
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex