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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2026 041 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2026 041 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
SG
L
AC
Q
ID
:064-200039204-20260126-CC
2026
041-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du 26
janvier
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 80
Nombre
de
votants
: 88
L'an
deux-mille
vingt-six,
le vingt-six
janvier
à
18h,
le conseil
de
la communauté
de
communes
de
Lacq-
Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
AYALA-BARON
Didier,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Laurent
CHERITI,
Nadia
GRAMMONTIN,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Pierre
ZIEGLER
(Pouvoir
à
M.
Loic
COUTRY),
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à Mme
Marie
DE
MORO),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à Mme
Madeleine
PICHAUREAU),
Jean-Louis
GROUSSET
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Céline
LEMBEZAT
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jean-Jacques
SENSEBÉ
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
SG
ID
: 064-200039204-20260126-CC
2026
041-DE
RAPPORT
N°
15-6
: ATTRIBUTION
D'UN
FOND
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNE
DE
BONNUT
Rapporteur:
M.
Christian
LÉCHIT
Par
délibération
en
date
du
10
décembre
2021,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
a
délibéré
sur
un
règlement
d'attribution
de
fonds
de
concours
destiné
à
ses
communes
membres,
conformément
à
l'article
L5214-16V
du
CGCT
modifié
par
l'article
186
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales.
Considérant
que
les
demandes
de
la commune
de
Bonnut
pour
les travaux
de
rénovation
du
logement
communal
et
l'installation
et
la
pose
de
bâches
et
de
poteaux
incendie
sont
éligibles
au
règlement
et
que
le
restant
à
charge
de
la commune
est
estimé
à
ce jour
à 42
902
€
pour
les travaux
de
rénovation
du
logement
communal
et
à 33
601
€
pour
l'installation
et
la
pose
de
bâches
et
de
poteaux
incendies,
le
montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
est
de
21
451
€
pour
les
travaux
de
rénovation
du
logement
communal
et
de
16
800
€
pour
l'installation
et
la
pose
de
bâches
et
de
poteaux
incendie.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
@
d'attribuer
un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
de
21
451
€
à
la
commune
de
Bonnut
pour
les
travaux
de
rénovation
du
logement
communal
et
d'un
montant
prévisionnel
de
16
800
£
pour
l'installation
et
la
pose
de
bâches
et
de
poteaux
incendie.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
MaPatrice
LAURENT