Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - M. IGLESIAS décl n°3 motion
unknown - Décl. M. MEYRE n° 8
unknown - decl n°4 M. RAIMI
Conseil Municipal - M. IGLESIAS déclaration n°4 délib n° 1 CM du 14.03
Conseil Municipal - M. IGLESIAS déclaration n° 2 CM du 30.01.17
Déliberation - DECL 1 M. ROBERT
Conseil Municipal - décl n° 9 M. BAGILET
unknown - Décl M. BELLOC n° 7
Déliberation - Decl. n°3 D. IGLESIAS
Déliberation - M. BELLOC décl n° 1
Déliberation - décl. n° 1 M. IGLESIAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - décl. n° 1 M. IGLESIAS)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Sport,
Groupe
des
Elus
Communistes
et
Républicains
de
Floirac
Iglesias
didier
Conseil
Municipal
du
10
avril
2017
Délibération
N°
3 &
n°
29
Objet:
Révision
des
tarifs
de
:-
l’ACMSH
de
la Burthe
-__ Des
salles
citoyenneté
- Tarifs
des
sports
...
Monsieur
le maire,
chers
collègues,
Si j'interviens
sur
cette
délibération,
c’est
avec
le souci,
de
faire
référence
aux
divers
tarifications
sous
condition
du
quotient
familial
qui,
celles-ci,
doivent
sur
le principe
s'adapter
au
plus
près,
des
revenus
des
familles
les
plus
modestes
et
des
ressources
de
nos
floiracaises
et
floiracais. Pour
une
juste
répartition
des
tranches
tarifaires
:
Après
l’élection
de
la nouvelle
équipe
municipale,
notre
groupe
a sollicité,
une
révision
et
une
réflexion
globale
sur
les
tranches
tarifaires
indiquées,
déplorant
certaines
disparités
et
élargir
l'analyse
à l’ensemble
des
actions
et
disciplines
proposées.
Mon
collègue
J.CI.
Galan,
a d’ailleurs
en
2016
rappelé,
cette
exigence
de
constituer
un
groupe
de
travail
ou
commission
spécifique,
qui,
se
pencheraïit
sur
le sujet
afin
d'éviter
les
effets
de
seuils
encore
rencontrés
et
souhaitant
ainsi,
une
nouvelle
répartition
de
ces
tranches.
Sans
être
long
! seulement
deux
exemples
:
En
ce
qui
concerne
les
« tarifs
séjours
», c’est
notamment
le cas,
pour
les
tranches
de,
460
à 650
et
650
à 850.
Ces
deux
tranches
représentent
des
progressions
tarifaires
de
40
à 45
%,
quand
la
moyenne
pour
toutes
les
autres
tranches
est
de
20
à 25
%.
Ou
encore
s'agissant
des
tarifs
de
l’'ACMSH
| la
Burthe)
ou
ceux
des
« salles
de
citoyenneté
», on
constate
pour
les
tranches
850
à 1050
et
1050
à
1300,
une
évolution
des
tarifs
à la
journée
de
25
à
57
%
alors
que
la
moyenne
des
autres
lignes
tarifaires
ont
des
paliers
de
12
à
20%.
Il est
à noter
que
ces
tranches
citées
et
liées
aux
quotients
familiaux,
sont
une
grande
proportion
de
la
constitution
des
familles
rémunérées
sur
la
base
du
salaire
minimum
ou
s’approchant
du
salaire
médian
(des
français)
avec
un
ou
deux
enfants.