Compte-Rendu - compte rendu cc 7 decembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu cc 7 decembre 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Daumazan-sur-Arize. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cc 7 decembre 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 DECEMBRE 2021 A 17 H 00 AU FOSSAT

L'an deux mille vingt et un, le 7 décembre à dix-sept heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur Laurent PANIFOUS

ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), LECLERC Jean, COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), SANS Nicolas (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)

ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)

ETAIENT EXCUSES: COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURET Jean-Luc (Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), GRANDET Véronique, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars)

PROCURATIONS: COURET Jean-Luc à SANS Jean-François , CANTEGRIL Jean-Marc à COUSTURE Eliane, LABORDE Jean à BLANDINIERES Lydia, SACILOTTO Claudine à BLANDINIERES Lydia, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy, LASSALLE Yvon à BUFFA Roger

ORDRE DU JOUR:

17 h – Présentation de l’Atelier Nature et Territoires par Laurie DE BRONDEAU

17 H 15 – Intervention du chef d’escadron BABEL et du Major CHATAINIER de la Gendarmerie Nationale

1 – Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 13 septembre 2021

2 – Demandes de subvention DETR 2022

3 – Travaux d’aménagement de la Maison de Santé Arize : exonération des pénalités de retard pour les

entreprises

4 – Attribution des aides à l’emploi dans le cadre du Plan de Revitalisation Kawneer

5 – Attributions des subventions 2021 aux associations

6 – Renouvellement du bail de Xploria au 1er novembre 2021

7 – Actualisation des plans de financement des 2 pôles petite enfance sur la vallée de la Lèze

8 – Acquisition à l’euro symbolique des parcelles pour la construction des 2 pôles petite enfance

9 – Signature avenant pour la DSP 2021( extensions ouverture ALAE Carla Bayle et Les Bordes, aides

COVID)

10 – Achat de 2 parcelles pour extension de la ZA de Peyjouan à Lézat sur Lèze

11 – Ouverture de crédits sur le budget principal et sur le budget annexe Hôtel d’ Entreprises

12 – Création d’un emploi d’agent de maîtrise et d’un emploi d’attaché principal

13 – Mise en œuvre du régime des 1 607 heures

14 - Actualisation des tarifs horaires du matériel de voirie au 1er janvier 2022

15 – Actualisation des tarifs de la régie de l’ Hôtel d’ Entreprises

16 – Appel à Manifestations d’Intérêt ‘’voies douces’’

17 – Soutien à l’opération de plantation de Haies Ariégeoises

18 – Informations sur le projet ‘’ France Services’’

Questions et informations diversesPRESENTATION DE L’ATELIER NATURE ET TERRITOIRES PAR LAURIE DE BRONDEAU

Présentation d’une entreprise locale d’Artigat: l’Atelier Nature et Territoires par Laurie DE BRONDEAU.

INTERVENTION DU CHEF D’ESCADRON BABEL ET DU MAJOR CHATAINIER DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Présentation du rapport annuel de la Gendarmerie Nationale par le chef d’escadron BABEL et du Major

CHATAINIER.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2021

► Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu du conseil communautaire du 13 septembre 2021.

L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu du conseil communautaire du 13 septembre 2021.

38 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 0

2 – DEMANDES DE SUBVENTION DETR 2022

Monsieur le Président indique à l’assemblée que les dossiers de demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 doivent être déposés avant le 31 décembre 2021.

Il propose de déposer une demande de subvention sur la DETR 2022 sur 4 dossiers à prioriser :

Dossier priorité 1 :

Travaux de voirie :

Prestation en régie : 830 602 € HT - Prestations Colas : 31 995 € HT - Prestations Naudin : 21 095 € HT

soit un montant total de 883 692 € HT (Hors travaux de restauration du pont des Bordes sur Arize)

Subvention sollicitée : 350 000 €

Dossier priorité 2 :

Matériel roulant de voirie :

1 Camion : 122 000 € HT - 1 gravillonneur 17 850 € HT soit un montant total de 139 850 € HT

Subvention sollicitée : 30 000 €

Dossier priorité 3 :

Travaux de rénovation de la crèche du Mas d’Azil: soit un montant total de 71 683,33 € HT

Subvention sollicitée : 35 840 €

Dossier priorité 4 :

Logiciel de voirie : soit un montant total de 10 530 € HT

Subvention sollicitée : 5 250 €

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération pour déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour la réalisation de travaux de voirie, l’acquisition de matériel de Voirie, travaux de rénovation de la crèche du Mas d’Azil et d’un logiciel de voirie.

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour autoriser le Président à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour la réalisation de travaux de voirie, l’acquisition de matériel de Voirie, travaux de rénovation de la crèche du Mas d’Azil et d’un logiciel de voirie.

38 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 03 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE ARIZE : EXONERATION DES PENALITES DE RETARD POUR LES ENTREPRISES

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire le bilan des travaux de restauration /

construction de la Maison de Santé de l’Arize au Mas d’Azil.

Il rappelle que le marché concernant cette opération a été notifié en juillet 2019, et souligne qu’au

regard de la complexité des travaux, les entreprises, titulaires de ce marché, ont pris du retard dans leur

réalisation.

Il indique que les délais d’exécution n’ayant pas été respectés, il pourrait être appliqué des pénalités de

retard.

►Le Président propose à l’assemblée d’exonérer de pénalités de retard les entreprises concernées:

L’assemblée procède au vote pour exonérer de la totalité des pénalités de retard encourues, sur l’ensemble du marché de restauration / construction de la Maison de Santé de l’Arize au Mas d’Azil, les entreprises concernées.

38 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 0

4 – ATTRIBUTION DES AIDES A L’EMPLOI DANS LE CADRE DU PLAN DE REVITALISATION KAWNEER

Monsieur le Président indique à l’assemblée que suite à la séance du comité technique d’engagement

du plan de revitalisation KAWNEER en date du 27 octobre 2021, où les projets d’embauches ont été

présentés par les entreprises, il a été décidé, par ses membres, de valider les demandes d’aides

suivantes :

Projet Entreprise Postes créés Fonction Date Embauche Avis COPIL

1 Les Girouettes 1.1 Employée polyvalente 01/11/2021 3 000 €

2 Pons Plaquiste Peintre 2.1 Ouvrier d’exécution 01/11/2021 3 000 €

3 Fuméco 3.1 Conducteur de pelles 01/01/2022 5 000 €

3.2 Conducteur de pelles et chargeuses 01/01/2022 3 000 €

4 Métalu 4.1 Conducteur de chantier 15/12/2021 3 000 €

5 Artegia Charpente 5.1 Charpentier / Couvreur 15/01/2022 reporté

6 Carrefour Express 6.1 Employé Libre-Service 29/10/2021 3 000 €

7 La Ressourcerie Zéro Neuf (CERR) Équivalence 3 emplois Projet innovant collaboratif sur le plan environnemental et 5 100 €

TOTAL 25 100 €

Il présente la qualité des membres du Comité de Pilotage.Il rappelle que l’enjeu de l’opération réside en une mise en œuvre rapide des financements.

Nicolas SANS indique que son entreprise n’a jamais été informée de ces aides, il s’interroge sur les

moyens de communication mis en œuvre.

Il lui est présenté l’ensemble des supports de communication et de diffusion de l’opération.

►Le Président propose à l’assemblée d’approuver le montant des aides à attribuer suivant la décision

des membres du Comité Technique d’Engagement:

L’assemblée procède au vote pour approuver le montant des aides à attribuer suivant la décision du Comité Technique d’Engagement.

38 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 0

Monsieur le Président informe l’assemblée de l’enveloppe globale consommée par les aides octroyées,

à ce jour, dans le cadre du plan de revitalisation KAWNEER.

Statut Structure Ville Montant

SARL MANU ESPACE VERT Lézat sur Lèze 5 000 €

SASU MEV PAYSAGES Lézat sur Lèze 8 000 €

SARL BATILEZE Le Fossat 3 000 €

SARL RIVES METALLIQUES Massabrac 3 000 €

SASU GARAGE DE L'ARIZE Le Mas d'Azil 3 000 €

SELARL BASCOULES ET GIASSI Lézat sur Lèze 3 000 €

SARL SOCOMEX Fornex 15 000 €

ASSO KOKOPELLI Le Mas d'Azil 13 000 €

SARL TRANSPORT PEREZ Lézat sur Lèze 5 000 €

EURL TETE Le Mas d'Azil 3 000 €

SAS ASAP Le Fossat 8 000 €

SARL LES GIROUETTES Carla Bayle 3 000 €

SAS PONS PLAQUISTE PEINTRE Le Fossat 3 000 €

SARL FUMECO Artigat 8 000 €

SAS METALU Le Fossat 3 000 €

SARL FLAVAMA Le Fossat 3 000 €

ASSO CERR (LA RESSOURCERIE) Les Bordes sur Arize 5 100 €

Total général 94 100 €5 – ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le vote du Budget Primitif n’avait pas permis l’attribution

nominative des subventions aux associations au regard du contexte sanitaire ayant bouleversé la vie

sociale, avec notamment l’annulation de nombreuses manifestations.

Il explique que la communauté de communes a sollicité auprès de ces associations une nouvelle

demande actualisée au regard de l’activité organisée durant cette année accompagnée d’un bilan de

fréquentation, d’un bilan financier détaillé de l’événement, de la manifestation ou de la diffusion

culturelle, ainsi que d’un état de trésorerie de la structure.

Il indique que ces nouvelles demandes de subventions ont été instruites par la commission ‘’Vie

associative’’, réunie le 25 novembre et le Bureau Communautaire du 1er décembre qui proposent au

Conseil Communautaire l’octroi de subventions suivantes :

Concernant les subventions aux manifestations (Budget primitif : 20 000 €)

Aide aux Manifestations Subvention accordée en 2020 Demande 2021 Proposition 2021

La Lauseta Pailhes Pas de demande 500 € 500 €

Spectacles Art’Lésie 10 000 € 12 000 € 8 000 €

Ecole Théâtre Marcel Philibert 2 500 € 4 000 € 1 500 €

Rue des Arts 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Asso Jeux Roulent pour vous 2 000 € 4 000 € 2 000 €

Terre de Couleurs Pas de demande 6 500 € 6 500 €

Fête de la Figue (Effet Nature) Pas de demande 4 000 € 2 000 €

Jaipat Pas de demande 1 000 € 1 000 €

Collectif Trigone Pas de demande 1 500 € 800 €

TOTAL 34 500 € 23 300 €

Concernant les subventions aux associations sportives intercommunales (Budget primitif : 3 800 €)

Le Président rappelle les exigences à vocation intercommunale concernant l’octroi de subventions pour

les écoles de sports.

Aide aux associations sportives Subvention accordée en 2020 Demande 2021 Proposition 2021

Jumping 09 Pas de demande 5 800 € 800 €

HandBall ARIZE LEZE 800 € 1 000 € 1 000 €

Football Arize Lèze Pas de demande 2 000 € 2 000 €

Tennis Club Arize Lèze 0 € 2 000 € 2 000 €

TOTAL 10 800 € 5 800 €Concernant les subventions aux structures à vocation sociale (Budget primitif : 26 794 €)

Aide aux structures Subvention accordée en 2020 Demande 2021 Proposition 2021

Ressourcerie CERR Pas de demande 5 000 € 1 500 €

Entraides Arize Leze Pas de demande 2 000 € 1 000 €

Artisans et producteurs d'ici Pas de demande 3 000 € -

CLIC Arize Leze 21 000 € 23 298 € 21 000 €

Amicale Pompiers Le Mas d'Azil 1 500 € 2 000 € 1 500 €

Amicale Pompiers Lézat 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Club Arobase Tide 500 € 600 € 500 €

TOTAL 37 398 € 27 000 €

Concernant les subventions aux collèges (Budget primitif : 3 000 €)

Collège Mas d'Azil 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Collège Lézat 1 500 € 1 500 € 1 500 €

TOTAL 3 000 € 3 000 €

►Le Président propose à l’assemblée de valider le montant des subventions à attribuer sur l’exercice

2021suivant les tableaux présentés.

L’assemblée procède au vote pour valider le montant des subventions à attribuer sur l’exercice

2021suivant les tableaux présentés.

38 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 0

6 – RENOUVELLEMENT DU BAIL DE XPLORIA AU 1ER NOVEMBRE 2021

Monsieur le Président indique à l’assemblée que le bail commercial avec la société XPLORIA est arrivé à

son terme le 31 octobre 2021 et qu’il s’agit à présent de conclure un nouveau bail.

Il explique que les locataires ont un projet d’aménagement consistant à rendre le parc Xploria

accessible en globalité aux PMR suivant les travaux ci-dessous :

- accessibilité des cheminements dans le Parc, pistes et plates formes

- aménagement d’un nouveau parking 30 places supplémentaires,

- aménagement d’une zone d'accueil autour des bâtis d'Xploria.

- Accompagnement du projet par un Bureau d’études

►Le Président propose, par conséquent, à l’assemblée de recevoir les gérants du Parc pour une

présentation du projet afin d’évaluer l’opportunité d’engager la communauté de communes sur cette

opération et d’affiner les éléments constitutifs d’un nouveau bail induit par cet investissement potentiel.7 – ACTUALISATION DES PLANS DE FINANCEMENT DES 2 POLES PETITE ENFANCE SUR LA VALLEE DE LA LEZE

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les décisions prises, lors de la Conférence Intercommunale

des maires du 6 octobre 2021, concernant les projets de création des deux pôles petite enfance.

Il indique que l’enquête concernant les besoins complémentaires d’accueil de la petite enfance sur

l’Arize vient d’être initiée.

Concernant le projet de pôle petite enfance de Lézat sur Lèze :

Après réflexion avec les services de la CAF et de Léo Lagrange, et au regard des besoins d’accueil

exprimés dans l’étude préalable, le projet du pôle petite enfance de Lézat a été actualisé sur un format

de fonctionnement de crèche (20 places), les plans et le coût des travaux du projet initial de micro-

crèche correspondant aux normes d’une crèche dans l’étude de faisabilité n’ont pas été modifiés.

Le Président présente le plan de financement de l’opération :

DEPENSES RECETTES

DESCRIPTION MONTANT ORIGINE MONTANT

Travaux 578 230 € Etat Plan Rebond CAF 500 000 €

Crèche 65,80 % 450 000 €

Maîtrise d’œuvre et études 65 823 € RAM 7,30 % 50 000 €

Région Occitanie 6,90 % 47 000 €

Mobilier 40 000 € Total Subventions 80 % 547 000 €

Autofinancement 20% 137 053 €

TOTAL DEPENSES 684 053 € TOTAL RECETTES 684 053 €

►Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour valider le plan de financement présenté sur le

projet de pôle petite enfance de Lézat sur Lèze.

L’assemblée procède au vote pour valider le plan de financement présenté.

38 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 0

Concernant le projet de pôle petite enfance du Fossat :

Le projet de réhabilitation d’un bâtiment au Fossat pour accueillir la micro-crèche a été abandonné car

situé en zone bleue du PPR proscrivant l’installation de ce type de service.

Un nouveau projet est proposé dans le cadre d’une construction neuve sur une parcelle de la commune

située dans le quartier du foirail dans une zone Ub du PLU et sur une zone blanche du PPR. Il présente le

projet depuis une application de vue aérienne.Le Président présente le plan de financement de l’opération :

DEPENSES RECETTES

DESCRIPTION MONTANT ORIGINE MONTANT

Travaux 456 800 € Etat Plan Rebond CAF 54,55 % 270 000 €

Région Occitanie 15,15 % 75 000 €

Maîtrise d’œuvre et études 38 144 € Département Ariège 10,30 % 50 955 €

Total Subventions 80 % 395 955 €

Autofinancement 20 % 98 989 €

TOTAL DEPENSES 494 944 € TOTAL RECETTES 494 944 €

►Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour valider le plan de financement présenté sur le

projet de pôle petite enfance du Fossat.

L’assemblée procède au vote pour valider le plan de financement présenté.

38 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 0

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée le budget prévisionnel de fonctionnement évalué après

ouverture des 2 nouvelles structures :

Crèche Micro crèche BUDGET SUP Crèche BUDGET TOTAL

Lézat / Lèze Le Fossat 2 pôles Le Mas d'Azil 3 pôles

Budget total 386 000 € 180 020 € 566 020 € 368 330 € 934 350 €

Reste à charge brut 184 500 € 90 050 € 274 550 € 188 160 € 462 710 €

Bonus CAF 72 000 € 43 200 € 115 200 € 49 618 € 164 818 €

Reste à charge net 129 500 € 46 850 € 176 350 € 138 542 € 314 892 €8- ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES POUR LA CONSTRUCTION DES 2 POLES PETITE ENFANCE

Monsieur le Président explique à l’assemblée que les co-financeurs des projets de pôles petite enfance

exigent une attestation de propriété des terrains d’implantation des futurs bâtiments.

►Le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération de principe relative

- au projet d’acquisition, à la commune de Lézat, à l’Euro symbolique, de la parcelle concernée par le

terrain d’assise du futur bâtiment du pôle petite enfance.

- au projet d’acquisition, à la commune du Fossat, à l’Euro symbolique, de la parcelle concernée par le

terrain d’assise du futur bâtiment du pôle petite enfance.

L’assemblée procède au vote pour

- l’acquisition, à la commune de Lézat, à l’Euro symbolique, de la parcelle concernée par le terrain

d’assise du futur bâtiment du pôle petite enfance.

- l’acquisition, à la commune du Fossat, à l’Euro symbolique, de la parcelle concernée par le terrain

d’assise du futur bâtiment du pôle petite enfance.

38 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 0

9- SIGNATURE AVENANT POUR LA DSP 2021( EXTENSIONS OUVERTURE ALAE CARLA BAYLE ET LES BORDES, AIDES COVID)

REVERSEMENT AIDES COVID

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes Arize

Lèze a signé le 1er janvier 2021 une DSP avec l’Association Léo Lagrange Sud-Ouest pour la gestion

administrative, comptable et technique des structures d’accueil petite enfance, enfance et jeunesse.

Il explique que pour la deuxième année, la gestion financière de la crise sanitaire est marquée par la

prise en charge par l’ Etat du chômage partiel des salariés, par l’annulation de certaines activités et par

l’annulation de certaines charges variables.

Dans ce contexte, il est convenu que l’association Léo Lagrange Sud-Ouest reverse une indemnité

égale à la somme de 17 232,93 €, celle-ci résultant des aides reçues permettant l’économie de charges

(chômage partiel), des salaires non maintenus, de l’économie des charges patronales afférentes, ainsi

que des économies sur les charges variables réalisées lors de la fermeture liée au COVID 19.

Le Conseil Départemental a versé à la communauté de communes une aide d’un montant de 4 620,00

€ correspondant à la participation du département pour les dépenses engagées par Léo Lagrange pour

la mise en place des mesures sanitaires. Cette aide doit être reversée à Léo Lagrange.

Le montant de l’avenant s’élève à la somme en moins-value de – 12 612,93 € : - 17 232,93 € + 4 620,00 €

► Monsieur le Président propose de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention de Délégation de

Service Public avec l’Association Léo Lagrange Sud-Ouest reprenant les modifications présentées.

L’assemblée procède au vote pour autoriser Le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de Délégation de Service Public avec l’Association Léo Lagrange Sud-Ouest.

38 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 0EXTENSIONS DES HORAIRES D’OUVERTURE DES ALAE DU CARLA BAYLE ET LES BORDES SUR ARIZE

Monsieur le Président informe l’assemblée des demandes d’extension de créneaux horaires d’ouverture

des ALAE du Carla Bayle et des Bordes sur Arize:

Il précise que ces requêtes ont été formulées par plusieurs parents d’élèves et que le nombre d’enfants

concernés semble être suffisant pour répondre favorablement.

Il convient de rajouter également à l’avenant les coûts de l’extension des horaires d’ouverture des ALAE

du Carla Bayle (depuis le 1er septembre) et Les Bordes sur Arize (depuis le 1er novembre 2021).

►Le Président propose à l’assemblée d’approuver les éléments de l’avenant n°2 et la modification des

horaires des ALAE du Carla Bayle et des Bordes sur Arize comme suivant :

-Pour l’école du Carla Bayle : à partir de 7h30 le matin et jusqu’à 18h30 le soir, pour un coût annuel à

charge de la communauté de communes d’un montant de 1 650,30 € soit 599,59 € pour l’année 2021.

-Pour l’école des Bordes sur Arize : à partir de 7h30 le matin pour un coût annuel à charge de la

communauté de communes d’un montant de 1 446,43 € soit 227,04 € pour l’année 2021.

L’assemblée procède au vote pour approuver les modifications par extension des horaires des ALAE du Carla Bayle et des Bordes sur Arize telles que présentées et l’avenant n°2.

38 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 0

10 – ACHAT DE 2 PARCELLES POUR EXTENSION DE LA ZA DE PEYJOUAN A LEZAT SUR LEZE

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée l’intérêt d’extension de la Zone d’Activité de Peyjouan

enclenchée avec l’achat de l’ancien terrain de la famille LANASPEZE.

Il propose, à ce titre, d’acquérir, à 1€ le m2, les parcelles E 1093 (2 191 m2) et E 1094 (1 622 m2)

appartenant à Mesdames PRAT et POMMIES mitoyennes de la zone actuelle et en corrélation avec une

logique d’aménagements futurs.

Il souligne la pugnacité et la diplomatie de Jean Claude COURNEIL, maire de la commune, dans le

cadre de la négociation avec les propriétaires des terrains.

►Le Président propose à l’assemblée de valider l’acquisition , à 1€ le m2, les parcelles E 1093 (2191 m2) et

E 1094 (1622 m2) appartenant à Mesdames PRAT et POMMIES.

L’assemblée procède au vote pour valider l’acquisition, à 1€ le m2, les parcelles E 1093 (2191 m2) et E 1094 (1622 m2) appartenant à Mesdames PRAT et POMMIES.

38 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 0

Il annonce (avec prudence) que le projet d’implantation de CHRONOLACQ n’est pas abandonné, il

semblerait qu’un dépôt de Permis de Construire soit envisagé sur une construction plus modeste.11 – OUVERTURE DE CREDITS SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET SUR LE BUDGET ANNEXE HOTEL D’ ENTREPRISES

Monsieur le Président présente à l’assemblée les éléments d’ouvertures de crédit, à savoir :

Budget annexe Hôtel d’ Entreprises :

Article Intitulé Dépenses Recettes

6811 Amortissements + 1 200 €

023 Virement à la section d’investissement + 1 200 €

28051 Amortissements + 1 200 €

021 Virement de la section de fonctionnement + 1 200 €

Budget principal :

Article Intitulé Dépenses Recettes

2313 Intégration études MSP Fossat + 22 610 €

2031 Intégration études MSP Fossat + 22 610 €

4581 Travaux sous mandat MSP Arize + 70 000 €

4582 Travaux sous mandat MSP Arize + 70 000 €

6574 Subventions aux associations + 5 600 €

022 Dépenses imprévues - 5 600 €

►Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour valider les éléments d’ouvertures de crédit

présentés.

L’assemblée procède au vote pour valider les éléments d’ouvertures de crédit présentés.

38 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 0

12 – CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE MAITRISE ET D’UN EMPLOI D’ATTACHE PRINCIPAL

Monsieur le Président indique à l’assemblée que suite à la réussite d’un concours et d’un avancement

de grade, il convient de créer, au 1er janvier 2022, un poste d’agent de maîtrise service voirie et un poste

d’attaché principal sur le service administration générale.

►Le Président propose à l’assemblée de valider la création, à compter du 1er janvier 2022, d’un poste

d’agent de maîtrise service voirie et d’un poste d’attaché principal sur le service administration

générale.

L’assemblée procède au vote pour valider la création, à compter du 1er janvier 2022, d’un poste d’agent de maîtrise service voirie et d’un poste d’attaché principal sur le service administration générale.

38 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 013 – MISE EN ŒUVRE DU REGIME DES 1 607 HEURES

Monsieur le Président explique à l’assemblée que La Cour des comptes a dénoncé l’existence

de régimes dérogatoires au seuil légal du temps de travail au sein de certaines collectivités et

établissements publics.

Il indique que tous les temps de travail inférieurs à 1 607 heures sont désormais supprimés par l’article 47

de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique.

Il ajoute que La loi de transformation de la fonction publique oblige ainsi les employeurs publics locaux

à s’aligner sur le temps de travail légal au 1er janvier 2022 pour le bloc communal

►Le Président propose à l’assemblée de se mettre en conformité avec la législation suite à l’avis en date

du 30 novembre 2021 du Comité Technique du CTG d’un dossier descriptif du temps de travail effectué

par nos agents, des congés et RTT octroyés, en précisant que l’objet pour la communauté de communes

concerne uniquement la suppression d’un jour de congés.

L’assemblée procède au vote pour engager la mise en conformité avec la législation suite à l’avis en date du 30 novembre 2021 du Comité Technique du CTG d’un dossier descriptif du temps de travail effectué par nos agents, des congés et RTT octroyés, en précisant que l’objet pour la communauté de communes concerne uniquement la suppression d’un jour de congés.

38 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 0

14 – ACTUALISATION DES TARIFS HORAIRES DU MATERIEL DE VOIRIE AU 1ER JANVIER 2022

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que suite au renouvellement du matériel voirie par

l’acquisition de matériel neuf, il est proposé d’augmenter les tarifs horaires du matériel de voirie

applicables dans le cadre des opérations sous mandat et des déclarations DETR :

camions : 40 € (au lieu de 30€)

- camion hydrocureur : 30 € (au lieu de 20€)

- niveleuse , tractopelle, compacteur : 40 € (au lieu de 30€)

- pelle : 40 € (au lieu de 35€)

- tracteur épareuse : 30 € (au lieu de 23,50€)

- mini pelle : 30 € (au lieu de 20€)

Nicolas SANS s’interroge sur les prestations proposées dans le cadre sous-mandat.

Laurent PANIFOUS explique qu’il s’agit de travaux réalisés en régie sur de la voirie communale pour le

compte des communes.

Nicola SANS souhaiterait savoir si ces travaux sont facturés corrélativement à la surface traitée.

François VANDERSTRAETEN explique que le calcul du prix intègre l’évaluation au m2.

Francis BOY rappelle que l’épareuse fonctionne à 100 % pour du sous-mandat.

►Le Président propose à l’assemblée de fixer les tarifs horaires du matériel voirie tel que présenté ci-

dessus à compter du 1er janvier 2022 .

L’assemblée procède au vote pour fixer les tarifs horaires du matériel voirie tel que présenté ci-dessus à compter du 1er janvier 2022..

38 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 015 – ACTUALISATION DES TARIFS DE LA REGIE DE L’ HOTEL D’ ENTREPRISES

Monsieur le Président explique à l’assemblée que la nouvelle distinction de l’hôtel d’entreprises, labellisé

‘’Fabrique de territoire’’ impose une certaine exemplarité sur la définition d’un modèle économique

viable. Il s’agit, notamment, d’actualiser la grille tarifaire afin de proposer un prix des prestations

cohérent à la qualité des services offerts. L’enjeu étant également la transférabilité du modèle aux

territoires porteurs de projets de tiers-lieux.

Il ajoute que l’actualisation des tarifs intégrera également les nouvelles prestations proposées qui ont

évolué au grès des demandes et besoins des usagers, particulièrement sur le Fablab.

Francis BOY relate un entretien qu’il a eu avec un client coworkeur mécontent de l’annonce

d’augmentation des prix.

Il est exposé à l’assemblée le récit de la présentation aux coworkeurs sur l’augmentation potentielle des

tarifs durant laquelle certains échanges ont été relativement âpres.

Claude LLUIS, exprime son soutien à l’initiative d’augmenter les prix du coworking.

►Le Président propose de reporter le vote sur une nouvelle grille de tarifs pour l’hôtel d’entreprises en

raison des négociations en cours avec les usagers

16 – APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET ‘’VOIES DOUCES’’

Monsieur le Président présente à l’assemblée le projet de schéma des mobilités durables intercommunal

Il explique que l’objectif est de tirer parti de petites routes peu fréquentées (communales,

intercommunales et départementales à trafic modéré), situées en parallèle des rivières pour mettre en

place des voies permettant les mobilités douces, sans en interdire l’accès aux véhicules motorisés.

Il précise que sur un tronçon en particulier de ce maillage, au niveau de la cluse de la rivière Arize et du

col de Menay, la géographie montagneuse du territoire impose de passer le long de la route

départementale au trafic important (RD 119 de catégorie 2).

Il indique notamment qu’en étroit partenariat avec le service des routes du Département, il s'agit sur ce

tronçon problématique d'une longueur de 11 kilomètres, d'étudier différentes propositions techniques et

d'estimer les coûts des aménagements qui permettront aux cyclistes et aux piétons d'emprunter ces

voies en toute sécurité pour assurer un parcours continu.

Il précise que le projet a été validé en commission mixte Transport – Tourisme & Développement Durable

en juillet 2021, puis a été présenté aux services des routes et de l’aménagement du Département. Il a

également été présenté en comité technique aux partenaires locaux (DDT, PNR, CAUE, CD) en

septembre 2021.

Raymond BERDOU souligne l’accueil très positif du service des routes départemental sur ce projet.

Il annonce le soutien de Christine TEQUI, la présidente du Département et indique qu’une partie des

travaux devrait pouvoir se réaliser en maîtrise d’ouvrage départementale.

Laurent PANIFOUS exprime sa satisfaction au regard du soutien affirmé du Conseil Départemental.Nicolas SANS exprime son incompréhension sur l’absence de liaison entre La Bastide de Besplas et Sainte

Suzanne.

Laurent PANIFOUS explique qu’il ne s’agit pas de créer des nouvelles routes mais d’organiser et sécuriser

un partage de la circulation sans mettre en concurrence les voitures et les vélos.

Il rappelle que le voiture reste essentielle en milieu rural et que ce projet ne doit pas pénaliser les

déplacements en voiture.

►Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour valider l’engagement de la communauté de

communes sur cette opération de schéma des mobilités durables intercommunal et solliciter les

financements dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI voies douces).

L’assemblée procède au vote pour valider l’engagement de la communauté de communes sur l’opération de schéma des mobilités durables intercommunal et solliciter les financements dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI voies douces).

38 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 0

17 – SOUTIEN A L’OPERATION DE PLANTATION DE HAIES ARIEGEOISES

Monsieur le Président expose à l’assemblée le projet d’accompagnement de l’opération de plantation

de haies champêtres sur le territoire intercommunal. (Cf document joint à la convocation)

Il indique que la plantation de haies peut aider notamment à mieux contrôler les contraintes climatiques

comme sur les zones de vents forts en crête ou couloirs de vents, l’érosion éolienne et hydrique, sur les

versants sujets aux sécheresses ou aux crues. Le système bocager peut aider à endiguer ces

phénomènes, avec des plantations de haies brise-vent, anti-érosion ou des réserves biologiques

d’auxiliaires de cultures.

Il explique que cette opération annuelle, qui accompagne des propriétaires d’Arize Lèze, est gérée par

l’association Haies Ariégeoises en partenariat avec la chambre d’agriculture, la fédération des

chasseurs, le Conseil Départemental, La Région et les collectivités locales,.

Il précise que les subventions sont affectées à l’association Haies Ariégeoises, qui défalque ces aides au

reste à charge par le porteur de projet.

Il présente le tableau des projets de plantations de haies en Arize-Lèze sur la campagne 2021/2022:

Raison sociale Nom Prénom Commune Linéaire

GAEC de la Réoule BERNARD Clovis Le Fossat 170 mètres

BONALDO Marie Le Fossat 204 mètres

GAEC de Portecluse COSSON Sébastien Campagne sur Arize 79 mètres

DE MEDRANO Christine Lézat sur Lèze 140 mètres

EBERHARDT Maria Monesple 291 mètres

GUIGUI Joachim Daumazan sur Arize 264 mètres

Ferme de Cubières LAOUT Jérémy Le Fossat 416 mètres

GAEC Trio Lait LEROY Jérôme Campagne sur Arize 222 mètres

TOTAL 1 786 mètres►Le Président propose à l’assemblée de participer au financement du programme 2021 / 2022 de

plantation de haies champêtres sur le territoire intercommunal par une subvention de 4 500 € à

l’association Haies Ariégeoises.

L’assemblée procède au vote pour valider le financement du programme 2021 / 2022 de plantation de haies champêtres sur le territoire intercommunal par une subvention de 4 500 € à l’association Haies Ariégeoises.

38 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 0

18 – INFORMATIONS SUR LE PROJET ‘’ FRANCE SERVICES’’

Monsieur le Président informe l’assemblée des derniers éléments concernant le projet de ‘’France

Services’’

Il indique que le projet serait porté à présent par 2 opérateurs privés, financés directement par l’Etat à

savoir :

- sur l’Arize, La Poste avec un point d’accueil sur la commune de Daumazan

- sur La Lèze, par le CLIC avec un point d’accueil sur la commune du Fossat

Il explique que l’enjeu est de laisser la mise en œuvre de France Services par ces 2 structures

historiquement et humainement proche des citoyens.

Jean LECLERC informe que Madame La Sous-Préfète apportera une vigilance particulière à la gestion de

France Services qui sera mise en œuvre par La Poste et annonce que des contrôles fréquents auront lieu.

Lylie DESCUNS relate les échanges des membres de la commission ‘’affaires sociales’’ qui s’est tenue le 6

décembre.

Elle précise les souhaits formulées afin de pérenniser le Label France Services, à savoir :

- Demande de contrôle de l’Etat sur le service fourni ;

- Diffusion de l’information sur les services par divers moyens de communication communautaire ;

- Mise en place d’un référent par commune…

Elle explique que la mise en œuvre de ces services permettra de pérenniser les structures du CLIC et de

La Poste.

Jean Marc SUPERY s’inquiète de la qualité de service à fournir par La Poste sur l’Arize, il exprime plus de

confiance concernant le CLIC sur La Lèze qui possède déjà du personnel qualifié de travailleur social.

Il met en évidence l’importance de la communication.

Il exprime son souhait d’un déploiement des agents sur le terrain.

Véronique ARNAUD propose l’édition d’un flyer pour les prestations qui seront assurées par le CLIC.

Laurent PANIFOUS précise que la mise en œuvre du dispositif sera longue et rappelle que l’avis du

Conseil Départemental, financeur du CLIC, sera décisif sur ses exigences.

Lydia BLANDINIERES confirme que le positionnement du Départemental sera déterminant.

Véronique ARNAUD indique que les agents du CLIC sont vivement intéressés pour assurer ces potentielles

nouvelles fonctions.Laurent PANIFOUS rappelle qu’il s’agit, pour l’instant, d’hypothèses de travail dont la responsabilité

incombe aux structures de La Poste et du CLIC.

Sylvie RANCE exprime sa surprise sur le « positionnement schizophrénique » de La Poste.

Lylie DESCUNS indique que les membres de la commission ne sont pas satisfait des modalités du dispositif

proposé mais reconnaissent qu’il n’existe apparemment pas d’autres solutions.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ORGANISATION DE L’ACCUEIL SUR LE RESEAU DE BIBLIOTHEQUES

Monsieur le Président informe l’assemblée des problèmes d’organisation de l’accueil du public sur le

réseau de bibliothèques Arize Lèze en raison notamment des grèves des agents sur le refus de contrôle

du Pass Sanitaire.

Dominique ANTOLINI propose une rencontre entre les maires des communes qui possèdent une

bibliothèque.

Laurent PANIFOUS rappelle que la Communauté de Communes ne fait qu’appliquer la loi

DEFENSE INCENDIE

Elisabeth ALBERO suggère un regroupement des communes concernant la problématique d’aménagement de la défense incendie.

Lylie DESCUNS indique qu’il n’y a pas lieu de s’affoler car ce n’est pas une obligation.

Jean Marc SUPERY souhaiterait connaître les niveaux de responsabilité.

Laurent PANIFOUS explique que le Maire est responsable en matière de défense incendie et non le SMDEA.

Jean Claude COURNEIL rappelle que l’incidence réside dans le refus des Permis de Construire.

DIVERS

Roger BUFFA annonce une augmentation du montant de la prestation de la collectivité sur le SIVE (+ 2% en 2022).

Francis BOY informe l’assemblée sur les dernières décisions du SMECTOM, à savoir :

- Financement du génie civil par la commune sur l’aménagement des containers enterrés, - Suppression de la gratuité d’accès aux déchetteries pour les collectivités - Autorisation pour les agents du SMECTOM du ramassage au sol des sacs de déchets - Le contrôle des dépôts sauvages doit être assuré par la commune dans le cadre de la Police des Maires

Laurent MILHORAT exprime son désaccord avec cette décision en expliquant qu’un sac au sol est un défaut de collecte sous la responsabilité de la Présidente du SMECTOM et ne concerne donc pas le pouvoir de police du maire.

Laurent MILHORAT rappelle la tenue des ateliers du PADD pour l’élaboration du PLUI et invite les maires à s’y rendre nombreux.