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Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
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Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Famille,
BO Bulletin officiel de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports n° 9 2026 Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026 La version accessible du Bulletin officiel est disponible via le lien suivant : https://www.education.gouv.fr/bo/2026/Hebdo9
Sommaire
Organisation générale
Commission d’enrichissement de la langue française
Vocabulaire de la chimie et de l’environnement
Liste du 30-01-2026 - NOR : CTNR2602253K
Enseignement supérieur et recherche
Bourses et aides aux étudiants
Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux,
des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l’année
2026-2027
Circulaire du 13-02-2026 - NOR : ESRS2604201C
Enseignements primaire et secondaire
Baccalauréat technologique
Épreuves des enseignements de spécialité dans la série sciences et techniques du
théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD)
Note de service du 06-02-2026 - NOR : MENE2601606N
education.gouv.fr BO n° 9 1 Baccalauréats général et technologique
Évaluation de l'éducation physique et sportive aux baccalauréats général et
technologique
Note de service du 20-02-2026 - NOR : MENE2531948N
Informations générales
Vacance de poste
Chargé de développement territorial d’une ligue régionale de la Fédération
française du sport universitaire (FF Sport U), site de Marseille – Année universitaire
2026-2027
Avis - NOR : ESRS2603567V
Vacance de poste
Chargé de développement territorial d’une ligue régionale de la Fédération
française du sport universitaire (FF Sport U), site de Toulouse – Année universitaire
2026-2027
Avis - NOR : ESRS2603573V
education.gouv.fr BO n° 9 2 Organisation générale
Commission d’enrichissement de la langue française
Vocabulaire de la chimie et de l’environnement
NOR : CTNR2602253K
Liste du 30-1-2026
Ministère de la Culture
substance à groupe aliphatique saturé perfluoré
Abréviation : Gasp.
Forme abrégée : substance Gasp.
Domaine : Chimie-Environnement.
Synonyme : PFAS (langage professionnel).
Définition : Molécule synthétique comportant au moins un groupe méthylène perfluoré (-CF2-) ou un groupe méthyle
perfluoré (-CF3), ce groupe n’étant pas lié à un atome d’hydrogène, de chlore, de brome ou d’iode.
Note :
Les substances à groupe aliphatique saturé perfluoré, qui se comptent par milliers, entrent dans la composition de 1. nombreux produits en raison de leurs propriétés hydrophobes et oléophobes, et de leur stabilité chimique et thermique. Elles sont très persistantes dans l’environnement car elles contiennent des liaisons carbone-fluor, qui sont parmi les plus stables de la chimie organique. Nombre d’entre elles sont bioaccumulables ; certaines sont toxiques. On trouve aussi les termes « substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées » et « substances per- et 2. polyfluoroalkylées ».
On trouve aussi, dans ce sens, les termes « polluant éternel » et « polluant persistant », qui sont impropres. 3. Le terme « PFAS » se prononce « péface ». 4.
Voir aussi : bioaccumulation.
Équivalent étranger : perfluoroalkyl and polyfluoroalkyl substances (PFAS).
education.gouv.fr BO n° 9 3 Enseignement supérieur et recherche
Bourses et aides aux étudiants
Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2026-2027
NOR : ESRS2604201C
Circulaire du 13-2-2026
MESRE – DGESIP A2-1
Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique ; aux chancelières et chanceliers des universités ; aux recteurs délégués et rectrices déléguées pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation ; aux recteurs et rectrices d'académie ; à la vice-rectrice des îles Wallis-et-Futuna ; aux vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et- Miquelon ; aux présidentes et présidents d'université, au président de communauté d'universités et d'établissements Normandie Université ; aux directeurs et directrices d'établissement d'enseignement supérieur ; aux proviseurs et proviseures ; à la présidente du Cnous ; aux directeurs généraux et directrices générales des Crous
En application des dispositions de l’article L. 821-1 du Code de l’éducation, l’État accorde des aides financières aux étudiants inscrits en formation initiale dans les établissements d’enseignement supérieur publics. Les élèves des établissements d’enseignement supérieur privés qui sont habilités à recevoir des boursiers dans les conditions prévues aux articles L. 821-2 et L. 821-3 de ce code sont éligibles à ces aides. Conformément aux dispositions des articles D. 821-1 et D. 821-3 du même code, le ministre chargé de l’enseignement supérieur est compétent pour définir les critères d’attribution aux étudiants des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, de l’aide au mérite et des aides financières à la mobilité internationale. Tel est l’objet de la présente circulaire qui fixe pour l’année 2026-2027 les conditions requises pour leur obtention ainsi que leurs modalités d’attribution.
Ces aides sont destinées à favoriser l’accès à l’enseignement supérieur des étudiants, à améliorer leurs conditions d’études et à contribuer à leur réussite.
Bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux
I – Conditions d’études, d’âge et de nationalité pour l’éligibilité aux bourses sur critères sociaux
Pour être éligible à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de l’enseignement supérieur, l’étudiant doit remplir des conditions d’études, d’âge et de nationalité.
1 – Conditions d’études
L’étudiant doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
suivre à temps plein des études supérieures dans un établissement d’enseignement public ou privé relevant de la — compétence du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
être inscrit en formation initiale dans un établissement habilité à recevoir des boursiers, en France ou dans un État — membre du Conseil de l’Europe dans les conditions fixées en annexe 1.
2 – Conditions d’âge
L’étudiant doit être âgé de moins de 28 ans au 1er janvier de l’année d’inscription dans une formation d’enseignement supérieur, dans le cas d’une première demande de bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux. À partir de 28 ans, l’étudiant ne doit pas interrompre ses études pour bénéficier d’une bourse. La limite d’âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique (articles L. 120-1 et suivants du code du service national), du volontariat dans les armées (articles L. 121-1 et suivants du même code) ou du volontariat international (articles L. 122-1 et suivants du même code). Pour tout étudiant, la limite d’âge est reculée d’un an par enfant élevé. Dans le cas d’une première demande de bourse, la limite d’âge de moins de 28 ans n’est pas opposable à l’étudiant en situation de handicap qui dispose d’une ouverture de droits notifiée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH).
Pour être éligible à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux, l’étudiant doit être âgé de 35 ans au plus au
1er janvier de l’année d’inscription dans une formation d’enseignement supérieur. Cette limite d’âge est fixée à 40 ans pour les étudiants disposant d’une ouverture de droits notifiée par la CDAPH. Cette limite d’âge, dans ces deux cas de figure, s’applique y compris si l’étudiant dispose encore de droits à bourse.
3 – Conditions de nationalité
L’étudiant de nationalité française est éligible à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux. L’étudiant ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse doit justifier des conditions fixées au 3.1 pour bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur. L’étudiant de nationalité étrangère ne relevant pas du 3.1. peut en bénéficier s’il remplit les conditions prévues au 3.2.
education.gouv.fr BO n° 9 4 3.1 – Ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, d’un autre État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse
Le ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France ou d’un autre État partie à l’Espace économique européen doit, en application des articles 7 et 10 du règlement (UE) n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union, remplir l’une des conditions suivantes :
avoir précédemment occupé un emploi en France, à temps plein ou à temps partiel. L’activité doit avoir été réelle et — effective et avoir été exercée en qualité de salarié ou de non salarié ; justifier que l’un de ses parents, son tuteur légal ou le délégataire de l’autorité parentale a perçu des revenus en France. —
Cette condition de détention de la qualité de travailleur communautaire ou d’enfant de travailleur communautaire n’est pas exigée de l’étudiant qui justifie de cinq ans de résidence régulière ininterrompue en France (article 24 de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004). Par dérogation, l’étudiant qui ne satisfait ni à la détention de cette qualité, ni à la condition de cinq ans de résidence régulière ininterrompue, est éligible à une bourse d’enseignement supérieur s’il atteste :
soit d’une durée de séjour en France d’un an minimum ; —
soit d’une scolarité suivie en France l’année précédant la demande ; — soit de liens familiaux en France. —
L’ensemble de ces dispositions est applicable aux ressortissants de la Confédération suisse, en application des articles 3 et 9 de l’annexe 1 de l’accord sur la libre circulation des personnes, signé le 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne et ses États membres.
3.2 – Ressortissant de nationalité étrangère ne relevant pas du 3.1
L’étudiant étranger, ressortissant d’un État ne relevant pas du paragraphe 3.1, doit remplir l’une des conditions suivantes :
être titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident. Dans ce cas, l’étudiant doit en outre être — domicilié en France depuis au moins deux ans et attester d’un foyer fiscal de rattachement (père, mère, tuteur légal ou
délégataire de l’autorité parentale) en France depuis au moins deux ans. Cette dernière condition est appréciée au 1er septembre de l’année universitaire pour laquelle la bourse est sollicitée ; être Andorran de formation française ou andorrane. L’étudiant de nationalité étrangère dont les parents résident en — Andorre peut bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux dans les mêmes conditions que l’étudiant de nationalité étrangère domicilié en France ;
avoir la qualité de réfugié reconnue par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ou par la Cour — nationale du droit d’asile en application des dispositions de l’article L. 511-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ;
avoir la qualité d’apatride reconnue par l’Ofpra en application des dispositions de l’article L. 582-1 du Ceseda ; — bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l’Ofpra ou par la Cour nationale du droit d’asile en application de — l’article L. 512-1 du Ceseda ;
bénéficier de la protection temporaire dans les conditions prévues à l’article L. 581-1 du Ceseda. —
4 – Cumul des aides
Le cumul d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux avec une source de revenus, autre que l’aide familiale, est soumis aux conditions prévues au présent paragraphe. Dès lors que l’obligation d’assiduité aux cours et aux examens est respectée, l’étudiant peut exercer une activité professionnelle ne relevant pas des cas d’exclusion mentionnées ci-dessous. Dans ce cadre, le cumul de la rémunération avec une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est possible. Ce cumul est également autorisé lorsque l’étudiant suit à temps complet un stage obligatoire rémunéré intégré dans le cursus au titre duquel il a obtenu une bourse sur critères sociaux.
La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est cumulable avec :
une bourse Talents accordée aux étudiants préparant un ou plusieurs concours donnant accès à un emploi permanent — de la fonction publique de catégorie A ou B ainsi qu’à un emploi en qualité de magistrat ; une allocation perçue dans le cadre d’un contrat d’engagement de service public ; — une bourse Erasmus ; —
l’indemnité servie dans le cadre du service civique ; —
l’allocation d’études spécifique accordée aux réservistes de la garde nationale dans le cadre du décret n° 2017-328 du — 14 mars 2017 ;
une bourse accordée par une collectivité territoriale à l’exception des bourses versées par la région pour les formations — sanitaires et sociales respectivement en application des articles L. 4151-8 et L. 4383-4 du Code de la santé publique ou de l’article L. 451-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ; la prime d’activité. —
En revanche, elle n’est pas cumulable avec une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques, une bourse d’un autre département ministériel, une aide de formation permanente ou d’insertion professionnelle ou une bourse d’un gouvernement étranger.
5 – Cas d’exclusion du bénéfice des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux
Sont exclus du bénéfice d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux :
education.gouv.fr BO n° 9 5 les élèves fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents titulaires des fonctions publiques de l’État, — territoriale ou hospitalière, en activité, en disponibilité ou en congé sans traitement ; les étudiants inscrits en troisième cycle long des études de pharmacie et d’odontologie, ainsi que les étudiants inscrits — en troisième cycle des études de médecine ;
les étudiants inscrits à France Travail comme demandeurs d’emploi ou bénéficiaires d’aides à l’insertion et/ou à la — formation professionnelle ;
les étudiants rémunérés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou engagés dans un projet de — transition professionnelle ;
les personnes percevant une pension de retraite ; —
les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un État étranger. —
II – Nombre et conditions des droits à bourse
1 – Principe
Le droit à bourse d’un étudiant se définit comme l’attribution d’une bourse sur critères sociaux au titre d’une année universitaire déterminée.
Un étudiant peut utiliser jusqu’à sept droits à bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux, durant la totalité de ses études supérieures. Il ne peut cumuler ces droits avec les droits à bourses sur critères sociaux déjà obtenus d’autres ministères.
L’aide annuelle prévue par la circulaire n° 2014-0016 du 8 octobre 2014 est comptabilisée dans le nombre de droits à bourse. La bourse est accordée, pour une année universitaire déterminée, selon les modalités prévues ci-dessous. Ces dispositions sont applicables aussi bien dans le cadre d’un cursus linéaire que dans le cadre d’une ou de plusieurs réorientations.
2 – Organisation des droits à bourse
2.1 – Condition de progression dans les études
Le 3e droit à bourse ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 60 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (dit « système européen de crédits ECTS »), 2 semestres ou 1 année.
Le 4e et le 5e droit ne peuvent être accordés que si l’étudiant a validé au moins 120 crédits ECTS, 4 semestres ou 2 années.
Le 6e et le 7e droit ne peuvent être accordés que si l’étudiant a validé au moins 180 crédits ECTS, 6 semestres ou 3 années. Les étudiants admis par l’établissement dans lequel ils sont inscrits à passer en année supérieure bénéficient d’un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits, de semestres ou d’années d’études précédemment validés (dans la limite du nombre de droits ouverts au titre de chaque cursus).
Les sept droits ouverts se répartissent dans le cadre de deux cursus distincts : a) Le cursus licence ainsi que tout autre cursus d’une durée inférieure ou égale à celle de la licence ne peuvent donner lieu à plus de cinq droits à bourse. Ces cinq droits sont également ouverts dans les cas de réorientation entre cursus d’une durée inférieure ou égale à celle de la licence.
b) Au-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d’une durée égale à celle de la licence, les droits se répartissent comme suit :
quatre droits si l’étudiant a utilisé trois droits ; —
trois droits si l’étudiant a utilisé quatre droits ; —
deux droits si l’étudiant a utilisé cinq droits. —
Un étudiant titulaire d’une licence ou d’un diplôme de niveau comparable peut bénéficier des droits à bourse non utilisés au titre de ce cursus pour préparer un nouveau diplôme de niveau comparable dans la limite de cinq droits. Un étudiant titulaire d’un master ou d’un diplôme de niveau comparable peut bénéficier des droits à bourse non utilisés pour préparer un nouveau diplôme de niveau comparable dans la limite des sept droits et dans la limite des droits ouverts au titre du cursus post-licence (cf. point b) ci-dessus).
Un étudiant peut bénéficier des droits à bourse non utilisés, dans la limite des sept droits à bourse, pour suivre les formations énumérées ci-dessous, quel que soit le diplôme dont l’étudiant est déjà titulaire et le diplôme, le cas échéant, préparé dans ce cadre :
les cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d’accès à certaines écoles ou organismes — assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l’ordre judiciaire ; les formations mises en œuvre par les instituts de préparation à l'administration générale (Ipag) et les centres de — préparation à l'administration générale (CPAG) en vue de la préparation aux concours de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière ;
les formations mises en œuvre par les centres de préparation au concours externe de l’Institut national du service — public (INSP).
2.2 – Dispositions particulières
Des droits supplémentaires à bourse peuvent être attribués dans les conditions suivantes : a) Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, un droit à bourse supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec due à leur situation familiale (maladies graves ou décès notamment) ou personnelle (maternité, raisons graves de santé) attestée par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement ainsi que pour les étudiants n’ayant pas validé leur année d’études à la suite d’une période de service civique ou de volontariat. b) Pour la totalité des études supérieures :
un droit à bourse supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie. Le —
education.gouv.fr BO n° 9 6 parcours linéaire doit être réalisé en vue de la préparation du même diplôme ; un droit à bourse supplémentaire dans le cadre d’un contrat de réussite pédagogique prévoyant une première année de — licence en deux ans ;
trois droits à bourse supplémentaires pour les étudiants en situation de handicap qui disposent d’une ouverture de — droits notifiée par la CDAPH et pour les étudiants sportifs de haut niveau ; un droit à bourse supplémentaire pour la réalisation d’un stage obligatoire intégré à la formation ayant donné droit à — bourse en N – 1.
Au-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d’une durée égale à celle de la licence, deux droits annuels supplémentaires pour les étudiants en situation de handicap qui ne disposent plus de droits à bourse et qui bénéficient d’une ouverture de droits notifiée par la CDAPH et attestent d’aménagements de la durée de leurs études prévus dans un plan d’accompagnement de l’étudiant en situation de handicap.
III – Conditions de ressources pour l’attribution de la bourse sur critères sociaux Le droit à bourse est évalué selon les ressources financières du foyer fiscal dont dépend l'étudiant, conformément aux plafonds de ressources publiés par arrêté au Journal officiel de la République française. Ces plafonds sont modulés selon les charges de l’étudiant et de sa famille.
1 – Base ressources prise en compte
1.1 – Principe
L’attribution de la bourse est appréciée au regard des ressources du ou des parents ayant la charge de l’étudiant. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. À ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code civil. Pour l’étudiant qui constitue un foyer fiscal, déclare des revenus et se voit remettre son propre avis d’imposition, les ressources prises en compte sont celles du ou des parents auquel il était rattaché précédemment au titre du dernier avis d’imposition commun.
1.2 – Dérogations
1.2.1 – Prise en compte de plusieurs avis d’imposition :
Si l’étudiant est rattaché à deux foyers fiscaux (résidence alternée, concubinage), l’ensemble des ressources figurant sur chacun des deux avis d’imposition auxquels l’étudiant est rattaché est pris en compte. 1.2.2 – Reconfiguration familiale :
En cas de remariage, de constitution d’un pacte civil de solidarité ou de concubinage d’un des parents avec un nouveau conjoint et lorsque le nouveau conjoint prend fiscalement à charge un ou des enfants étudiants issus du premier couple de son conjoint, le droit à bourse de l’étudiant est examiné en fonction des ressources du nouveau couple constitué. 1.2.3 – Prise en compte des seuls revenus de l’étudiant
Les seules ressources de l’étudiant ou celles du foyer fiscal auquel il est rattaché sont prises en compte dans les cas suivants :
étudiant âgé de 26 ans ou plus au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la bourse est sollicitée, ayant été boursier ou — bénéficiaire de l’allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques l’année universitaire précédente, disposant d’un domicile distinct de ses parents (constaté sur l’avis d’imposition de l’étudiant) et disposant de ressources annuelles égales ou supérieurs à six fois le montant mensuel net du salaire minimum de croissance ; étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité en application des articles 515-1 et suivants du Code civil : le — couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources annuelles égales ou supérieures à 90 % du Smic net, permettant ainsi d’assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent disposer d’un avis d’imposition commun distinct de celui des parents, du tuteur légal ou du délégataire de l’autorité parentale. L’étudiant étranger doit satisfaire aux conditions d’éligibilité mentionnées au I.2 à I.5 et aux conditions d’attribution mentionnées au présent III à l’exclusion du rattachement à un foyer fiscal (père, mère, tuteur légal ou délégataire de l’autorité parentale). Lorsqu’une bourse a été attribuée en fonction des revenus du couple ou du conjoint ou du partenaire du candidat boursier, cette aide continue d’être allouée au titre de l’année universitaire en cours, même si, entre-temps, ces revenus ont diminué, voire disparu, notamment en cas de départ dans le cadre du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat international, ou en cas de séparation dûment constatée par la juridiction judiciaire, de divorce ou de veuvage ;
étudiant ayant lui-même un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur l’avis d’imposition de ses — parents, du tuteur légal ou du délégataire de l’autorité parentale. L’étudiant étranger doit satisfaire aux conditions d’éligibilité mentionnées au I.2 à I.5 et aux conditions d’attribution mentionnées au présent III, à l’exclusion du rattachement à un foyer fiscal (père, mère, tuteur légal ou délégataire de l’autorité parentale) ; étudiant majeur ayant fait l’objet d’une tutelle ou d’une délégation d’autorité parentale durant sa minorité : prise en — compte des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché ou, à défaut, de ses revenus personnels s’ils existent ; étudiant orphelin de ses deux parents : prise en compte des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché ou, à défaut, — de ses revenus personnels s’ils existent. L’étudiant étranger doit satisfaire aux critères d’attribution mentionnés au présent II, à l’exclusion du rattachement à un foyer fiscal (père, mère, tuteur légal ou délégataire de l’autorité parentale) ;
étudiant réfugié, étudiant apatride, étudiant bénéficiaire de la protection temporaire, étudiant bénéficiaire de la — protection subsidiaire : prise en compte des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché ou, à défaut, de ses revenus personnels s’il est seul sur le territoire.
education.gouv.fr BO n° 9 7 1.2.4 – Absence de condition de ressources
L’étudiant bénéficiant ou ayant bénéficié dans les cinq années ayant précédé sa majorité ou son émancipation d’une mesure financée par le conseil départemental au titre de l’aide sociale à l’enfance en application des articles L. 222-1 à L. 222-5 du CASF (aide financière, aide à domicile, placement administratif ou pupille de l’État) ou de l’article L. 228-3 du même code (placement judiciaire, retrait d’autorité parentale, tutelle départementale, délégation d’autorité parentale ou assistance éducative en milieu ouvert) n’est soumis à aucune condition de ressources. Il bénéficie du taux de bourse à l’échelon le plus élevé. L’étudiant doit fournir un justificatif permettant d’établir qu’il bénéficie ou a bénéficié d’une telle mesure.
L’étudiant pupille de l’État, pupille de la Nation ou pupille de la République n’est soumis à aucune condition de ressources et bénéficie du taux de bourse à l’échelon le plus élevé. Il en est de même pour l’étudiant orphelin de ses deux parents lorsque ses seuls revenus sont pris en compte, conformément au point 1.2.3 du présent III. L’étudiant étranger se trouvant dans l’une des situations énoncées au présent 1.2.4 doit remplir les conditions de nationalité prévues au 2 du présent III, à l’exclusion du rattachement à un foyer fiscal (père, mère, tuteur légal ou délégataire de l’autorité parentale).
2 – Nature des ressources prises en compte :
2.1 – Principe
Les ressources prises en compte pour le calcul du droit à bourse correspondent au revenu brut global (RBG) figurant dans l’avis d’imposition de l’année N – 1 sur les revenus perçus au cours de l’année N – 2 par rapport à l’année (N) du dépôt de demande de bourse.
Sont également pris en compte les revenus soumis au taux forfaitaire, au taux effectif et les revenus perçus à l’étranger, dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
2.2 – Exceptions
2.2.1 – Étudiant français dont les parents résident à l’étranger
Pour l’étudiant français, le consulat de France doit transmettre, à titre confidentiel, les éléments permettant d’évaluer les ressources et les charges familiales et, notamment, une appréciation sur le niveau des revenus compte tenu du coût de la vie locale. Ces éléments sont transmis dans une fiche « Famille » établie selon un modèle fourni par le réseau des œuvres et disponible sur son site internet. En cas d’impossibilité de donner des renseignements permettant de calculer le revenu brut global, des éléments financiers complémentaires strictement nécessaires à l’instruction du dossier et permettant de calculer un montant de revenus fiable peuvent être demandés par le consulat et doivent être attestés par des pièces justificatives à demander aux familles. Les revenus perçus à l’étranger, notamment les indemnités de résidence, sont pris en compte.
2.2.2 – Étudiant de nationalité étrangère dont les parents résident à l’étranger Le calcul du droit à bourse de l’étudiant européen ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, d’un autre État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, dont les parents ne résident pas sur le territoire français, est effectué sur la base de l’avis d’imposition ou de tout document assimilé du pays de résidence, portant sur l’année N – 2.
En l’absence d’un tel document, le calcul du droit à bourse est effectué sur la base des fiches de salaire portant sur les trois derniers mois de l’année de référence après réintégration du montant de l’impôt payé lorsque celui-ci est directement prélevé à la source. Si le cumul annuel de revenus n’est pas mentionné sur celles-ci, le calcul s’effectuera sur les douze dernières fiches de salaire de l’année de référence.
3 – Points de charge
Les points de charge désignent l’ensemble des éléments modulant le plafond de ressources pris en compte pour établir l’éligibilité et le niveau de bourse attribué à l’étudiant.
3.1 – Les charges liées à la distance entre le lieu de résidence familiale et le lieu d’études
Candidat boursier dont le domicile familial est éloigné de l’établissement d’inscription à la rentrée universitaire :
de 30 à 249 kilomètres : 1 point ; —
de 250 à 3 499 kilomètres : 2 points ; —
de 3 500 à 12 999 kilomètres : 3 points ; —
de 13 000 kilomètres et plus : 4 points. —
Le calcul des points repose principalement sur les services de géolocalisation et calcul de distance de l’Institut géographique national (IGN).
Pour les étudiants résidant hors du territoire national et pour les vœux d’étude dans les pays frontaliers (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Monaco, Espagne, Andorre), le calcul des points utilise le calculateur d’itinéraire OpenRouteService.
En cas de délocalisation du lieu d’enseignement, c’est celui-ci qui sert de référence. En cas de double inscription, l’inscription principale sert de référence. En cas de mobilité à l’étranger notamment, dans le cadre d’une inscription d’un étudiant dans une formation habilitée dans un établissement d’un État membre du Conseil de l’Europe ou dans le cadre d’un cursus à l’étranger, les points de mobilité ne sont accordés que si la mobilité couvre l’année universitaire complète, soit au moins neuf mois.
3.2 – Les charges liées à la composition familiale
Est considéré à charge de la famille l’enfant rattaché fiscalement aux parents, au tuteur légal ou au délégataire de l’autorité parentale y compris celui issu de précédents mariages. Cette circonstance s’apprécie au regard de l’avis d’imposition N – 1 pris en compte pour l’examen du droit à bourse.
Deux points de charge sont attribués pour chaque autre enfant à charge, à l’exclusion du candidat boursier. Si cet autre
education.gouv.fr BO n° 9 8 enfant à charge, à l’exclusion du candidat boursier, est étudiant dans l’enseignement supérieur, ce sont quatre points de charge qui sont attribués.
3.3 – Étudiant en situation de handicap
Quatre points de charge sont attribués au candidat boursier qui dispose d’une ouverture de droits notifiée par la CDAPH en cours de validité.
L’étudiant devra transmettre un justificatif attestant d’une éligibilité à ce droit au moment de sa demande.
3.4 – Étudiant aidant de parents en situation de handicap ou en perte d’autonomie
Quatre points de charge sont attribués au candidat boursier aidant de parents en situation de handicap et qui n’est pas salarié pour cette aide.
Les parents aidés par l’étudiant peuvent être :
le grand-père, la grand-mère, le père, la mère, le frère, la sœur (ou demi-frère ou demi-sœur) ou l’enfant de l’étudiant ; — le conjoint ou le partenaire de l’étudiant lorsque celui-ci est marié ou a conclu un pacte civil de solidarité en application — des articles 515-1 et suivants du Code civil, ainsi que le père, la mère ou l’enfant de son conjoint ou de son partenaire ; le nouveau conjoint ou le nouveau partenaire du père ou de la mère de l’étudiant en cas de remariage ou de conclusion — d’un pacte civil de solidarité en application des articles 515-1 et suivants du Code civil.
L’étudiant devra transmettre :
une copie du livret de famille, ou de l’acte de mariage, ou du pacte civil de solidarité, ou tout autre document officiel — permettant de justifier des liens familiaux ;
une notification du conseil départemental ou de la CDAPH concernant la personne aidée en situation de handicap ou — en perte d’autonomie et mentionnant son besoin d’aide humaine.
Ces dispositions ne peuvent conduire à attribuer plus de quatre points de charge au total au titre de l’étudiant aidant de parents en situation de handicap.
IV – Modalités de la demande de bourse et de son versement 1 – Principe
La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est attribuée au titre d’une année universitaire déterminée. L’étudiant doit renouveler sa demande annuellement dans le cadre d’un calendrier précis afin de permettre un nouvel examen de sa situation.
2 – Dépôt de la demande
La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée à l’aide du dossier social étudiant (DSE) par voie électronique en se
connectant au Portail numérique etudiant.gouv.fr, rubrique messervices.etudiant.gouv.fr, entre le 1er mars et le 31 mai précédant la rentrée universitaire.
Au-delà de cette date, la demande de bourse présentée par l’étudiant peut néanmoins être examinée en fonction des éléments produits pour justifier ce retard.
Les mensualités de septembre et octobre sont dues à l’étudiant si le dossier est complet (pièces justificatives comprises) au 31 octobre.
En cas de demande de bourse ou de production de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de la demande postérieure au 31 octobre, le droit à bourse est ouvert à compter du mois suivant celui où l'étudiant a produit l'ensemble des documents nécessaires à l'instruction de sa demande. L'octroi de la bourse n'a pas de caractère rétroactif. Aucune demande de bourse ne peut cependant être acceptée après le 31 décembre de l’année universitaire en cours. Pour l’échéance mentionnée à l’alinéa précédent, peuvent être examinées des situations particulières sur décision du directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) compétent. Le droit à l’erreur, qui s’applique en vertu de l’article L. 123-1 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), est invocable par les demandeurs. Il ne s’applique pas en cas de mauvaise foi ou de fraude. Les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas non plus dans son champ d’application.
3 – Examen du dossier
La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est attribuée à l’issue de deux examens. Un premier examen est effectué en vue d’informer le candidat et sa famille sur ses éventuels droits après application du barème national. Le candidat boursier reçoit, par le biais d’une notification, une information sur l’aide qu’il est susceptible d’obtenir éventuellement pour l’année universitaire suivante, sous réserve de changement dans les circonstances de droit ou de fait (décision conditionnelle). Le dossier est instruit par le Crous de l’académie d’origine ou par le vice-recteur territorialement compétent qui, après la phase d’instruction, le transmet, le cas échéant, au Crous de l’académie d’accueil de l’étudiant ou au vice-recteur territorialement compétent.
Si ce premier examen aboutit à un rejet de la demande de bourse, la décision motivée, prise selon le cas par le recteur de région académique ou le vice-recteur territorialement compétent, est notifiée au candidat. Le deuxième examen permet de vérifier l’inscription effective du candidat et les conditions de sa scolarité, ainsi que sa situation au regard d’éventuels changements dans les circonstances de droit ou de fait. La décision définitive d’attribution ou de refus d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est prise par le recteur de la région académique d’accueil ou par le vice-recteur territorialement compétent, et notifiée au candidat. En application de l’article L. 211-2 du CRPA, les décisions suivantes doivent être obligatoirement motivées :
refus d’attribution d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ; — retrait ou réduction du montant d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux. —
education.gouv.fr BO n° 9 9 Ces décisions comportent l’indication des voies et délais de recours contentieux.
4 – Mise en paiement de la bourse
La bourse est attribuée au titre d’une année universitaire déterminée. A ce titre, il ne peut pas y avoir de paiement rétroactif sur les années précédentes.
Un droit à bourse est réputé avoir été consommé même en cas de paiement partiel.
5 – Conditions d’attribution de deux mensualités supplémentaires de bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux à certains étudiants
Le paiement de deux mensualités supplémentaires de bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux est réservé à l’étudiant bénéficiaire d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux qui se trouve dans l’une des situations suivantes :
a) étudiant bénéficiaire de 3 ou 4 points de charge au titre de la distance ; b) étudiant ayant la qualité de réfugié ou d’apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou de la protection temporaire en application des dispositions du Ceseda telles que prévues au 3.2 du I ; c) étudiant n’étant soumis à aucune condition de ressources conformément au 1.2.4 du III.
V – Réexamen de l’attribution de la bourse
Un réexamen de l’attribution de la bourse est possible, à la demande de l’étudiant, si les ressources de l’année N – 1 ont diminué de 15 % ou plus par rapport aux ressources de l’année N – 2. La baisse de ressources est constatée sur présentation de l’avis d’imposition de l’année N sur les ressources perçues en N – 1. Les dérogations relatives aux ressources de l’année N – 2 s’appliquent également lorsque la situation personnelle de l’étudiant et/ou de son conjoint est prise en compte (cf. point III.1.2.3). Un réexamen de l’attribution de la bourse est également possible en cas de décès intervenu en fin d’année N – 1 ou dans l’année en cours. Il conviendra alors d’isoler, dans l’avis d’imposition N – 1 sur les revenus perçus en N – 2, le revenu de la personne ayant encore la charge effective de l’étudiant.
La demande de réexamen doit être transmise par l’étudiant au plus tard le 1er mars de l’année universitaire au titre de laquelle la bourse est sollicitée.
VI – Conditions d’assiduité et de maintien du droit à bourse 1 – Principe
En application des articles L. 612-1-1 et D. 821-1 du Code de l’éducation et de l’arrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d’assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur, l’étudiant bénéficiaire d’une bourse doit être régulièrement inscrit (inscription administrative et pédagogique) et assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés en présentiel ou à distance, réaliser les stages obligatoires intégrés à la formation et se présenter aux examens.
De même, notamment dans le cadre d’un enseignement à distance, l’étudiant doit être régulièrement inscrit et assidu aux activités relevant de sa formation et rendre tous les devoirs prévus.
2 – Contrôles, suspensions et reversements
Les contrôles afférents à l’inscription pédagogique des étudiants, à leur assiduité aux cours et à leur présence aux examens sont conduits, tout au long de l’année, sous la responsabilité des présidents d’université, des directeurs d’école et des chefs
d’établissement. Ils communiquent au Crous territorialement compétent, au plus tard le 1er décembre de l’année universitaire en cours, la liste des étudiants n’ayant pas procédé à leur inscription pédagogique au plus tard le 31 octobre, et tout au long de l’année la liste des étudiants répondant à l’une des situations suivantes :
abandon d’études ; —
alternance ; —
réorientation dans une formation non habilitée à recevoir des boursiers ; — défaut d’assiduité. —
Si l’une des situations ci-dessus se produit, le versement de la bourse de l’étudiant est suspendu au moment du fait générateur constaté par l’établissement et transmis au Crous. Tout mois entamé est dû à l’étudiant et la mensualité correspondante lui est versée. Cette suspension est notifiée à l’étudiant.
3 – Dispositions particulières
Lorsqu’un étudiant titulaire d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux doit interrompre ses études au cours de l’année universitaire pour des raisons médicales graves (traitement médical, hospitalisation), il est tenu d’en informer le service de scolarité de son établissement et de lui transmettre toutes les pièces justificatives nécessaires. Dans ce cas, l’interruption d’études ne suspend pas le paiement de la bourse pendant la période considérée. Par ailleurs, les étudiants titulaires d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux, inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur français et qui suivent parallèlement des études à l’étranger ou effectuent un stage intégré à leur cursus (quel que soit le pays d’accueil), doivent obtenir des autorités pédagogiques une dispense d’assiduité et l’autorisation de se présenter aux examens de fin d’année, pour conserver le bénéfice de leur bourse. Pour obtenir le paiement de leur bourse, les étudiants qui suivent des études dans un État membre du Conseil de l’Europe doivent adresser un certificat d’inscription mentionnant expressément l’année ou le semestre d’études suivies ainsi que l’intitulé exact du diplôme préparé et remplir les conditions générales définies dans la présente circulaire.
4 – Indus et reversements
En cas de suspension de bourse, une procédure contradictoire préalable est mise en place en application de l’article L. 121-1 du CRPA.
education.gouv.fr BO n° 9 10 Si l’une des situations rappelées au point 2 ci-dessus est confirmée à l’issue d’une procédure contradictoire et dans le cas où la mensualité concernant le mois suivant le fait générateur a été versée, cette situation caractérise un indu. Le Crous transmet au rectorat compétent la liste des étudiants concernés par les indus et le recteur de région académique ou le vice- recteur territorialement compétent signe l’ordre de reversement. Cet ordre de reversement, qui est motivé, comporte la mention des voies et délais de recours.
Aide au mérite
Sur le fondement de l’article D. 821-1 du Code de l’éducation, le ministre chargé de l’enseignement supérieur fixe les conditions d’attribution de l’aide au mérite.
1 – Conditions d’attribution
Une aide au mérite est attribuée à l’étudiant bénéficiaire, au titre de l’année universitaire 2026-2027, d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ou d’une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques.
Elle concerne l’étudiant titulaire d’une mention très bien obtenue au baccalauréat français, inscrit dans une formation ouvrant droit à bourse.
Pour bénéficier de cette aide, l’étudiant doit au préalable avoir déposé un dossier social étudiant par l’intermédiaire du Portail numérique etudiant.gouv.fr, rubrique messervices.etudiant.gouv.fr.
2 – Modalités d’attribution
L’aide au mérite ne fait pas l’objet d’une demande particulière de la part de l’étudiant. Le recteur d’académie est chargé de transmettre à la Dgesip et au Crous la liste des bacheliers ayant obtenu la mention très bien lors de la dernière session du baccalauréat. Dès réception de cette liste et au regard des listes des années précédentes, le Crous identifie les étudiants répondant aux critères d’attribution de l’aide au mérite. La décision définitive d’attribution ou de non attribution de l’aide au mérite est prise, selon les cas, par le recteur de région académique ou le vice-recteur, et notifiée au candidat.
3 – Versement et cumul de l’aide au mérite
L’aide au mérite est versée en dix mensualités. Elle ne donne pas lieu à versement pendant les grandes vacances universitaires.
Elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide ponctuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques.
Un étudiant ne peut pas bénéficier de plus de trois aides au mérite. Cette limitation s'applique aussi bien dans le cadre d'un cursus linéaire que dans le cadre d'une réorientation.
Le maintien de l’aide au mérite est soumis aux conditions d’inscription pédagogique, d’assiduité aux cours et de présence aux examens prévues pour les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux. En cas de redoublement, l’étudiant perd le bénéfice de l’aide au mérite sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.
Un étudiant à qui une aide au mérite a été allouée en 2024-2025 et qui n’a pu en bénéficier en 2025-2026 au motif qu’il n’était plus éligible à une bourse sur critères sociaux peut à nouveau la percevoir en 2026-2027 s’il redevient éligible à une bourse sur critères sociaux.
Aide à la mobilité internationale
Sur le fondement de l’article D. 821-3 du Code de l’éducation, le ministre chargé de l’enseignement supérieur fixe les critères d’attribution et les modalités de paiement des aides financières à la mobilité internationale. L’aide à la mobilité internationale est destinée à l’étudiant qui souhaite suivre une formation supérieure à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s’inscrire dans le cadre de son cursus d’études.
1 – Critères d’attribution
L’aide à la mobilité internationale fait l’objet d’un contingent annuel notifié aux établissements publics d’enseignement supérieur engagés dans la procédure de contractualisation avec l’État (ministère chargé de l’enseignement supérieur). Elle est accordée à l’étudiant bénéficiaire d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ou bénéficiaire d’une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques. L’étudiant doit en outre préparer un diplôme national ou un diplôme d’établissement conférant un grade universitaire relevant de la compétence du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
2 – Modalités d’attribution
L’étudiant transmet au service des relations internationales de son établissement, sous forme de dossier, une demande d’aide à la mobilité accompagnée d’un projet de séjour d’études ou de stage internationaux. Le chef d’établissement retient les candidatures en fonction de la qualité et de l’intérêt pédagogiques des projets individuels des étudiants et de leur conformité avec la politique internationale menée par l’établissement. La durée du séjour aidé de l’étudiant à l’étranger ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à dix mois consécutifs. Au cours de l’ensemble de ses études supérieures, l’étudiant ne peut bénéficier d’une aide à la mobilité cumulée supérieure à dix mois.
L’aide est accordée en prenant en compte la durée du séjour et certaines spécificités telles que l’éloignement du pays d’accueil de l’étudiant, le coût de la vie du pays choisi.
Le montant de la mensualité est fixé par arrêté interministériel.
education.gouv.fr BO n° 9 11 L’établissement doit informer, avant son départ à l’étranger, chaque candidat sélectionné du montant de l’aide à la mobilité qui lui est attribué.
3 – Gestion et versement de l’aide à la mobilité internationale Le paiement des aides à la mobilité internationale est confié aux établissements d’enseignement supérieur. Il est conseillé, dans toute la mesure du possible, de procéder au versement d’au moins une mensualité avant le départ de l’étudiant.
Le séjour ou le stage auprès de l’établissement d’accueil ainsi que l’assiduité aux cours prévus dans le projet de l’étudiant doivent être effectifs. Le contrôle est obligatoirement opéré par le chef de l’établissement d’origine. En cas de manquement constaté, l’établissement met fin immédiatement au versement de l’aide.
4 – Cumul
L’aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite.
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation, Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, Olivier Ginez
Annexe 1 – Conditions d’études
On distingue deux régimes d’habilitation à recevoir les boursiers : de plein droit et sur décision ministérielle. Selon leur statut, les établissements ou formations relèvent d’une habilitation de plein droit, ou d’une habilitation ministérielle.
1 – Établissements habilités de plein droit à recevoir des boursiers 1.1 – Établissements publics et établissements privés relevant des dispositions de l’article L. 821-2 (premier et deuxième alinéas) du Code de l’éducation :
Peuvent recevoir une bourse sur critères sociaux, les étudiants de ces établissements, préparant aux diplômes, concours et formations énumérées ci-après :
le certificat de capacité en droit ; —
les classes de mise à niveau en vue de la préparation d’un brevet de technicien supérieur (BTS) Hôtellerie restauration — mises en place conformément à l’arrêté ministériel du 19 février 2018 ; les classes passerelles ouvertes par le recteur en vue de l’accès à une première année de préparation d’un BTS ; — les classes préparatoires aux études supérieures ; —
les classes préparatoires à l’entrée en première année d’étude universitaire ; — les formations labellisées Passeport pour réussir et s’orienter (PaRéO) ; — les formations labellisées Diplôme de spécialisation professionnelle ; — les formations de spécialisation ou complémentaires ouvertes par le recteur en vue de la poursuite d’études des — titulaires du baccalauréat obtenu lors des sessions 2021 à 2026 et de la préparation à l’entrée sur le marché du travail dans des secteurs professionnels répondant aux besoins des territoires, dont la liste est fixée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ; —
le diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (Deust) ; — le brevet de technicien supérieur (BTS) ; —
le diplôme des métiers d’art (DMA) ; —
le diplôme national des métiers d’art et du design (DNMADE) ; — le diplôme national de licence ; —
le diplôme national de licence professionnelle ; —
les formations complémentaires en un an entreprises durant l’année universitaire qui suit immédiatement l’obtention — d’un BTS ou d’un BUT (excepté les formations complémentaires d’initiatives locales – FCIL), proposées dans une université – pour la préparation d’un diplôme d’université – ou dans un lycée et constituant une année d’études supérieures permettant l’entrée dans la vie active ;
les classes préparatoires adaptation technicien supérieur (ATS) en un an, entreprises après l’obtention d’un BTS ou — d’une deuxième année de licence professionnelle BUT, permettant une poursuite d’études et notamment l’accès aux grandes écoles généralistes ou spécialisées ;
le diplôme d’État d’éducateur spécialisé préparé dans un lycée public ou un institut universitaire de technologie (IUT) ; — le diplôme d’expert en automobile (un an après un BUT ou un BTS) ; — le diplôme d’État d’audioprothésiste ; —
le diplôme d’État de psychomotricien ; —
le diplôme d’État de conseiller en économie sociale et familiale (DECESF) ; — le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ; — le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ; —
le certificat de capacité d’orthoptiste ; —
le diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA) ; —
le certificat de capacité d’orthophoniste ; —
education.gouv.fr BO n° 9 12 le diplôme national de master ; —
le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) ; — le diplôme national d’œnologue (DNO) ; —
l’année de formation du premier cycle de l’enseignement supérieur spécialement proposée par les universités — comportant une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie, d’odontologie, une structure de formation en maïeutique ou une composante qui assure ces fonctions, prévue au 2° du I de l’article R. 631-1 du Code de l’éducation ;
de la deuxième à la sixième année des études de médecine ; — de la deuxième à la sixième année des études de pharmacie et d’odontologie (cycle court) ; — les formations des candidats ayant été autorisés à se présenter une deuxième fois aux épreuves nationales d’entrée en — troisième cycle des études de médecine, dans les conditions prévues par le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine et à l’article 21-1 de l’arrêté du 21 décembre 2021 modifié relatif à l’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ; les formations des candidats ayant été autorisés à renouveler leur participation aux épreuves dématérialisées (ED) ou — aux examens cliniques objectifs structurés (Ecos) conformément à l’arrêté du 21 décembre 2021 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ; le diplôme d’État d’infirmier en pratiques avancées ; —
les formations conduisant au diplôme d’ingénieur, y compris les cycles préparatoires intégrés ; — les formations conduisant au diplôme des instituts d’études politiques (IEP) ; — la formation conduisant au diplôme d’État de paysagiste, y compris le cycle préparatoire intégré, assurée par l’Institut — national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;
les diplômes propres aux établissements publics relevant de la compétence exclusive du ministre chargé de — l’enseignement supérieur conférant le grade de licence en application de l’article D. 612-32-2 du Code de l’éducation ou conférant le grade de master en application de l’article D. 612-34 du Code de l’éducation ; les diplômes propres aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ayant fait — l’objet d’une habilitation à recevoir des boursiers ;
le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) et le diplôme d’État de la jeunesse, — de l'éducation populaire et du sport (Dejeps) préparés dans un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) et ayant fait l’objet d’une habilitation à recevoir des boursiers ; les diplômes d’établissement Étudiant entrepreneur (D3E) délivrés dans le cadre de la formation assurée par les Pépite — (Pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat) labellisés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
le diplôme d’université Passerelle-Étudiants en exil délivré par les universités membres du réseau Migrants dans — l’enseignement supérieur (MEnS) » ;
la préparation du concours de l’agrégation, du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré — (Capes), du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (Capet), du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (Capeps), du concours d’accès aux listes d’aptitude aux fonctions des maîtres de l’enseignement privé (Cafep), du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP), du concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE), du concours de recrutement des psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) et du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation (CACPE) ; les formations mises en œuvre par les instituts de préparation à l’administration générale (Ipag) et les centres de — préparation à l’administration générale (CPAG) en vue de la préparation aux concours de la fonction publique de l’État, territoriale ou hospitalière ;
les formations mises en œuvre par les centres de préparation au concours externe de l’Institut national du service — public ;
les cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d’accès à certaines écoles ou organismes — assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l’ordre judiciaire ; les formations mises en œuvre par les instituts d’études judiciaires (IEJ) en vue de la préparation aux concours de la — fonction publique et à l’examen d’entrée aux centres régionaux de formation à la profession d’avocat (CRFPA) ; les préparations supérieures dispensées dans le cadre d’une formation ouverte à distance (FOAD), d’un centre de — téléenseignement et notamment celles organisées dans les campus numériques. Ces études peuvent être proposées par l’établissement ou par le Centre national d’enseignement à distance (Cned). Les étudiants doivent remplir les conditions générales d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux fixées par la présente circulaire.
1.2 – Centres de formation pédagogique des maîtres de l’enseignement privé du premier degré
Peuvent recevoir une bourse sur critères sociaux, les étudiants des centres de formation pédagogique des maîtres de l’enseignement privé du premier degré ayant une convention avec l’État (en application du décret n° 75-37 du 22 janvier 1975).
1.3 – Établissements privés sous contrat d’association avec l’État
Peuvent recevoir une bourse sur critères sociaux, les étudiants bénéficiant des formations placées sous contrat d’association avec l’État et assurées dans des établissements privés sous contrat d’association avec l’État (en application des articles R. 442-33 et suivants du Code de l’éducation) y compris les formations complémentaires en un an placées sous contrat d’association avec l’État et constituant une année supplémentaire après l’obtention d’un BTS ou d’un BUT.
education.gouv.fr BO n° 9 13 2 – Établissements habilités à recevoir des boursiers sur décision ministérielle Les étudiants, qui sont inscrits dans les formations des établissements d’enseignement supérieur privés qui sont habilités sur décision ministérielle à recevoir des boursiers conformément au troisième alinéa de l’article L. 821-2 et à l’article L. 821-3 du Code de l’éducation, peuvent bénéficier d’une bourse.
3 – Établissements des pays membres du Conseil de l’Europe Les étudiants inscrits dans certains établissements d’enseignement supérieur d’un État membre du Conseil de l’Europe peuvent prétendre à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Outre les conditions générales d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, les étudiants doivent être en mesure de justifier des ressources telles que définies au point 3 de la présente circulaire, d’un domicile dans le pays considéré et des conditions énoncées ci- après :
a) être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, d’un État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ; b) être inscrit dans une université ou un autre établissement d’enseignement supérieur situé dans un État membre du Conseil de l’Europe et officiellement reconnu par cet État pour suivre, à temps plein, durant une année universitaire ou deux semestres suivant les pays, des études supérieures menant à un diplôme national correspondant aux études mentionnées au point 1 ci-dessus et dont le domaine relève de la compétence du ministre chargé de l’enseignement supérieur français.
L’étudiant doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
être inscrit dans un pays membre de l’Union européenne, dans un État partie à l’Espace économique européen ou dans — la Confédération suisse ;
ou poursuivre des études supérieures, après les avoir commencées en France, dans l’un des États ayant ratifié l’accord — européen du 12 décembre 1969 sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l’étranger.
education.gouv.fr BO n° 9 14 Enseignements primaire et secondaire
Baccalauréat technologique
Épreuves des enseignements de spécialité dans la série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD)
NOR : MENE2601606N
Note de service du 6-2-2026
MEN – DGESCO A1-3
Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux vice-recteurs et à la vice-rectrice ; à la directrice du Siec d’Île-de-France ; aux inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux professeures et professeurs ; aux formateurs et formatrices
Cette note de service est applicable à compter de la session 2026 du baccalauréat, pour les épreuves terminales obligatoires des enseignements de spécialité de la série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD). Elle abroge et remplace la note de service du 11 février 2020 modifiée (NOR : MENE2001098N) relative aux épreuves des enseignements de spécialité dans la S2TMD.
Culture et sciences chorégraphiques, ou musicales, ou théâtrales
Épreuve écrite
Durée : 4 heures
En fonction de son choix d’enseignement spécifique relatif à la spécialité, le candidat passe une des trois épreuves suivantes.
1. Culture et sciences chorégraphiques
Objectifs
En relation avec les champs de compétences du programme de spécialité de la classe de terminale en vigueur, le candidat est évalué sur sa connaissance et sa compréhension de l’art chorégraphique ainsi que sur ses capacités d’analyse d’œuvres chorégraphiques. Les notions du programme de la classe de première en vigueur peuvent être mobilisées dans le cadre de l’épreuve.
Structure
L’épreuve est organisée en deux parties.
Première partie (d’une durée indicative de 2 heures) : analyse chorégraphique
Le candidat analyse un extrait (de 3 à 5 minutes) d’une œuvre chorégraphique non identifiée en relation avec le programme de culture chorégraphique L’extrait est visionné à plusieurs reprises selon le plan de diffusion précisé par le sujet. Le candidat répond à un ensemble de questions l’engageant à mettre en évidence les caractéristiques principales de l’œuvre, les techniques mobilisées et à identifier le courant chorégraphique dans lequel l’œuvre s’inscrit ainsi que sa période de composition et de création.
Seconde partie (d’une durée indicative de 2 heures) : histoire de l’art chorégraphique
Deux sujets sont proposés au choix du candidat. L’un repose sur une citation ou un texte relatif à l’art chorégraphique ; l’autre s’appuie sur une œuvre ou un genre chorégraphique. En référence aux perspectives issues des champs de questionnement obligatoirement mobilisées en classe de terminale, chacun propose un ensemble de questions permettant au candidat de développer sa réflexion appuyée sur sa connaissance de l’histoire de l’art chorégraphique.
Notation
L’épreuve est notée sur 20 points, répartis en 10 points pour chacune des parties.
2. Culture et sciences musicales
Objectifs
L’épreuve vise à évaluer les compétences du candidat relatives à la culture musicale et artistique et à certaines composantes des techniques de la musique du programme de l’enseignement de spécialité de la classe de terminale en vigueur. Les notions du programme de la classe de première en vigueur peuvent être mobilisées dans le cadre de l’épreuve.
Structure
L’épreuve est organisée en quatre parties successives. Les durées indicatives pour chacune d’entre elles peuvent être augmentées ou diminuées de 15 minutes, le sujet précisant alors les durées modulées.
Première partie (d’une durée indicative de 30 minutes) : relevé musical
Un extrait du répertoire enregistré, de huit à seize mesures environ, est présenté par le sujet de façon incomplète. Le candidat en prend connaissance durant 3 minutes (lecture, repérage des parties à compléter), puis cet extrait est diffusé à cinq reprises à une minute d’intervalle. Le candidat doit compléter le texte (notes, rythmes, phrasés, indication des
education.gouv.fr BO n° 9 15 mesures, nuances, accords).
Deuxième partie (d’une durée indicative de 1 heure) : commentaire comparé de deux extraits d’œuvres musicales
Le sujet précise la problématique devant orienter le commentaire, celle-ci étant issue d’une des trois perspectives obligatoirement mobilisées en classe de terminale (mondialisation, diversité et identités culturelles ; hybridation des langages de la musique ; relativité des goûts, des modes et des valeurs). Les œuvres, identifiées et non accompagnées de leurs partitions, sont diffusées successivement à plusieurs reprises.
Troisième partie (d’une durée indicative de 1 heure) : analyse musicale
En réponse à un ensemble de questions présenté par le sujet, le candidat réalise une analyse d’un extrait de partition dont une interprétation est diffusée à deux reprises : une première fois 5 minutes après le début de cette partie d’épreuve et une seconde fois 20 minutes après la fin de l’écoute précédente.
Quatrième partie (d’une durée indicative de 1 heure 30) : histoire de la musique et des arts
Cette partie d’épreuve porte, sans limitation d’époque ou de pays, sur les grandes lignes de l’histoire des faits et des idées concernant la musique. Le candidat répond à des questions relatives à un texte présenté par le sujet. Le sujet présente un bref texte qui sert de support à des questions en lien avec le texte et mobilisant les connaissances du candidat.
Notation
L’épreuve est notée sur 20 points, répartis en 3 points pour la première partie, 6 points pour la deuxième partie, 4 points pour la troisième partie et 7 points pour la quatrième partie.
3. Culture et sciences théâtrales
Objectifs
En relation avec les champs de compétences du programme de spécialité de terminale en vigueur, le candidat est évalué sur ses capacités d’analyse dramaturgique ainsi que sur sa connaissance et sa compréhension de l’art théâtral. Les notions du programme de la classe de première en vigueur peuvent être mobilisées dans le cadre de l’épreuve.
Structure
L’épreuve est organisée en trois parties indépendantes.
Première partie (d’une durée indicative de 2 heures) : analyse dramaturgique
Le candidat analyse un extrait de deux mises en scène captées d’un même texte en relation avec le programme de culture théâtrale. La durée totale des deux extraits n’excède pas 8 minutes. L’ensemble est visionné à trois reprises : une première fois au début de l’épreuve, une deuxième fois 10 minutes après la fin de la diffusion précédente et une troisième fois 20 minutes après la fin de la diffusion précédente. Le candidat rédige une réflexion argumentée mettant en évidence les caractéristiques principales de l’œuvre et confortant les choix scéniques de chaque mise en scène (techniques et jeu mobilisés). Il prend appui sur un dossier complémentaire aux captations de trois pages maximum lui permettant d’enrichir son analyse (interview du metteur en scène, texte théorique, affiches, etc.).
Deuxième partie (d’une durée indicative de 30 minutes) : histoire du théâtre et questionnements esthétiques
Le sujet soumet au candidat une ou plusieurs questions relatives à l’une des perspectives obligatoirement rencontrées en classe de terminale au titre des trois champs de questionnement prévus par le programme. Le sujet peut être accompagné d’un à trois documents lui permettant de nourrir son propos comme d’argumenter son point de vue.
Troisième partie (d’une durée indicative de 1 heure 30) : création artistique
À partir d’un dossier constitué d’un texte d’une page maximum accompagné de deux documents iconographiques, le candidat élabore une note d’intention proposant une interprétation scénique en imaginant le jeu d’acteurs qui pourrait être mobilisé.
Notation
L’épreuve est notée sur 20 points, répartis en 8 points pour la première partie, 4 points pour la deuxième partie et 8 points pour la troisième partie.
Épreuve orale de contrôle de culture et sciences chorégraphiques, ou musicales, ou théâtrales
Durée : 30 minutes
Le programme sur lequel peut porter l’épreuve orale de contrôle est identique au programme de l’épreuve écrite.
1. Culture et sciences chorégraphiques
L’épreuve est constituée de deux parties précédées de 30 minutes de préparation. La durée de la première partie ne peut excéder 10 minutes, la deuxième partie couvrant le reste du temps imparti à l’épreuve. L’épreuve repose essentiellement sur le carnet de bord élaboré par l’élève au cours du cycle terminal, qui n’est cependant pas évalué.
Dans un premier temps, lors d’un exposé qui ne peut excéder 10 minutes, le candidat est amené à justifier et argumenter autour d’un thème choisi par le jury dans le sommaire de son carnet de bord. Dans un second temps, le jury conduit un entretien qui, à partir du choix effectué, permet au candidat de préciser ou d’approfondir certains points d’ordre artistique et technique, et de mettre en relation ses connaissances dans le domaine de la culture chorégraphique avec sa culture musicale et ses connaissances sur le corps. L’épreuve est notée sur 20 points.
education.gouv.fr BO n° 9 16 2. Culture et sciences musicales
L’épreuve est constituée de deux parties. La première partie consiste en un commentaire d’un extrait d’œuvre non identifié proposé par le jury. La seconde engage le candidat à présenter une des œuvres étudiées durant l’année éclairée par l’une des trois perspectives obligatoirement travaillées en classe de terminale. Chaque partie peut être enrichie par des questions posées par le jury.
Au début de l’épreuve, le candidat présente au jury son livret personnel permettant au jury d’identifier, parmi les différentes informations qui y sont consignées, au moins cinq œuvres particulièrement travaillées durant l’année de terminale.
Première partie : commentaire d’écoute
Un extrait d’œuvre non identifiée de 1 à 2 minutes est diffusé à trois reprises successives. Le candidat en mène un commentaire analytique dégageant ses caractéristiques principales et les parentés qu’il entretient avec d’autres œuvres de sa connaissance, avec des esthétiques, des genres, des formes et des techniques de référence.
Deuxième partie : présentation d’une œuvre musicale
Au début de cette seconde partie, le jury choisit une des cinq œuvres particulièrement étudiées par le candidat au sein de son livret personnel. Le candidat en assure une présentation soulignant la façon dont elle éclaire au moins l’une des trois perspectives issues des champs de questionnement obligatoirement interrogées en classe de terminale. L’épreuve est notée sur 20 points, répartis en 10 points pour la première partie et 10 points pour la deuxième partie.
3. Culture et sciences du théâtre
L’épreuve est constituée de deux parties précédées de 30 minutes de préparation. La durée de la première partie ne peut excéder 10 minutes, la deuxième partie couvrant le reste du temps imparti à l’épreuve. L’épreuve repose essentiellement sur le carnet de bord élaboré par l’élève au cours du cycle terminal et qu’il remet au jury au début de l’épreuve.
Dans un premier temps, le candidat répond à une question posée par le jury en référence à une des thématiques figurant dans son carnet de bord. Il est amené à justifier et argumenter sa réponse en mobilisant ses connaissances comme à présenter les différents aspects de la thématique à laquelle la question posée se réfère. Dans un second temps, le jury conduit un entretien qui, au départ de l’exposé initial, permet au candidat de préciser ou d’approfondir certains points d’ordre artistique et technique, et de mettre en relation ses connaissances dans le domaine de la culture théâtrale avec des pratiques de jeux et des choix de mise en scène. L’épreuve est notée sur 20 points.
Pratique chorégraphique, ou musicale, ou théâtrale
Épreuve pratique
Durée : 50 minutes
En fonction de son choix d’enseignement spécifique relatif à la spécialité, le candidat passe une des trois épreuves suivantes.
1. Pratique chorégraphique
Objectifs
L’épreuve vise à évaluer les compétences du candidat relatives aux pratiques chorégraphiques et ses connaissances sur le fonctionnement du corps dans le mouvement dansé du programme de terminale en vigueur. Il doit faire preuve de son niveau technique, de la qualité de son interprétation et de sa créativité. Les notions du programme de la classe de première en vigueur peuvent être mobilisées dans le cadre de l’épreuve.
Structure
L’épreuve est organisée en trois parties.
Première partie (d’une durée indicative de 15 minutes) : interprétation chorégraphique en solo
Durant le premier temps, le candidat est évalué sur l’interprétation en solo d’une composition personnelle sur une œuvre musicale de son choix en danse classique, contemporaine, jazz ou hip-hop d’une durée de 2 à 3 minutes 30. L’enregistrement musical de la composition est apporté par le candidat sur un support numérique (clé USB). Dans un deuxième temps, le candidat interprète une improvisation d’une durée de 1 minute 15 à 2 minutes, à partir d’un thème proposé par le jury. Le candidat peut choisir d’improviser en silence ou bien sur la proposition musicale faite par le jury. Ce deuxième temps se déroule de la manière suivante : le candidat tire au sort un thème proposé par le jury, support de l’improvisation ; puis le candidat écoute la proposition musicale faite par le jury ; à l’issue de cette écoute, il indique s’il choisit d’improviser en silence ou sur la proposition musicale du jury ; enfin, après un temps de mise en condition de 15 secondes, le candidat interprète son improvisation. Les supports des improvisations (propositions musicales), thèmes (mot, phrase, image, photo, etc.) sont élaborés lors des commissions académiques ou interacadémiques ad hoc placées sous l’autorité du corps d’inspection.
Le troisième temps consiste en un entretien avec le jury, d’une durée 10 minutes, lors duquel le jury interroge le candidat sur sa composition personnelle et son improvisation afin d’apprécier ses capacités à expliciter sa démarche de composition et son expérience d’interprétation en relation avec sa culture chorégraphique et son parcours de formation.
Deuxième partie (d’une durée indicative de 20 minutes) : interrogation sur les sciences et connaissances sur le corps
L’épreuve consiste en une interrogation orale portant sur le programme du volet sciences et connaissances sur le corps. Les questions posées par le jury visent à apprécier les connaissances du candidat sur le fonctionnement du corps humain, et ses capacités à mettre en lien ses savoirs théoriques avec sa pratique de la danse et, plus largement, avec les usages corporels
education.gouv.fr BO n° 9 17 dans la société.
Le candidat fournit au jury un document dans lequel il précise les principaux contenus et axes de questionnement des domaines des deux thématiques du programme étudiées lors du cycle terminal. Concernant la première thématique « Connaissances fondamentales sur le fonctionnement du corps humain et liens avec la pratique de la danse » cinq domaines au moins sur sept doivent être présentés ; concernant la deuxième thématique « Connaissances sur l’entraînement en danse » quatre domaines au moins sur six doivent être présentés. Le format de ce document est libre mais ne doit pas excéder deux pages. Il est visé par le professeur et le chef d’établissement. Ce document est apporté le jour de l’examen. Il aide le jury à circonscrire les champs de questionnement abordés durant l’interrogation. Le candidat qui se présenterait sans ce document est susceptible d’être interrogé sur l’intégralité du programme.
Troisième partie (d’une durée indicative de 15 minutes) : analyse musicale
Après l’écoute d’un bref extrait d’une œuvre musicale d’environ 1 minute, diffusé à trois reprises successives, le candidat répond aux questions du jury. Celles-ci peuvent être relatives au style, à l’organisation rythmique, à la texture instrumentale et/ou vocale, à l’organisation des phrases mélodiques ou à tout autre élément remarquable caractéristique de l’extrait diffusé.
Le candidat peut prendre des notes durant les diffusions de l’extrait de l’œuvre musicale. Le jury peut proposer au candidat, lors de son questionnement, une nouvelle écoute de tout ou partie de l’extrait musical. Les réponses corporelles sont possibles ou peuvent être demandées par le jury.
Notation
L’épreuve est notée sur 20 points, répartis en 10 points pour la première partie (4 points pour le premier temps, 2 points pour le deuxième temps et 4 points pour le troisième temps), 6 points pour la deuxième partie et 4 points pour la troisième partie.
Le jury associe un professeur titulaire du diplôme d'État (DE) ou du certificat d’aptitude (CA) de professeur de danse, un professeur compétent en formation musicale, et un professeur compétent dans le domaine des sciences et connaissances sur le corps. Parmi les membres du jury figurent un enseignant de l’éducation nationale et un enseignant d’un établissement d’enseignement artistique classé ou reconnu par l’État.
Candidats individuels
Les candidats individuels ou issus des établissements privés hors contrat se présentent à l’épreuve dans les mêmes conditions que les candidats scolaires, excepté s’agissant du document remis au jury, qu’ils établissent eux-mêmes.
2. Pratique musicale
Objectifs
L’épreuve vise à évaluer les compétences du candidat relatives à la pratique musicale et à certaines composantes de la technique de la musique du programme de terminale en vigueur. Les notions du programme de la classe de première en vigueur peuvent être mobilisées dans le cadre de l’épreuve.
Structure
L’épreuve est organisée en quatre moments successifs.
Premier temps (d’une durée maximum de 15 minutes) : présentation et interprétation musicale
Pour les candidats instrumentistes : le candidat présente et interprète un programme d’une difficulté technique correspondant environ au cycle 3 de formation des établissements d’enseignement artistique à rayonnement régional classés ou reconnus par l’État. Les instruments admis sont ceux qui font l’objet d’un enseignement dans ces établissements. Le candidat peut être accompagné par un instrumentiste de son choix. Au début de l’épreuve, il communique au jury deux exemplaires des partitions du programme. Celui-ci comporte :
une œuvre du répertoire, antérieure à 1950 ; —
une œuvre du langage contemporain. —
Les candidats sont autorisés à jouer avec la partition.
Pour les candidats chanteurs : le candidat présente et interprète un programme comportant deux œuvres d’époque et de langue différentes. Le candidat peut être accompagné par un instrumentiste de son choix. Au début de l’épreuve, il communique au jury deux exemplaires des partitions du programme ainsi qu’une traduction du texte en français. Le programme comporte :
une mélodie, un lied ou une chanson ; —
un air d’opéra, d’opérette, d’opéra-comique ou de musique sacrée. —
Les candidats sont autorisés à chanter avec la partition.
Pour les candidats relevant d’un parcours de formation jazz ou musiques actuelles : le candidat présente et interprète un programme de deux œuvres ou standards de son choix, l’un des deux pouvant être une composition personnelle. Il peut réaliser cette interprétation seul (avec un support sur clé USB) ou en groupe de quatre accompagnateurs maximum. Le choix des éditions, supports ou relevés de ces standards est libre. Le candidat communique au jury au début de l’épreuve un exemplaire des supports utilisés.
Pour les candidats relevant d’un parcours de formation aux musiques traditionnelles : le candidat présente et interprète un programme de deux œuvres. Le candidat peut être accompagné par un instrumentiste de son choix. Il communique au jury au début de l’épreuve un relevé thématique ou un schéma explicitant chacune des œuvres du programme. Celui-ci comporte :
education.gouv.fr BO n° 9 18 une danse ou suite de danses (ou une marche ou suite de marches, ou une complainte) issue(s) de l’aire culturelle — choisie par le candidat ;
une danse ou suite de danses issue d’une esthétique différente de la première œuvre. —
Pour les candidats relevant d’un parcours de formation en composition-création : le candidat présente, puis diffuse une courte illustration sonore, d’une durée de 5 minutes maximum, qu’il aura réalisée d’après un argument ou une image qu’il aura choisi et communiqué au jury. Lorsqu’un accompagnement de l’interprétation est nécessaire, celui-ci peut être assuré par un ou deux autres instrumentistes choisis par le candidat.
Ensuite le candidat présente et commente un dossier d’œuvres personnelles incluant un texte explicitant sa démarche de composition-création (six pages maximum) accompagné d’illustrations sonores au format numérique (clé USB). Le candidat démontre notamment sa part propre de créativité s’il a utilisé des outils numériques. Le jury sera amené à questionner le candidat sur ce dossier afin d’apprécier son niveau de connaissances techniques. Le dossier sera communiqué au jury cinq jours avant le commencement des épreuves.
Deuxième temps (d’une durée maximum de 10 minutes) : création/invention
Le candidat présente, à partir d’un support numérique (clé USB) ou papier, un projet de création/invention musicale qu’il a mené durant l’année scolaire. Il présente les choix artistiques et techniques qui ont présidé à son travail. Le candidat identifie les influences qui l’ont nourri, démontre sa part propre de créativité s’il a utilisé des outils numériques, et développe les liens que le projet entretient avec au moins l’une des trois perspectives de travail issues des champs de questionnement. Sa présentation s’adosse à des exemples musicaux, chantés, joués sur un instrument, ou proposés à partir d’un enregistrement du travail réalisé. Ensuite, le candidat précise les formes qu’il envisage pour assurer la médiation de son projet auprès d’un public qu’il aura identifié.
Troisième temps (d’une durée maximum de 10 minutes) : pratique collective
Le candidat diffuse quelques extraits vidéo (sur clé USB) représentatifs d’une pratique collective musicale menée durant l’année scolaire dans lesquels il est clairement identifiable. Il présente les caractéristiques, les enjeux artistiques et les difficultés techniques qu’il a fallu surmonter. Il précise le rôle qu’il a joué et la place particulière qu’il occupe dans l’interprétation diffusée. Enfin il précise les apports de ce travail collectif à l’approfondissement de sa pratique musicale individuelle.
Quatrième temps (d’une durée maximum de 15 minutes) : entretien avec le jury
L’entretien permet au jury d’approfondir certains aspects des compétences et connaissances du candidat dont témoignent les moments précédents. Que ce soit sur l’interprétation, la création/invention ou la pratique collective, le candidat peut alors préciser ses démarches, faire valoir le regard qu’il porte sur sa pratique et les orientations du travail qu’il souhaite investir à l’avenir. Le jury est également amené à interroger le candidat sur la connaissance de son corps en lien avec la pratique musicale qu’il privilégie.
Notation
L’épreuve est notée sur vingt points, répartis en cinq points pour chaque temps de l’épreuve. Le jury associe un professeur relevant d’un établissement d’enseignement artistique partenaire et un professeur de musique ou d’éducation musicale relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.
Candidats individuels
Les candidats individuels ou issus des établissements privés hors contrat se présentent à l’épreuve dans les mêmes conditions que les candidats scolaires. Les candidats individuels ou issus des établissements scolaires hors contrat d’association avec l’État et relevant du parcours de formation jazz ou musiques actuelles, réalisent l’interprétation seul, avec un support d’accompagnement enregistré, qui est diffusable sur un système de diffusion audio fourni par l’établissement accueillant les épreuves.
3. Pratique théâtrale
Objectifs
L’épreuve vise à évaluer les compétences du candidat relatives aux pratiques théâtrales et au jeu de l’acteur du programme de terminale en vigueur. Les notions du programme de la classe de première en vigueur peuvent être mobilisées dans le cadre de l’épreuve.
Structure
L’épreuve est organisée en deux parties précédées de 30 minutes de préparation. Le candidat se présente à l’épreuve avec son carnet de bord comprenant notamment les spectacles vus. Le carnet de bord n’est pas évalué en lui-même et son absence n’empêche pas l’évaluation de se dérouler.
Première partie (d’une durée maximum de 15 minutes suivie de 10 minutes d’entretien) : création théâtrale
Un texte n’excédant pas une cinquantaine de lignes est soumis au candidat. Le genre du texte n’est pas nécessairement théâtral : le texte peut être un extrait de roman, un poème, un article de journal, une ou deux pages de roman graphique ou de planche de bande dessinée.
Après un temps de préparation de 30 minutes, le candidat présente un projet personnel de création théâtrale à partir de ce texte. La durée maximum de 15 minutes impose un développement organisé qui tient compte de la compréhension des enjeux dramaturgiques sous-tendus dans le texte afin de dégager des pistes scénographiques et d’interprétation. Le projet de création du candidat est présenté au jury. Le candidat peut le développer en recourant, lorsqu’il le juge utile, à une courte improvisation, à un exercice de mime, à un schéma de mise en scène, à l’écoute d’un élément sonore qu’il fait entendre au jury à partir d’une clé USB qu’il aura apportée, et sur laquelle il aura consigné une bibliothèque sonore susceptible de nourrir son inspiration le jour de l'épreuve.
education.gouv.fr BO n° 9 19 À l’issue de la proposition, un échange avec le jury lui permet d’expliciter ses choix, d’analyser les difficultés ou les succès de leur mise en œuvre. L’entretien, de 10 minutes, permet d’apprécier la proposition personnelle et d’évaluer la pertinence des choix par rapport au texte proposé et aux compétences réflexives et artistiques du candidat. Le cas échéant, le jury et le candidat peuvent évoquer le carnet de bord du candidat. Les différents spectacles vus les années précédentes peuvent également être mobilisés dans cet entretien.
Seconde partie (d’une durée maximum de 15 minutes de présentation suivie de 10 minutes d’entretien) : interprétation théâtrale
Avant le début de l’épreuve, le candidat propose au jury une liste de cinq à sept scènes (passages tirés d’une ou de plusieurs œuvres théâtrales) préparées et accompagnées chacune d’une courte note d’intention afin de permettre au jury de choisir la scène qu’il va lui demander d’interpréter. Chaque note d’intention explicite la façon dont ce passage a été travaillé dans le cadre du programme ; elle précise la durée approximative de l’interprétation, le fait que la scène soit monologique, dialoguée, chorale, et le rôle qu’y joue le candidat ; elle indique également le nom des partenaires de jeu choisis par le candidat qui éventuellement interviennent en tant que réplique dans la scène. L’évaluation est individuelle, les partenaires de jeu ne peuvent pas être évalués à l’occasion de leur participation à la prestation d’un autre candidat. Le candidat interprète la scène choisie par le jury au début de cette partie d’épreuve et, à l’issue de son interprétation, un entretien permet au jury de l’interroger sur son interprétation et les choix scéniques qu’il a effectués. En réponse aux questions du jury, mais également pour illustrer son propos et sa réflexion, le candidat peut être amené à rejouer certains passages du texte présenté.
Le cas échéant, le carnet de bord ainsi que la réflexion autour de la programmation des spectacles des années précédentes peuvent être utilisés par le jury et par le candidat afin de justifier, compléter une réflexion théorique ou pratique.
Notation
L’épreuve est notée sur 20 points. Le barème est construit de manière à attribuer 10 points à la première partie et 10 points à la seconde partie.
Le jury associe un professeur relevant d’un établissement d’enseignement artistique partenaire et un professeur de théâtre relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.
Candidats individuels
Les candidats individuels ou issus des établissements privés hors contrat se présentent à l’épreuve dans les mêmes conditions que les candidats scolaires, excepté s’agissant des documents remis au jury, qu’ils établissent eux-mêmes.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement scolaire,
Caroline Pascal
education.gouv.fr BO n° 9 20 Enseignements primaire et secondaire
Baccalauréats général et technologique
Évaluation de l'éducation physique et sportive aux baccalauréats général et technologique
NOR : MENE2531948N
Note de service du 20-2-2026
MEN – DGESCO A1-3
Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux vice-recteurs et à la vice-rectrice ; à la directrice du Siec d’Île-de-France ; aux inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux professeures et professeurs ; aux formateur et formatrices
La présente note de service précise les modalités d’évaluation de l’enseignement commun obligatoire d’éducation physique et sportive (EPS) aux baccalauréats général et technologique définies par l’arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux modalités d’organisation du contrôle en cours de formation (CCF) et de l’examen ponctuel terminal. Elle abroge et remplace à compter de la session 2026 la circulaire n° 2019-129 du 26 septembre 2019 modifiée. Les référentiels nationaux d’évaluation, non modifiés par la présente note de service, figurent en annexe :
annexe 1 : Référentiel national pour le contrôle en cours de formation (CCF) ; — annexe 2 : Référentiel national pour l’examen ponctuel terminal. —
1. Les différentes modalités d’évaluation
Les candidats aux baccalauréats général et technologique scolarisés dans des lycées d'enseignement publics et des lycées d'enseignement privés sous contrat sont évalués sous la forme d'un contrôle en cours de formation. Les candidats inscrits au baccalauréat sous statut individuel et les candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance (Cned) sont évalués lors d'un examen ponctuel terminal. Pour les candidats reconnus en situation de handicap ou présentant une inaptitude partielle ou les candidats sportifs de haut niveau, ces deux modalités d’évaluation peuvent donner lieu à une adaptation validée par l’autorité académique.
a. Le contrôle en cours de formation
Il s’agit d’un ensemble certificatif comportant trois épreuves, qui doivent obligatoirement relever de trois champs d’apprentissage distincts. L’évaluation et la notation de chaque candidat dans chaque épreuve sont réalisées en co- évaluation selon le calendrier arrêté par l’établissement et les exigences fixées par le référentiel national présenté dans l’annexe 1. Ce contrôle ne peut être confondu avec une évaluation formative qui renseigne le candidat sur l’évolution de ses apprentissages ni avec une évaluation continue qui se déroule tout au long du processus d’enseignement.
b. L’examen ponctuel terminal
Il s’appuie sur deux activités, pour lesquelles l’évaluation s’effectue, si les conditions d’organisation le permettent, au cours d’une seule journée pour un même candidat. L’évaluation et la notation de chaque candidat dans chaque épreuve sont réalisées en co-évaluation selon les exigences fixées par le référentiel national présenté dans l’annexe 2. La date est fixée au cours de l’année scolaire de l’examen par les recteurs. Les centres d’examens sont placés sous la responsabilité d’un enseignant nommé par le recteur.
2. Contrôle en cours de formation (candidats scolaires)
a. Les activités pouvant constituer l’ensemble certificatif
Les trois épreuves constituant le contrôle en cours de formation reposent sur trois activités physiques, sportives et artistiques (Apsa) distinctes relevant de trois champs d’apprentissage différents : deux d’entre elles au moins s’appuient sur des activités issues de la liste nationale fixée dans le programme de l’enseignement commun d’éducation physique et sportive, la troisième peut s’appuyer sur une activité issue de la liste académique ou de l’activité établissement validée par la commission académique.
Pour chaque champ d’apprentissage une fiche nationale précise les principes d’évaluation des épreuves, barème, notation et choix offert aux élèves. Ces fiches constituent le référentiel national d’évaluation. L’équipe d’EPS de l’établissement décline le référentiel national pour chaque activité proposée pour la certification et élabore des outils spécifiques au recueil des données nécessaires à la notation.
Les activités retenues dans la liste académique doivent relever des particularités culturelles et géographiques de l’académie et/ou de sa politique académique. La liste académique ne peut excéder cinq activités. Une activité de la liste des académies de rattachement de centres d’examen ouverts à l’étranger pourra être adaptée aux particularités culturelles et géographiques des pays étrangers. La déclinaison du référentiel d’évaluation pour les activités académiques est élaborée sous la responsabilité de l’inspection pédagogique régionale d’EPS. Ces déclinaisons sont transmises à la commission nationale d’évaluation de l’EPS[1].
education.gouv.fr BO n° 9 21 L’activité établissement doit relever des particularités de cet établissement. Il ne peut pas y avoir plus d’une activité établissement par lycée pour l’enseignement commun. Les déclinaisons du référentiel par activité sont transmises pour validation à la commission académique d’harmonisation et de proposition de notes[2].
b. Le projet annuel de protocole d’évaluation de l’établissement Le projet annuel de protocole d’évaluation définit pour chacun des types d’enseignement dispensés dans l’établissement :
les ensembles certificatifs d’activités retenues pour l’enseignement commun et la déclinaison du référentiel national — pour chacune d’entre elles ;
les modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et des situations d’évaluation différées (cf. 2.d) pour — l’enseignement commun (calendrier prévisionnel et noms des évaluateurs) ; les aménagements du contrôle adapté (cf. 2.d) ; —
les informations simples et explicites portées à la connaissance des candidats et des familles ; — si possible, les outils de recueil de données. —
Ce protocole est une composante obligatoire du projet pédagogique d’EPS. Il est transmis, sous couvert du chef d’établissement, à la commission académique pour validation. Une fois validé par la commission académique, le protocole d’évaluation est annexé au projet d’évaluation de l’établissement dont il fait partie intégrante, afin qu’il soit communiqué aux élèves et à leurs familles.
c. Les commissions
La commission nationale d’évaluation de l’EPS assure, d’une session à l’autre, une régulation des modalités de — l’évaluation au baccalauréat pour tous les types d’enseignements. Elle a également pour missions : d’élaborer le cahier des charges des outils informatiques de suivi des protocoles, et de recueil des données et des • résultats ;
de publier les données statistiques significatives de la session d’examen ; • de proposer les adaptations ou modifications éventuelles des référentiels nationaux : principes d’évaluation, barème, • notation, et choix ouverts aux candidats ;
d’étudier les propositions académiques afin de constituer une banque nationale d’épreuves en appui des académies. •
La commission nationale, présidée par un membre de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, comprend des représentants de l’administration, des corps d’inspection et des experts disciplinaires. Le renouvellement des membres de cette commission se fait par fraction ou totalité tous les trois ans.
La commission académique d’harmonisation et de proposition de notes, présidée par le recteur d’académie ou son — représentant se réunit plusieurs fois par an afin :
d’arrêter la liste académique des épreuves de l’enseignement commun et le cas échéant des épreuves adaptées, une • déclinaison du référentiel national étant élaborée pour chacune de ces activités ; de valider les protocoles d’évaluation des établissements publics et privés, notamment les déclinaisons du référentiel • par activité, en vérifiant que ces éléments respectent bien le cadre national ; d’étudier les propositions des établissements afin d’élaborer progressivement une banque d’épreuves pour aider les • établissements dans la déclinaison des référentiels nationaux ; d’harmoniser les notes des épreuves du contrôle en cours de formation de l’enseignement commun ; • d’établir un compte rendu des sessions qu’elle transmet à la commission nationale dès la fin de l’année scolaire. Ce • document recense les activités choisies pour les épreuves dans l’académie, la répartition et la moyenne des notes des candidates et des candidats selon les activités, les types d’obstacles liés à la conception des épreuves, les évolutions souhaitées, le cas échéant la banque d’épreuves en cours de construction, et tout renseignement demandé par la commission nationale ;
d’étudier les propositions des établissements afin d’élaborer progressivement une banque d’épreuves pour aider les • établissements dans la déclinaison des référentiels nationaux ; de publier les statistiques sur les moyennes académiques, leurs analyses et les préconisations qui en découlent. •
Ces différentes tâches peuvent conduire à la constitution de sous-commissions académiques, présidées par un membre des corps d’inspection ou un enseignant d’EPS membre de la commission académique. Les sous-commissions instruisent les dossiers et préparent les décisions de la commission académique, seule habilitée à harmoniser les notes. Le renouvellement des membres de la commission académique se fait par fraction ou totalité tous les trois ans. Pour les candidats scolarisés à l’étranger, la présidence et la composition de cette commission peuvent faire l’objet de décisions particulières d’aménagement prises par les autorités de tutelle.
d. Évaluation des candidats
Le candidat est évalué l’année de la classe de terminale, sur trois épreuves, reposant sur trois activités (selon les conditions définies précédemment), qui constituent l’ensemble certificatif choisi par le candidat, afin de valider le degré d’acquisition des attendus de fin de lycée fixés par le programme d’EPS du lycée. La note finale obtenue par le candidat est la moyenne de ces trois épreuves.
Pour chaque ensemble certificatif, la totalité de l’enseignement est assurée par le même enseignant. Les ensembles certificatifs proposés aux candidats doivent tenir compte de leurs besoins, de leurs acquis et de leur cursus en fonction de l’offre de formation du lycée.
Toute épreuve, individuelle ou collective, donne lieu à une notation individuelle. L’EPS est évalué selon le principe de co-évaluation. La co-évaluation est réalisée par deux enseignants d’EPS de
education.gouv.fr BO n° 9 22 l’établissement, dont l’un des deux est l’enseignant du groupe classe faisant l’objet de l’évaluation. Dans le cas où il serait nécessaire de faire appel à un enseignant d’EPS d’un autre établissement, ce dernier est désigné par l’inspection pédagogique régionale. Les co-évaluateurs assurent conjointement l’évaluation et la notation des candidats. La mise en œuvre de la co-évaluation doit s’inscrire autant que possible dans l’organisation habituelle de l’établissement sans que cela ne pénalise le temps d’enseignement.
Pour des candidats attestant de blessures ou de problèmes de santé temporaires, authentifiés par l’autorité médicale scolaire, des situations d’évaluation adaptées ou différées doivent être prévues par l’établissement. Peuvent également bénéficier des situations d’évaluation différées, les candidats assidus qui, en cas de force majeure, ne peuvent être présents à la date fixée pour les épreuves du contrôle en cours de formation (CCF), sous réserve de l’obtention de l’accord du chef d’établissement, après consultation des équipes pédagogiques. Toute absence non justifiée à la date de l’une des épreuves entraîne l’attribution de la note 0 (zéro), non éliminatoire, pour l’épreuve correspondante.
La notation et son harmonisation
Dans chaque champ d’apprentissage, le référentiel précise les degrés d’acquisition des trois attendus de fin de lycée (AFL) des programmes, dénommés AFL1, ALF2 et AFL3.
Pour chaque activité, le degré d’acquisition de l’AFL est évalué le jour de l’épreuve. Les degrés d’acquisition des AFL2 et AFL3 font l’objet d’une évaluation au fil de la séquence d’enseignement qui est finalisée le jour de l’épreuve. L’évaluation ne peut reposer sur les seuls AFL2 et AFL3 même en cas d’inaptitudes partielle ou temporaire. Pour chacune des trois activités, une note de 0 à 20 points est proposée par le jury certificatif. La note finale correspond à la moyenne des trois notes. Cette note est arrondie au point entier le plus proche après harmonisation par la commission académique.
En fin d’année scolaire, à une date définie par le recteur, les propositions de notes pour les élèves d’un même établissement sont transmises à la commission académique selon des modalités fixées par l’échelon académique.
Cas particulier relatif aux conditions techniques ou matérielles
Lorsqu’un établissement est, pour des raisons techniques ou matérielles, dans l’impossibilité d’offrir l’une des trois activités retenues dans l’ensemble certificatif, il peut être exceptionnellement autorisé par le recteur à proposer, pour l’enseignement commun en contrôle en cours de formation, deux activités au lieu des trois, après expertise de l’inspection pédagogique.
En cas d’impossibilité majeure attestée par les corps d’inspection, de réaliser au moins deux des activités retenues dans l’ensemble certificatif, l’établissement peut demander auprès du recteur l’autorisation d’inscrire ses élèves en examen ponctuel terminal (cf. point 3).
e. Le contrôle adapté
Il s’adresse aux candidats en situation de handicap ou d’inaptitude partielle permanente ou temporaire.
Les candidats en situation de handicap ou en inaptitude partielle permanente
Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 donnent lieu à une dispense d’épreuve.
Un handicap attesté en début d’année par l’autorité médicale peut empêcher une pratique régulière ou complète des enseignements de l’EPS sans pour autant interdire une pratique adaptée. Dans le cadre du contrôle en cours de formation, plusieurs cas peuvent se présenter :
le candidat peut être évalué sur un ensemble certificatif de trois épreuves, relevant de trois champs d’apprentissage — différents, dont l’une au moins est adaptée ;
le candidat peut être évalué sur un ensemble certificatif de deux épreuves adaptées relevant, autant que possible, de — deux champs d’apprentissages différents ;
pour des cas très particuliers, on pourra proposer une seule épreuve adaptée, le candidat étant alors évalué sur la base — d’une seule note.
Les adaptations sont proposées après concertation au sein de l’établissement des professeurs d’EPS et des services de santé scolaire, en tenant compte des projets personnalisés de scolarisation (PPS) ou des projets d’accueil individualisé (PAI) encadrant la scolarité du candidat. Les propositions d’adaptation sont soumises à la commission académique d’harmonisation et de proposition de notes.
Les épreuves adaptées sont, de préférence, issues des listes d’activités nationale, académique ou d’établissement. En cas d’impossibilité de pratique de ces activités par le candidat, l’établissement peut adresser à la commission académique d’harmonisation et de proposition de notes, la proposition d’une nouvelle activité respectueuse des exigences de l’examen. Si aucune adaptation n’est possible dans l’établissement, une épreuve adaptée en examen ponctuel terminal (telle que définie par le recteur de l’académie) peut être proposée (cf. point 3).
Les candidats en situation d’inaptitude temporaire en cours d’année
Au cours de l’année, alors que le candidat est inscrit en contrôle en cours de formation, une inaptitude momentanée, partielle ou totale peut être prononcée par l’autorité médicale sur blessure ou maladie. Il revient à l’enseignant du groupe classe d’apprécier la situation pour :
soit adapter l’épreuve si l’inaptitude est partielle. Les adaptations sont définies par l’établissement à partir des — indications fournies par le médecin et transmises pour information à la commission académique ; soit renvoyer le candidat à une évaluation différée ; —
soit permettre une certification sur deux épreuves, pour le candidat dont l’inaptitude en cours d’année est attestée et —
education.gouv.fr BO n° 9 23 qui ne peut, de ce fait, présenter la troisième épreuve physique de son ensemble certificatif. Dans ce cas, le candidat est noté sur la moyenne des deux notes ;
soit permettre une certification sur une seule épreuve, pour le candidat dont l’inaptitude en cours d’année est attestée — et qui ne peut, de ce fait, présenter deux autres épreuves physiques de son ensemble certificatif. Dans ce cas, la moyenne du candidat retenue pour le baccalauréat n’est constituée que d’une seule note ; soit ne pas formuler de proposition de note s’il considère les éléments d’appréciation trop réduits et mentionner — « dispensé de l’épreuve d’éducation physique et sportive », ce qui implique que le coefficient de l’EPS est neutralisé dans le calcul de la note finale à l’examen.
3. L’examen ponctuel terminal (candidats individuels et Cned)
Les candidats qui relèvent de l’examen ponctuel choisissent deux épreuves relevant de deux champs d’apprentissages différents. Ces épreuves sont choisies parmi les activités proposées en annexe 2 de la présente note de service, et éventuellement parmi une des activités académiques fixées par le recteur d’académie pour l’examen ponctuel. Les épreuves liées à ces activités visent à évaluer le degré d’acquisition des attendus de fin de lycée. Les candidats sont évalués à partir d’un référentiel propre à l’examen ponctuel terminal, mentionné en annexe 2. À son inscription, le candidat est réputé apte aux deux épreuves auxquelles il s’inscrit. Chacune des deux épreuves est notée sur 20. La note obtenue par chacun des candidats résulte de la moyenne de ces deux notes ; elle est transmise au président du jury pour attribution définitive et pour information à la commission académique. Un bilan de la session est établi à partir des rapports des responsables des centres d’examen. Toute absence non justifiée à la date de l’une des épreuves entraîne l’attribution de la note 0 (zéro), non éliminatoire, pour l’épreuve correspondante.
En cas d’absence justifiée, à chacune des deux épreuves, validée par l’autorité académique, le coefficient de l’épreuve est neutralisé pour le candidat, l’examen ponctuel d’EPS ne faisant pas l’objet d’une épreuve de remplacement, conformément aux articles D. 334-19 et D. 336-18 du Code de l’éducation.
En cas de survenance d’une inaptitude au cours des épreuves, il revient aux examinateurs d’apprécier la situation pour :
soit permettre une certification sur une seule épreuve ; —
soit ne pas formuler de note s’ils considèrent les éléments d’appréciation trop réduits et mentionner « dispensé de — l’épreuve d’éducation physique et sportive ».
L’épreuve adaptée
Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 donnent lieu à une dispense d’épreuve. Dans les autres situations, les candidats en situation de handicap ou d’inaptitude partielle inscrits à l’examen ponctuel terminal bénéficient d’une épreuve adaptée telle que définie par le recteur de l’académie.
4. Dispositions propres aux sportifs de haut de niveau
Sont ci-après désignés sous l’appellation « sportifs de haut niveau »[3] :
les sportifs inscrits sur les listes ministérielles dans les catégories élite, senior, relève et reconversion ; — les sportifs inscrits sur les listes des sportifs espoirs et des collectifs nationaux ; — les sportifs non listés mais appartenant à des structures du projet fédéral de performance validé par le ministère chargé — des sports pour chaque fédération ;
les sportifs des centres de formation des clubs professionnels ainsi que les sportifs disposant d’un contrat de travail ; — les juges, arbitres et entraîneurs de haut niveau. —
Pour bénéficier des aménagements de l’examen, les sportifs de haut niveau doivent pouvoir justifier de leur statut au moment de l’inscription au baccalauréat, sur la base de la liste publiée en janvier ou juillet de la même année civile. Aucune modification de statut ne peut être acceptée après la fin de la période d’inscription l’année scolaire de la certification.
a. Dans le cadre du contrôle en cours de formation
Les sportifs de haut niveau scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat peuvent bénéficier, sur proposition du comité de pilotage des sportifs de haut niveau[4] et sous réserve de validation par le recteur, d’un aménagement du contrôle en cours de formation :
le candidat est évalué sur trois épreuves, reposant sur trois activités relevant de trois champs d’apprentissage — différents, dont l’une porte sur sa spécialité sportive pour laquelle la note de 20/20 est automatiquement attribuée sous réserve qu’elle ne soit pas l’unique note retenue au titre du CCF ; les modalités d’enseignement et le calendrier des épreuves peuvent être également adaptés sur le cycle terminal. —
b. Dans le cadre de l’examen ponctuel terminal
Les sportifs de haut niveau inscrits au baccalauréat sous statut individuel ou scolarisés au centre national d’enseignement à distance présentent un examen ponctuel terminal. À leur demande, les sportifs de haut niveau scolarisés en établissement public ou privé sous contrat peuvent également être évalués au baccalauréat par un examen ponctuel terminal. Dans ce cas, ils peuvent toutefois participer aux cours d’EPS s’ils le souhaitent. Les sportifs de haut niveau qui présentent l’examen ponctuel terminal peuvent bénéficier, sur proposition du comité de pilotage des sportifs de haut niveau et sous réserve de validation par le recteur, des modalités adaptées suivantes :
le candidat est évalué sur deux activités relevant de deux champs d’apprentissage différents, dont l’une porte sur sa —
education.gouv.fr BO n° 9 24 spécialité sportive pour laquelle la note de 20/20 est automatiquement attribuée sous réserve qu’elle ne soit pas l’unique note retenue pour l’examen ponctuel ;
le candidat est évalué sur la seconde activité dans le cadre d’une épreuve ponctuelle organisée au titre de l’examen — ponctuel terminal.
Pour le ministre de l’Éducation nationale, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Caroline Pascal
[1] Telle que définie à l’article 10 de l’arrêté du 21 décembre 2011 [2] Telle que définie à l’article 9 de l’arrêté du 21 décembre 2011 [3] Cf. point I. de l’instruction interministérielle DS/DS2/2020/199 du 5 novembre 2020 [4] Tel que défini dans la circulaire n° 2014-071 du 30 avril 2014
Annexe(s)
Annexe 1 – Référentiel national pour le contrôle en cours de formation (CCF) – Baccalauréat général et technologique, enseignement commun d’éducation physique et sportive (EPS)
Annexe 2 – Référentiel national pour l’examen ponctuel terminal – Baccalauréat général et technologique, enseignement commun d’éducation physique et sportive (EPS)
education.gouv.fr BO n° 9 25 Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Annexe 1 – Référentiel national pour le contrôle en cours de formation (CCF) – Baccalauréat
général et technologique, enseignement commun d’éducation physique et sportive (EPS)
Champ d’apprentissage n° 1 : « Réaliser une performance motrice maximale mesurable à une échéance donnée »
Courses, sauts, lancers, natation, etc.
Principes d’évaluation
L’AFL1 s’évalue le jour du CCF en croisant la performance réalisée et l’efficacité technique, par une épreuve de référence respectant le référentiel national du
champ d’apprentissage.
L’AFL2 et l’AFL3 s’évaluent au fil de la séquence d’enseignement et éventuellement le jour de l’épreuve, en référence aux repères nationaux.
Pour l’AFL2, l’évaluation peut s’appuyer sur un carnet d’entraînement ou un outil de recueil de données.
Pour l’AFL3, l‘élève est évalué sur au moins un rôle choisi parmi deux proposés par l’équipe.
L’équipe pédagogique spécifie l’épreuve d’évaluation du CCF et les repères nationaux dans l’activité physique, sportive et artistique (Apsa) support de
l’évaluation ; elle définit les barèmes de performance de part et d’autre de la référence nationale dans les différentes spécialités retenues.
Barème et notation
L’AFL1 est noté sur 12 points.
Les AFL2 et 3 sont notés sur 8 points. La répartition des 8 points est au choix des élèves avec trois possibilités de répartition : AFL2 = 4 pts / AFL3 = 4 pts ;
AFL2 = 6 pts / AFL3 = 2 pts ; AFL2 = 2 pts / AFL3 = 6 pts.
Choix possibles pour les élèves
AFL1 : le mode de nage, la répartition d’un nombre d’essais de l’épreuve, le type de départ, d’élan, de virage, etc.
AFL2 et AFL3 : le poids relatif dans l’évaluation.
AFL3 : un rôle évalué parmi deux proposés par l’équipe EPS, les partenaires (d’entraînement et/ou d’épreuve). Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Repères d’évaluation de l’AFL1 « S’engager pour produire une performance maximale à l’aide de techniques efficaces, en gérant les efforts musculaires et respiratoires
nécessaires et en faisant le meilleur compromis entre l’accroissement de vitesse d’exécution et de précision ».
Principe d’élaboration des épreuves du champ d’apprentissage
L’épreuve : Elle vise la recherche d’une performance maximale mesurée et/ou chronométrée ; elle peut combiner plusieurs activités (ex. : combiné athlétique, biathlon, cross- training,
multi-nages, etc.) ; elle peut être collective ; elle doit permettre à tous les élèves de travailler et de récupérer de manière cohérente avec la filière énergétique prioritairement
sollicitée.
Élément 1 : Se compose des meilleures performances. Un seuil de performance médian (3/6 points) est fixé nationalement et présenté dans l’annexe 1. Le reste du barème est à
construire par les établissements.
Élément 2 : Son évaluation doit nécessairement prendre la forme d’un indice technique constitué d’indicateurs chiffrés. Ceux-ci sont à construire en équipe d’établissement en
déterminant les éléments les plus à même de révéler la capacité des élèves à créer, conserver/transmettre de la vitesse en coordonnant les actions propulsives (ex. : écart entre les
temps cumulés et le temps au relais, écart entre le temps au plat et sur les haies, pourcentage de vitesse maximale aérobie (VMA), nombre de coups de bras, etc.).
La note de l’AFL1 est établie par l’addition des points du niveau de performance et de ceux de l’indice technique.
Coordination des actions propulsives (CAP) : Trajets moteurs, surfaces motrices, appuis, continuité, synchronisation des différentes actions corporelles propulsives.
Vitesse utile : Vitesse individuelle maîtrisée du déplacement qui ne dégrade pas les autres facteurs de l’efficacité (respiration, équilibration, coordination des actions propulsives,
contrôles corporels, ressources physiques etc.), permettant de favoriser leur efficience.
Éléments à évaluer Repères d’évaluation
Degré 1 Degré 2 Degré 3 Degré 4
La performance
maximale
/6
Filles
Barème établissement Barème établissement
Seuil
Barème établissement Barème établissement
0 0,25 0,5 0,75 1 1,25 1,5 1,75 2 2,25 2,5 2,75 3 3,25 3,5 3,75 4 4,25 4,5 4,75 5 5,25 5,5 5,75 6
Garçons
Barème établissement Barème établissement
Seuil
Barème établissement Barème établissement
AFL1 sur 12 Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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L’efficacité technique
(Traduite par des
indicateurs chiffrés)
/6
Le manque de vitesse nuit à la
coordination des actions propulsives
L’élève crée peu de vitesse et
la conserve mal/transmet peu
ou pas
Les actions propulsives sont
juxtaposées, non
coordonnées et ralentissent
La vitesse nuit à la continuité des
actions propulsives
L’élève crée de la vitesse
mais la conserve/transmet
peu
Les actions propulsives
sont étriquées et
incomplètes
La vitesse utile contrôlée sert la
coordination des actions
propulsives
L’élève crée sa vitesse utile
et la conserve/transmet
Les actions propulsives
sont coordonnées et
continues
La vitesse maximale utile sert la continuité
des actions propulsives
L’élève crée, conserve/transmet sa
vitesse maximale utile
Les actions propulsives sont
coordonnées, complètes et
orientées
0 1,25 1,5 2,75 3 4,25 4,5 6
Repères d’évaluation de l’AFL2 : S’entraîner, individuellement et collectivement, pour réaliser une performance. À l’aide d’un carnet d’entraînement ou d’un recueil de
données.
Degré 1 Degré 2 Degré 3 Degré 4
Entraînement inadapté :
performances stables sur
1/4 des tentatives ;
choix, analyses et
régulations inexistants ;
préparation et
récupération aléatoires ;
élève isolé.
Entraînement partiellement
adapté :
performances stables sur
1/3 des tentatives ;
choix, analyses et
régulations à l’aide de
repères externes simples ;
préparation et
récupération
stéréotypées ;
élève suiveur.
Entraînement adapté :
performances stables sur
2/3 des tentatives ;
choix, analyses et
régulations en adéquation
avec ses ressources ;
préparation et
récupération adaptées à
l’effort ;
élève acteur.
Entraînement optimisé :
performances stables sur 3/4
des tentatives ;
choix, analyses et régulations
ciblées pour soi et pour les
autres ;
préparation et récupération
adaptées à l’effort et à soi ;
élève moteur/leader
(partenaire d’entraînement). Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Repères d’évaluation de l’AFL3 : Choisir et assumer les rôles qui permettent un fonctionnement collectif solidaire. L’élève est évalué dans au moins un rôle qu'il a choisi parmi
au minimum deux propositions faites par l’équipe EPS.
Degré 1 Degré 2 Degré 3 Degré 4
Engagement subi :
connaît partiellement le
règlement et l’applique
mal ;
les informations sont
prélevées et transmises de
façon aléatoire.
Engagement aléatoire :
connaît le règlement et
l’applique mais ne le fait
pas respecter ;
les informations sont
prélevées mais
partiellement transmises.
Engagement fonctionnel :
connaît le règlement,
l’applique et le fait
respecter dans son rôle ;
les informations sont
prélevées et transmises.
Engagement solidaire :
connaît le règlement,
l’applique, le fait respecter et
aide les autres à jouer leurs
rôles ;
aide les autres à prélever et
transmettre des informations
ciblées.
Les seuils de performance fixés au niveau national
Pour les épreuves/Apsa non disponibles dans cette annexe (biathlon, cross-training, combiné athlétique, etc.), la construction des éléments de notation demeure sous la
responsabilité des équipes d’établissements et des commissions académiques en cohérence avec :
les seuils de performance présentés dans le tableau ci-dessous ;
les niveaux de pratique de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) ;
le registre d’effort sollicité au regard du milieu (nature du terrain, dénivelé, etc.) ;
la nature de l’épreuve (combinée, enchainée ou unique) ;
le parcours de formation. Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Seuil de performance national médian : passage du degré 2 au degré 3 Garçons Vitesse Filles Vitesse
Familles Exemples d’épreuves Perf Perf
1/2 fond
500 m 1’52 16,07 2’20 12,86
750 m 2’55 15,43 3’40 12,27
800 m 3’08 15,32 3’56 12,20
1000 m 4’00 15,00 4’59 12,04
1200 m 4’55 14,64 6’04 11,87
1500 m 6’25 14,03 7’50 11,49
1’30 425 m 17,00 325 m 13,00
3’ 770 m 15,40 630 m 12,60
4’30 1100 m 14,67 915 m 12,20
Haies longues/basses 200 m haies Garçons : 76 cm et filles 65 cm 35’’4 42’’5
Haies courtes/hautes 50 m haies Garçons : 84 cm et filles 76 cm 9’’8 11’’1
Sprint long 200 m 29’’2 35’’
Sprint court 50 m 7’’4 8’’5
Relais court 4x50 m 29’’2 34’’7
Lancers
Disque Garçons 1,5 kg et filles 1 kg 18,5 m 12,5 m
Javelot Garçons 700 g et filles 500 g 20,45 13 m
Poids Garçons 5 kg et filles 3 kg 7,1 m 6 m
Sauts
Hauteur 1,39 m 1,14 m
Perche 2,10 m 1,6 m
Multi-bond Penta-bond 12,5 m 10,1 m
Multi-bond Triple saut 9,4 m 7,6 m
Longueur 3,9 m 2,9 m
Natation de vitesse 50m crawl 40'' 53''
50m multi-nages ou autres nages 46'' 57''5 Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Champ d’apprentissage n° 2 : « Adapter son déplacement à des environnements variés ou incertains »
Escalade, course d’orientation, sauvetage aquatique, VTT
Principes d’évaluation
L’AFL1 s’évalue le jour de l’épreuve en croisant la difficulté de l’itinéraire choisi, la pertinence du choix de ce niveau de difficulté et l’efficacité du
déplacement, par une épreuve de référence respectant le référentiel national du champ d’apprentissage.
L’AFL2 et l’AFL3 s’évaluent au fil de la séquence d’enseignement et éventuellement le jour de l’épreuve, en référence aux repères nationaux. L’évaluation est
finalisée le jour de l’épreuve.
L’évaluation de l’AFL2 peut s’appuyer sur un carnet d’entraînement ou un outil de recueil de données.
L’équipe pédagogique spécifie l’épreuve d’évaluation du CCF et les repères nationaux dans l’Apsa support de l’évaluation.
Barème et notation
L’AFL1 est noté sur 12 points (chacun des éléments est noté au moins sur 4 points).
Les AFL2 et 3 sont notés sur 8 points. La répartition des 8 points est au choix des élèves (avec un minimum de 2 points pour chacun des AFL). Trois choix sont
possibles : 4-4 / 6-2 / 2-6. La répartition choisie doit être annoncée par l’élève avant le début de l’épreuve, et ne peut plus être modifiée après le début de
l’épreuve.
Choix possibles pour les élèves
AFL1 : choix de la difficulté de l’itinéraire, éventuellement choix d’une modalité de pratique individuelle ou collective.
AFL2 et AFL3 : le poids relatif dans l’évaluation. Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Repères d’évaluation de l’AFL1 « S’engager à l’aide d’une motricité spécifique pour réaliser en sécurité et à son meilleur niveau, un itinéraire dans un contexte
incertain. »
Principe d’élaboration des épreuves du champ d’apprentissage
L’épreuve engage le candidat à choisir et réaliser un itinéraire adapté à son niveau, à partir de la lecture et de l’analyse des caractéristiques du milieu et de ses propres ressources. Elle offre différents choix possibles de niveau de difficulté ou de complexité de l’itinéraire (par exemple, cotation des voies en escalade, cotation des balises en course d’orientation, difficulté variable du parcours en sauvetage aquatique) et se déroule dans le cadre d’une durée ou de distances définies, suffisantes pour permettre à l’élève de révéler par sa conduite les compétences acquises (1). L’épreuve présente des éléments variés d’incertitude (2), en milieu plus ou moins connu, qui nécessitent de mener le jour de l’évaluation, seul ou à plusieurs, une analyse sur la pertinence du choix d’itinéraire.
Elle intègre impérativement les éléments et conditions nécessaires à un engagement sécurisé dans la pratique. L’épreuve prévoit et définit des formes d’aide (3) nécessaires à l’expression des compétences des élèves, leur permettant de s’engager et de réguler si nécessaire leur projet d’itinéraire. Lorsque des modalités collectives et individuelles d’épreuves sont proposées, l’élève choisit celle dans laquelle il souhaite passer son épreuve (la notation reste quant à elle posée de manière individuelle). L’évaluation tient compte des différences filles-garçons.
Éléments à évaluer Repères d’évaluation
Degré 1 Degré 2 Degré 3 Degré 4
Lire et analyser les
caractéristiques des éléments
du milieu pour choisir et
conduire son itinéraire
Absence de lecture des
caractéristiques du milieu, qui
conduit à un manque de
planification ou d’anticipation.
Choix aléatoire sans prise en
compte de ses ressources.
Abandon ou dépassement
important du temps imparti
pour l’épreuve.
Lecture et analyse partielle des
éléments du milieu.
Choix d’un itinéraire peu
approprié à ses ressources.
Itinéraire conduit difficilement à
son terme.
Régulations nécessaires pour
terminer l’épreuve dans les
temps.
Lecture et analyse des éléments
du milieu dans leur globalité.
Choix et conduite d’un itinéraire
approprié à ses ressources.
Itinéraire réalisé en totalité et
dans le temps imparti, sans
modifier le niveau de difficulté
initialement choisi.
Lecture et analyse prédictive du
milieu et de ses éléments
d’incertitude.
Choix et conduite d’un itinéraire
d’un niveau optimal au regard
de ses ressources.
Itinéraire réalisé en totalité et
dans le temps imparti grâce à
des ajustements opportuns en
cours de déplacement face aux
difficultés rencontrées.
Coefficient de difficulté de
l’itinéraire (4)
Coefficient de difficulté de
l’itinéraire
Coefficient de difficulté de
l’itinéraire
Coefficient de difficulté de
l’itinéraire Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Adapter son déplacement en
fonction des caractéristiques du
milieu et de son projet
d’itinéraire
Milieu subi. Actions en réaction
sans anticipation.
Techniques mobilisées
(placements, lignes d’appuis,
direction, orientation et
intensité des forces ou des
déplacements) peu efficaces et
non adaptées aux
caractéristiques du milieu.
Réalisation du déplacement de
manière séquentielle ou
discontinue, par ajustements
successifs.
Différenciation insuffisante des
techniques mobilisées pour
répondre de manière
appropriée aux exigences du
milieu et au projet d’itinéraire.
Déplacement continu dans les
zones de moyenne difficulté.
Déplacement adapté aux
principales caractéristiques et
problèmes posés par le milieu,
en fonction du projet
d’itinéraire.
Différenciation et
enchaînement des techniques
mobilisées.
Déplacement fluide sur
l’ensemble du parcours.
Déplacement anticipé et
adapté à la majorité des
problèmes ou difficultés posés
par le milieu, en lien avec le
projet d’itinéraire.
Différenciation et enchaînement
de techniques anticipées et
ajustées aux variations du milieu.
(1) Un abandon ou un dépassement important de la durée de l’épreuve lorsque celle-ci est fixée doivent être considérés comme un indicateur d’un choix d’itinéraire inapproprié de l’élève (degré 1 du 1er élément
de l’AFL1).
(2) Lorsque l’épreuve se déroule dans un milieu connu (sauvetage en piscine par exemple), l’incertitude peut ne pas être liée à la découverte du milieu mais d’une autre nature, évènementielle par exemple (nombre
de mannequins à récupérer, déclenchement de leur coulée, etc.).
(3) Par exemple, grimpe en tête ou en mouli-tête en escalade, délai de conception du projet de déplacement, modalités de régulation du projet initial, etc.
(4) Pour chacun des deux éléments de l’AFL1, les co-évaluateurs positionnent l’élève dans un degré puis ajustent la note en fonction du niveau de difficulté/complexité de l’itinéraire réalisé par l’élève (par exemple
cotation de la voie en escalade). Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Repères d’évaluation de l’AFL2 « S’entraîner individuellement et collectivement, pour se déplacer de manière efficiente et en toute sécurité ».
Degré 1 Degré 2 Degré 3 Degré 4
Entraînement inadapté
Répétition et répartition des
efforts dans le temps insuffisantes
ou aléatoires.
L’élève agit sans apprécier la
pertinence de ses choix ni analyser
ses prestations, dans un cadre
individuel ou collectif.
Entraînement partiellement adapté
Gestion de l’effort (intensité, répétition et
répartition) peu appropriée aux
caractéristiques du milieu et au projet
d’itinéraire.
L’élève identifie quelques éléments
repérables de sa prestation, individuelle ou
collective, les effets de certains choix, sans
en retirer d’éléments de régulation ou de
progrès.
Entraînement adapté
Gestion des efforts (intensité, répétition et
répartition) appropriée par rapport aux
caractéristiques du milieu et du projet de
déplacement.
L’élève analyse ses prestations et les
effets de ses choix, dans un cadre
individuel ou collectif. Il cible certains
éléments de régulation ou de progrès à
court terme et organise sa pratique en
conséquence.
Entraînement optimisé
Gestion appropriée et régulation
permanente des efforts par rapport
aux caractéristiques du milieu et du
projet de déplacement.
L’élève analyse régulièrement ses
prestations et ses choix, individuels
ou collectifs, et se fixe des objectifs
concrets pour progresser à court et
moyen terme.
Repères d’évaluation de l’AFL3 « Coopérer pour réaliser un projet de déplacement, en toute sécurité ».
Degré 1 Degré 2 Degré 3 Degré 4
Approximation dans la mise en œuvre des
consignes et des rôles essentiels liés à la
sécurisation individuelle et collective de
la pratique.
L’élève est centré sur sa propre
pratique.
Application des consignes et tenue des rôles
essentiels liés à la sécurisation individuelle et
collective de la pratique, mais la mise en œuvre
peut manquer de réactivité ou d’assurance.
L’élève adhère aux conditions d’organisation.
Maitrise des éléments et tenue
efficace des rôles nécessaires à la
sécurité individuelle et collective,
dans des situations variées.
L’élève coopère et s’implique dans
les analyses et prises de décisions
collectives.
Maitrise des éléments, des rôles et
conditions nécessaires à la sécurité
individuelle et collective. Aide aux
apprentissages des autres élèves.
L’élève apprécie et s’adapte aux
ressources des partenaires dans les
analyses et prises de décision
collectives. Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Champ d’apprentissage n° 3 : « Réaliser une prestation corporelle destinée à être vue et appréciée »
Danse(s), arts du cirque, acrosport, gymnastique sportive
Principes d’évaluation
L’AFL1 s’évalue le jour du CCF en croisant la maîtrise gestuelle et la qualité de la composition, par une épreuve respectant le référentiel national du champ
d’apprentissage.
L’AFL2 et l’AFL3 s’évaluent au fil de la séquence d’enseignement et éventuellement le jour de l’épreuve, en référence aux repères nationaux.
Pour l’AFL2, l’évaluation s’appuie sur l’engagement de l’élève dans le projet de création/d’enchaînement individuel ou collectif qui évolue dans le temps.
Pour l’AFL3, l’élève est évalué dans au moins un rôle choisi parmi deux proposés par l’équipe.
L’équipe pédagogique spécifie l’épreuve d’évaluation du CCF et les repères nationaux dans l’APSA support de l’évaluation
Barème et notation
L’AFL1 est noté sur 12 points (chacun des éléments est noté au moins sur 4 points).
Les AFL2 et 3 sont notés sur 8 points.
La répartition des 8 points est au choix des élèves avec trois possibilités de répartition : AFL2 = 4 pts /AFL3 = 4 pts ; AFL2 = 6 pts /AFL3 = 2 pts ; AFL2 = 2 pts
/AFL3 = 6 pts.
Choix possibles pour les élèves
AFL1 : choix dans la composition présentée
AFL2 et AFL3 : le poids relatif dans l’évaluation
AFL 3 : un rôle évalué parmi deux proposés par l’équipe EPS Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Repères d’évaluation des AFL : « S’engager pour composer et réaliser un enchaînement à visée esthétique ou acrobatique destiné à être jugé, en combinant des formes
corporelles codifiées » et « S’engager pour composer et interpréter une chorégraphie collective, selon un projet artistique en mobilisant une motricité expressive et des
procédés de composition »
Principe d’élaboration des épreuves du champ d’apprentissage
L’épreuve engage le candidat à présenter une composition collective devant un public ; pour la gymnastique aux agrès, la présentation peut être individuelle. Le cadre de l’épreuve est défini par l’équipe : espace de pratique, durée (minimale à maximale), environnement sonore, tenue, éléments scénographiques, accessoires, nombre d’élèves dans le groupe (minimal et maximal). Les projets de composition sont présentés avant l’épreuve par les élèves. Le contexte de l’épreuve peut prévoir deux passages au choix de l’élève avec un temps intermédiaire de concertation et/ou de régulation. L’image vidéo peut être un outil qui aide à la concertation voire au réajustement de la composition. Le public peut être issu de la classe, du groupe ou élargi à la communauté éducative de l’établissement. Pour les « activités codifiées », le code de référence définit les critères de composition ; d’exécution ; la difficulté des éléments, hiérarchisée dans au moins 3 niveaux. Le code précise les exigences qui relèvent de l’individuel et du collectif. L’évaluation de l’AFL doit être favorisée par l’organisation et la durée de la séquence d’évaluation.
Éléments à évaluer
Repères d’évaluation
Degré 1 Degré 2 Degré 3 Degré 4
S’engager pour composer et réaliser un enchaînement à visée esthétique ou acrobatique destiné à être jugé, en combinant des formes corporelles codifiées.
Réaliser et maîtriser des
formes corporelles de plus
en plus complexes
techniquement.
Exécution aléatoire.
Formes corporelles inadéquates
aux ressources, fautes, chutes.
Coefficient de difficulté (1)
Exécution globalement maîtrisée.
Formes corporelles plutôt
appropriées aux ressources avec
des déséquilibres, des manques de
contrôle.
Coefficient de difficulté
Exécution maîtrisée et stabilisée.
Formes corporelles adaptées aux
ressources, actions coordonnées.
Coefficient de difficulté
Exécution dominée.
Formes corporelles optimisées par
rapport aux ressources, actions
combinées.
Coefficient de difficulté
Composer et présenter un
enchaînement à visée
esthétique/ acrobatique
Enchaînement morcelé.
Présentation désordonnée.
Attitude déconcentrée.
Enchaînement juxtaposé,
uniforme.
Présentation parasitée.
Attitude neutre.
Enchaînement organisé.
Présentation soignée.
Attitude concentrée.
Enchainement rythmé, optimisé.
Présentation originale.
Attitude engagée.
S’engager pour composer et interpréter une chorégraphie collective, selon un projet artistique en mobilisant une motricité expressive et des procédés de composition.
S’engager pour interpréter
Engagement corporel
Présence de l’interprète
Qualité de réalisation
Engagement corporel timide.
Présence et concentration faibles.
Réalisations brouillonnes.
Engagement corporel inégal.
Présence intermittente.
Réalisations imprécises.
Fort engagement corporel
/présence moindre.
ou Forte présence/engagement
corporel moindre.
Réalisations précises.
Relation optimale entre
l’engagement corporel
et une présence d’interprète
sensible.
Réalisations complexes. Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Composer et développer un
propos artistique
Inventivité
Propos absent ou confus, projet
sans fil conducteur.
Réticence à la nouveauté,
reproductions de formes.
Propos inégal, fil conducteur du
projet intermittent.
Inventivité naissante.
Propos lisible, projet organisé.
Inventivité riche.
Propos épuré, projet structuré.
Inventivité affirmée.
(1) Les co-évaluateurs positionnent l’élève dans un degré puis ajustent la note en fonction du niveau moyen de difficulté des éléments. Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Repères d’évaluation de l’AFL « Se préparer et s’engager, individuellement et collectivement, pour s’exprimer devant un public et susciter des émotions ».
Degré 1 Degré 2 Degré 3 Degré 4
Engagement intermittent ou absent
dans les phases de préparation/
recherche/répétitions du projet.
Travail individuel et/ou de groupe
inopérant, improductif.
Peu d’attention aux autres.
Engagement modéré dans les phases de
préparation/recherche/répétitions du
projet.
Travail individuel et/ou de groupe irrégulier,
parfois opérant.
Adhère au groupe.
Engagement impliqué dans les phases
de préparation/recherche/répétitions
du projet.
Travail individuel et/ou de groupe qui
développe et précise la composition.
Coopère dans le groupe.
Engagement soutenu dans les phases de
préparation/recherche/répétitions du
projet.
Travail individuel et/ou de groupe qui
enrichit et valorise les points forts.
Apporte une plus-value au groupe.
Repères d’évaluation de l’AFL « Choisir et assumer des rôles au service de la prestation collective ».
L’élève est évalué dans au moins un rôle qu'il a choisi.
Ce choix s'opère sur au minimum deux propositions faites par l’équipe EPS parmi les rôles suivants : spectateur, chorégraphe, juge, aide-parade.
Degré 1 Degré 2 Degré 3 Degré 4
L’élève ne s’engage pas dans le rôle
choisi.
Il contribue peu au fonctionnement du
collectif.
L’élève assure correctement le rôle choisi,
mais avec hésitation et quelques erreurs.
Il participe au fonctionnement du collectif.
L’élève assure le rôle choisi avec justesse.
Il favorise le fonctionnement du collectif.
L’élève assure le rôle choisi avec justesse
et sait justifier son action.
Il est un acteur essentiel pour le
fonctionnement du collectif. Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Champ d’apprentissage n° 4 : « Conduire et maîtriser un affrontement collectif ou interindividuel pour gagner »
Badminton, tennis de table, boxe française, judo, basket-ball, football, handball, rugby, volley-ball
Principes d’évaluation
L’AFL 1 s’évalue le jour du CCF en croisant le niveau de performance et l’efficacité technique et tactique, par une épreuve d’évaluation respectant le référentiel national du champ d’apprentissage.
L’AFL2 et l’AFL3 s’évaluent au fil de la séquence d’enseignement et éventuellement le jour de l’épreuve, en référence aux repères nationaux. L’évaluation de l’AFL2 et/ou de l’AFL3 peut s’appuyer sur un carnet d’entraînement et/ou un outil de recueil de données. Pour l’AFL3, l’élève est évalué dans un rôle qu’il a choisi. Ce choix s'opère sur au minimum deux propositions faites par l’équipe EPS parmi les rôles suivants : partenaire d’entraînement, arbitre ou coach.
L’équipe pédagogique spécifie l’épreuve d’évaluation du CCF et les repères nationaux dans l’Apsa support de l’évaluation.
Barème et notation
L’AFL 1 est noté sur 12 points (chacun des éléments est noté au moins sur 4 points). Les AFL2 et 3 sont notés sur 8 points. La répartition des 8 points est au choix des élèves avec trois possibilités de répartition : AFL2 = 4 pts / AFL3 = 4 pts ; AFL2 = 6 pts / AFL3 = 2 pts ; AFL2 = 2 pts /AFL3 = 6 pts.
Choix possibles pour les élèves
AFL1 : postes au sein de l’équipe de sports collectifs, style de jeu en raquettes, situation d’évaluation parmi celles proposées. AFL2 et AFL3 : le poids relatif dans l’évaluation.
AFL 3 : un rôle évalué parmi deux proposés par l’équipe EPS. Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Repères d’évaluation de l’AFL1 « S’engager pour gagner une rencontre en faisant des choix techniques et tactiques pertinents au regard de l’analyse du rapport de force ».
Principe d’élaboration des épreuves du champ d’apprentissage CCF
L’épreuve engage le candidat dans plusieurs oppositions présentant des rapports de force équilibrés. En fonction des contextes et des effectifs, différentes possibilités sont possibles en termes de compositions d’équipe, de poules, de formules de compétition ou de formes de pratiques. Le règlement peut être adapté par rapport à la pratique sociale de référence (nombre de joueurs, modalités de mise en jeu, formes de comptage, etc.) pour permettre de mieux révéler le degré d’acquisition de l’AFL. Pour chaque rencontre, un temps d’analyse est prévu entre 2 séquences de jeu pour permettre aux élèves d’ajuster leur stratégie au contexte d’opposition.
Éléments à évaluer
Repères d’évaluation
Degré 1 Degré 2 Degré 3 Degré 4
S’engager et réaliser des
actions techniques
d’attaque et de défense
en relation avec son projet
de jeu.
Peu de techniques maitrisées.
Faible efficacité des techniques
d’attaque.
Passivité face à l’attaque
adverse.
Utilisation efficace d’une ou
deux techniques préférentielles.
Exploitation de quelques
occasions de marque.
Mise en place d’une défense
dont l’efficacité est limitée.
Utilisation efficace de plusieurs
techniques d’attaque ou de
défense.
Création et exploitation
d’occasions de marque.
Efficacité défensive avec quelques
renversements du rapport de
force.
Utilisation efficace d’une variété de
techniques efficaces d’attaque
et/ou de défense.
Création et exploitation d’occasions
de marque nombreuses et
diversifiées.
Opposition systématique et
neutralisation de l’attaque adverse /
Renversements réguliers du rapport
de force.
Gain des matchs (1) Gain des matchs Gain des matchs Gain des matchs
Faire des choix au regard
de l’analyse du rapport de
force.
Adaptations aléatoires au cours
du jeu.
Non prise en compte des
forces et/ou faiblesses en
présence – Peu de projection
sur la période d’opposition à
venir.
Quelques adaptations en cours
de jeu.
Projet sommaire prenant en
compte les forces et/ou les
faiblesses les plus saillantes -
Projection sur la période
d’opposition à venir.
Adaptations régulières en cours de
jeu.
Projet pertinent prenant en
compte les principales forces
et/ou les faiblesses en présence –
Choix stratégiques efficaces pour
la période d’opposition à venir.
Adaptations permanentes en cours
de jeu.
Projet pertinent prenant en compte
les forces et les faiblesses en
présence – Plusieurs alternatives de
choix stratégiques pour la période
d’opposition à venir.
(1) Pour chacun des deux éléments de l’AFL1, les co-évaluateurs positionnent l’élève dans un degré puis ajustent la note en fonction de la proportion des oppositions gagnées
(tout l’empan de la notation du degré d’acquisition n’est pas systématiquement exploité). Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Repères d’évaluation de l’AFL2 « Se préparer et s’entraîner, individuellement ou collectivement, pour conduire et maîtriser un affrontement collectif ou interindividuel »
Degré 1 Degré 2 Degré 3 Degré 4
Entraînement inadapté
Faible engagement dans les phases de
répétition nécessaires à la stabilisation
des apprentissages.
Entraînement partiellement adapté
Engagement régulier dans les phases de
répétition nécessaires à la stabilisation
des apprentissages.
L’élève a besoin d’être guidé dans ses
choix d’exercices.
Entraînement adapté
Engagement régulier dans les différents
exercices.
L’élève identifie un point fort ou un
point faible pour lui-même ou son
équipe, et choisit des exercices adaptés
pour les travailler.
Entraînement optimisé
Engagement régulier dans les différents
exercices.
L’élève identifie plusieurs axes de progrès
pour lui-même ou son équipe, et choisit et
ordonne des exercices adaptés pour les
travailler.
Repères d’évaluation de l’AFL3 « Choisir et assumer les rôles qui permettent un fonctionnement collectif solidaire »
L’élève est évalué dans un rôle qu’il a choisi. Ce choix s'opère sur au minimum deux propositions faites par l’équipe EPS parmi les rôles suivants : partenaire d’entrainement,
arbitre ou coach.
Degré 1 Degré 2 Degré 3 Degré 4
L’élève assure son rôle de manière
inefficace et aléatoire.
Il ne contribue pas au fonctionnement
du collectif.
L’élève assure son rôle avec hésitation et
des erreurs.
Il participe au fonctionnement du
collectif.
L’élève assure son rôle avec sérieux et
efficacité.
Il favorise le fonctionnement collectif
dans le respect des règles et de tous les
acteurs.
L’élève excelle dans son rôle.
Il est un acteur essentiel du
fonctionnement collectif, il aide les
autres à assumer leur rôle. Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Champ d’apprentissage n° 5 : « Réaliser une activité physique pour développer ses ressources et s’entretenir »
Course en durée, musculation, natation en durée, step, yoga
Principes d’évaluation
L’AFL1 s’évalue le jour de l’épreuve en observant la séance d’entraînement proposée par le candidat, régulée en fonction de ses ressentis, par une épreuve d’évaluation respectant le référentiel national du champ d’apprentissage. L’AFL2 et l’AFL3 s’évaluent au fil de la séquence d’enseignement et éventuellement le jour de l’épreuve, en référence aux repères nationaux. L’évaluation est finalisée le jour de l’épreuve.
L’évaluation de l’AFL2 peut s’appuyer sur le carnet de suivi.
L’équipe pédagogique spécifie l’épreuve d’évaluation du CCF et les repères nationaux dans l’Apsa support de l’évaluation.
Barème et notation
L’AFL1 est noté sur 12 points (chacun des éléments est noté au moins sur 4 points). Les AFL2 et 3 sont notés sur 8 points. La répartition des 8 points est au choix des élèves (avec un minimum de 2 points pour chacun des AFL). Trois choix sont possibles : 4-4 / 6- 2 / 2-6. La répartition choisie doit être annoncée par l’élève avant le début de l’épreuve, et ne peut plus être modifiée après le début de l’épreuve.
Choix possibles pour les élèves
AFL1 et AFL2 : Choix du projet d’entraînement.
AFL1 et AFL2 : Choix des paramètres d’entraînement.
AFL3 : Choix des modalités d’aide de son ou ses partenaires.
AFL2 et AFL3 : Le poids relatif dans l’évaluation. Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Repères d’évaluation de l’AFL1 « S’engager pour obtenir les effets recherchés selon son projet personnel, en faisant des choix de paramètres d’entraînement cohérents avec le
thème retenu ».
Principe d’élaboration des épreuves du champ d’apprentissage
L’épreuve engage le candidat dans la mise en œuvre d’un thème d’entraînement motivé par le choix d’un projet personnel. Cette mise en œuvre fait référence à un carnet de suivi qui identifie et organise des connaissances et des données individualisées. Elle est préparée en amont et/ou le jour de l’épreuve. Elle peut être régulée en cours de réalisation par l’élève selon des ressentis d’effort attendus et/ou de fatigue. Les paramètres liés à la charge de travail (volume, durée, intensité, complexité, récupération, etc.) sont clairement identifiés dans une alternance temps de travail, temps de récupération et temps d’analyse.
L’évaluation de l’AFL1 est favorisée par l’organisation et la durée de la séquence d’évaluation.
Éléments à évaluer Degré d'acquisition 1 Degré 2 Degré 3 Degré 4
Produire
Gestuelles non maîtrisées,
erreurs répétées.
Utilisation inadaptée du
matériel.
Dégradations observables à
plusieurs reprises dans les
gestuelles, les techniques ou les
postures.
Incohérence de la charge de
travail par rapport aux
ressources des élèves et/ou
implication irrégulière.
Incohérence du choix des
paramètres par rapport au
thème d’entraînement.
Gestuelles, techniques et/ou
postures efficaces.
Adaptation de la charge de
travail aux ressources de l’élève
et à l’effort poursuivi.
Cohérence du choix des
paramètres par rapport au
thème d’entraînement.
Techniques ou gestuelle
spécifiques et efficientes pour
atteindre des zones d’efforts
intenses et/ou prolongées.
Charge de travail adaptée aux
ressources de l’élève, optimisée
et régulée au cours de l’action.
Choix individualisé au regard du
thème d’entraînement et des
effets personnels recherchés.
Analyser
Non-identification et non-
nomination des ressentis.
Régulations absentes ou
incohérentes.
Identification partielle et/ou
ponctuelle des ressentis.
Régulations inadaptées au
regard des indicateurs relevés.
Identification des ressentis.
Relevé de données chiffrées
exploitables.
Régulations des paramètres
grâce à des ressentis ou des
données chiffrées.
Identification fine des ressentis
reliée à l’activité.
Régulations pertinentes à partir
du croisement d’indicateurs
chiffrés et de ressentis
sélectionnés.
Régulation différée (l’analyse
est source de conception
future). Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Repères d’évaluation de l’AFL2 : « S’entraîner, individuellement ou collectivement, pour développer ses ressources et s’entretenir en fonction des effets recherchés ».
Appui possible sur le carnet de suivi d’entraînement.
Degré 1 Degré 2 Degré 3 Degré 4
Choix de l’élève non référencés et
potentiellement dangereux.
L’élève conçoit/copie une séquence
de travail inadaptée à ses ressources
et/ou au thème d’entrainement
choisi.
Mise en relation incohérente des
indicateurs relevés et des effets
recherchés.
L’élève reproduit de manière
stéréotypée et avec quelques
incohérences un projet d’entraînement.
Construction de séquences de travail
cohérentes à partir de paramètres simples.
L’élève conçoit de manière pertinente son
projet d’entrainement.
Personnalisation et régulations
adaptées des paramètres de la
séquence de travail.
L’élève conçoit, régule et justifie son
projet d’entrainement.
Repères d’évaluation de l’AFL3 : « Coopérer pour faire progresser. »
Degré 1 Degré 2 Degré 3 Degré 4
L’élève agit seul et pour lui-même
et/ou interagit dangereusement avec
ses partenaires.
L’élève collabore au niveau
organisationnel avec son partenaire
ponctuellement et/ou de manière
inadaptée.
L’élève est disponible et réactif dans
l’instant pour observer et aider son
partenaire à partir d’indicateurs simples et
exploitables.
L’élève est capable de conseiller un
partenaire à partir d’indicateurs précis
et pertinents (mise en relation des
données et de ce qui est observé). Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Annexe 2 – Référentiel national pour l’examen ponctuel terminal – Baccalauréat général et
technologique, enseignement commun d’éducation physique et sportive (EPS)
Examen ponctuel terminal
Activité Demi-fond – Champ d’apprentissage : « Réaliser une performance motrice maximale mesurable à une échéance donnée »
Principes de passation de l’épreuve :
⎯ L’épreuve consiste en la réalisation d’un 800 m chronométré par un enseignant à la seconde. Les élèves réalisent leur course sans montre ni chronomètre mais
un temps de passage est donné par le jury à 400 m.
⎯ Un espace est dédié à l’échauffement pendant une durée de 15/20 minutes avant l’épreuve. Ce temps d’échauffement est observé et évalué par le jury.
⎯ À l’appel, le candidat indique au jury un temps de référence, qui sert de base à la constitution des séries.
⎯ Pendant sa course, le candidat gère son allure pour essayer de courir la seconde moitié de sa course au moins aussi vite que la première moitié.
⎯ À l’issue de sa course le candidat estime son temps.
⎯ L’AFL « S’engager pour produire une performance maximale à l’aide de techniques efficaces, en gérant les efforts musculaires et respiratoires nécessaires et en faisant
le meilleur compromis entre l’accroissement de vitesse d’exécution et de précision » permet d’évaluer la capacité du candidat à produire le plus haut degré de
performance possible. Son appréciation combine le temps de course et la gestion de l’allure, qui doit permettre de maintenir une vitesse de course élevée sur toute la
distance du 800 m. Un candidat qui marche ou s’arrête ne peut se voir attribuer de points sur le critère « gestion de l’allure de course ».
⎯ L’AFL « S’entraîner, individuellement et collectivement, pour réaliser une performance » permet d’évaluer la capacité du candidat à s’être préparé à l’épreuve et
s’apprécie par :
• un échauffement adapté et progressif ;
• une analyse des ressentis permettant d’estimer la performance réalisée a posteriori (après avoir couru).
Règlement : Pour permettre le bon déroulement de l’épreuve, les conditions du rabattement sont matérialisées, rappelées en début d’épreuve, et éventuellement
adaptées à la piste. Si le candidat sort du couloir qui lui a été attribué, avant d’atteindre la zone de rabattement matérialisée au sol, ou après cette zone, une pénalité
de 5 secondes est appliquée à sa performance finale. Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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AFL évalués Points Éléments à évaluer Degré 1 Degré 2 Degré 3 Degré 4
S’engager pour produire
une performance
maximale à l’aide de
techniques efficaces, en
gérant les efforts
musculaires et
respiratoires
nécessaires et en faisant
le meilleur compromis
entre l’accroissement
de vitesse d’exécution
et de précision
10
Performance
maximale
Note Temps
filles
Temps
garçons
Note Temps
filles
Temps
garçons
Note Temps
filles
Temps
garçons
Note Temps
filles
Temps
garçons
0,5 4’49’’ 3’50’’ 3 4’19’’ 3’25’’ 5,5 3’51’’ 3’01 8 3’35’’ 2’44’’’
1 4’43’’ 3’45’’ 3,5 4’13’’ 3’20’’ 6 3’47’’ 2’57 8,5 3’32’’ 2’41’’
1,5 4’37’’ 3’40’’ 4 4’07’’ 3’15’’ 6,5 3’44’’ 2’53 9 3’29’’ 2’38’’’
2 4’31’’ 3’35’’ 4,5 4’01 3’10’’ 7 3’41’’ 2’50 9,5 3’26’’ 2’35’’
2,5 4’25’’ 3’30’’ 5 3’55’’ 3’05’’ 7,5 3’38’’ 2’47 10 3’23’’ 2’32’’
4
Gestion de l’allure
de course
Le temps de la deuxième moitié de course par rapport à la 1re moitié de course est :
Supérieur à 15’’
= 0 pt
Supérieur
et
compris
entre 13 à
15‘’
d’écart
Supérieur et
compris entre
10 à 12’’
d’écart
= 1pt
Supérieur et
compris
entre 8 à 9’’
d’écart
= 1,5 pts
Supérieur et
compris
entre 5 à 7’’
d’écart = 2
pts
Supérieur et
compris entre
2 à 4’’ d’écart
= 2,5 pts
Identique
ou
supérieur
de 1’’
= 3 pts
Inférieur
= 4pts
= 0,5 pt
S’entraîner,
individuellement et
collectivement, pour
réaliser une
performance
3 Échauffement
Préparation aléatoire et
incomplète
0 à 0,75 pt
Préparation stéréotypée
1 à 1,5 pts
Préparation adaptée à
l’effort
1,75 à 2,25 pts
Préparation adaptée à
l’effort et progressive
2,5 à 3 pts
3 Estimation de sa
performance.
Estimation comprise entre 10 et
12’’.
Estimation comprise entre 7 et
9’’
Estimation comprise entre 4
et 6’’
Estimation à 3’’ ou moins.
0 à 0,75 pt 1 à 1,5 pts 1,75 à 2,25 pts 2,5 à 3 pts Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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Activité Danse – Champ d’apprentissage : « Réaliser une prestation corporelle destinée à être vue et appréciée »
L’épreuve est composée de deux parties : la présentation d’une composition chorégraphique individuelle et la présentation d’une séquence transformée à partir d’un inducteur.
Principes de passation de l’épreuve :
⎯ Au début de l’évaluation, le candidat indique au jury son choix de paramètre parmi : espace, temps, énergie. Le jury lui présente alors 5 propositions* d’inducteurs
dans le paramètre choisi par le candidat.
⎯ Le candidat dispose alors d’un temps de préparation de 30 minutes.
Ce temps constitue à la fois le temps d’échauffement et de préparation de la séquence transformée. Il permet au candidat de choisir l’extrait de sa chorégraphie
(durée de l’extrait entre 20 secondes et 40 secondes) qu’il souhaite transformer selon le paramètre identifié au début de l’épreuve, et de définir, parmi les
5 propositions d’inducteurs du jury, celui qu’il choisit de retenir pour cette transformation.
⎯ Le candidat est observé et évalué durant le temps d’échauffement et de préparation.
⎯ À l’issue des 30 minutes de préparation, le candidat indique aux évaluateurs son choix d’inducteur. Puis, il présente sa composition chorégraphique. Après un
temps d’une minute environ, il présente, sans support musical, l’extrait qui fera l’objet de la transformation, puis après un bref temps de repos la séquence
transformée.
⎯ La durée de la composition chorégraphique individuelle est comprise entre 1 minutes 30 et 2 minutes 30. La durée de la séquence transformée, sans
support musical, est comprise entre 20 secondes et 1 minute.
⎯ Le candidat fournit le support sonore de sa composition chorégraphique, s’il en a un, sous un format numérique (MP3, CD ou clef USB).
⎯ La prestation se déroule dans un espace de 8 m x 10 m (salle de danse ou gymnase). Le public est exclusivement constitué du jury et des autres candidats.
⎯ L’AFL 1 « S’engager pour composer et interpréter une chorégraphie individuelle, selon un projet artistique en mobilisant une motricité expressive et des procédés de
composition » permet d’évaluer la motricité et la présence du candidat, ainsi que son projet artistique.
⎯ L’AFL 3 « Se préparer et s’engager individuellement pour s’exprimer devant un public et susciter des émotions » permet d’évaluer la capacité du candidat à se préparer
et à modifier, avec une intention, sa motricité.
*Le jury compose, pour chaque paramètre, une liste de 15 à 20 inducteurs maximum, parmi lesquels il extrait les 5 propositions qu’il présente au candidat. Le paramètre « Espace » pourra par exemple comporter des inducteurs tels que : haut, bas, sol, aérien, droite, arrière, cercle, bulle, courbe, diagonale, haut- bas, droite- gauche. Le paramètre « Temps » pourra par exemple comporter des inducteurs tels que : lent, vite, accéléré, ralenti, accent, pulsation, vite – lent, accéléré – ralenti. Le paramètre « Énergie » pourra par exemple comporter des inducteurs tels que : fluide, lourd, saccadé, mou, fort, léger, soudain, doux, relâché, explosif, fort- léger, fluide-saccadé. Ces énumérations d’exemples, données à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif. Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
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AFL évalués Points Éléments à évaluer Degré 1 Degré 2 Degré 3 Degré 4
S’engager pour
composer et interpréter
une chorégraphie
individuelle, selon un
projet artistique en
mobilisant une motricité
expressive et des
procédés de
composition
6
Engagement moteur
(commun à la composition et
à la transformation).
Motricité simple ; réalisations
brouillonnes.
0 – 1,5 pt
Motricité globale ; réalisations
précises.
2 – 3 pts
Motricité variée, complexe mais
pas toujours maîtrisée ;
réalisations animées.
3,5 – 4,5 pts
Motricité complexe et maîtrisée ;
réalisations expressives.
5 – 6 pts
4
Présence de l’interprète
(commun à la composition et
à la transformation).
Présence et concentration
faibles.
0 – 1 pt
Présence intermittente.
1 – 2 pts
Présence impliquée.
2 – 3 pts
Présence engagée.
3 – 4 pts
4
Projet artistique
Lisibilité du propos, écriture
chorégraphique
(exclusivement sur la
composition).
Projet absent ou confus.
Sans fil conducteur.
Procédés pauvres et/ou
maladroits.
Éléments scénographiques
décoratifs.
Espace sans choix.
0 – 1 pt
Projet inégal.
Fil conducteur intermittent.
Procédés ébauchés, repérables.
Éléments scénographiques
redondants.
Espace organisé.
1 – 2 pts
Projet lisible et organisé.
Fil conducteur permanent.
Procédés pertinents.
Éléments scénographiques
sélectionnés.
Espace construit.
2 – 3 pts
Projet épuré et structuré.
Fil conducteur structurant.
Procédés affirmés, singuliers.
Éléments scénographiques
créatifs.
Espace choisi, singulier.
3 – 4 pts
Se préparer et s’engager
individuellement pour
s’exprimer devant un
public et susciter des
émotions
3
Engagement dans la phase
d’échauffement et de
préparation.
Préparation inadaptée.
Engagement intermittent ou
absent.
0 – 0,75 pt
Préparation partiellement
adaptée.
Engagement modéré.
1 – 1,5 pts
Préparation adaptée.
Engagement impliqué.
1,75 – 2,25 pts
Préparation optimisée.
Engagement soutenu.
2,5 – 3 pts
3
Transformer avec intention
une séquence
(exclusivement sur la
transformation)
L’inducteur choisi n’est pas
exploité, peu repérable ou ne
correspond pas aux
transformations observées.
Intention/transformation non
visible.
0 – 0,75 pt
L’inducteur choisi est peu
exploité, occasionnel.
Intention/transformation peu
lisible.
1 – 1,5 pts
L’inducteur choisi est exploré
dans plusieurs dimensions
Intention/transformation lisible.
1,75 – 2,25 pts
L’inducteur choisi est exploité de
manière originale et singulière.
Intention/transformation lisible
et pertinente.
2,5 – 3 pts Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
© Ministère de l’Éducation nationale – education.gouv.fr
Activité Tennis de table – Champ d’apprentissage : « Conduire et maîtriser un affrontement collectif ou interindividuel pour gagner »
Principes de passation de l’épreuve :
⎯ Chaque candidat(e) dispute au moins deux matchs contre des adversaires de niveau proche dans des poules homogènes. Les matchs se disputent en
deux sets de 11 points. Ils sont arbitrés par un joueur de la poule.
⎯ Les candidats disposent d’un temps d’échauffement d’au moins 15 minutes avant le début de l’épreuve et d’un temps d’échauffement de 2 minutes avant chacun des
matchs de la poule. Les candidats sont observés et évalués durant ces temps d’échauffement.
⎯ Pour chaque rencontre, un temps d’analyse est prévu entre les sets pour permettre aux élèves d’ajuster leur stratégie au contexte d’opposition.
⎯ Pour l’AFL « S’engager pour gagner une rencontre en faisant des choix techniques et tactiques pertinents au regard de l’analyse du rapport de force », les évaluateurs
positionnent l’élève dans un degré puis ajustent la note en fonction de la proportion des oppositions gagnées dans la poule.
⎯ L’AFL « S’engager pour gagner une rencontre en faisant des choix techniques et tactiques pertinents au regard de l’analyse du rapport de force » permet d’évaluer le
niveau technique et tactique du candidat lors de matchs.
⎯ L’AFL « Se préparer et s’entraîner / Assumer des rôles » permet d’évaluer la capacité du candidat à se préparer à un match par un échauffement adapté, et à arbitrer. Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026
© Ministère de l’Éducation nationale – education.gouv.fr
AFL évalués Points Éléments à évaluer Degré 1 Degré 2 Degré 3 Degré 4
S’engager pour gagner
une rencontre en faisant
des choix techniques et
tactiques pertinents au
regard de l’analyse du
rapport de force.
8
S’engager et réaliser des
actions techniques d’attaque
et de défense en relation
avec son projet de jeu.
De nombreuses fautes en coup
droit et en revers, pas de coup
préférentiel efficace.
Le service est une simple mise en
jeu.
Peu voire pas de déplacements.
0 – 2 pts
Utilisation efficace d’un coup
préférentiel d’attaque ou de
défense, en coup droit ou en
revers.
Le service neutralise l’attaque
adverse.
Déplacements réactifs et en
retard.
2,5 – 4 pts
Organisation des coups
techniques dans un système de
jeu préférentiel d’attaque
(smashs, effets liftés, services
rapides) ou de défense (bloc,
effet coupé, défense haute).
Variété des services utilisés
(différents placements, vitesses
ou effets).
Déplacements adaptés à la
trajectoire de balle reçue.
4,5 – 6 pts
Efficacité technique et tactique
en attaque et en défense grâce à
la maîtrise d’un large panel de
coups (smashs, blocs, effets
coupés et lifté).
Le service permet de créer des
occasions de marque (schémas
tactiques à partir du service).
Déplacements variés et
replacements.
6,5 – 8 pts
6 Faire des choix au regard de l’analyse du rapport de force.
Le projet de jeu du candidat ne
permet ni d’exploiter un coup
fort, ni d’exploiter une faiblesse
de son adversaire, ni de contrer
un coup fort de l’adversaire.
0 – 1,5 pts
Le candidat adopte un projet de
jeu permettant soit d’exploiter un
coup fort, soit d’exploiter une
faiblesse de l’adversaire, soit de
contrer un coup fort de
l’adversaire.
2 – 3 pts
Le candidat adopte un projet de
jeu combinant deux éléments
parmi : exploiter ses propres
coups forts, exploiter les
faiblesses de l’adversaire, contrer
les coups forts de l’adversaire.
3,5 – 4,5 pts
Le candidat adopte un projet de
jeu combinant deux éléments.
Il adapte son projet de jeu au
cours même du set en fonction de
l’évolution du rapport
d’opposition.
5 – 6 pts
Se préparer et
s’entraîner.
Assumer des rôles.
6
Échauffement.
Arbitrage.
Le candidat s’échauffe avec peu
de sérieux.
Il est peu attentif et fait des
erreurs dans le suivi du score.
0-1,5 pts
Le candidat s’échauffe avec
sérieux en réalisant les exercices
proposés par son adversaire.
Il arbitre avec sérieux mais
présente quelques hésitations
(changement de service par
exemple).
2– 3 pts
Le candidat s’échauffe avec
sérieux en proposant divers
exercices à son adversaire.
Il arbitre sans erreur et sans
hésitation.
3,5 – 4 pts
Le candidat s’échauffe avec
sérieux et pertinence (gammes
pour l’ensemble des coups
techniques maîtrisés).
Il arbitre sans erreur et fait
respecter le règlement (en
rappelant au besoin les règles).
5 – 6 pts Informations générales
Vacance de poste
Chargé de développement territorial d’une ligue régionale de la Fédération française du sport universitaire (FF Sport U), site de Marseille – Année universitaire 2026-2027
NOR : ESRS2603567V
Avis
MESRE – DGESIP A2-1
Ce poste est pourvu par voie de mise en détachement.
Poste vacant de chargée ou chargé de développement territorial d’une ligue régionale de la Fédération française du sport universitaire (FF Sport U) :
Ligue sud de la FF Sport U, site de Marseille, à compter de : 1er septembre 2026. Intitulé du poste :
Chargée ou chargé de développement territorial d’une ligue régionalede la Fédération française du sport universitaire (FF Sport U).
Fonctionnaire catégorie B ou C titulaire de la fonction publique d’État, territoriale, ou hospitalière, qui sera placé en position de détachement auprès de la FF Sport U.
Missions :
La chargée ou le chargé de développement territorial assiste le directeur de la ligue régionale et les directrices et directeurs régionaux dans la mise en œuvre de la politique sportive, définie par le comité directeur de la Fédération et de la ligue régionale.
À ce titre, elle ou il devra, sous la responsabilité du directeur de la ligue régionale et des directrices et directeurs régionaux : Contribuer à l’élaboration, à la réalisation et à l’animation des événements activés sur le territoire de la ligue régionale :
gérer les aspects administratifs relatifs à la préparation et au suivi des compétitions du site académique et de la ligue — régionale du sport universitaire d’affectation : engagements, feuilles de match, convocations, règlements ; participer à l’organisation opérationnelle (logistique et sportive) des championnats académiques, régionaux, — interrégionaux et nationaux : réservations d’installations, matériel, arbitrage, transports ; participer à l’animation de réseaux en collaborant avec les responsables (enseignants, étudiants) des associations — sportives des établissements d’enseignement supérieur (universités et écoles) publics et privés de la région.
Contribuer à la communication interne et externe de la ligue régionale :
rédiger et diffuser les informations relatives aux compétitions : programmations, résultats, convocations, bilans ; — participer à la mise à jour des bases de données, du site web et des réseaux sociaux de la ligue régionale ; — contribuer à la valorisation des actions de la ligue régionale : reporting, supports de communication, bilans annuels. —
Soutenir la structuration et le développement du sport universitaire sur le territoire régional :
participer à la mise en œuvre de projets innovants dans le cadre des politiques publiques : sport santé, sport féminin, — LVSS, inclusion, développement durable ;
contribuer à la coordination des formations des licenciés : arbitres, dirigeants, bénévoles ; —
Lieu d’exercice :
Ligue régionale sud du sport universitaire, site académique de Marseille, campus de Luminy-Université de Marseille ; déplacements ponctuels sur le territoire régional.
Compétences requises :
Ce poste nécessite :
une appétence et des compétences pour l’organisation des compétitions sportives et l’investissement associatif ; — une disponibilité prononcée (parfois en soirées ou week-ends selon le calendrier des compétitions) ; — une aptitude à travailler en équipe ; —
une capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément ; —
une grande rigueur administrative ; —
une aisance rédactionnelle ; —
une proactivité et agilité ; —
une maîtrise indispensable d’Office 365 (Teams, SharePoint, Excel, Word) ; — plus-value : intérêt pour le digital, la communication et les réseaux sociaux. —
Rémunération :
Traitement de base correspondant à l’indice détenu dans le corps d’origine ; supplément familial (s’il y a lieu) ; indemnité de résidence ; indemnité complémentaire mensuelle (246 € bruts) ; prime nationale (1 225 € bruts). Congés :
education.gouv.fr BO n° 9 51 25 jours de congés payés + 21 jours de repos supplémentaires.
Constitution des dossiers et calendrier :
Une lettre motivée et un curriculum vitae seront adressés au président de la FF Sport U, dans un délai de six (6) semaines à compter de la date de parution au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche :
par courrier recommandé avec accusé réception : —
108, avenue de Fontainebleau – 94 270 Le Kremlin-Bicêtre cedex
et
par voie électronique à l’adresse mail suivante : federation@sport-u.com —
Contacts :
renseignements relatifs à la constitution administrative du dossier : Monsieur Mesmin Koukponou — – mkoukponou@sport-u.com – 06 56 66 21 43
renseignements liés aux missions et au poste : Monsieur Jean-Christophe Bigo – jcbigo@sport-u.com – 06 10 07 76 22 —
education.gouv.fr BO n° 9 52 Informations générales
Vacance de poste
Chargé de développement territorial d’une ligue régionale de la Fédération française du sport universitaire (FF Sport U), site de Toulouse – Année universitaire 2026-2027
NOR : ESRS2603573V
Avis
MESRE – DGESIP A2-1
Ce poste est pourvu par voie de mise en détachement.
Poste vacant de chargée ou chargé de développement territorial d’une ligue régionale de la Fédération française du sport universitaire (FF Sport U) :
Ligue Occitanie de la FF Sport U, site de Toulouse, à compter de : 1er septembre 2026. Intitulé du poste :
Chargée ou Chargé de développement territorial d’une ligue régionale de la Fédération française du sport universitaire (FF Sport U).
Fonctionnaire Catégorie B ou C titulaire de la fonction publique d’État, territoriale, ou hospitalière, qui sera placé en position de détachement auprès de la FF Sport U.
Missions :
La chargée ou le chargé de développement territorial assiste la directrice de ligue régionale et les directrices et directeurs régionaux dans la mise en œuvre de la politique sportive, définie par le comité directeur de la Fédération et de la ligue régionale.
À ce titre, elle ou il devra, sous la responsabilité de la directrice de ligue régionale et des directrices et directeurs régionaux : Contribuer à l’élaboration, à la réalisation et à l’animation des événements activés sur le territoire de la ligue régionale :
gérer les aspects administratifs relatifs à la préparation et au suivi des compétitions du site académique et de la ligue — régionale du sport universitaire d’affectation : engagements, feuilles de match, convocations, règlements ; participer à l’organisation opérationnelle (logistique et sportive) des championnats académiques, régionaux, — interrégionaux et nationaux : réservations d’installations, matériel, arbitrage, transports ; participer à l’animation de réseaux en collaborant avec les responsables (enseignants, étudiants) des associations — sportives des établissements d’enseignement supérieur (universités et écoles) publics et privés de la région.
Contribuer à la communication interne et externe de la ligue régionale :
rédiger et diffuser les informations relatives aux compétitions : programmations, résultats, convocations, bilans ; — participer à la mise à jour des bases de données, du site web et des réseaux sociaux de la ligue régionale ; — contribuer à la valorisation des actions de la ligue régionale : reporting, supports de communication, bilans annuels. —
Soutenir le développement du sport universitaire sur le territoire régional :
participer à la mise en œuvre de projets innovants dans le cadre des politiques publiques : sport santé, sport féminin, — LVSS, inclusion, développement durable ;
contribuer à la coordination des formations des licenciés : arbitres, dirigeants, bénévoles ; —
Lieu d’exercice :
Ligue régionale d’Occitanie du sport universitaire, site académique de Toulouse, campus de l’université Toulouse 3 – Paul Sabatier ; déplacements ponctuels sur le territoire régional.
Compétences requises :
Ce poste nécessite :
une appétence et des compétences pour l’organisation des compétitions sportives et l’investissement associatif ; — une disponibilité prononcée (parfois en soirées ou week-ends selon le calendrier des compétitions) ; — une aptitude à travailler en équipe ; —
une capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément ; —
une grande rigueur administrative ; —
une aisance rédactionnelle ; —
une proactivité et agilité ; —
une maîtrise indispensable d’Office 365 (Teams, SharePoint, Excel, Word) ; — plus-value : intérêt pour le digital, la communication et les réseaux sociaux. —
Rémunération :
Traitement de base correspondant à l’indice détenu dans le corps d’origine ; supplément familial (s’il y a lieu) ; indemnité complémentaire mensuelle (246 € bruts) ; prime nationale (1 225 € bruts). Congés :
education.gouv.fr BO n° 9 53 25 jours de congés payés + 21 jours de repos supplémentaires.
Constitution des dossiers et calendrier :
Une lettre motivée et un curriculum vitae seront adressés au président de la FF Sport U, dans un délai de six (6) semaines à compter de la date de parution au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche :
par courrier recommandé avec accusé réception : —
108, avenue de Fontainebleau – 94 270 Le Kremlin-Bicêtre cedex
et
par voie électronique à l’adresse mail suivante : federation@sport-u.com —
Contacts :
renseignements relatifs à la constitution administrative du dossier : Monsieur Mesmin Koukponou — – mkoukponou@sport-u.com – 06 56 66 21 43
renseignements liés aux missions et au poste : Madame Maria Semerjian – msemerjian@sport-u.com – 06 62 83 82 75 —
education.gouv.fr BO n° 9 54