Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25m085 debit de boisson lassociation aaeec floorba
Arrêté - 25m042 debit de boisson lassociation aaeec floorba
Arrêté - 23m024 debit temporaire de boissons 50 ans aaeec d
Arrêté - 26m037 debit de boisson lassociation lassociation
Arrêté - 25m021 debit de boisson lassociation unc
Arrêté - 26m067 debit de boisson lassociation agorae
Arrêté - 25m009 debit de boisson lassociation aaeec
Arrêté - 25m024 debit de boisson lassociation bde dbe
Arrêté - 26m028 debit de boisson lassociation les filles re
Arrêté - 25m086 debit de boisson lassociation aspc basket
Arrêté - 26m084 debit de boisson lassociation aaeec
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26m084 debit de boisson lassociation aaeec)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
PNEN EN ARRÊTÉ MUNICIPAL N°26M084 An Anne a . |
5 POIITS DE CE Autorisation d'ouverture de débit de boisson
lespontsdece.fr temporaire
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n°582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire, :
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par Monsieur Jean-luc CHANTEUX président de l'association AAEËEC domiciliée 15 rue Charles de Gaulle, 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre du “ Championnat de France de para tennis de table adapté”, du 11/06/2026 au 14/06/2026 de 10h00 à 16h00 à
Athlétis.
Arrête :
Article 1 :
L'association AAEEC représenter par le président Monsieur Jean-Luc CHANTEUX,
Est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
Du 11/06/2026 au 14/06/2026 de 10h00 à 16h00 à Athlétis aux Ponts-de-Cé
à l’occasion du “ Championnat de France de para tennis de table adapté ”
Article 2 :
Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s'engage à :
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter.une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage ou de conduites à risques, + Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme,
° Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui,
Ne pas sérvir de boissons alcoolisées aux mineurs,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres, Respecter la tranquillité du voisinage,
Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Publié le 09-06-2026 Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°D1 1979 n°582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1h du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Ponts-de-Cé, le 08 juin 2026
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON
alol( Nol= A TRES
7 rue Charles-de-Gauit
49 130 Les Ponts-d&-Ce
LEUR LEE
maireaville-lespontsdece f
(VA 2°