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Déliberation - 9.2 Ville de Bouchemaine 2024 BS scelle tampon
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 9.2 Ville de Bouchemaine 2024 BS scelle tampon)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Ville de Bouchemaine : Ville de Bouchemaine (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21490035900016
POSTE COMPTABLE : Cendre des Finances Publiques de Trélazé
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : Principal (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 46
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 48
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 51
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 55
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 57
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6977
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 6076600,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1017,81 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1092,23 3 Dépenses d’équipement brut / population 518,32 4 Encours de dette / population (2) (3) 245,34 5 DGF / population 105,74 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,5585 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0,9806 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,4745 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,2246 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 1 013 555,54 -2 447 233,55
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 423 252,83 204 458,50
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
3 679 583,42
= = =
Total de la section d’investissement (3) 1 436 808,37 1 436 808,37
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 285 201,00 95 511,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
189 690,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 285 201,00 285 201,00
TOTAL DU BUDGET (5) 1 722 009,37 1 722 009,37
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
19 700,00 16 048,00 70 000,00 70 000,00 105 748,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
84 797,00 20 000,00 24 000,00 24 000,00 128 797,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
788 683,00 222 951,00 30 841,00 30 841,00 1 042 475,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
2 807 941,00 164 183,83 804 714,54 804 714,54 3 776 839,37
Total des dépenses d’équipement 3 701 121,00 423 182,83 929 555,54 929 555,54 5 053 859,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 371 660,00 70,00 0,00 0,00 371 730,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 371 660,00 70,00 0,00 0,00 371 730,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 072 781,00 423 252,83 929 555,54 929 555,54 5 425 589,37
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
13 891,00 0,00 0,00 13 891,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 520 000,00 84 000,00 84 000,00 2 604 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 533 891,00 84 000,00 84 000,00 2 617 891,00
TOTAL 6 606 672,00 423 252,83 1 013 555,54 1 013 555,54 8 043 480,37
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 043 480,37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
0,00 203 999,00 0,00 0,00 203 999,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 3 417 296,00 0,00 -3 483 496,00 -3 483 496,00 -66 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 417 296,00 203 999,00 -3 483 496,00 -3 483 496,00 137 799,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
134 217,00 0,00 0,00 0,00 134 217,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 721 142,28 721 142,28 721 142,28
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 459,50 0,00 0,00 459,50
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 2 000,00 0,00 18 669,17 18 669,17 20 669,17
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 136 217,00 459,50 739 811,45 739 811,45 876 487,95
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 553 513,00 204 458,50 -2 743 684,55 -2 743 684,55 1 014 286,95
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
193 159,00 212 451,00 212 451,00 405 610,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
340 000,00 0,00 0,00 340 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 520 000,00 84 000,00 84 000,00 2 604 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 053 159,00 296 451,00 296 451,00 3 349 610,00
TOTAL 6 606 672,00 204 458,50 -2 447 233,55 -2 447 233,55 4 363 896,95
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 679 583,42
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 043 480,37
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
731 719,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 1 833 566,00 0,00 52 940,00 52 940,00 1 886 506,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
3 966 181,00 0,00 5 000,00 5 000,00 3 971 181,00
014 Atténuations de produits 541 143,00 0,00 0,00 0,00 541 143,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
628 028,00 0,00 6 810,00 6 810,00 634 838,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 968 918,00 0,00 64 750,00 64 750,00 7 033 668,00
66 Charges financières 118 550,00 0,00 0,00 0,00 118 550,00
67 Charges spécifiques (4) 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 8 000,00 8 000,00 18 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
7 101 268,00 0,00 72 750,00 72 750,00 7 174 018,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
193 159,00 212 451,00 212 451,00 405 610,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
340 000,00 0,00 0,00 340 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
533 159,00 212 451,00 212 451,00 745 610,00
TOTAL 7 634 427,00 0,00 285 201,00 285 201,00 7 919 628,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 919 628,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 18 600,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
750 688,00 0,00 150,00 150,00 750 838,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 321 000,00 0,00 0,00 0,00 321 000,00
731 Fiscalité locale 5 332 000,00 0,00 92 943,00 92 943,00 5 424 943,00
74 Dotations et participations (4) 1 124 107,00 0,00 2 418,00 2 418,00 1 126 525,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
74 141,00 0,00 0,00 0,00 74 141,00
Total des recettes de gestion courante 7 620 536,00 0,00 95 511,00 95 511,00 7 716 047,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 620 536,00 0,00 95 511,00 95 511,00 7 716 047,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
13 891,00 0,00 0,00 13 891,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
13 891,00 0,00 0,00 13 891,00
TOTAL 7 634 427,00 0,00 95 511,00 95 511,00 7 729 938,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 189 690,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 919 628,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
731 719,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
70,00 0,00 70,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 308 738,37 1 308 738,37
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 44 000,00 0,00 44 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 28 000,00 28 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 56 000,00 56 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 352 808,37 84 000,00 1 436 808,37
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 436 808,37
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 52 940,00 52 940,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 000,00 5 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
6 810,00 0,00 6 810,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 8 000,00 0,00 8 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 212 451,00 212 451,00
Dépenses de fonctionnement – Total 72 750,00 212 451,00 285 201,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 285 201,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 203 999,00 0,00 203 999,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -3 483 036,50 0,00 -3 483 036,50
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 84 000,00 84 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 18 669,17 0,00 18 669,17
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 212 451,00 212 451,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -3 260 368,33 296 451,00 -2 963 917,33
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 679 583,42
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 721 142,28
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 436 808,37
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 150,00 150,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 92 943,00 92 943,00
74 Dotations et participations (8) 2 418,00 2 418,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 95 511,00 0,00 95 511,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 189 690,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 285 201,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 606 672,00 423 252,83 0,00 1 013 555,54 1 013 555,54 0,00 1 013 555,54 1 436 808,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 84 797,00 20 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 44 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 3 616 324,00 403 182,83 0,00 905 555,54 905 555,54 0,00 905 555,54 1 308 738,37
Total des dépenses d’équipement 3 701 121,00 423 182,83 0,00 929 555,54 929 555,54 0,00 929 555,54 1 352 738,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
371 660,00 70,00 0,00 0,00 0,00 70,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 371 660,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 072 781,00 423 252,83 0,00 929 555,54 929 555,54 0,00 929 555,54 1 352 808,37
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
13 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 520 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
Total des dépenses d’ordre 2 533 891,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 436 808,37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 22
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 606 672,00 204 458,50 -3 168 375,83 -3 168 375,83 -2 963 917,33
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
0,00 203 999,00 0,00 0,00 203 999,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
3 417 296,00 0,00 -3 483 496,00 -3 483 496,00 -3 483 496,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
3 417 296,00 203 999,00 -3 483 496,00 -3 483 496,00 -3 279 497,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
134 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 459,50 0,00 0,00 459,50
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
2 000,00 0,00 18 669,17 18 669,17 18 669,17
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 136 217,00 459,50 18 669,17 18 669,17 19 128,67 Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 553 513,00 204 458,50 -3 464 826,83 -3 464 826,83 -3 260 368,33
021 Virement de la section de
fonctionnement
193 159,00 212 451,00 212 451,00 212 451,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
340 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
2 520 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
Total des recettes d’ordre 3 053 159,00 296 451,00 296 451,00 296 451,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 3 679 583,42
Affectation au compte 1068 (9) 721 142,28
Total des recettes d’investissement cumulées 1 436 808,37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 606 672,00 423 252,83 0,00 1 013 555,54 1 013 555,54 0,00 1 013 555,54 1 436 808,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
84 797,00 20 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 44 000,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
0,00 20 000,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 44 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attributions compensation
investissement
64 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
3 616 324,00 403 182,83 0,00 905 555,54 905 555,54 0,00 905 555,54 1 308 738,37
Total des dépenses d’équipement 3 701 121,00 423 182,83 0,00 929 555,54 929 555,54 0,00 929 555,54 1 352 738,37
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
371 660,00 70,00 0,00 0,00 0,00 70,00
1641 Emprunts en euros 215 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
154 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 000,00 70,00 0,00 0,00 0,00 70,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 371 660,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 072 781,00 423 252,83 0,00 929 555,54 929 555,54 0,00 929 555,54 1 352 808,37
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
13 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
13 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 12 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 520 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
2313 Constructions 2 520 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses d’ordre 2 533 891,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
300 PROGRAMME
GENERAL BATIMENTS
6 162 342,57 40 713,56 -2 279,00 -2 279,00 0,00 -2 279,00
301 PROGRAMME
GENERAL
HYDRAULIQUE
215 985,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
302 PROGRAMME
GENERAL
EFFACEMENT DES
RESEAUX
93 995,52 15 543,84 0,00 0,00 0,00 0,00
303 PROGRAMME
GENERAL
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
7 466 751,55 27 498,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
304 PROGRAMME
GENERAL ESPACES
VERTS ET NATUR
45 773,08 10 827,52 0,00 0,00 0,00 0,00
306 INFORMATIQUE 3 357 752,09 20 475,97 7 550,00 7 550,00 0,00 7 550,00
307 MATERIELS et
MOBILIERS
3 120 475,70 19 215,09 2 570,00 2 570,00 0,00 2 570,00
314 GROUPE SCOLAIRE
DU CHATEAU
186 178,87 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00
317 AIRES DE JEUX ET DE
LOISIRS
882 719,50 36 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00
321 RESERVE FONCIERE 1 485 821,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
345 SALLE CHEVRIERE 15 522,92 6 077,08 0,00 0,00 0,00 0,00
367 QUARTIER DU
CHATEAU
55 968,83 82 329,86 0,00 0,00 0,00 0,00
370 URBANISATION
SECTEUR DES
REINETTES
82 285,68 2 714,32 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
373 SALLE MULTISPORTS
ET DE LOISIRS
INTERGEN
0,00 0,00 777 714,54 777 714,54 0,00 777 714,54
374 VIDEO-PROTECTION 8 827,20 140 848,59 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
375 FIBRES BATIMENTS
COMMUNAUX
0,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00
376 PROGRAMME
PARTICIPATF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 698 202,68 403 182,83 905 555,54 905 555,54 0,00 905 555,54
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 300
LIBELLE : PROGRAMME GENERAL BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 6 156 885,91 a 40 713,56 -2 279,00 b -2 279,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
27 234,77 6 552,00 15 000,00 15 000,00
2031 Frais d'études 26 999,77 6 552,00 15 000,00 15 000,00
2033 Frais d'insertion 235,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 863 739,65 34 161,56 -17 279,00 -17 279,00
2116 Cimetières 727 962,84 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 38 656,04 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 40 788,29 25 529,21 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 28 388,92 0,00 2 295,00 2 295,00
21318 Autres bâtiments publics 6 934,34 6 228,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 -27 574,00 -27 574,00
21352 Bâtiments privés 0,00 2 404,35 5 500,00 5 500,00
21538 Autres réseaux 2 816,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 1 022,36 0,00 2 500,00 2 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 170,86 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 265 911,49 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
3 166,51 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 249 120,80 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 4 797,70 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 8 826,48 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 19 487,52 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
19 487,52 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 578,52 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 2 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -38 434,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 301
LIBELLE : PROGRAMME GENERAL HYDRAULIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 157 564,65 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 528,27 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 540,97 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 987,30 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 156 036,38 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 313,57 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 151 722,81 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 26 240,53 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
26 240,53 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 26 240,53 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 302
LIBELLE : PROGRAMME GENERAL EFFACEMENT DES RESEAUX NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 77 842,26 a 15 543,84 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 77 842,26 15 543,84 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 77 842,26 15 543,84 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 310,89 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 310,89 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 310,89 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -15 543,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 303
LIBELLE : PROGRAMME GENERAL EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 7 452 079,14 a 27 498,00 5 000,00 b 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 413 794,61 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 413 245,72 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 548,89 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 69 064,23 27 498,00 5 000,00 5 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 21 058,14 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 27 498,00 5 000,00 5 000,00
21318 Autres bâtiments publics 12 072,10 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 322,99 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 611,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 969 220,30 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
797 494,18 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 158 999,56 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 9 726,56 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 61 098,54 c 19 500,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
61 098,54 19 500,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 19 500,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 41 545,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 4 183,54 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
15 370,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -12 998,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 304
LIBELLE : PROGRAMME GENERAL ESPACES VERTS ET NATUR NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 45 773,08 a 10 827,52 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 424,82 10 827,52 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 723,21 10 827,52 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 839,56 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 862,05 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 29 348,26 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
28 277,71 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 070,55 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 827,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 306
LIBELLE : INFORMATIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 309 680,18 a 20 475,97 7 550,00 b 7 550,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
302 621,05 8 496,00 5 000,00 5 000,00
2031 Frais d'études 4 604,60 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 463,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 297 553,45 8 496,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 268,48 11 979,97 2 550,00 2 550,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 10 430,77 1 800,00 1 800,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 1 549,20 750,00 750,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 268,48 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 790,65 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 790,65 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 763,00 c 13 228,80 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
763,00 13 228,80 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 13 228,80 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -14 797,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 307
LIBELLE : MATERIELS et MOBILIERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 781 758,57 a 19 215,09 2 570,00 b 2 570,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
450,10 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 450,10 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 780 278,36 19 215,09 2 570,00 2 570,00
2152 Installations de voirie 16 194,41 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel ferroviaire 69 735,37 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 10 131,43 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 649,09 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 3 782,94 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 14 553,15 1 920,00 1 920,00
2188 Autres immobilisations corporelles 664 568,06 879,00 650,00 650,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 030,11 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 030,11 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 273,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 273,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
2 273,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -21 785,09
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 314
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE DU CHATEAU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 185 473,23 a 0,00 46 000,00 b 46 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
15 755,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2031 Frais d'études 15 600,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2033 Frais d'insertion 155,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 121 771,50 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 119 213,97 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 557,53 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 47 946,73 0,00 26 000,00 26 000,00
2313 Constructions 47 946,73 0,00 26 000,00 26 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 7 495,23 c 109 604,20 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
7 495,23 109 604,20 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 21 754,20 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 87 850,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 63 604,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 317
LIBELLE : AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 882 719,50 a 36 939,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 001,80 36 939,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 400,21 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 601,59 36 939,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 847 717,70 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 799 982,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 47 735,70 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -36 939,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 321
LIBELLE : RESERVE FONCIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 485 821,53 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
568,10 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 568,10 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 485 253,43 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 995 555,79 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 8 866,66 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 491,46 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 440 994,89 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 38 344,63 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 345
LIBELLE : SALLE CHEVRIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 15 522,92 a 6 077,08 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 15 522,92 6 077,08 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
15 522,92 6 077,08 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -6 077,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 367
LIBELLE : QUARTIER DU CHATEAU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 55 968,83 a 82 329,86 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
51 307,03 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 51 307,03 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 661,80 82 329,86 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 661,80 4 624,40 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 77 705,46 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 61 666,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 61 666,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 61 666,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 663,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 370
LIBELLE : URBANISATION SECTEUR DES REINETTES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 82 285,68 a 2 714,32 30 000,00 b 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
12 000,00 1 000,00 30 000,00 30 000,00
2031 Frais d'études 12 000,00 1 000,00 30 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 70 285,68 1 714,32 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
70 285,68 1 714,32 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -32 714,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 373
LIBELLE : SALLE MULTISPORTS ET DE LOISIRS INTERGEN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 777 714,54 b 777 714,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 777 714,54 777 714,54
2313 Constructions 0,00 0,00 777 714,54 777 714,54
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -777 714,54
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 374
LIBELLE : VIDEO-PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 8 827,20 a 140 848,59 8 000,00 b 8 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 8 827,20 140 848,59 0,00 0,00
2313 Constructions 8 827,20 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 140 848,59 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -148 848,59
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 375
LIBELLE : FIBRES BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 31 000,00 b 31 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -31 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 376
LIBELLE : PROGRAMME PARTICIPATF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 606 672,00 204 458,50 -3 168 375,83 -3 168 375,83 -2 963 917,33
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 203 999,00 0,00 0,00 203 999,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 32 728,80 0,00 0,00 32 728,80 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 61 666,00 0,00 0,00 61 666,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 21 754,20 0,00 0,00 21 754,20 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 87 850,00 0,00 0,00 87 850,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 417 296,00 0,00 -3 483 496,00 -3 483 496,00 -3 483 496,00
1641 Emprunts en euros 3 417 296,00 0,00 -3 483 496,00 -3 483 496,00 -3 483 496,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 417 296,00 203 999,00 -3 483 496,00 -3 483 496,00 -3 279 497,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 134 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 76 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 58 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 459,50 0,00 0,00 459,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 459,50 0,00 0,00 459,50
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 18 669,17 18 669,17 18 669,17
275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 18 669,17 18 669,17 18 669,17
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 136 217,00 459,50 18 669,17 18 669,17 19 128,67
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 553 513,00 204 458,50 -3 464 826,83 -3 464 826,83 -3 260 368,33
021 Virement de la section de fonctionnement 193 159,00 212 451,00 212 451,00 212 451,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 340 000,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 15 000,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 90 000,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 47
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 400,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 600,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 500,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 10 000,00 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00 0,00 2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 281578 Autre matériel technique 60 000,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 20 000,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 20 000,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 20 000,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 4 000,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 13 500,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 520 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
2031 Frais d'études 20 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 053 159,00 296 451,00 296 451,00 296 451,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 634 427,00 0,00 0,00 285 201,00 285 201,00 0,00 285 201,00 285 201,00
011 Charges à caractère général (4) 1 833 566,00 0,00 0,00 52 940,00 52 940,00 0,00 52 940,00 52 940,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
3 966 181,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
014 Atténuations de produits 541 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
628 028,00 0,00 0,00 6 810,00 6 810,00 0,00 6 810,00 6 810,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 968 918,00 0,00 0,00 64 750,00 64 750,00 0,00 64 750,00 64 750,00
66 Charges financières 118 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 132 350,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Total des dépenses réelles 7 101 268,00 0,00 0,00 72 750,00 72 750,00 0,00 72 750,00 72 750,00
023 Virement à la section
d'investissement
193 159,00 212 451,00 212 451,00 212 451,00 212 451,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 533 159,00 212 451,00 212 451,00 212 451,00 212 451,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 285 201,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 49
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 634 427,00 0,00 95 511,00 95 511,00 95 511,00
013 Atténuations de charges (3) 18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 750 688,00 0,00 150,00 150,00 150,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 321 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 5 332 000,00 0,00 92 943,00 92 943,00 92 943,00 74 Dotations et participations (3) 1 124 107,00 0,00 2 418,00 2 418,00 2 418,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 74 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 620 536,00 0,00 95 511,00 95 511,00 95 511,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 620 536,00 0,00 95 511,00 95 511,00 95 511,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 13 891,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 13 891,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 189 690,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 285 201,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 634 427,00 0,00 0,00 285 201,00 285 201,00 0,00 285 201,00 285 201,00
011 Charges à caractère général (5) 1 833 566,00 0,00 0,00 52 940,00 52 940,00 0,00 52 940,00 52 940,00
6042 Achats de prestations de services 241 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 25 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 268 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 15 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 21 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 28 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 80 020,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00
60636 Habillement et vêtements de travail 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 22 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 28 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
61358 Autres 37 980,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
61521 Entretien terrains 95 150,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
101 445,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 126 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 16 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 21 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 104 715,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6168 Autres primes d'assurance 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 13 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
15 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6188 Autres frais divers 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 40 100,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 106 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 52
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6232 Fêtes et cérémonies 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 40 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 18 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 9 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 8 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 33 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 530,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 59 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
25 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 71 145,00 0,00 14 040,00 14 040,00 0,00 14 040,00 14 040,00
63512 Taxes foncières 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
3 966 181,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
5 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 48 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 44 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 536 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 46 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 296 643,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
64131 Rémunérations 828 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 533 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 500 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 33 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
37 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
19 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 53
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 541 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 536 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
628 028,00 0,00 0,00 6 810,00 6 810,00 0,00 6 810,00 6 810,00
65311 Indemnités de fonction 109 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 9 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
55,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 10 010,00 0,00 1 310,00 1 310,00 0,00 1 310,00 1 310,00
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
74 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
159 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 968 918,00 0,00 0,00 64 750,00 64 750,00 0,00 64 750,00 64 750,00
66 Charges financières 118 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 118 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 54
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
67 Charges spécifiques (5) 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
10 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 132 350,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Total des dépenses réelles 7 101 268,00 0,00 0,00 72 750,00 72 750,00 0,00 72 750,00 72 750,00
023 Virement à la section
d'investissement
193 159,00 212 451,00 212 451,00 212 451,00 212 451,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 533 159,00 212 451,00 212 451,00 212 451,00 212 451,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 634 427,00 0,00 95 511,00 95 511,00 95 511,00
013 Atténuations de charges (4) 18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 750 688,00 0,00 150,00 150,00 150,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 19 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 6 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 150,00 150,00 150,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 136 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 527 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 33 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 13 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 321 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 198 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 332 000,00 0,00 92 943,00 92 943,00 92 943,00
73111 Impôts directs locaux 5 080 000,00 0,00 92 943,00 92 943,00 92 943,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 1 124 107,00 0,00 2 418,00 2 418,00 2 418,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 555 200,00 0,00 -7 030,00 -7 030,00 -7 030,00
741121 DSR des communes 118 300,00 0,00 11 771,00 11 771,00 11 771,00
741127 DNP des communes 64 300,00 0,00 -2 323,00 -2 323,00 -2 323,00
744 FCTVA 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 31 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 245 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 56
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75 Autres produits de gestion courante (4) 74 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 70 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 4 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 620 536,00 0,00 95 511,00 95 511,00 95 511,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 620 536,00 0,00 95 511,00 95 511,00 95 511,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 13 891,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 13 891,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 13 891,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 57
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTES :
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/05/2024
Présenté par le Maire (1),
A BOUCHEMAINE, le 06/06/2024
Délibéré par l’assemblée l'Assemblée délibérante (2), réunie en session Ordinaire
A BOUCHEMAINE, le 06/06/2024
Les membres de l’assemblée délibérante l'Assemblée délibérante (2),(3).
.
01 - MAILLET Véronique
02 - BERTRAN Dominique
03 - DEVILLERS Michèle
04 - GUINOISEAU Alain
05 - MOREAU Christine donne pouvoir à 03 - DEVILLERS Michèle
06 - NUNEZ Patrice
07 - PIERI Isabelle
08 - ROUSVOAL Jacky
09 - BOULESTREAU Francine
10 - BUTTLER Erich
11 - LEIBER Denis
12 - LHERIAU Edith
13 - NASSIF Sophie
14 - GUERY Sophie
15 - NORMAND Marie-France
16 - GUILLAUMIN Didier donne pouvoir à 06 - NUNEZ Patrice
17 - TULOUP Jean-François
19 - BUKOVEC Nicolas donne pouvoir à 07 - PIERI Isabelle
20 - COCHERY Virginie
21 - MONTECOT Sébastien Ville de Bouchemaine - Principal - BS - 2024
Page 58
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
22 - CHAROZE Marie donne pouvoir à 21 - MONTECOT Sébastien
23 - CARRE Jérémy
24 - KIRSTEN Jean-Luc
25 - RETAILLEAU Brigitte donne pouvoir à 26 - SAINT OYANT Alain
26 - SAINT OYANT Alain
27 - CISSAKHO Ousmane donne pouvoir à 24 - KIRSTEN Jean-Luc
28 - LECLERCQ Jean-Baptiste
29 - FRANCO Françoise
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 14/06/2024, et de la publication le 14/06/2024
A BOUCHEMAINE, le 14/06/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.