Compte-Rendu - 5 mai 2004 2 20140505 pdf

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Compte-Rendu - 5 mai 2004 2 20140505 pdf Document publié le Mercredi 5 mai 2004 par la commune de Tocqueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 mai 2004 2 20140505 pdf)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Fiscalité, Commune de Tocqueville

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du Lundi 5 Mai 2014 à 18H00 - N° 2 - 2014 2

-=o0§0o=-

Présents : Chantal DUCOURET , Daniel LEBEURY, Gisèle LOZIER , Philippe GOHEL , Didier LOIR , Delphine QUERY-

VALOGNES , Christine ROBINE, Pierre ANTHOUARD, Julien BERTHOT, Bruno GUERARD.

 Absent excusé : Jean-Guillaume De TOCQUEVILLE

 Compte rendu administratif et compte de gestion 2013 :

Présentation par Monsieur LOUVEAU ‘’trésorier au centre des finances publiques de St-Pierre Eglise’’. Voté à l’unanimité : 10 POUR (le Maire n’ayant pas droit d’assister au vote).

 Affectation du résultat 2013 :

Présentation par Monsieur LOUVEAU trésorier au centre des finances publiques de St-Pierre Eglise. Voté à l’unanimité : 11 POUR

 Budget primitif 2014 et taux d’imposition 2014 :

 Budget Primitif : Présentation par Monsieur LOUVEAU trésorier au centre des finances publiques de St-Pierre Eglise.

Voté à la majorité : 7 POUR ; 4 Abstentions

 Taux d’imposition 2014 : Il est fait proposition de ne pas augmenter le taux d’imposition pour 2014. Voté à l’unanimité : 11 POUR

Membres du CCAS :

Le conseil municipal décide de porter le nombre de membres à 10. Il est composé des membres suivants : a) Conseillers municipaux : Christine ROBINE ; Julien BERTOT, Philippe GOHEL, Gisèle LOZIER ; Delphine QUERY-VALOGNES.

b) Habitants de la commune : Mme ONFROY, Mme HALLAIS, Mme LEBRETON, Mme MABIRE, Mr LECLERC.

 Membres des commissions :

Le conseil décide la mise en place de 6 commissions :

1. Finances, Budget : Daniel LEBEURY ; Delphine QUERY-VALOGNES ; Chantal DUCOURET ; Pierre ANTHOUARD.

2. Patrimoine : église, cimetière, lavoirs : Didier LOIR ; Gisèle LOZIER ; Chantal DUCOURET ; Daniel LEBEURY ; Jean-Guillaume de TOCQUEVILLE ; Pierre ANTHOUARD.

3. Bâtiments communaux : Logements, Salle, Mairie : Philippe GOHEL ; Didier LOIR ; Chantal DUCOURET ; Daniel LEBEURY ; Pierre ANTHOUARD.

4. Fleurissement : Embellissement de la commune : Gisèle LOZIER ; Didier LOIR ; Chantal DUCOURET ; Daniel LEBEURY

5. Voiries : routes, chemins, élagage, empierrage, signalisation : Daniel LEBEURY ; Didier LOIR ; Delphine QUERY-VALOGNES ; Chantal DUCOURET ; Bruno GUERARD ; Julien BERTHOT.

6. Communication : bulletins ; comptes rendus municipaux, articles de presse, site internet : Daniel LEBEURY ; Didier LOIR ; Chantal DUCOURET ; Christine ROBINE.

Commission des impôts : Sur proposition du conseil municipal, 20 noms de personnes habitant et payant des impôts dans la commune et 4 noms de personnes possédant des biens mais n’habitant pas la commune doivent être déposés au centre des impôts. Une consultation sera faite auprès des personnes faisant déjà partie de la commission, et un appel aux volontaires est lancé.

 Faites vous connaître auprès de la secrétaire de Mairie.

 Vote des subventions annuelles :

Le conseil municipal décide l’attribution des subventions suivantes :

 Associations locales : Elan de Tocqueville: 350€ - Comité des fêtes: 350 € - Club amitié Loisirs : 150€ - Alexis de Tocqueville : 100€ - Anciens combattants : 30€

 Associations externes : Amicale des écoles publiques : 50€ - Ligue contre le cancer : 100€ - Association des aveugles : 20€ - Union des donneurs de sang : 20€ - Association entraide handicap : 20€ - Association contre la myopathie (téléthon) : 80€ - Club de judo st Pierre (en attente de liste des jeunes inscrits). Voté à la majorité : 10 POUR, 1 abstention.

Il est défini que pour les associations et clubs extérieurs à la commune, les attributions se font sur demande formulée par écrit et sont attribuées de la façon suivante : 10 € par jeune inscrit au sein du club ou association.+

+

 Forfait pour prêt de salle aux associations :

Afin de compenser une partie des charges actuellement imputées à la commune (électricité, gaz, chauffage, entretien), le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer un forfait de 50 € pour chaque prêt à toute association « locale » qui utilisera la salle pour des activités payantes (repas, activités réclamant une participation, etc.…).

 Affaires et questions diverses :

 Achat d’une tondeuse : Il est acté de faire l’acquisition d’une tondeuse débrousailleuse, pour l’entretien des espaces verts et bas côtés des routes. Le devis s’élève à 1075,50€

 Création de passages protégés: Pour la sécurisation, il sera procédé à la signalisation de 3 passages piétons dans la traversée du bourg.

 Signalisation : Une étude chiffrée est en cours afin d’améliorer la signalisation des hameaux et des rues.

 Salle municipale : Dans le but d’effectuer des économies d’énergies, dans un premier temps il sera fait appel à des entreprises pour chiffrer l’ensemble des travaux nécessaires à la réfection et isolation du plafond de la salle ainsi qu’au remplacement des fenêtres et porte de la mairie. Les travaux se feront par tranches sur plusieurs années.

 Lavoir rue de la couplière : Suite à un accident, le lavoir rendu dangereux a été sécurisé pour y interdire toute entrée. Le dossier est en cours d’instruction entre les deux assurances (particulier et commune). Un devis est en cours pour une estimation des travaux à réaliser.

 Débroussaillage : l’entreprise SARL AGRI MOUVANDER effectuera une coupe des bermes fin juin et une taille des haies

courant juillet pour un montant de 2796,00€.

 Ré-Actualisation du site Internet de la communauté de commune :

Réponse : Une demande sera effectuée auprès de la communauté de commune afin que la mise à jour du site

internet concernant la commune de Tocqueville soit plus souvent actualisée.

 Une demande est faite pour l’équipement d’un matériel permettant aux conseillers absents lors d’un C.M. de pouvoir se

connecter à distance.

Réponse : Cette demande doit être approfondie afin de connaître ce que ce matériel apporterait aux uns et aux

autres, et surtout connaître le coût supporté par la commune pour un tel investissement. La réponse définitive est

repoussée à une date ultérieure.

 Investissements engagés par l’ancienne municipalité et effectués en 2014 :

 Réfection des routes : des travaux de réfections de routes viennent d’être effectués pour un montant de 45000€.

 Renouvellement du matériel informatique : pour l’harmonisation de l’ensemble des municipalités, le remplacement du matériel, l’acquisition des licences informatiques et l’acquisition d’un photocopieur viennent d’être effectués pour un montant de 8000€.

 Des travaux pour l’église et vitraux pour un montant de 7000€.

 Divers entretiens et fournitures pour les montants suivants :

Travaux sur bâtiments communaux : 5000€

Matériel pour équipement de la salle communale : 2000€.

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La date du prochain conseil municipal est fixée au vendredi 6 juin à 20h30

-=o0§0o=-

Informations

 Nous portons à votre connaissance que la Mairie est désormais ouverte :

- le LUNDI après midi et le VENDREDI après midi.

 la trésorerie de St-Pierre Eglise vient d’être dotée d’un terminal de paiement. Le paiement de vos impôts, timbres amendes,

factures d’eau, paiement de la maison de retraite, etc. peut désormais se faire au guichet de St-Pierre Eglise.

 Photocopies : Nous vous rappelons que vous pouvez venir faire effectuer des photocopies aux heures d’ouverture (0,15€).

 Objet trouvés : Des objets trouvés attendent leur propriétaire à la Mairie :

Dès clés de voiture avec porte clé

Des boucles d’oreilles argentées

Des lunettes de vue

Et divers objets trouvés depuis plus de deux ans.

-=o0§0o=-Recettes perçues 2013 et Prévisions 2014

+ s a?

e Fercues en 2013 sa" 140 000.00 nn. ra

& Frévisions 2014 +2 — 120 000 00

1400 000.00

ES ÈS 80 000.00

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CHarges de fonctionnement réalisées en 2013 Charges de fonctionnement prévisionnelles 2014 Charges à à FNGIR caractère général FNGIR Chargesä Compensation (Eau, élec, gaz, Compensation caractère général

Rs Taxe : matériel Taxe (Eau, élec, gaz, ‘ ToTesSIONNEIlE: assurances : ) : s materiel Charges diverses, 11 545,00 administratif: RARE FRE le; 11 assurances 0,00 20 358,54 ? ' dministratif).

charges 27 495,00 charges financières: 2 financières; 2 373.00

701,33 !

charges de a

et Charges de charges de gestion (Elus: Scolarité, personnel courante Charges de subventions, etc.): (salaires et (Elus: Scolarité personne 29 342 48 charges): subv enti ons. etc } (salaires et

| 36 020,11 31 140 00 4 charges): ! 42 000,00

Investissements réalisés et payés en 2013

# 2293171,84

03/0,97

758,99

Investissement prévus en 2014 (dont reste à payer 2013)

140 000,00 ——

120 000,00

100 000,00

80 000,00

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