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Conseil Municipal - INFO AUX COM. Operation broyage DV Tessancourt 202
Arrêté - 02.07.25 Arrete POLLUTION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tessancourt-sur-Aubette.
Lien du pdf (Arrêté - 02.07.25 Arrete POLLUTION)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Sécurité routière,
E
nm
Secrétariat
général
PRÉFECTURE
aP\.
de
la Zone
de
défense
et de
sécurité
de
Paris
DE
POLICE
Liberté
U
Égalité Fraternité
Décision
n°2025-028
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
d'urgence
prises
en
application
de
l'arrêté
interpréfectoral
n°2016-01383
du
19
décembre
2016
relatif
aux
procédures
d'information-
recommandation
et
d'alerte
du
public
en
cas
d'épisode
de
pollution
en
région
Île-de-France
Le
préfet
de
Police,
préfet
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.
221-1
à
L.
221-10,
L.
223-1
et
L.
223-2,
L. 511-1
à
L. 517-2,R.
221-1
à
R.
221-8,
et
R.
511-9
à
R.
517-10;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2512-13;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
318-2
et
R.
411-19
;
Vu
le Code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L. 122-4,
L.
122-5,
R.*
122-4;
R.*
122-
8 et
R.*
122-39 ;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
le décret
n°2010-224
du
4
mars
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
;
|
Vu
le décret
du 20 juillet
2022
portant
nomination
du
préfet
de
police
M.
NUNEZ
(Laurent);
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
la
préfète,
secrétaire
générale
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
-
Mme
STEFFAN
(Béatrice);
Vu
l'arrêté
interministériel
du
7
avril
2016
modifié
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
août
2014
modifié
relatif
aux
recommandations
sanitaires
en
vue
de
prévenir
les effets
de
la pollution
de
l'air sur
la santé,
pris
en
application
de
l'article
R. 221-4
du
Code
de
l'environnement;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21 juin
2016
modifié
établissant
la
nomenclature
des
véhicules
classés
en
fonction
de
leur
niveau
d'émission
de
polluants
atmosphériques
en
application
de
l’article
R.318-2
du
Code
de
la
route;
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
octobre
2016
modifié
portant
renouvellement
de
l'agrément
de
l'association
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
de
la
région
Île-de-France
(Airparif)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
juillet
2020
relatif
à
la
qualité
de
l'air
ambiant; Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
avril
2021
relatif
au
dispositif
national
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
ambiant
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°2016-01383
du
19
décembre
2016
relatif
aux
procédures
d'information-recommandätion
et
d'alerte
du
public
en
cas
d'épisode
de
pollution
en
région
Île-de-France
:
Vu
le
bulletin
d'Airparif
en
date
du
01
juillet
2025
;
Vu
la
réunion
de
la
cellule
interministérielle
de
crise
du
01
juillet
2025
;
Vu
la
décision
n°2025-027
en
date
du
30
juin
2025
relative
à la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'urgence
prises
en
application
de
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2016-01383
du
19
décembre
2016
relatif
aux
procédures
d’information-recommandation
et
d'alerte
du
public
en
cas
d'épisode
de
pollution
en
région
Île-de
France:
|
|
Considérant,
conformément
à
l'article
R.*
122-8
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
que
lorsqu'il
intervient
une
situation
de
crise
quelle
qu’en
soit
l'origine,
de
nature
à porter
atteinte
à
la
santé
des
personnes
ou
à l'environnement,
et
que
cette
situation
ou
ces
évènements
peuvent
avoir
des
effets
dépassant
le
cadre
d'un
département,
il appartient
au
préfet
de
zone
de
déferise
et
de
sécurité
de
.
P
.
.
“
prendre
les
mesures
de
police
administrative
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
coordination
;
Considérant,
qu'en
application
de
l'arrêté
interministériel
du
7 avril
2016
susvisé,
le
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité,
en
cas
d'épisode
de
pollution,
peut
prendre
des
mesures
réglementaires
de
réduction
des
émissions
des
polluants
dans
les
secteurs
industriel,
agricole,
résidentiel
et
des
transports ; Considérant
le
bulletin
d'Airparif
en
date
du
01
juillet
2025,
prévoyant
Un
épisode
de
pollution
à
l'ozone
et
des
prévisions
d'évolution
plus
favorables
;
Considérant
que
la
concentration
élevée
en
polluant
dans
l'air
au
sein
de
la
Région
Ile-de-France
présente
Un
risque
pour
la
santé
de
la
population;
qu'il
appartient
alors
au
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
de
prendre
les
mesurés
de
polices
adaptées,
proportionnées
et
strictement
nécessaires
permettant,
d'une
part,
de
réduire
sans
délai
les
émissions
de
polluants
dans
l'atmosphère
et
d'autre
part,
de
limiter
les
effets
sur
la
santé
humaine
et
l'environnement
;
Sur
proposition
de
la
préfète,
Secrétaire
générale
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris;
Décide
:
Article
1
Entrée
en
vigueur
et durée
de
validité
Les
mesures
d'urgence
des
articles
2
à
6
de
la
présente
décision
s'appliquent
sur
le
territoire
de
la
région
Île-de-France
de
5h30
à
23h59
à
partir
du
mercredi
2 juillet
2025
jusqu'à
ce
que
soit
décidée
la
levée
de
ces
mesures.
Les
présentes
mesures
d'urgence
sont
maintenues
tant
que
les
conditions
météorologiques
restent
propices
à la
poursuite
de
l'épisode,
même
si
les
niveaux
de
pollution
fluctuent
en
deçà
des
seuils
réglementaires
précisés
à l'annexe
1
de
l'arrêté
interpréfectoral
du
19
décembre
2016
susvisé.
Lesdites
mesures
sont
levées
par
décision
du
préfet
de
Police. Article
2
Mesures
restrictives
de
circulation
I.
La
restriction
de
la
circulation
s'applique
à
l'intérieur
du
périmètre
délimité
par
l'A86,
à
l'exclusion
de
celle-ci.
Sans
préjudice
de
limitations
de
vitesse
plus
prescriptives,
la
vitesse
est
limitée
à
: 1° 110
km/h
sur
les
portions
d’autoroutes
normalement
limitées
à 130
km/h;
2°
90
km/h
sur
les
parties
d'autoroutes
et
de
voies
rapides
normalement
limitées
à 110
km/h;
|
3°
70
km/h
sur
les
portions
d'autoroutes,
de
voies
rapides
et
de
routes
nationales
et
départementales
normalement
limitées
à 90
km/h
ou
à 80
km/h.
Il.
Les
véhicules
en
transit
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
excède
3,5
tonnes
sont
tenus
de
contourner
l'agglomération
parisienne
par
la
Francilienne,
conformément
à
l'annexe
1 du
présent
arrêté.
Article
3
Mesures
d'urgence
applicables
au
secteur
industriel
Les
acteurs
du
secteur
industriel
sont
tenus
de
:
1°
Mettre
en
œuvre
les
prescriptions
particulières
prévues
dans
les
autorisations
d'exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE);
2°
Réduire
les
émissions
de
tous
les
établissements
industriels
contribuant
à
l'épisode
de
pollution
;
3°
Utiliser
systématiquement
les
systèmes
de
dépollution
renforcés
;
4°
Réduire
les
rejets
atmosphériques,
y compris
par
la
baisse
d'activité
;
5°
Reporter
les
opérations
émettrices
de
composés
organiques
volatils
(COV)
: travaux
de
maintenance,
dégazage
d’une
installation,
chargement
ou
déchargement
de
produits
émettant
des
COV
en
l'absence
de
dispositif
de
récupération
des
vapeurs;
6°
Réduire
l'activité
de
tous
les
chantiers
générateurs
de
poussières
et
recourir
à
des
mesures
compensatoires
(arrosage,
etc.). Article
4
Mesures
d'urgence
applicables
au
secteur
agricole
l. Les
acteurs
du
secteur
agricole
sont
tenus
de
recourir
à
l'enfouissement
rapide
des
effluents.
Il. Sont
interdites
les
pratiques
suivantes :
1°
L'écobuage
et
les
opérations
de
brûülage
à
l'air
libre
des
déchets
verts;
2° Le
brûlage
des
sous-produits
agricoles. Article
5
Mesures
d'urgence
applicables
au
secteur
résidentiel
I.
Dans
les
espaces
verts,
jardins
publics
et
lieux
privés,
tous
les
travaux
d'entretien
ou
de
nettoyage
avec
des
outils
à
moteur
thermique
ou
avec
des
produits
à
base
de
solvants
organiques
(white-spirit,
peinture,
vernis,
produits
de
retouche
automobile)
doivent
être
reportés. Il.
Est
interdite
la
pratique
du
brülage
(suspension
des
dérogations).
Article
6
Mesures
d'urgence
applicables
au
secteur
des
transports
Les
acteurs
du
secteur
des
transports
sont
tenus
de
:
1°
Renforcer
les
contrôles
de
lutte
contre
la
pollution
;
2°
Modifier
le
format
des
compétitions
mécaniques
en
réduisant
les
temps
d'entraînement
et
d'essai;
3°
Raccorder
électriquement
à quai
les
bateaux
fluviaux
en
substitution
à
la
production
électrique
de
bord
par
les
groupes
embarqués,
dans
la
limite
des
installations
disponibles.
Article
7
Abrogation
Les
dispositions
de
la
décision
préfectorale
n°2025-027
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
d'urgence
dans
le
cadre
de
l'épisode
de
pollution
à
l'ozone
(O3),
susvisée,
sont
abrogées
à
compter
du
mercredi
2 juillet
6HO0O.
Article
8
Mesure
d'exécution
et
de
publication
La
préfète,
Secrétaire
générale
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris,
les
préfets
des
départements
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne,
du
Val-d'Oise,
de
la
Seine-et-Marne,
des
Yvelines
et
de
l'Essonne
;
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports;
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
des
Forêts
;
ainsi
que
le
directeur
général
de
l'Aviation
civile
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
des départements
de
la Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
et
à celui
du
département
de
Paris
ou
affiché
aux
portes
de
la
préfecture
de
Police,
consultable
sur
le site
internet
de
la préfecture
de
Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait
à
Paris,
le 01/07/2025
Le
préfet
de
Police,
Préfet
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris,
Laurent
NUNEZ
Délais
et voies
de
recours
: Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Paris.
Le
tribunal
administratif
de
Paris
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
https://www.telerecours.fr.
/! peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
zone.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
demier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
Éne"Ÿ Annexe
1:
de bride
Lharaaten ete
ae
À
‘
al
An
vit
Direction
routes
d'lle «
ce
Contournement
de
l'agglomération
francilienne
en
cas
d'épisode
de
pollution
|
À
ser
cas
de
mise
en
cetayie
de
la
procédure
d
formation
et
de
recommandation,
l'ensemble
des
usager”
de
la.route
en
transit
dt
être
incité
à
procéder
au
J
contournement
de
l'agdlomération
francilienne
tèKqu'il
figure
sur
la
carte.
- En
cas
de
mise
en
œuvik
de
la
procédure
d'alerte,
les
Mestres-incitatives
F
prennent
un
caractère
obl
yatoire
pour
les
véhicules
en
transit
dont
le
poids
total
Ÿ
autorisé
en
charge
est
supéNeur
à
3,5
tonnes.