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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 111 moy tech modification de la circulation et du stationnement n12 d36 d912
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 111 moy tech modification de la circulation et du stationnement n12 d36 d912)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
pes
NL
DIR
MOY
TECH/AR-2025-111
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
-
N12
-
D36/D912
-
DU
7
AU
11
AVRIL
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VIT
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie :
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l'entreprise
PCM
Génie
Civil
et
Ouvrages
d'Art
-
1
rue
du
Maconnais
—
91090
LISSES
-
représentée
par
M.
MAMBOU
KAYEP
Desmond
Tél:
06.40.35.04.02.
doit
réaliser
des
travaux
d'inspections
des
ponts
cadres
(voie
franchie
rue
Jean
Zay;
voie
portée
D36)
et
(voie
franchie
N12
; voie
portée
D912)
pour
le
compte
de
l'EPI
78/92
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet
;
ARRETE
Article
1:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
effectuer
des
travaux
d'inspections
des
ponts
cadres
(voie
franchie
rue
Jean
Zay;
voie
portée
D36)
et
(voie
franchie
N12
;
voie
portée
D912)
du
7
au
11
avril
2025.
A
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
règlements
en
vigueur
et
au
code
du
travail
quant
au
montage
et
au
démontage
de
leur
matériel.
Article
2
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc.)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
3
:
La
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
au
droit
du
chantier
exécuté
par
les
entreprises
PCM
et
TERIDEAL.
Article
4
:
La
vitesse
sera
réduite
à
50
km/h
au
droit
des
chantiers.
Article
5
:
La
signalisation
temporaire
concernant
l’ensemble
des
déviations,
pré-barrages
et
barrages
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
TERIDEAL.
Article
6
:
L'entreprise
procédera
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Article7Z
:
Le
stationnement
de
l’ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur.
Article
8
:
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
\
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17 00 - Hôrel de Ville- 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex
rnerdeBrnairie-trapnesfr
-
Tout
,
trétre
adresséenndistinctement.au
Mai Article
9
Article
10
Article
11
Article
12
Article
13 :
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées :
e
du
lundi
7
au
vendredi
11
avril
de
22
h
à
3h.
:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
1
1
MARS
2095
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes