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Procès Verbal - articles 166 86
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Doucier.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 166 86)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL
CONSBIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Nombre de membres aftrents au Conseil : 1l
Nombre en exercice : I I
Qui ont pris part aux délibérations : 11
Date de la convocation : 111031205
Présents : ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, MATHIEU Éric, GRAND Gérard, BANDERIER Jacky,
DUBREZ-FORGNONE Jocelyne, NERET Florence, Serge RECOLEI FERREUX Morgane, Gabriel POULET, Didier ROUMEAS.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Michel GAILLARD
Ouverture de la séance à 20 heures 30.
1. Ordre du iour:
. Approbation du PV du 18 févier 2025
. Impayés
o Plage, saison 2025 : ouverture des offres pour le Snack et pour les pédalos
o Délibération assujettissement di service Bois à la TVA
o ONF : devis travaux, biens sans maître et biens non délimités
o Demande d'achat de terrain communal
o Lotissement route de Chalain : demande d'achat de parcelle, suivi des travaux
. Logement communal : attribution logement 50 impasse de la Delaise
o Aménagement Village
o Aménagement de la Plage
o Carte Avantage Jeune 2025-2026
o Demande d'une location d'un terrain pour une association
o Marché saison 2025
o Questions diverses.
Le PV du 18 février 2025 est approuvé à l'unanimité.
Le montant des impayés à plus de trente jours s'élève à 1 826.83€,.
1. Plase. saison 2025 : ouverture des norrr le Snack et nour les nédalos
a) Concession Snack et concession Pédalos
Madame le Maire rappelle que suite à la dernière réunion du conseil municipal, les appels d'offres pour la
location du Snack et pour la location des Pédalos ont été lancés par publication dans la Voix du Jura et sur le site de la commune et affichage.
Le conseil municipal prend connaissance des offres reçues : une pour le Snack et une pour les pédalos.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal rejette l'of[re présentée pour le Snack au motif qu'elle est financièrement inférieure aux conditions fixées dans l'appel d'offre et décide de relancer la consultation pour la location du snack de la plage pour la saison 2025 avec retour des offres au 4 avnl 2025 .
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité, le Conseil Municipal attribue la concession des pédalos pour la saison 2025 à: Madame Anne CHARLET et de Monsieur Julien VIDOTTO, SARL La Brasserie du Lac Pour un montant de 4 000.00 € HT et le versement d'une caution de 1000€ (conforme aux conditions fixées à l'appel d'offre)
I b) Surveillance de la baignade
Madame le Maire explique que suite à un désengagement de I'association PSLAGE 39, la commune doit
recruter directement les maitres-nageurs-sauveteurs nécessaires pour la saison estivale 2025.
Monsieur Dupuy, chef de service de Jeunesse et Sports, assistera la commune dans le recrutement de ces personnels.
2. Assu iettissement du service bois à la TVA
Le Service des Impôts des Entreprises du Jura nous informe qu'en application de I'article 298 bis du code général des Impôts, les Communes sont assujetties à la TVA dès lors que le montant des recettes de bois (ventes et déliwances) encaissé au cours des deux derniers exercices, est supérieur à92 000 €.
Lesrecettesconstatéesen2022et2023 pourlacommunes'élèvent à464L4€et55 237 €. Euégardàces recettes, la commune se trouve ainsi assujettie à la TVA.
Il lui convient de déterminer le régime d'assujettissement retenu : débits etlou encaissements, afin que la mention en soit faite lors des prochaines ventes.
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité, demande son assujettissement au régime simplifié de la
TVA forestière, sur les débits et les recettes, à compter du l"' janvier 2025.
3. ONF: devis travaux. biens sans maitre et biens non délimités
Madame le Maire présente le devis (( programme des travaux )) pour I'année 2025 de I'ONF ; après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à I'unanimité le devis présenté d'un montant global de 3257.57€HT
Monsieur Grand fait un compte rendu de la conference qu'il a suivi concernant les biens sans maître et les biens non délimités.
4. Demandes dtachat de terrain communal
Madame le Maire présente la demande de Monsieur et Madame Shakeshaft qui souhaitent acheter une partie de la parcelle communale C 194 qu'ils louent actuellement à la commune. Après en avoir délibéré et à I'unanimité le conseil municipal décide de ne pas vendre la parcelle communale C194.
Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Mulkowski. Le conseil municipal décide de maintenir sa décision antérieure et confirmée par écrit le 20 décembre 2024.
5. Lotissement route de Chalain : demande d'achat de terrain. suivi des travaux
a) Demande d'achat de terrain
Madame le Maire présente deux nouvelles demandes d'acquisition de parcelles sur le lotissement route de
Chalain. Le conseil municipal décide que l'ensemble des demandes seront étudiées dès que le bornage
définitif sera réalisé
b) Suivi des travaux.
La première phase des travaux confiés à I'entreprise TP Forest est terminée ; le SIDEC alancé les travaux
des réseaux secs. La prochaine réunion aura lieu le jeudi 27 mars à 11h00.
6. Logement communal : attribution de logement situé 50 impasse de la Delaise
Madame le Maire présente 7 dossiers de candidatures reçus pour ce logement. Après avoir étudié avec attention tous les dossiers, le conseil municipal décide d'attribuer le logement à Monsieur Gauthier Chris- topher et à Madame Chine Rhizlane pour un loyer mensuel de 680€.
7. Aménasement du villase
Une réunion se tiendra le 1"' avnl2025 à 10h en mairie de Doucier avec les représentants du SIDEC pour
faire le point sur les dossiers en demande de subvention.
2 Le conseil municipal décide de faire des travaux de marquage entre-autre des passages piétons et de la zone limitée à 3Okmlh. Des entreprises seront sollicitées pour des devis.
8. Aménasement de la Plage
L'entreprise FCE sera sollicitée concernant le boulodrome et la semence de l'herbe. Concernant la barrière, le conseil municipal décide d'opter pour le système de boucle plutôt que des capteurs pour la sortie des véhicules. Le coût des badges pour I'ouverture des barrières est de 240€ pour 50 badges. Une réflexion est engagée pour I'installation d'une caméra afin d'éviter le vandalisme.
9. Carte avantage Jeune
Le conseil municipal décide à I'unanimité d'offrir aux jeunes de 8 ans à l8 ans habitant la commune de DOUCIER la carte Avantages Jeunes, d'un montant de 9€ l'unité; ils devront s'inscrire en mairie avantle 04 mai2025.
10. Demande de location de terrain Dar une association
Madame le Maire présente la demande de l'association de I'activité AIRSOFT de Clairvaux les Lacs qui
est à la recherche d'un terrain en prêt ou location pour exercer leur activité.
La commune ne dispose pas de terrain disponible.
11. Marché saison 2025
La commune a déjà reçu plusieurs candidatures d'exposant pour le marché communal de la saison estivale 2025. Un choix sera fait ultérieurement selon les activités commerciales de chacun Concernant le marché des producteurs, le conseil municipal est dans l'attente d'une demande de reconduction de la part des associations.
12. Ouestions diverses
a) Voyage scolaire du collège de Clairvaux les Lacs : participation d'une subvention de 30€ par élèves résidant sur la coûrmune de Doucier reconduite.
b) Les baux communaux arrivant à échéance dans 18 mois sont reconduits tacitement.
c) Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel du SDIS du Jura sur les Points d'Eau d'Incendie.
d) Concernant le projet d'une réserve incendie sur un terrain départemental vers les MFR, le conseil départemental et les MFR ont été sollicités par courrier
e) Madame le Maire de Clairvaux les Lacs a sollicité une participation financière des communs alentours pour I'installation d'un éclairage automatique pour les secours héliportés. Le conseil municipal décide de ne pas accorder de subvention étant à plus de lOkm de Clairvaux-1es-1acs, distance trop importante pour les secours.
f) Un courrier a été adressé à l'infirmière et au médecin pour organiser une rencontre afin
d'échanger sur l'avenir du Pôle médical, un délai a été laissé jusqu'au 15 avril ; sans réponse la demande
sera faite en lettre recommandée avec accusé de réception
Le prochain conseil municipal aura lieu le 15 avil2025
L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à23h30
Le secrétaire ; Le Maire Nathalie ROUX
a
J
Michel G