Acte - DLB 20230308 043

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Acte - DLB 20230308 043 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - DLB 20230308 043)Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 MARS 2023

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2023 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION INTER POISSY SPORTS

DÉLIBÉRATION

APPROUVÉE PAR 37 VOIX POUR Voix contre A l’unanimité

Abstention 2

NON-PARTICIPATION AU VOTE

M ROGER et M SEITHER et sont sortis de

la salle du conseil municipal au moment

du vote

L’an deux mille vingt-trois, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le quatorze mars deux mille vingt-trois, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,

PRESENTS :

Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme ALLOUCHE, M DREUX, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER

ABSENTS EXCUSES :

Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme MESSMER, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme MARTIN

POUVOIRS :

Mme TAFAT à M MEUNIER

M DOMPEYRE à M MONNIER

M DJEYARAMANE à Mme GRAPPE

Mme MESSMER à Mme SMAANI

M MOULINET à Mme GUILLEMET

Mme MARTIN à M LOYER

SECRETAIRE :

M DUCHESNE

Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR MICHEL PROST

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.

Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B1.7 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.

Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.

Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.

Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2023.

L’association Inter Poissy Sports a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2023.

Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2022 était de 30 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2023 d’un montant de 15 000 €.

Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Inter Poissy Sports, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2023 à l’association à la somme de 28 000 €.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,

Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021 – 2023 conclue avec l’association Inter Poissy Sports pour une durée de trois ans,

Vu la délibération n° 16 du 12 décembre 2022 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Inter Poissy Sports,

Vu l’avis de la Commission des finances,

Considérant la demande de subvention déposée par l’association Inter Poissy Sports,Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,

Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2023,

Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,

Considérant que cette subvention ne pourra en aucun cas être revalorisée en cas de désengagement des autres partenaires financeurs,

LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1er :

D’attribuer et de verser pour l’année 2023 une subvention à l’association Inter Poissy Sports, pour un montant de 28 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.

Article 2 :

De préciser qu’une avance de subvention a été déjà été versée à l’association Inter Poissy Sports pour un montant de 15 000 €.

Article 3 :

De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 6574, chapitre 65 du budget principal 2023.

Article 4 :

De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

Vice-Présidente de la Communauté Urbaine

Grand Paris Seine et Oise,

Conseillère régionale d’Île-de-France,

#signature#

Sandrine BERNO DOS SANTOS