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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0013 2025 slow contrat d’utilisation du centre nautique les 3 îlets avec lécole publique de Saint Grégoire du Vièvre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0013 2025 slow contrat d’utilisation du centre nautique les 3 îlets avec lécole publique de Saint Grégoire du Vièvre)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le
27/01/2025
SL
ID
: 027-200065787-20250121-DEC
0013 2025-AU
à » © © 4
PONT-AUDEMER
d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
3.5
|
DEC 0013 2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
CONTRAT
D'UTILISATION
DU
CENTRE
NAUTIQUE
« LES
3 ÎLETS
» AVEC
L'ÉCOLE
PUBLIQUE
DE
SAINT
GREGOIRE
DU
VIEVRE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°94-2022
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
CONSIDERANT
la nécessité
de
signer
avec
l’école
publique
de
Saint
Grégoire
du
Vièvre
un
contrat
portant
sur
les
conditions
d’utilisation
par
les
groupes
scolaires
concernés
du
centre
nautique
« les
3 îlets
»
Le
Président
décide
de
signer
avec
l’école
publique
de
Saint
Grégoire
du
Vièvre
un
contrat
portant
sur
les
conditions
d’utilisation
par
les
groupes
scolaires
concernés
du
centre
nautique
«
les
3
flets
»
pour
la
période
scolaire
2024/2025
Fait
à Pont-Audemer,
le 21
janvier
2025
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Francis COUREL
[2,45
1): Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
p
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
&
#
Publié
le
S
L
C
œ
@4
PONT-AUDEMER
ID : 027-200065787-20250121-DEC_0013_2025-AU
cé
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
CONTRAT
D'UTILISATION
DU
CENTRE
NAUTIQUE
«
LES
3
ILETS
»
Etablissement
concerné
: Ecole
publique
Saint
Grégoire
du
Vièvre
Contrat
n°
: extecpavr13
ARTICLE
1
: Le
présent
contrat
est
conclu
pour
la
période
scolaire
2024/2025.
Il
n'est
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
partie
qui
voudra
en
obtenir
la
résiliation
devra
en
aviser
l’autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
un
mois
minimum
avant
la date
de
résiliation
souhaitée.
Dans
sa
période
d'effet,
le
présent
contrat
sera
suspendu
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
arrêts
techniques.
ARTICLE
2
: Pendant
la période
définie
à
l’article
1,
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
s'engage
à
mettre
les
installations
et
le
personnel
des
« 3
Ilets
»
au
service
de
l'établissement
concerné,
ci-dessus
désigné,
suivant
annexe
jointe.
ARTICLE 3
: L'établissement
scolaire
concerné
s'engage
:
-Au
respect
du
règlement
intérieur
du
centre
nautique
(délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
février
2016),
-Au
respect
des
règles
d'hygiène
et de
sécurité
se
rapportant
aux
établissements
nautiques
(arrêté
du
07
septembre
modifiant
le décret
n°
81-324
du
7
avril
1981,
décret
n°2021-656
du
26
mai
2021),
-Au
respect
des
arrêtés,
circulaires
et
décrets
se
rapportant
à
la
natation
scolaire,
notamment :
e
La
circulaire
ministérielle
n°
2017-127
du
22
août
2017,
la
note
ministérielle
du
28-
02-2022
relatives
à
l'enseignement
de
la
natation
en
école
primaire.
- à
ce
que
les
professeurs
suivent
les
directives
données
par
les
M.N.S.,
dans
le
cadre
du
Plan
d'Organisation
de
la Surveillance
et des
Secours
(arrêté
du
16
juin
1998).
ARTICLE
4
: Le
règlement
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
contrat
s'effectuera
à
la
Recette
Perception
de
PONT-AUDEMER
suivant
les
tarifs
fixés
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
0117-2024
en
date
du
16
décembre
2024.
Les
tarifs
appliqués
en
annexe
à cette
convention
s'entendent
par
séance.
Toutes
les
vacations
non
décommandées
huit jours
à
l'avance,
par
écrit
ou
par
mail,
seront
facturées,
sauf
cas
exceptionnel
imprévisible. Fait
à
PONT-AUDEMER,
le jeudi
9 janvier
2025
L'USAGER
contractant,
(mention
LU
et APPROUVE)
ent
et
pändélégation
des
équipements
seôf
du
déveleppehent
de
la
pratique
sportive
de
proximité
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccoavr.fr Validité
:
CONVENTION
: ANNEXE
P1
: du
16/09/24
au
18/10/24
P2
: du
04/11/24
au
06/12/24
P3
: du
09/12/24
au
24/01/25
P4
: du
27/01/26
au
14/03/25
PS5
: du
17/03/25
au
02/05/25
P6
_: du
05/05/25
au
19/05/25
P7
: du
20/05/26
au
03/06/25
P7b
: du
05/06/25
au
06/06/25
P8
: du
09/06/25
au
19/06/25
P9
: du
20/06/25
au
04/07/26
Reçu
en
gréfecture
le
27/01
Publié
le
s
ID
: 027-200055787-20250121-DEC
9013
2025-AU
Centre
nautique
"Les
3
Ilets"
09/01/2025
CODE
GROUPE
SCOLAIRE
JOUR
HORAIRE
_
PERIODE
TARIF
extccpavr13
Ecole
publique
Saint
Grégoire
du
Vièvre
Lundi-jeudi
10h10
10h50
4
85.97
€