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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 CA 2022 BA Salle de spectacles Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 CA 2022 BA Salle de spectacles)Thèmes du document : Banque, Loisirs, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 13 MAI 2023

OJ N° 018 - Finances, fiscalité.

Exercice 2022 - Compte administratif - Budget annexe de la salle de spectacles (complexe Saint-Louis à Saint-Palais).

Date de la convocation : 5 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 231

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président Pays Basque

PRESENTS :

ABBADIE Arnaud, ACCOCEBERRY Ximun, AIRE Xole, AIZPURU Eliane, ALDACOURROU Michel, ALLEMAN Olivier, ALQUIÉ Nicolas, ALZURI Emmanuel, ANCHORDOQUY Jean-Michel, ANGLADE Jean- François, ARAMENDI Philippe, ARHANCET Martine (ju -Pierre, ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel suppléant, ARLA Alain, AROSTEGUY Maider, ARRABIT Bernard représenté par ETCHEGARAY Jean-Pierre suppléant, ARROSSAGARAY Pierre,

suppléant, AYPHASSORHO Sylvain, BACHO Sauveur, BARANTHOL Jean-

Maider, BE -Michel représenté par ZUBELDIA Maitena suppléante, BIDART Jean-

BIDEGAIN Gérard représenté par LASSALLE Gisèle suppléante, BISAUTA Martine, BIZOS Patrick, BLEUZE -Marc, BORDES Alexandre, BOUR Alexandra, BUSSIRON Jean

e, CARRIQUE Renée, CASCINO Maud, CASET-URRUTY Christelle, CASTEL Sophie, CASTREC Valérie, CENDRES Bruno, CHAFFURIN André, CHASSERIAUD Patrick (à

-ELIZONDO Marie-Christine, DALLET Emmanuelle, DAMESTOY

-EGUIGUREN Solange, DEQUEKER

-BORDAGARAY

ELISSALDE Philippe, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, -Louis, ETCHEBER Pierre, ETCHEBERRY Jean-Jacques, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEGARAY Patrick, ETCHEMENDY René , ETCHENIQUE Philippe, ETC

-Louis

OXA

Christian, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence, HIRIGOYEN Fabiene, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, E Henry, INCHAUSPE

Laurent, IPUTCHA Jean- -Pierre, IRIART BONNECAZE

Envoyé en préfecture le 23/05/2023

Reçu en préfecture le 23/05/2023

Publié le 23/05/2023

ID : 064-200067106-20230513-CC_20230513_018-BF-Pierre, IRUME Jean-Michel,

KEHRIG COTTENÇON Chantal, LABADOT Louis, LABEGUERIE Marc, LABORDE Michel, LABORDE LAVIGNETTE Jean-

UIERE Jean-Pierre, LAIGUILLON Cyrille, LARRALDE André, LARRANDA

-SUARES Déborah (à compter de

OJ N°09), LUCHILO Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean-Claude, MARTI Bernard, MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MASSÉ Philippe, MASSONDO Charles, MASSONDO BESSOUAT Laurence, MIALOCQ Marie- seph, MOUESCA

Colette, NABARRA Dorothée, NADAUD Anne-Marie, NARBAIS-JAUREGUY Éric, NÉGUELOUART Pascal, OÇAFRAIN Gilbert, OÇAFRAIN Jean-Marc, OÇAFRAIN Michel, OLÇOMENDY Daniel, PARGADE Isabelle eprésentée par ARHANCET Martin

suppléant, PONS Yves représenté par FERNANDEZ Nathalie suppléante, POYDESSUS Dominique, POYDESSUS Jean-Louis, PRAT Jean-Michel, PRÉBENDÉ Jean-Louis, QUIHILLALT Pierre, ROQUES Marie- T ESTEVEN Marc, SALDUMBIDE Sylvie, SAMANOS Laurence

-COUSINÉ Christine,

SERVAIS Florence, SUQUILBIDE Martin, TELLIER François, THICOIPE Xabi, TURCAT Joëlle, TRANCHE Frédéric (j

N°44), VERNASSIERE Marie-Pierre, YBARGARAY Jean-Claude.

ABSENTS OU EXCUSES :

- - - -

-

-

- -

PROCURATIONS :

-

- - - - -

-

- - -

-

-

- - - -

-

- -

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE

Envoyé en préfecture le 23/05/2023

Reçu en préfecture le 23/05/2023

Publié le

ID : 064-200067106-20230513-CC_20230513_018-BFOJ N° 018 - Finances, fiscalité. Exercice 2022 - Compte administratif - Budget annexe de la salle de spectacles (complexe Saint-Louis à Saint-Palais).

Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO

Mes chers collègues,

au compte de gestion de la trésorerie, sont les suivants :

section de fonctionnement (+89 -24

Additionnés aux résultats n-1 reportés, et sachant que les restes à réaliser sont nuls, le résultat +17 761,49

adopté le 4 mars

dernier.

I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1. Les dépenses de fonctionnement

(+0,8%) par rapport à 2021, pour un taux de réalisation à 99,9%.

Cette hausse est essentiellement liée au réajustement de la redevance DSP due au délégataire

;

tandis que le remboursement au budget principal des frais de personnels mis à sa disposition, en

-7,1%) compte tenu de la diminution de

Salle de spectacles Amikuze

(Complexe Saint Louis)

Reports de

l'exercice n-1

(002 / 001)

Résultats

d'exécution

2022

Résultats au

31/12/2022

(A)

Restes à

réaliser

(B)

Résultats

cumulés

(A+B)

Fonctionnement 3 647,45 89 766,76 93 414,21 0,00 93 414,21

Investissement -50 754,80 -24 897,92 -75 652,72 0,00 -75 652,72

Total -47 107,35 + 64 868,84 + 17 761,49 0,00 + 17 761,49

Chapitre Libellé CA 2021 Crédits ouverts 2022 CA 2022 Taux de réalisation Evolution CA22 / CA21 Restes à réaliser au 31/12

011 Charges à caractère général 3 396,30 4 406,30 4 405,30 100,0% 29,7%

012 Charges de personnel 420,24 718,00 712,78 99,3% 69,6%

Total des dépenses de gestion courante 3 816,54 5 124,30 5 118,08 99,9% 34,1% 0,00

66 Charges financières 36 394,58 33 900,00 33 799,75 99,7% -7,1%

67 Charges exceptionnelles 48 000,00 50 000,00 50 000,00 100,0% 4,2%

Total des dépenses réelles de fonctionnement 88 211,12 89 024,30 88 917,83 99,9% 0,8% 0,00

023 Virement à la section d'investissement 90 036,70

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 064,13 20 064,00 20 061,98 100,0% -4,8%

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 21 064,13 110 100,70 20 061,98 18,2% -4,8%

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 109 275,25 199 125,00 108 979,81 54,7% -0,3% 0,00

Envoyé en préfecture le 23/05/2023

Reçu en préfecture le 23/05/2023

Publié le

ID : 064-200067106-20230513-CC_20230513_018-BF(20

2. Les recettes de fonctionnement

Le total des produits réels de

par rapport à 2021, pour un taux de réalisation de 101,7%.

Outre la redevance versée par le fermier, revenue à 24

suite à la décision de remise gracieuse accordée du fait de la pandémie, ce budget annexe est principalement financé par une subvention du budget principal.

3. Résultat de la section de fonctionnement

64

prévu, la section de fonctionnement dégage un excédent de clôture de +93 414,21 qui permet de

1. Les dépenses

aint Louis (ampli + enceintes) pour 27

Chapitre Libellé CA 2021 Crédits ouverts 2022 CA 2022 Taux de réalisation Evolution CA22 / CA21 Restes à réaliser au 31/12

75 Autres produits de gestion courante 165 155,00 195 477,55 195 477,55 100,0% 18,4%

Total des recettes de gestion courante 165 155,00 195 477,55 195 477,55 100,0% 18,4% 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 3 269,02 0,0% 0,0%

Total des recettes réelles de fonctionnement 165 155,00 195 477,55 198 746,57 101,7% 20,3% 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,0% 0,0%

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,0%

TOTAL 165 155,00 195 477,55 198 746,57 101,7% 20,3% 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 3 647,45 3 647,45 100,0% 0,0%

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 165 155,00 199 125,00 202 394,02 101,6% 22,5% 0,00

Chapitre Libellé CA 2021 Crédits ouverts 2022 CA 2022 Taux de réalisation Evolution CA22 / CA21 Restes à réaliser au 31/12

21 Immobilisations corporelles 9 314,99 46 478,20 32 094,50 69,1% 244,5%

Total des dépenses d'équipement 9 314,99 46 478,20 32 094,50 69,1% 244,5% 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 62 503,94 65 100,00 65 097,70 100,0% 4,1%

Total des dépenses financières 62 503,94 65 100,00 65 097,70 100,0% 4,1% 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,0% 0,0%

Total des dépenses réelles d'investissement 71 818,93 111 578,20 97 192,20 87,1% 35,3% 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,0% 0,0%

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,0%

TOTAL 71 818,93 111 578,20 97 192,20 87,1% 35,3% 0,00

001 Solde d'exécution négatif reporté 41 735,23 50 754,80 50 754,80 100,0% 21,6%

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 113 554,16 162 333,00 147 947,00 91,1% 30,3% 0,00

Envoyé en préfecture le 23/05/2023

Reçu en préfecture le 23/05/2023

Publié le

ID : 064-200067106-20230513-CC_20230513_018-BFréserves du résultat de fonctionnement 2021

(52

-24 u solde -50 754,80 -75 652,72

III. VOTE

. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-

2022, et donc ordonnateur des comptes objets du présent rapport, se retire au moment du vote.

Le Conseil communautaire est invité à approuver le compte administratif du budget annexe de la

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour :209

Contre :0

Abstention :0

Ne prend pas part au vote :0

Non votants :0

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#

Chapitre Libellé CA 2021 Crédits ouverts 2022 CA 2022 Taux de réalisation Evolution CA22 / CA21 Restes à réaliser au 31/12

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,0% 0,0%

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,0% 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 41 735,23 0,00 0,00 0,0% -100,0%

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 52 232,30 52 232,30 100,0% 0,0%

Total des recettes financières 41 735,23 52 232,30 52 232,30 100,0% 25,2% 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,0% 0,0%

Total des recettes réelles d'investissement 41 735,23 52 232,30 52 232,30 100,0% 25,2% 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 90 036,70

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 064,13 20 064,00 20 061,98 100,0% -4,8%

Total des recettes d'ordre d'investissement 21 064,13 110 100,70 20 061,98 18,2% -4,8%

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 62 799,36 162 333,00 72 294,28 44,5% 15,1% 0,00

Envoyé en préfecture le 23/05/2023

Reçu en préfecture le 23/05/2023

Publié le

ID : 064-200067106-20230513-CC_20230513_018-BF

Signé électroniquement par : Remi BOCHARD

Date de signature : 23/05/2023

Qualité : Directeur général des services