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Déliberation - documents 20231221124804 878 2015 180 bail locatif bureau d informations touristiques du cateau cambresis reduit
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124804 878 2015 180 bail locatif bureau d informations touristiques du cateau cambresis reduit)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Gatillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMB
Délibération N°2015/180
Date de convocation : 08 décembre 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 16 décembre 2015 à dix
huit h Communauté de Communes
du Caudrésis VILLERS
OUTREAUX, sur la convocation
Président de la Communauté de Communes
Etaient présents (54 titulaires 3 suppléants) :
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Gilberte SZOPA (S)
Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Pascal LEVEQUE
Michel GOUVART (S)
Jean CAMPORELLI (S)
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Membres Excusés (3):
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ
et Vincent WAXIN.
Membres Absents (6):
Jean-Félix MACAREZ, Marie Li
Pascal COQUELLE.
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Membre ayant donné procuration (11) :
Alexandre BASQUIN à Jean
Serge WARWICK, Anne — Sophie
LEVEQUE, Alain RIQUET à Guy
COULON à Christian PECQUEUX,
Pierre THIEULEUX, Francis L
ME, Didier BONIFACE à Bernard
MERY DUEZ à Frédéric BRI
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39,
Téléphone : 03 27 75 84
Wwww.caudresis-catesis. fr
rue de Ligny - 59540 Caudry
79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
eures trente, le:
et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
de qui leur à été adressée par
Monsieur Guy BRICOUT, du Caudrésis
et du Catésis.
REFECTURE DE CAGE
ARRIVEE LE
23 DEC. 205
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Dominique LAMOURET
Denis COLLIN
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Gerard TAISNE
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Jean-Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
EBLON à Jacky DUMINY, Agnès
POULAIN, Régine DHOLLANDE à
COUT, Brigitte PRUVOT à Pierre BRICOUT,
Jean-Claude GERARD à Patrice BONIFACE, Laurent
Chantal WAYEMBERGE à Daniel FIEVET. BAIL LOCATIF LOCAL BUREAU D'INFORMATIONS TOURISTIQUES
DU CATEAU-CAMBRESIS N°2015/180
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis au 1° janvier 2015 ;
Vu les statuts de l'Office de Tourisme du Cambrésis au 1° janvier
2015 ;
Exposé des motifs
La ville du Cateau-Cambrésis, par son courrier en date du 23/09/2015,
a indiqué vouloir mettre fin à la mise à disposition
de ses locaux sis 9, place du Commandant Edouard Richez à
LE CATEAU-CAMBRÉSIS (59360).
Ses locaux sont historiquement occupés par l’école de musique municipale
ainsi que par le Bureau d’Informations Touristiques du Cateau-Cambrésis.
La fin de cette mise à disposition interviendra le 1° janvier 2016. La
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, détentrice
de Ja Compétence Tourisme, doit, pour Continuer
à exercer sa compétence, trouver un local de substitution. Après recherche
et devant le manque de foncier bâti intercommunal où communal,
la décision de louer un local privé est
Ce local sis 24, Place du Général De Gaulle à LE CATEAU-CAMBRÉSIS
(59360) appartient à M. Edouard BASTIEN. Le prix de
location annuel est de six mille euros (6 000 €) toutes
taxes comprises. La taxe foncière s’élevant à mille huit cent euros (1
800 €) reste à la charge de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis.
Depuis 2012 et suite aux conclusions de l’étude de « développement
local autour du Musée départemental Henri Matisse &
Structuration touristique de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis », les 2 intercommunalités (CAC et CCCC) ainsi
que les 3 Offices de Tourisme du Cambrésis se sont
engagés dans une démarche de création d’un outil de développement
et de promotion touristique unique.
Cette dynamique entreprise autour de la fusion en un Office de Tourisme
du Cambrésis se caractérise par la reprise de l’ensemble
des missions et locaux des anciens Offices de Tourisme
par cette nouvelle entité.
Le local ainsi loué par la Communauté de Communes sera mis à disposition
de l'Office de Tourisme du Cambrésis pour qu’il y
assure les missions confiées par la Convention d’Objectifs
et de Moyens.
Le bail locatif ainsi que la convention de mise à disposition de ce local
à l’Office de Tourisme du Cambrésis sont annexés à la présente.
Est proposé :
°_D’approuver le bail annexé :
+ D’approuver la convention de mise à disposition annexée ;
-< D’autoriser Monsieur le Président à émettre et à signer ledit bail
ainsi que tout autre document relatif à la location
de ce bien immobilier. Abstention : 1 (Christian PECQUEUX)
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour
expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 DECEMBRE 2015 Le 17 DECEMBRE 2015
et de la publication
Le 17 DECEMBRE 2015
Vu,
Le Président, Le
Président, Maire de CAUDRY
Maire de CAUDRY Vice-Président du Conseil Départemental
_— Vice-Président du Conseil Départemental
uy BRICOÛT
Communauté de Comiunes du
Caudrésis - Catésis
publication.