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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.163 ODP Ensio SUD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Sainte-Suzanne DATES è
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.163
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Vilie d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui Font modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant ia demande de l’entreprise ENSIO SUD, 650 avenue Marcel Paul - 64300 ORTHEZ, représentée par M. GROSJEAN Christophe, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public du mardi 22 avril au mardi 06 mai 2025, pour une durée de quinze (15) jours, afin d'effectuer des travaux de remplacement de poteaux télécom n° 136874(43.489111, -0.802167) D817-Route de Bayonne à Orthez.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Du mardi 22 avril au mardi 06 mai 2025, pour une durée de quinze (15) jours, l'entreprise ENSIO SUD est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de remplacement de poteaux télécom n° 136874 D817-Route de Bayonne à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que ENSIO SUD. La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h. La circulation sera alternée par feux tricolores, si nécessaire.
Article 3 : L'entreprise ENSIO SUD sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 7: La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques de la ville d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le vendredi 04 avril 2025
Conies transmises nar mail Le Maire d’Orthez/Sainte-Suzanne, Copies transmises par mail : Cenlre de Secours Emmanuel HANON Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO.