Procès Verbal - PV+DU+CM+21122021

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Procès Verbal - PV+DU+CM+21122021 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+21122021)Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Famille, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21/12/2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph

BOIVENT, Maire.

Etaient Présents: M. Joseph BOIVENT, Maire, Mmes Angélique ROYER, Marie-Thérèse JOURDAN, MM. Christophe BRAULT, Henri ROUSSEAU, Bertrand BAZIN, Franck ROUILLE, Noël DALIGAULT, Mmes Sylvie GALODÉ, Jessica HARLAIS, Axelle DOISE, Marine HEUZE.

Excusés ayant donné procuration :

Mr Louis-Philippe BOUDIN donne pouvoir à Mr Christophe BRAULT, Mr Cédric BARRAIN donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse JOURDAN,

Exçusée : Mme Claire MABILLE.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie GALODÉ

Le procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2021 est adopté à l'unanimité.

Présentation du projet _« Mobilités » par les jeunes en service civique Mo-

bili Terres

Monsieur le maire donne la parole aux quatre jeunes, en service civique, pour présenter le projet « Agir pour les mobilités durables en milieu rural ». Ce projet est financé par le ministère de la transition écologique, par EDF dans le cadre des Certificats d'Economie d'Energie.

Ce programme est piloté et encadré par UNIS-CITES et l’Associations des Maires Ruraux de France.

Unis-Cité propose aux jeunes de 16-25 ans de tous milieux sociaux de consacrer une étape de leur vie à la solidarité. C'est un accompagnement renforcé pour faire du Service Civique un tremplin citoyen et professionnel.

Une équipe de 8 jeunes volontaires sont implantés à Le Ferré dont les objectifs du projet sont :

- De sensibiliser les citoyens des territoires ruraux et péri-urbains aux enjeux des mobilités douces et durables,

- De favoriser la connaissance et l'accessibilité des réseaux de transports en commun et de mobilités durables sur ces territoires,

- De permeitre la création de solutions de transports partagées coconstruites, - D'accompagner les personnes les plus en difficultés dans leurs démarches de mobilité, - Dé réduire de manière notoire l'usage de la voiture individuelle en zone rurale et péri-

urbaine,

Les axes du projet :

- Faire un diagnostic du territoire avec une rencontre des acteurs territoriaux, recenser les solutions de mobilité, créer un livret des mobilités par commune,

-__ Sensibiliser le public sur les mobilités, (comme l'Eco-conduite à vélo pour les enfants du Centre de loisirs de Le Ferré, balade en triporteur avec l'association à vélo sans

âge)

- _ Emerger les projets définis par les acteurs locaux (élus, Associations, habitants et les

entreprises locales)

- Accompagner le public, les acteurs locaux sur les projets définis ensemble.

Ce projet ne pourra avoir lieu que si deux référents de la commune sont désignés. Les jeunes précisent qu’il n'y a pas d'engagement financier pour la commune. L'objectif est de pérenniser les projets de mobilités sur le territoire et de participer aux ateliers qui seront mis en place.

1Monsieur le Maire propose aux jeunes et à l'assemblée de mettre ce point à l'ordre du jour du

prochain conseil municipal qui aura lieu en janvier 2022.

2021-67- CAF : Approbation de la Convention Territoriale Globale

En 2019, le conseil municipal a validé la reconduction du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)

signé avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2017-2020. Ce contrat permet à la commune de bénéficier d'une prestation spécifique versée annuellement pour l'accueil de loisirs, la réservation d'heures au multi-accueil de Louvigné du Désert.

A compter du 1er janvier 2021, les CEJ sont remplacés, au fur et à mesure des renouvellements, par un nouveau mode de contractualisation : la Convention Territoriale Globale (CTG). La CTG est basée sur un diagnostic des besoins des habitants et des familles. Elle formalise des orientations partagées par les collectivités et la CAF pour une durée de 5 ans. Ces orientations sont déclinées dans un plan d'action évolutif et ajustable en cours de convention. Le CEJ couvrait uniquement les thématiques petite enfance, enfance et jeunesse. L'objectif de la CTG est d'avoir une vision globale et transversale des besoins des familles et des habitants, ce qui permet d'élargir les champs d'intervention possible en intégrant de nouvelles thématiques (par exemple accompagnement à la parentalité, animation de la vie sociale, handicap, vivre ensemble et liens sociaux, accès aux droits).

La CNAF préconise une signature de la CTG à l'échelle intercommunale. Le territoire couvre actuellement 27 communes. Pour le secteur de Louvigné du Désert, il est préconisé :

- De créer un Relais Assistante Maternelle pour les 8 communes (RAM), - De créer une extension du multi-Accueil de Louvigné du Désert, - De favoriser l'accueil des moins de 3 ans en ALSH,

- De maintenir les passerelles 9/12 ans, de sensibiliser les professionnels aux questions

de parentalité,

-__ De développer des actions pour lutter contre l'isolement,

-__ De renouveler le projet social du centre social L'Oasis

Considérant que ladite convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objet d'identifier les besoins prioritaires de la commune et de définir les champs d'intervention privilégiée, de pérenniser les offres de services et développer des actions nouvelles.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, Décide

D'approuver la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF et les autres collectivités partenaires ;

-__ De préciser que la convention est conclue du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2025. -__ D'autoriser le maire à la signer.

2021.68- DM n° 2021/002 : Virements de Crédits

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à un ajustement budgétaire afin de pouvoir combler le chapitre 012- Charges du Personnel. Voici les écritures

comptables :

Section de fonctionnement

Dépenses : Chapitre 012 - Charges de personnel Compte 64131 : + 362,00 €

Chapitre 011 — Charges à caractère général

Compte 60621 : - 362,00 €

2Le Conseil Municipal - Après en avoir délibéré

Décide

- De procéder à ces modifications budgétaires.

2021.69- Projet Rénovation du logement pour un MAM: Choix du Maître d'Œuvre

M. le Maire rappelle la délibération en date du 23 septembre 2021 l'autorisant à lancer une consultation de mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation du logement situé 10 Rue Lesquen pour le transformer en Maison d'Assistantes Maternelles.

Après consultation auprès des architectes sur le territoire, deux cabinets ont répondu favorablement au projet.

EURL DESIGN PROJECT AGENCY: Estimatif des travaux: 180 000,00 € HT avec une rémunération à hauteur de 13 262,50 € HT. Les travaux sont basés uniquement sur l'aménagement et la décoration intérieure.

ARCHITECTE DPLG REY PATRICE : Estimatif des travaux: 152 550,00 € HT avec un taux de rémunération de 10,5 % du montant des travaux.

Monsieur le Maire propose de retenir l'architecte Patrice REY en raison d’une prévision plus globale de travaux.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et une abstention, après en avoir délibéré, Décide

- De retenir l'Architecte Patrice REY pour un forfait provisoire de 15 750,00 € HT sur un estimatif de travaux à hauteur de 150 000,00 € avec un taux de rémunération à hauteur de 10,5 %,

-__ D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, - De solliciter des subventions auprès de différents organismes.

2021.70- Entreprise Segilog : Renouvellement du Contrat

Monsieur le maire propose à l'assemblée de renouveler le contrat de prestation SEGILOG qui ouvre droit à l'intégralité des logiciels, la formation sur site illimitée, la maintenance et l'évolution des logiciels mis à disposition de la commune.

Le contrat se décompose de la façon suivante :

- Versements annuels « Cession du droit d'utilisation » : 3 366,00 € HT,

- Versements annuels « Maintenance, formation » : 374,00 € HT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, Décide

- d'approuver les termes du contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services à conclure avec la société SEGILOG à compter du 15 décembre 2021,

- d'autoriser Monsieur le maire à signer ledit contrat pour une durée de 3 ans.

2021.71- Ecole Saint Michel _à Pontmain: Participation aux frais de fonctionnement

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Commune de Pontmain nous a transmis les frais de fonctionnement de l'école St Michel pour l'année scolaire 2020-2021 et 2021-2022. Ces frais dépassent le coût moyen départemental. Par délibération en date du 25 avril 2019, la

3Commune a donné un accord de principe sur les règles applicables pour la prise en charge par la Commune des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat et des écoles publiques.

La Commune de Pontmain présente un montant de 430,00 € par élève scolarisé en primaire pour l'année 2020-2021 et l'année scolaire 2021-2022. Or le coût moyen départemental pour l'année scolaire 2020-2021 est de 386,00 € par élève scolarisé en primaire et pour l’année scolaire 2021-2022 est de 384,00 € par élève scolarisé en primaire.

Après débat,

Le Conseil Municipal, à Funanimité après en avoir délibéré,

Décide

- De limiter le remboursement des frais à la Commune de Pontmain au coût moyen départemental soit 772,00 € (soit 386,00 € par élève) pour l’année scolaire 2020-2021, - De limiter le remboursement des frais à la Commune de Pontmain au coût moyen départemental soit 384,00 € (1 élève) pour l'année scolaire 2021-2022.

2021.72- Eglise : Indemnité de gardiennage 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de déterminer le montant de l'indemnité de gardiennage allouée au préposé chargé du gardiennage de l’église pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- de verser cette indemnité qui s'élève à la somme de 120,97 € au préposé chargé du gardiennage de l'église communal,

- d'autoriser Monsieur le Maire à émettre le mandat de dépenses correspondant.

2021.73- Modification d’un emploi permanent: Poste Ménage dans les bâti- ments communaux

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3-2 et 3-3 2, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le budget,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2016-086 adoptée le 20 octobre 2016, Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque col- lectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établisse- ment.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonction- nement des services.

Considérant la nécessité de modifier un emploi permanent compte tenu du départ d'un agent parti en retraite,Le Maire propose :

La modification du poste Ménage dans les bâtiments communaux à temps non complet (16/35°%) à compter du 1 janvier 2022 pour les missions de ménage dans tous les bâtiments communaux.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi Adjoint Technique Territorial.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de lapplication de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, Décide

-_ D'adopter cette proposition,

- De modifier le tableau des effectifs,

- De supprimer le poste Ménage au grade Adjoint Technique Principal 2°" Classe,

- De modifier le poste Ménage pour un temps non complet 16/35è" à compter du 1°

janvier 2021 au grade d’Adjoint Technique Territorial,

- De prévoir les crédits nécessaires au budget 2022,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de

procéder au recrutement.

1- Annulation de la cérémonie des vœux

Vu le contexte sanitaire actuel, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'annuler la

cérémonie des vœux qui devait avoir lieu le samedi 15 janvier 2022. Le conseil municipal y

est favorable.

2- Ressources Humaines : Renouvellement ou pas du CAE

Monsieur le maire informe l'assemblée que le CAE de Mr Kévin LEROUX arrive à échéance

le 31 janvier 2022. || propose de réunir la Commission Ressources Humaines pour présenter

le bilan de l’année sur le travail effectué par Mr Kévin LEROUX.

3- Compte rendu de la réunion CMJ

Monsieur le maire donne la parole à Mme Angélique ROYER pour présenter le compte rendu

de la réunion relative à la préparation du CMJ. Celui-ci sera constitué de jeunes âgés entre 10

et 15 ans. Il y aura deux enfants par tranche d'âges. Un règlement intérieur sera établi au sein

de la Commission. Un courrier sera envoyé aux jeunes pour présenter le projet. Une réunion

d'information aura lieu le vendredi 04 février 2022. Le dépôt des candidatures se fera le 1°°

mars 2022 et les élections auront lieu les 02 et 9 avril 2022.4- Compte rendu de la commission Sentiers pédestres

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Franck Rouillé pour présenter le compte rendu

de la commission sentiers pédestres. Les jeunes du lycée Jean-Baptiste Letaillandier ont

présenté à la commission les 12 panneaux qui seront placés au sentier du Moulin de Lange.

Ily aura un QR Code sur chaque panneau afin d'obtenir des explications sur le site.

Les jeunes doivent réfléchir sur le financement et la qualité de ces panneaux. En effet, les

panneaux doivent résister aux contacts des chevaux. Une inauguration sera fixée avant les

vacances d'Avril. Également, un teaser sera réalisé par les jeunes pour promouvoir le sentier.

5- Prochain contrat de territoire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le prochain contrat de territoire

départemental va être établi. Il invite le conseil municipal à réfléchir sur les futurs projets de la

Commune afin de se positionner sur ce financement.

6- Associations : Local auprès de la salle du Pourpris

Monsieur Franck Rouillé demande s’il est possible d'étudier la réfection à moindre coût du

local dédié aux associations locales à la prochaine commission bâtiment.

7- Remerciements des personnes âgées pour les colis de Noël

Mme Jessica HARLAIS informe l'assemblée que l'EHPAD Résidence Sainte Anne remercie

les membres du CCAS pour les colis de Noël destinés aux personnes âgées domiciliées en

maison de retraite.

8- Prochaines dates à retenir

- Commission Bâtiments : Samedi 08 janvier à 10h30,

- Commission Ressources Humaines : Mercredi 12 janvier 2022 à 20h00,

- CMJ: Jeudi 13 janvier 2022 à 20h00,

- Conseil Municipal : Vendredi 21 janvier 2022 à 20h30,

- Galette des Rois : Vendredi 28 janvier 2022 à 20h30.

Séance clôturée à 22h40

Fait et délibéré le 21/12/2021

La Secrétaire de Séance,

Sylvie GALODE