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Déliberation - 27+janvier+
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 27+janvier+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 27 janvier 2022
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-sept janvier deux mil vingt et deux à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Feaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Claudia Genet, Céline Monin et Messieurs Jacques Gauthier , Alexandre Clément, Sébastien Mayer , Didier Blanc, Denis Chagnard.
Est excusé : Monsieur André Bouton (pouvoir donné à Monsieur Jacques Feaud).
Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 9 décembre 2021
Le compte-rendu de la réunion du jeudi 9 décembre 2021 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Modification du règlement du lotissement communal
La procédure continue, les propriétaires du lotissement ont reçu un courrier leur demandant d’autoriser ou non la modification du lotissement communal. A ce jour, un peu plus des 2/3 des propriétaires ont répondu favorablement. Les démarches peuvent continuer, il faut maintenant déposer une demande de modification du permis d’aménager du lotissement au service ADS de Grand Bourg Agglomération. Le délai d’instruction est de 3 mois.
Salle multi activités de Villemotier
Un courrier a été adressé à Monsieur le Président de Grand Bourg Agglomération précisant que la commune de Salavre se positionnera favorablement si :
- le coût de 2,88 € par habitant est garanti sur 10 ans
- Grand Bourg Agglomération prend en charge le dépassement éventuel du montant de la construction dû à l’augmentation des prix des matériaux.
Travaux en cours
• Rampe d’accès PMR à la Mairie : travaux temporairement suspendus à cause du gel. • Place du 19 Mars 1962 : travaux temporairement suspendus à cause du gel. • Gouffre de St Rémy : M. BOZON Mathieu a établi un devis pour évaser et reboucher le trou en formation sur la route de St Rémy qui s’élève à 640 € H.T à cela s’ajoute le devis de FONTENAT pour la fourniture des déblais et cailloux à 1 823 € HT (approximativement car cela va dépendre de la quantité exacte de cailloux). Les devis sont acceptés. • Réserve incendie au hameau de Dingier : le terrain retenu pour installer le dispositif incendie a été nettoyé par l’employé communal. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022
2
• Plantation des arbres au lotissement : les arbres seront commandés à M. FILLOD Philippe, ils devront être plantés au mois de mars 2022.
Questions diverses
Paratonnerre de l’église
Les élus décident de signer le devis pour l’installation d’un second parafoudre pour un montant de 1 980 € TTC. L’ensemble de la prestation comprend la fourniture, la pose et le raccordement.
Demande de subvention de l’école de Coligny
Mme DRENO Céline, enseignante de la classe de CE2/ CM2 à l’école de Coligny a adressé aux élus un courrier de demande de subvention exceptionnelle pour une classe transplantée du 16 au 20 mai 2022, au centre PEP de St Urcize dans le Cantal, pour un séjour « environnement et patrimoine).Le budget prévisionnel est de 12 198 €. L’effectif de la classe est de 28 élèves.
La municipalité de Coligny, le Sou des Ecoles et les familles financeront ce projet à hauteur de 1/3 chacun. La participation des familles sera de 145 € et la participation du Sou des Ecoles de 4 066 €. Il est proposé de verser 145 € par enfant, 5 élèves sont domiciliés à Salavre.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• DÉCIDE de verser une subvention de 145 € par enfant, soit un total de 725 € à l’école de Coligny.
Visite de Mme CATEL pour étude du Bief Laval
Mme CATEL, chargée de mission environnement au sein de Grand Bourg Agglomération s’est rendu le 13 janvier sur place avec M. le Maire et M. Jacques Gauthier afin de lancer une étude pour éviter que des inondations se reproduisent.
Demande de location de salle Qi Gong, de Tai Chi Chuan et de méditation par Mme GOY Catherine
Madame GOY Catherine donne plus d’informations sur son activité :
- Elle est inscrite à une coopérative éco solidaire dont le siège social est à Virignin et qui se nomme "La Batisse".
- Elle dispense des cours, des stages, des formations de Qi Gong, de Tai Chi Chuan et de méditation
- Elle est titulaire d’un certificat de qualification professionnelle moniteur d’arts martiaux mention arts énergétique chinois reconnu par la DDCSPP
- Le coût d’une séance est d’environ 7 euros, ces participations financières sont directement versées à la coopérative qui me rétribue 40 % du chiffre d’affaires dégagé, assurance incluse. - Environ 8 à 15 personnes pourraient y participer. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022
3
Les élus ont décidé de fixer un forfait de 20 € par mois, elle espère commencer au début du 2ème trimestre 2022 selon la situation sanitaire et le nombre de participants.
Repas des aînés 2022
Le repas du 2 février 2022 au restaurant « La Croisée des Régions » a été reporté au 23 février en raison de l’épidémie de Covid. Un courrier a été envoyé aux personnes concernées.
Bulletin municipal
M. Alexandre Clément fait le point sur les éléments manquants pour le bulletin municipal.
Vente de la parcelle de la station d’épuration de Gavand
L’entreprise Gavand souhaite acheter la parcelle où se trouve leur station d’épuration, le terrain appartient à la commune et c’est l’entreprise Gavand qui s’occupe de l’entretien du terrain. Une convention a certainement été établi à l’époque, il est demandé de rechercher ce document.
Enveloppe de voirie
L’enveloppe 2022 mise à disposition par Grand Bourg Agglomération servant pour les dépenses de fonctionnement de voirie sera d’environ 40 000 € TTC.
Voici le projet voirie réalisé par le technicien de voirie : Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022
4
M. le Maire et M. Jacques Gauthier feront le point avec le technicien de voirie. Ils indiquent que les chiffrages sont à titre indicatif (estimation avec des prix de marché annulés en janvier) donc on peut avoir une modification de prix de +/- 5 % en fonction du nouveau marché 2022 qui n’est pas encore attribué.
Montant H.T. 1 592,00
0 TVA 20 % 318.40
Montant T.T.C. 1 910.40 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022
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Demande d’autorisation de M. ROCHE pour installer une stèle vers le pont de bois
Monsieur ROCHE Jean-Marc a adressé un courrier à M. le Maire pour demander la permission d’installer une stèle en mémoire de Madame ROCHE Muriel sur les bords de la rivière du côté du parking des pêcheurs, vers le pont de bois.
Après vérification sur le cadastre, il se trouve que la parcelle concernée appartient à l’association « Les Amis du Solnan ». M. ROCHE devra donc obtenir l’autorisation de l’association.
Prochaines réunions
Il a été fixé la date du jeudi 10 et jeudi 17 mars 2022 à 19 heures pour les réunions de préparation des budgets.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heures et quarante-cinq minutes.
Le Maire,
Jacques FEAUD.