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Convocation - 2023 94 1 demande de renouvellement du classement
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 94 1 demande de renouvellement du classement de l office de tourisme des vallees de l arize et de la leze
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 94 1 demande de renouvellement du classement de l office de tourisme des vallees de l arize et de la leze)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 16 novembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 09/11/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 45
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean- Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : /
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond (Le Mas d‘ Azil), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique, SANS Jean-François à HUART Valérie, SACILOTTO Claudine à BLANDINIERES Lydia, BERDOU Raymond à MARTINEZ Rolande.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-94-1 Mise en ligne à la date du retour du visa
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2023-94 EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2023 VISEE LE 20 NOVEMBRE 2023
Objet : Demande de renouvellement du classement de l’ Office de Tourisme des Vallées de l’ Arize et de la Lèze
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que l’Office de Tourisme des Vallées de l’Arize et de la Lèze était classé en catégorie II et que ce classement valable 5 ans est arrivé à échéance le 6 décembre 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-10-1, D.133-20 et suivants ; Vu l’arrêté du 19 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme;
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour renouveler la demande de classement en catégorie II présentée par l’Office de Tourisme des Vallées de l’Arize et de la Lèze .
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré : - approuvella demande de classement en catégorie II présentée par l’Office de Tourisme des Vallées de l’Arize et de la Lèze. - autorise Monsieur le Président à adresser ce dossier à Monsieur le Préfet de l’ Ariège en application de l’article D.133-22 du code du tourisme.
- autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDRESTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude