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Arrêté - 26 144 Travaux de voirie Rue du Long Foin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 144 Travaux de voirie Rue du Long Foin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 26-144
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 11 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, et l’articles L325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux d’aménagement de voirie exécutés par les entreprises GTO
– 16 avenue Condorcet – 91240 Saint Michel sur Orge et PIERRE ANTOINE PAYSAGISTE - ZAI du Parc-
6, Rue Léonard de Vinci 91220 Le Plessis Pâté,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue du Long Foin conformément aux prescriptions
techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE du Lundi 16 Mars 2026 au Vendredi 17
Avril 2026 :
• RUE DU LONG FOIN : Tronçon Place Stalingrad/ Avenue Jean Moulin
- RUE BARREE : sauf riverains
- Déviation par la Route de Corbeil et l’Avenue Jean Moulin
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l'article R.417 du Code de la Route du Lundi
16 Mars 2026 au Vendredi 17 Avril 2026 :
• RUE DU LONG FOIN : Tronçon Place Stalingrad/ Avenue Jean Moulin
Ajouté sur le site de la ville le : 16 mars 2026 ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci.
ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ARTICLE 5 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de
4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage
latéral, côté rue et trottoir.
ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 8 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne
devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues
pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
ARTICLE 10 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service assainissement de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Régie eau de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service déchets de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Madame La Directrice de l'Entreprise GTO,
Monsieur le Directeur de l’Entreprise PIERRE ANTOINE PAYSAGISTE,
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 11 mars 2026
Ajouté sur le site de la ville le : 16 mars 2026