oo Cancel Municipal de Ballancont-on- Esooune 22
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à dix heures et trente-deux minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire sortant, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire, - Mme MATHIEU Nelly,
- Mme TREHARD Dominique, - M. MESSAOUDI Christophe, - M. TERRIER Michel, - M. PELLAN Christian, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme BOUCHE Adeline, - M. IMBERT Patrick, - Mme BAKWO Caroline, - Mme TÜURON Claudine, - Mme FENDRI Sandrine, - M. LEFETZ Sébastien, - M. BERLET Cyrille, - Mme GABILLET Julie, - M. FRANCES Marc, - M. BOURREL Sébastien, - M. SAUVAGE Johan, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme LOPES Céline, - M. AGUILLON Laurent, - Mme MANTEL Francine, - M. LAPORTE Dominique, - Mme STRAZIELLE Aurélie, - Mme PETIT Sophie, - M. SAILLEAU Franck.
Absents représentés :
- Mme FORTIER Sabine procuration à Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme PINTO Dominique procuration à Mme TREHARD Dominique. - M. SAMSON Pierig procuration à M. SAILLEAU Franck.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 17 mars 2026
à 10 h 32
Nombre de membres en exercice... 29
Quorum... 15
Nombre de membres présents. …. 26
Nombre de pouvoirs... 3
Nombre de suffrages exprimés … 29
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
Procès -velal : séance du El mars 2086
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MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 Consoil Municipal de Ballancount- sun - Essoune 2026/
En préambule, M. MIONE, Maire sortant, rappelle que le Conseil Municipal est au complet à la suite des opérations électorales du 15 mars 2026. Il est désormais nécessaire de procéder à l'installation du Conseil Municipal de la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Il précise qu’en application des articles L. 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en sa qualité de Maire sortant, il a convoqué le Conseil Municipal ce samedi 21 mars 2026 à 10 h 30 en mairie.
M. MIONE, Maire sortant, ouvre la séance à 10 h 32 après avoir constaté que le quorum est réuni, énuméré les pouvoirs.
M. LEFETZ est désigné secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° 26.03.01. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
M. MIONE, Maire sortant, procède à l'appel nominal des membres composant le Conseil Municipal et il déclare les membres du Conseil Municipal présents et absents installés dans leurs fonctions.
Puis, M. MIONE, Maire sortant, explique qu'il doit laisser la présidence au doyen des membres du Conseil Municipal conformément à l'article L 2122-8 du CGCT afin qu'il soit procédé à l'élection d'un maire.
Il déclare Mme TURON, doyenne du Conseil Municipal, et lui laisse la présidence de l'assemblée.
N° 26.03.02. ELECTION DU MAIRE.
(ANNEXE Procès-Verbal)
Mme TURON, présidente de l'assemblée, rappelle qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales : « le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu ».
Elle demande aux membres du Conseil Municipal de désigner 2 assesseurs au moins pour constituer le bureau de vote.
M. BOURREL et Mme FENDRI se portent volontaires et sont désignés, à l'unanimité, assesseurs du bureau.
Procès -veal : oéance du El mars EO0EG
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MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 Conseil Municipal de Ballancount- sun - Evoounc 2026/
Mme TURON, présidente de l'assemblée, invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues aux articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle demande qui se porte candidat à l'élection de Maire.
Elle prend acte de la candidature unique de M. MIONE, candidat de la liste « Engagés pour Ballancourt ».
Elle précise qu’à l'appel de son nom, chaque conseiller municipal devra déposer son bulletin de vote dans l’urne prévue à cet effet.
Puis, il est procédé au dépouillement du vote avec l’aide des deux assesseurs, elle en donne les résultats :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés) ..…......................................................... 29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau... 0 d. Nombre de suffrages blancs ä e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)...................................................... 25 f. Majorité absolue...’ 13
À obtenu :
M. MIONE iii ieeeeeeeeenennnses 25 voix
Mme TÜRON annonce que M. MIONE, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et le déclare immédiatement installé dans ses fonctions.
Puis, elle invite le maire nouvellement élu à présider l'assemblée.
M. MIONE, Maire, remercie les membres de l’assemblée pour leur confiance renouvelée.
Comme il aime à le répéter, il est un maire sans étiquette mais pas sans conviction. Il essaie de défendre le mieux vivre ensemble ballancourtois, car il croit aux valeurs humanistes qui nous font progresser au-delà de nos différences.
Maire depuis maintenant 12 ans, il continuera à mener ce nouveau mandat avec passion, en étant toujours au plus proche et à l'écoute des administrés. || revendique cette identité ballancourtoise faite de liens authentiques et de responsabilités. II les revendique avec d'autant plus de force que ces valeurs se trouvent aujourd’hui confrontées à la désinformation et aux dérives des réseaux sociaux.
Au nom de la liste qu'il a l'honneur de mener, il tient à remercier chaleureusement les 1675 Ballancourtois qui ont voté pour son équipe.
Ils ont clairement exprimé leur reconnaissance du travail accompli depuis de nombreuses années. En quelque sorte, ils sont remerciés d’une gestion rigoureuse et responsable qui n'empêche pas d'investir dans le respect des générations à venir, c'est-à-dire sans obérer l'avenir, avec notamment un taux d'endettement mesuré.
Procès -verlal : séance du El mars 2086
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MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 Conseil Municipal de Eallancount- sun - Evous 2026/
Le titre de la liste témoignait de cet engagement fort d'agir ensemble pour le mieux- être des Ballancourtois. Un engagement pour continuer à gérer avec sérieux, pour améliorer le cadre vie et pour animer avec cœur la commune dans un esprit de respect, de responsabilité et de bienveillance.
Un mot pour remercier Franck Sailleau et son équipe de la bonne tenue de la campagne électorale : deux projets pour la commune ont été exposés, peut-être deux conceptions différentes de Ballancourt, mais dans un respect appréciable. La campagne électorale est terminée. Reste maintenant à se remettre au travail pour équiper, développer et animer Ballancourt !
Lors du prochain conseil municipal, le jeudi 2 avril à 20h30, il faudra composer les différentes commissions où s’élaborent le travail de fond. Et sauf pour le CCAS et le Comité des fêtes (dont le nombre est légalement limité), toutes les commissions sont ouvertes à tous les conseillers qui souhaiteraient y participer.
N° 26.03.03. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS.
M. MIONE, Maire, indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 8.
[| propose au Conseil Municipal de déterminer le nombre des adjoints du
maire, soit 8.
Les membres du Conseil Municipal acceptent, à l'unanimité de voter sur ce point à main levée.
Débat :
Ce point ne soulève aucune question particulière.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-1
et L 2122-2, L 2122-7 et L 2122-7-2 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du premier et du second tour les 15 et 22 mars 2026 pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et Marseille, et portant convocation des électeurs ;
Vu la circulaire en date du 4 mars 2026 du Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants ;
Phracéo-velal : séance du El mars 2026
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MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 Conseil Municipal de Eallancount- sun - Essonne 2026/
Vu les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2026 ;
Considérant que la commune de Ballancourt sur Essonne doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal soit 8 ;
Considérant qu'il y a intérêt pour la bonne marche des services municipaux de fixer le nombre des adjoints dans la limite du nombre maximum fixé par les textes en vigueur ;
Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de délibérer à main levée sur la détermination du nombre d’adjoints,
- décide la création de 8 postes d'adjoints ;
- décide de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt auprès du maire des listes de
candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner ;
- précise que l'entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.
N° 26.03.04. ELECTIONS DES ADJOINTS.
(ANNEXE Procès-Verbal)
M. MIONE, Maire, invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection de 8 adjoints dans les formes prévues à l'article L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avoir rappelé que cette élection a lieu au scrutin secret.
Depuis la Loi du 21 mai 2025, l'élection des adjoints au Maire s'effectue de la même façon dans toutes les communes. Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ».
Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin il sera procédé à une seconde opération.
Si le second tour ne donne pas non plus de résultats, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aura lieu cette fois à la majorité relative.
En cas d'égalité des voix, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (articles L 2122-4 et L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Puis, M. MIONE, Maire, invite les conseillers à déposer leur liste de candidats. Il précise qu'il dépose la liste établie pour l'équipe « Engagés pour Ballancourt » qui est constituée de :
Procès -verlal : séance du El mars 2026
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MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 Conseil Municipal de Eallancont-oun- Essonne 2026/
1) Dominique TREHARD
2) Michel TERRIER
3) Isabelle SOUFFRON
4) Patrick IMBERT
5) Claudine TURON
6) Sébastien LEFETZ
7) Julie GABILLET
8) Sébastien BOURREL
M. MIONE, Maire, constate qu’une liste unique est déposée et il précise qu’à l'appel de son nom, chaque conseiller municipal devra déposer son bulletin de vote dans l’urne prévue à cet effet.
Puis, il est procédé au dépouillement du scrutin sous le contrôle des membres du bureau de vote désigné pour l'élection du maire. Il en ressort les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés)... 29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau... 5 d. Nombre de suffrages blancs 0 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)........................................................... 24 f. Majorité absolue... 13
À obtenu :
Liste « Engagés pour Ballancourt »................................................... 24 voix
M. MIONE, Maire, précise que la liste « Engagés pour Ballancourt », ayant obtenu la majorité absolue, sont élus :
1) Dominique TREHARD 18" Adjoint
2) Michel TERRIER 2ème Adjoint
3) Isabelle SOUFFRON 3ème Adjoint
4) Patrick IMBERT 4ème Adjoint
5) Claudine TURON 5ème Adjoint
6) Sébastien LEFETZ 6ème Adjoint
7) Julie GABILLET 7ème Adjoint
8) Sébastien BOURREL 8ème Adjoint
et les déclare immédiatement installés dans leurs fonctions.
M. MIONE, Maire, informe les membres de l'assemblée des délégations qu'il souhaite confier aux adjoints :
1) Dominique TREHARD Vie associative, Evénementiel, Sports, Fêtes et Cérémonies, Elections et Etat Civil
2) Michel TERRIER Travaux et Energies
3) Isabelle SOUFFRON Jeunesse et vie scolaire
4) Patrick IMBERT Aménagement du territoire et développement du numérique
Pracès-vernkal : seance du El mars 2086
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MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 Conseil Municipal de Eallancount- sun - Eceoune 2026/
5) Claudine TURON Solidarité, famille et CCAS
6) Sébastien LEFETZ Urbanisme et Environnement
7) Julie GABILLET Petite Enfance et Culture
8) Sébastien BOURREL Finances
N° 26.03.05. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL.
(ANNEXE 1)
M. MIONE, Maire, précise que depuis la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, le dernier point de l’ordre du jour du premier conseil municipal doit être consacré à la lecture de la charte de l'élu local. Cette loi du 31 mars 2015 vient d'être modifiée de façon significative par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local.
Le contenu de la charte est décrit dans deux articles du Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles L.1111-13 qui détaille les devoirs de l'élu local et L.1111-14 qui détaille les droits de l'élu local.
M. MIONE donne lecture de ladite charte,
Il est remis une copie de cette charte à chacun des conseillers municipaux ainsi qu'une copie du chapitre III du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux conditions d'exercice des mandats locaux (articles L 2123-1 à L 2123- 35.
N° 26.03.06. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX.
(ANNEXE 2)
M. MIONE, Maire, rappelle que le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans la limite des taux maxima.
Lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son renouvellement. Toute délibération du conseil municipal relative aux indemnités de fonctions d'un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux.
Les membres du Conseil Municipal sont informés des délégations accordées aux 8 adjoints élus et de la nomination de deux conseillers municipaux délégués.
En conséquence, il est proposé de fixer le montant de l'indemnité attribuée aux élus conformément au tableau joint en annexe.
Débat :
Ce point ne soulève aucune question particulière.
Procès -vellal : séance du El mars 2026
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MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 Conscil Municipal de Ballancount- un - Ecooune 2026/
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-
20, L-2123-23 et L-2123-24 modifiés et suivants et KR. 2151-2 alinéa 2 ;
Vu la Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction
publique ;
Vu le procès-verbal en date du 21 mars 2026 relatif à l’installation du Conseil municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire ;
Considérant que la commune compte 8.310 habitants (population totale authentifiée lors du recensement 2025) ;
Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi ;
Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à
58,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
Considérant la volonté de M. Jacques MIONE, Maire de la commune, de bénéficier
d’un taux inférieur à celui précité ;
Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé de droit à 23,32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
Considérant que les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent également bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette délégation, toujours dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice ;
Considérant que la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 stipule que toute délibération des collectivités territoriales portant sur les indemnités de fonction de leurs membres doit obligatoirement être accompagnée d'un tableau récapitulatif ;
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonctions qui seront allouées au maire et aux adjoints pour la durée de leur mandat ainsi qu’aux conseillers municipaux délégués qui auront reçu une délégation du maire ;
Procès -veal : dance du El mars 2026
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MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 Conseil Municipal de Ballaucount- our - Essonne 2026/
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
ARTICLE 1 : A compter du 21 mars 2026, date de leur entrée en fonction et pour toute
la durée du mandat, le montant des indemnités de fonction du maire et
des adjoints, est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L 2123-23 et L 2123-24 précités, fixé aux taux suivants :
Taux en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
de la fonction publique :
Maire : 50 % de l’indice 1027
1% Adjoint : 21,85 % de l’indice 1027
2ème Adjoint : 21,85 % de l’indice 1027
3îme Adjoint : 21,85 % de l’indice 1027
4ème Adjoint : 21,85 % de l’indice 1027
5ème Adjoint : 21,85 % de l’indice 1027
6îne Adjoint : 21,85 % de l’indice 1027
7ème Adjoint : 21,85 % de l’indice 1027
8°me Adjoint : 21,85 % de l’indice 1027
conformément au tableau joint en annexe.
Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire et du produit de l'indemnité maximale des adjoints (23,32 % de l'indice 1027) par le nombre d’adjoints.
A partir du 21 mars 2026, dans la limite des crédits votés à l'article 2, les deux conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions percevront une indemnité égale à : 10 % de l'indice 1027 conformément au tableau joint en annexe.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Ces indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations décidées par décrets ou arrêtés ministériels.
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget communal, chapitre 65, article 65311 «Indemnité des élus» (fonction 021: Administration générale - assemblée locale).
Procès -vedal : séance du El mans 2026
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MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 Conseil Municipal de Ballancount- our - Essonne | 2026/
Avant de clore la séance, M. MIONE, indique qu'une liste de commissions
est jointe dans le sous-main pour le mandat 2026-2032 :
M. MIONE, Maire, invite les membres du Conseil Municipal à s'inscrire aux commissions communales qui les intéressent et à faire part de leur choix en vue du
prochain conseil municipal du 2 avril.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 05.
Pracès -verlal : séance du El mars 2086
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MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 DÉPARTEMENT
. Toutes les communes ESSONNE COMMUNE :
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
(91610) Élection du maire et
EVRY des adjoints
ARRONDISSEMENT
Effectif légal du conseil municipal
æ PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice
20 DE L'ÉLECTION DU MAIRE
a ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six (2026), le vingt et un (21) du mois de mars à dix (10) heures trente
deux (32) minutes, en application des articles L. 2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Ballancourt-sur-
Essonne.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
MIONE Jacques BERLET Cyrille
TREHARD Dominique FENDRI Sandrine
IMBERT Patrick SAUVAGE Johan
SOUFFRON Isabelle LOPES Céline
TERRIER Michel MESSAOUDI Christophe
TURON Claudine BAKWO Caroline
LEFETZ Sébastien SAILLEAU Franck
GABILLET Julie STRAZIELLE Aurélie
BOURREL Sébastien MANTEL Francine
BOUCHE Adeline
LAPORTE Dominique
MATHIEU Nelly
PELLAN Christian
PETIT Sophie
AGUILLON Laurent
CARVALHO Joelle Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
FRANCES Marc 091-219100450-20260321-260301-DE
AcCUSÉ certifié exécutoire —————
Réception par le préfet 23/03/2026
Publication : 23/03/2026
MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 to à
Absents ! : excusés :
Mme FORTIER Sabine, pouvoir à Mme SOUFFRON Isabelle
Mme PINTO Dominique pouvoir à Mme TREHARD Dominique
M.SAMSON Piérig pouvoir à M. SAILLEAU Franck.
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de M. MIONE Jacques, maire (ou remplaçant en
application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités
ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. LEFETZ Sébastien a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 26
(vingt-six) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-
17 du CGCT était remplie*.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. BOURREL Sébastien et Mme FENDRI Sandrine.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
l Préciser s'ils sont excusés.
? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition des4234h00450-20260321-260301-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 23/03/2026
Publication : 23/03/2026
MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 LU)
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 25
f. Majorité absolue ere
ES .13
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
MIONE Jacques 25 Vingt-cinq
SE
‘La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219100450-20260321-260301-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 23/03/2026
Publication : 23/03/2026
MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -— d]
f. Majorité absolue 4... rene
Dos nrs sers enr rime visser s sr se sreseseeese ess peser aus sers unesenese
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En tôutes lettres
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2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 8”
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pés pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ‘
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65‘du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés b
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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2.7. Proclamation de l'élection du maire
M. MIONE Jacques a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. MIONE Jacques élu(e) maire (ou son remplaçant en application de
l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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Réception par le préfet. 23/03/2026
Publication : 23/03/2026
MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 On #
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit (8) adjoints au maire au
maximum. Îl a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de sept (7) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit (8} le nombre
des adjoints au maire de l& commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est
élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité
absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3)?
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq (5) minutes pour le dépôt, auprès
du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une (1) liste de candidats
aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-
verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du
candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,
sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... min D
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ire 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 5
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 24
f. Majorité absolue 4... cr. 13
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE :
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Liste TREHARD Dominique 24 Vingt-quatre
PAR SRRAENR 4 MARS FORRRRERG RESERR À VRRRNE À GERS 5 Re Roitinc e snacs etes à FEU Ve À 3 ES NAME ESS CANNES SUN À ie radin eraresare àencaite à mere à GTA M REUCUEN 6 LORRAINE € LUI & SOIN N DOUNIA
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 _6-
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin $
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - dÎ]
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code électoral)
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Majorité absolue 4... indienne
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS A CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres
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En toutes lettres 4 Pl
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: :. 9 d
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin Pd
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris pârt au VOIE...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A Lunsésrenrnnenearseese eee eee seen
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... LT # d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du-Code électoral)...
É
e. Nombre de suffrages exprimés [b =9
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DÉ LISTE (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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La S 3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Mme TREHARD Dominique. Îls ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils
figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Accusé de réception - Mi nistère de l'Intérieur
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Publication : 23/03/2026
Réception par le préfet : 23/03/2026
MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 4. Observations et réclamations © = oo
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5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt et un mars deux mil vingt-six à onze heures
et quarante minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son
remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller MDN plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
LA \ x De \
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"Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
Accusé de réception - Ministère de l' . . , à ie à . , érieur Îl Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclara re
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autt89 L71040049.20280321260AQLREI nt de l'Etat. Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2026
Publication : 23/03/2026
MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 DÉPARTEMENT
Toutes communes ESSONNE COMMUNE : BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
— (91610)
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)
OUAURE NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! FERRER on iron {M. ou Mme)
(en chiffres)
M. MIONE Jacques 19/09/1950 Maire 25
Mme TREHARD Dominique 21/10/1958 Premier adjoint 24
M. TERRIER Michel 26/09/1957 Deuxième adjoint 24
Mme SOUFFRON Isabelle 24/02/1972 Troisième adjoint 24
| M. IMBERT Patrick 17/06/1974 Quatrième adjoint 24
Mme TURON Claudine 23/05/1948 Cinquième adjoint 24
M. LEFETZ Sébastien 27/12/1970 Sixième adjoint 24
Mme GABILLET Julie 13/06/1984 Septième adjoint 24
M. BOURREL Sébastien 07/05/1971 Huitième adjoint 24
Fait à Ballancourt-sur-Essonne, le 21 mars 2026.
Le conseiller municipal
le plus âgé,
a) Le maire (ou son remplaçant),
! Préciser: maire ou adjoint {indiquer le numéro d'ordre de ladjoint).
Les. assesseurs,
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Le secrétaire,
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(091 -219100450-20260321 -260300-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2026
Publication : 23/03/2026
MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même |
DÉPARTEMENT
ESSONNE
ARRONDISSEMENT
EVRY
EPCI à fiscalité propre :
Communauté de Communes
du Val d'Essonne (CCVE)
Effectif légal du conseil municipal
29
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, d
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)
COMMUNE :
|
| Toutes les communes |
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités
territoriales — CGCT)
ans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conscillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-82 du CGCT, 1] P ;
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal 2° Entre conseillers élus le même jour, par Le plus grand nombre de suffrages obtenus :
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 212 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de |
3
iste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
1-2 du CGCT). Pour les communes de moins de
‘application de l’article L. 273-11 du code électoral.
us Suffrages ;
Ordre Fonction! ae NOM ET PRÉNOM pres cn icon à che pr 5 communautaire
(en chiffres)
1 Maire M. MIONE Jacques 19/09/1950 21.03.2026 1.675 X
2 |1*adjoint Mme | TREHARD Dominique 21/10/1958 21.03.2026 1.675 X
3 |2f"e adjoint M. TERRIER Michel 26/09/1957 21.03.2026 1.675
4 [39e adjoint Mme | SOUFFRON Isabelle 24/02/1972 |21.03.2026 1.675 x
5 |4%% adjoint M. IMBERT Patrick 17/06/1974 |21.03.2026 1.675 #
6 |5*Me adjoint Mme | TURON Claudine 23/05/1948 |21.03.2026 1.675
7 |6%" adjoint M. LEFETZ Sébastien 27/12/1970 21.03.2026 1.675 .
8 |7°" adjoint Mme | GABILLET Julie 13/06/1984 |21.03.2026 1.675
9 |8°"e adjoint M. BOURREL Sébastien 07/05/1971 |21.03.2026 1.675
10 |Conseiller municipal [Mme | CARVALHO Joëlle 12/04/1953 |15.03.2026 1.675
11 |Conseiller municipal | M. AGUILLON Laurent 31/10/1964 |15.03.2026 1.675
12 |Conseiller municipal |M. LAPORTE Dominique 26/11/1964 |15.03.2026 1.675
13 |Conseiller municipal | Mme | PETIT Sophie 06/12/1964 |15.03.2026 1.675
14 | Conseiller municipal |Mme | MATHIEU Nelly 09/05/1966 15.03.2026 1.675
15 Conseiller municipal | M. MESSAOUDI Christophe 29/07/1966 15.03.2026 1675
16 Conseiller municipal |M. PELLAN Christian 07/05/1970 |15.03.2026 1.675
17 |Conseiller municipal | Mme | BOUCHE Adeline 01/01/1971 15.03.2026 1.675
18 |Conseiller municipal | Mme BAKWO Caroline 28/07/1971 15.03.2026 1.675
19 |Conseiller municipal | Mme | FENDRI Sandrine 20/09/1972 15.03.2026 1.675
20 Conseiller municipal |M. BERLET Cyrille 08/03/1973 | 15.03.2026 1.675
| Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) où conseiller.
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Réception par le préfet : 23/03/2026
Publication : 23/03/2026
MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 21 |Conseiller municipal | Mme | FORTIER Sabine 13/06/1973 |15.03.2026 1.675
22 |Conseiller municipal | M. FRANCES Marc 12/04/1976 | 15.03.2026 1.675
23 |Conseiller municipal |M. SAUVAGE Johan 14/09/1977 15.03.2026 1.675
24 |Conseiller municipal [Mme |LOPES Céline 02/11/1984 15.03.2026 1.675
25 |Conseiller municipal |Mme | MANTEL Francine 23/08/1959 15.03.2026 945
26 | Conseiller municipal |Mme | STRAZIELLE Aurélie 17/10/1969 15.03.2026 945
27 | Conseiller municipal | Mme | PINTO Dominique 06/02/1970 15.03.2026 945
28 |Conseiller municipal |M. SAMSON Pierig 23/01/1974 15.03.2026 945
29 Conseiller municipal | M. SAILLEAU Franck 18/02/1982 |15.03.2026 945 X
C'achet de la mairie : Certifié par le maire,
À Ballancourt-sur-Essonne, le 21 mars 2026
CO
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Réception par le préfet : 23/03/2026
Publication : 23/03/2026
MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 Annexe 1 —- Conseil Municipal du 21 mars 2026
BSattancourt Cddonne
Charte de l'élu local
Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L 1111-13 et L 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.
Article L 1111-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons,
avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 Annexe 1 — Conseil Municipal du 21 mars 2026
Article L 1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée
par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions
fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L 1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
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MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 XNB90[
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