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Déliberation - dec 2026 051
Déliberation - dec 2026 076
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET H}-
DÉCISION N° DEC-2026-. 06
Objet : Entreprendre des réparations sur le véhicule FC8S1PE.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
| VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué | ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- | 22 du Code général des collectivités territoriales ;
| VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande | publique ;
VU le devis n° 04867 :
| CONSIDÉRANT qu'il convient d’entreprendre des réparations sur le véhicule FC851PE : |
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « CAPAUTO » répond aux exigences de la | collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’accepter la proposition présentée par la société « CAPAUTO », 131 rue Sadi Carnot 93700 DRANCY, d’un montant de 951,00 euros HT, soit 1.141,20 euros TTC, relatif | à des réparations sur le véhicule FC851PE :
Article 2: De signer tout document afférent ; |
| Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la | section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
|
||
|
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
=——
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www lehournet h
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260217-DEC-2026-076-AU
Date de réception préfecture : 17/02/2026 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal :
- Société CAPAUTO
Fait au Bourget, le
1 7 FEV. 2026
Le Maire,
LaE+-
Jean-Baptiste BORSALI.
ti.1
1 7 FEV. 20% Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne: 23 FEV 20%
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260217-DEC-2026-076-AU
Date de réception préfecture : 17/02/2026