Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n 2024 093 rue de la ferte
Arrêté - n 2024 264 rue de la ferte
Arrêté - n 2024 125 rue de la ferte
Arrêté - n 2024 184 rue de la ferte
Arrêté - n 2024 082 rue de la ferte
Arrêté - n 2024 112 rue de la ferte
Arrêté - n 2024 138 rue de la ferte
Arrêté - n 2024 234 rue de la ferte
Arrêté - n 2024 225 rue de la ferte
Arrêté - n 2024 017 rue de la ferte et ruelle de la mariner
Arrêté - n 2024 057 rue de la ferte
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 057 rue de la ferte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
113
Arrêté N° 2024-057
DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR ARRETE TEMPORAIRE DE
AO dis een de CHARTRES STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
VILLE RUE DE LA FERTE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants : R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L'2131-1, L 2131-2, L 2212-
1, L2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 22134,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par Monsieur et Madame TOUSSAINT pour un déménagement au 12-14 Rue de la Ferté prévu le Samedi 23 Mars 2024,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement du déménagement.
ARRETONS:
ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit (sauf véhicule de déménagement) au niveau du 12-14 Rue de la Ferté, le Samedi 23 Mars 2024.
ARTICLE 2 : La circulation se fera en contournement du véhicule de déménagement face au 12-14 Rue de la Ferté, le Samedi 23 Mars 2024.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 3 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
ait à Maintenon, le 15 Mars 2024.
ds | F2 e ba ire, TS 4e
MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon a wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 114
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon 4 wanadoo.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr