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Déliberation - Dlibration 25 2023 Vote des taux dimposition 2023
Déliberation - d9 12 taux dimposition 2023 publie
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - d9 12 taux dimposition 2023 publie)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
‘mnouville | ]
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2023
N° 9/12
Objet : Vote des taux d’imposition pour 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire.
Présents
Pascal DOLL, Maire.
Joël DELCAMBRE, Claude FERNANDEZ-VELIZ, Mathieu DOMAN, Nektar BALIAN, Christophe ALTOUNIAN, Isabelle GOURDON, Tony FIDAN, Yveline MASSON, Adjoints au Maire.
Sarah MOINE, Conseillère départementale.
Romuald SERVA, Conseiller municipal délégué.
Annie COHADIER, Marie-Christine EVEN, Sylvie GUINEMER, Alain DURAND, Isabelle CARON, Romain CARTIER, Nathalie BALIKDJIAN, Christophe MARTIN, Anthony VASCONCELOS, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Christophe PIEGZA, Beyhan CANI, Stéphane POUVESLE, Marie-Christine JALLADAUD, Laurent COKGUL, Isabelle BOURSIER, Rita AYDIN, Conseillers municipaux.
Absents : Saïd TOUFIQ, Jérôme BERTIN
Absents excusés avec pouvoir :
Sophie LEBON a donné pouvoir à Sarah MOINE
Adrien DA COSTA a donné pouvoir à Anthony VASCONCELOS Claudine OCCHIPINTI a donné pouvoir à Yveline MASSON
Secrétaire de séance : Stéphane POUVESLE
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20230421-DEL-9-12-2023-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023 Ouf
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
n°12/103
du
12
décembre
2022
relative
au
vote
des
taux
d'imposition
2023,
Entendu
la
Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
4
avril
2023,
Après
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
ABROGE
la
délibération
n°12/103
du
12
décembre
2022
relative
au
vote
des
taux
d'imposition
2023. DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
pour
2023
les
taux
d'imposition
communaux
applicables
à
la
taxe
foncière
(sur
le
bâti
et
le
non
bâti)
et
à
la
taxe
d'habitation.
Les
taux
applicables
en
2023
seront
donc
de
:
-
41,01
%
pour
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
:
-
91,67
%
pour
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
:
-
14,94%
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Stéphane
POUVESLE
Secrétaire
de
séance
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-9-12-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023