Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 6 avril 2017
Procès Verbal - PV+CM+2017+02+13?t=1592930826
Procès Verbal - PV+conseil+03+avril+2025?t=1768473939
Procès Verbal - PV+conseil+03+avril+2023?t=1756822633
Procès Verbal - PV+conseil+03+avril+2025?t=1747746480
Procès Verbal - PV+conseil+03+avril+2025?t=1764752206
Procès Verbal - PV+conseil+03+avril+2023?t=1730818973
Procès Verbal - PV+conseil+03+avril+2023?t=1744182631
Procès Verbal - PV+conseil+03+avril+2025?t=1750177589
Procès Verbal - PV+conseil+03+avril+2023?t=1768473939
Procès Verbal - PV+CM+06+avril+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+06+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de SAINT
LÔ
Pace
1 sur 13
MAIRIE
de CANISY
7
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
023377
1540
&
02
33
77
1542
&D
mairie.canisy@wanadoo.fr http:/Ammw.canisy.fr/
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2017
Date
de
convocation
:
29/03/2017
Date
d'affichage
:
13/04/2017
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
29
Présents
:
20
Votants
:
20
L'an
deux
mil
dix-sept,
le jeudi
06
avril
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Michel
LEGOUPIL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Pierre
GAUTIER
Maire
adjoint,
Monsieur
Jackie
JOUANNE,
Monsieur
Claude
BRUNET,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Lydie
OSMOND,
Madame
Delphine
ROULLEAUX,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
Manuel
SEMILLY,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Catherine
HAMEL,
et
Monsieur
Christian
HUBERT.
Absents
excusés
:
Madame
Delphine
LEFORESTIER,
Monsieur
François
MAITREL,
Monsieur
Claude
LAMOUREUX,
Monsieur
Gildas
BAUDRY
et
Monsieur
Laurent
RAFFIN.
Absents
:
Madame
Nathalie
GUESNON,
Madame
Vanessa
FINEL,
Monsieur
David
FLEURY,
et
Monsieur
Bertrand
NAIS.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sylvain
LENGRONNE. ORDRE
DU
JOUR
Approbation
des
comptes
administratifs
2016
(budgets
principaux
et
budgets
annexes).
Approbation
des
comptes
de
gestion.
Affectation
des
résultats.
Vote
du
budget
primitif
2017
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Vote
des
taux
d'imposition.
Vote
des
subventions.
Avenant
au
marché
de
travaux
du
local
commercial
rue
Saint
Pierre.
Choix
des
entreprises
pour
les
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
la
Pérelle.
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
entre
Saint-Lô
Agglo
et
la
commune
de
CANTSY.
Questions
diverses.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06
avril
2017. Page
2 sur
13
Il
a
été
remis
à chaque
conseiller
un
exemplaire
du
budget
avec
détail
par
article.
L
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
(BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES)
Compte
administratif
2016
Principal
-
commune
historique
de
Canisy
=
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
011
| charges
à caractère
général
150
666,49
€
012
|
charges
de
personnel
251
401,81
€
Oi4
| atténuation
de
produits
29
637,00
€
65 |
autres
charges
de
gestion
courante
69
887,47
€
66 |
charges
financières
25
962,87
€
67
| charges
exceptionnelles
2 446,00
€
022
|
dépenses
imprévues
0,00
€
023
|
virement
à
la
section
investissement
0,00
€
total
dépenses
…
.
530
ODLOAÉ
Recettes
de
fonctionnement
70
|
produit
de
gestion
courante
79
255,73
€
73
|
impôts
et
taxes
224
048,00
€
74
| dotations
subventions
et
participations
335
637,00
€
75
|autres
produits
de
gestion
courante
76
426,98
€
013
|
atténuation
de
charges
14
157,47
€
76 |
produits
financiers
0,00
€
77
| produits
exceptionnels
17
622,95
€
002
0,00
€
Le
compte
administratif
2016
fait
apparaître
excédent antérieur reporté Hotal recettes
-
-
TA
148, 13€
excédent
de
fonctionnement
de
217
146.49
€
:L'excédent
de
clôture
de
fonctionnement
est
de
470
420.36
€
(résultat
d'exercice
+ excédent
antérieur
reporté).
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
21
| immobilisations
corporelles
hors
opération
10
132,10
€
23
|
immobilisations
en
cours
hors
opération
24
652,99
€
opération
181
:immeuble
AA62
St
Pierre
9
021,29
€
opération
180
:salle
convivialité
29157,31€
204
|
subvention
d'équipement
versés
28
949,50
€
16
[remboursement
d'emprunt
26
711,45
€
020
|
dépenses
imprévues
0,00
€
jotal
dépenses d'investissement
12B62464€
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
06
avril
2017. Page
3
sur
{3
Recettes
d'investissement
013
|
subvention
d'investissement
4
530,90
€
16 |
emprunts
et
defrtes
assimilées
0,00
€
1068
| affectation
du
résultat
250
000,00
€
10
|
dotations
fond
divers
réserves
8
366,14
€
27
| autres
immobilisations
financières
0,00
€
021|
virement
de
la
section
fonctionnement
0,00
€
024
|
produit
des
cession
d'immobilisations
0,00
€
Hofal
receties
d'investissement
?26285704€
Le
total
des
dépenses
d'investissement
de
l'année
2016
est
de
128
624.64
€ ;
celui
des
recettes
est
de
262
897.04
€
:le
résultat
d'exercice
présente
un
excédent
de
134
272.40
€.
Le
compte
administratif
2016
présente
un
excédent
de
clôture
d'investissement
de
289
630.55
€
(résultat
d'exercice
+ excédent
antérieur).
Monsieur
le
Maire,
en
qualité
d'ordonnateur
des
dépenses
et
des
recettes,
ne
participe
pas
au
vote
du
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
principal
2016.
Compte
administratif
2016
annexe
assainissement
-
commune
historique
de
Canisy
-
Section
d'exploitation
Le
total
des
dépenses
réalisées
est
de
59
390.66
€:
celui
des
recettes
est
de
60
816.34
€.
Le
résultat
d'exercice
présente
un
excédent
de
1425.68
€.
L'excédent
de
clôture
2016
de
fonctionnement
assainissement
est
de
51
352.96
€.
-
Section
d'investissement
Le
total
des
dépenses
réalisées
est
de
15
378.89
€;
celui
des
recettes
est
de
15
145.08
€.
Le
résultat
d'exercice
présente
un
déficit
de
233.81
€.
Le
compte
administratif
2016
présente
un
excédent
de
clôture
2016
d'investissement
de
30
068.43
€.
Monsieur
le
Maire,
en
qualité
d'ordonnateur
des
dépenses
et
des
receïtes,
ne
participe
pas
au
vote
du
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
2016
du
budget
annexe
assainissement.
Compte
administratif
2016
annexe
lotissement
«
la
Pérelle
»
-
commune
historique
de
Canisy
-
Section
de
fonctionnement
Le
total
des
dépenses
réalisées
est
de
8 051.98
€
:celui
des
recettes
est
de
8 051.98
€.
Le
résultat
d'exercice
présente
un
résultat
nul.
-
Section
d'investissement
Le
total
des
dépenses
réalisées
est
de
805198
€:
celui
des
recettes
est
de
0.00
€.
Le
résultat
d'exercice
présente
un
déficit
de
8
051.98
€.
Le
compte
administratif
2016
présente
un
déficit
de
clôture
2016
d'investissement
de
8
051.98
€.
Monsieur
le
Maire,
en
qualité
d'ordonnateur
des
dépenses
et
des
recettes,
ne
participe
pas
au
vote
du
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06
avril
2017. compte
administratif
2016
du
budget
annexe
lotissement
« La
Pérelle
».
Compte
administratif
2016
Principal
-
commune
historique
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
O11
| charges
à caractère
général
53
263,50
€
012
|
charges
de
personnel
103
550,08
€
O14
|
atrénuation
de
produits
25
422,00
€
65 |
autres
charges
de
gestion
courante
35
888,59
€
66
| charges
financières
2
491,96
€
67
|
charges
exceptionnelles
505,00
€
022
|
dépenses
imprévues
0,00
€
023
|
virement
à
la
section
investissement
0,00
€
Recettes
de
fonctionnement
70 | produit
de
gestion
courante
11 494,56
€
73 | impôts
et
taxes
122
985,00
€
74]
dotations
subventions
et
participations
196
110,26
€
75
|'autres
produits
de
gestion
courante
21
053,48
€
013
|'atténuation
de
charges
1 519,00
€
76 | produits
financiers
0,30€
|__77|produits
exceptionnels
119
353,14
€
002
excédent
antérieur
reporté
0,00
€
Le
comptejotalrecettes
administratif
2016
fait
+ excédent
antérieur
reporté).
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
apparaître
un
excédent
de
20
|
immobilisations
incorporelles
3
421,27
€
21}
immobilisations
corporelles
hors
opération
89
091,58
€
23
|immobilisations
en
cours
hors
opération
29
944
48
€
16 |
remboursement
d'emprunt
31
127,36
€
041
| opérations
patrimoniales
194
981,00
€
‘total
dépenses
d'investissement
__
31856560€.
Recettes
d'investissement
013
subvention
d'investissement
2
845,20
€
16
| emprunts
et
deties
assimilées
450,00
€
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
06
avril
2017.
Page
4 sur
13
fonctionnement
251
394.61
€
: L'excédent
de
clôture
de
fonctionnement
est
de
363
680.66
€
(résultat
d'exercice Page
5
sur
13
21 | immobilisations
corporelles
1,00 €
1068 | affectation
du
résultat
135
000,00
€
10 | dotations
fond
divers
réserves
12
758,48
€
138 | subventions
d'investissement
15
000,00
€
041 | opérations
patrimoniales
194
981,00
€
36103568€.
otal recettes d'investissement. Le
total
des
dépenses
d'investissement
de
l'année
2016
est
de
348
565.69
€
:celui
des
recettes
est
de
361
035.68
€
;le
résultat
d'exercice
présente
un
excédent
de
12
469.99
€.
Le
compte
administratif
2016
présente
un
excédent
de
clôture
d'investissement
de
40
887.00
€
(résultat
d'exercice
+ excédent
antérieur).
Monsieur
le
Maire
délégué
de
la
commune
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé,
commune
déléguée
de
CANISY,
en
qualité
d'ordonnateur
des
dépenses
eï
des
recettes,
ne
participe
pas
au
vote
du
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
principal
2016.
Compte
administratif
2016
annexe
assainissement
-
commune
historique
de
Saint
Ébremond
de
bonfossé -
Section
d'exploitation
Le
total
des
dépenses
réalisées
est
de
47
819.44
€;
celui
des
recettes
est
de
67
518.89
€.
Le
résultat
d'exercice
présente
un
excédent
de
19
699.45
€.
l'excédent
de
clôture
2016
de
fonctionnement
assainissement
est
de
19
699.45
€.
-
Section
d'investissement
Le
total
des
dépenses
réalisées
est
de
231
981.45
€:
celui
des
recettes
est
de
231
055.65
€.
Le
résultat
d'exercice
présente
un
déficit
de
925.80
€.
Le
compte
administratif
2016
présente
un
déficit
de
clôture
2016
d'investissement
de
3
136.59
€.
Monsieur
le
Maire
délégué
de
la
commune
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé,
commune
déléguée
de
CANISY,
en
qualité
d'ordonnateur
des
dépenses
et
des
receïtes,
ne
participe
pas
au
vote
du
compte
adiministratif.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
2016
du
budget
annexe
assainissement.
IT
-
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
pour
les
budgets
principaux
et
les
budgets
annexes
assainissement
des
communes
historiques
de
Canisy
et
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
et
le
budget
annexe
lotissement
«
La
Pérelle
»
de
la
commune
historique
de
Canisy.
IIT-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
les
résultats
comme
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06
avril
2017. suit
:
Budget
communal
Excédent
cumulé
disponible
des
2 communes
historiques
Transfert
au
compte
1068
en
investissement
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
Excédent
d'investissement
cumulé
des
2 communes
historiques
Budget
annexe
assainissement
Excédent
cumulé
disponible
des
2 communes
historiques
Transfert
au
compte
1068
en
investissement
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
Excédent
d'investissement
cumulé
des
2
communes
historiques
Budget
annexe
lotissement
«
La
Pérelle
»
Excédent
cumulé
disponible
Déficit
d'investissement
à
reporter
834
101.02
€
400
000.00
€
434
10102
€
280
517,55
€
7IOS241€
0.00
€
7105241
€
26
931.84
€
0.00
€
805198
€
IV
-
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2017
(BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES)
Le
budget
communal
2017
se
présente
ainsi
:
-
Section
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
011 | charges
à
caractère
général
655
088,10
€
012 | charges
de
personnel
429
600,00
€
014 | atrénuation
de
produits
55
064,97
€
65 |
autres
charges
de
gestion
courante
138
959,00
€
66 | charges
financières
30
640,00
€
67 |
charges
exceptionnelles
2
500,00
€
022 | dépenses
imprévues
20
000,00
€
023 | virement
à
la section
investissement
400
000,00
€
042 | opérations
d'ordre
entre
sections
3
147,93
€
Yotal dépenses
1735060000
€
70 |
produit
de
gestion
courante
108
478,00
€
73|impôts
et
taxes
321
794,16
€
74]
dotations
subventions
ef
participations
741
296,60
€
75 | autres
produits
de
gestion
courante
110
776,00
€
013 | atténuation
de
charges
16
000,00
€
76 | produits
financiers
0,30€
77 | produits
exceptionnels
e
553,92
€
002 | excédent
antérieur
reporté
434
101,02
€
total receires
.
.
1735 000,00 €
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
06
avril
2077.
Page
6 sur
13 Page
7
sur
13
-
Section
investissement
Dépenses
d'investissement
21|
immobilisations
corporelles
hors
opération
204
500,00
€
23 | immobilisations
en
cours
hors
opération
526
057,17
€
opération
180
: salle
convivialité
50
000,00
€
opération
181
: immeuble
AA62
St
Pierre
281
978,71
€
opération
182
: réseau
de
chaleur
et
chaudière
bois
206
000,00
€
opération
183
: désenclavement
arrières
du
bourg
15
000,00
€
204 | subvention
d'équipement
versés
28
949,50
€
16
remboursement
d'emprunt
88
514,62
€
020 | dépenses
imprévues
10 000,00
€
Yotal dépenses d'investissement
_
14100000€
Recettes
d'investissement
001 | excédent
d'investissement
reporté
280
517,55
€
13 | subvention
d'investissement
130
938,60
€
1068 | affectation
du
résultat
400
000,00
€
10 | dotations
fond
divers
réserves
31
878,28
€
21)
immobilisations
corporelles
42
430,00
€
021 | virement
de
la section
fonctionnement
400
000,00
€
024 | produit
des
cession
d'immobilisations
1,00
€
1385 | opération
181
- participation
communauté
agglomération
25
000,00
€
opération
181
- subvention
Conseil
départemental
(Contrat
1383 | territoire)
17
756,64
€
040 | amortissement
subvention
équipement
aux
pers
de
droit
privé
3
147,93
€
041 | opérations
patrimoniales
79
330,00
€
total
recettes
d'investissement
iano0060e
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le budget
principal
2017
tel
que
présenté. Budget
annexe
assainissement
2017
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que,
depuis
le
03
mars
2017,
la
compétence
assainissement
a
été
transférée
à
la
communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo,
par
arrêté
préfectoral
en
daïe
du
10/03/2017:
cependant
il
est
nécessaire
de
voter
un
budget
pour
les
dépenses
qui
ont
été
mandatées
entre
le O1
janvier
et
le 03
mars
2017.
Il
s'équilibre
de
la façon
suivante
:
Section
exploïtation
191
000.00
€
Section
investissement
69
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
budget
assainissement
2017
tel qu'il
est
présenté.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06
avril
2017. Page
8 sur
13
Budget
annexe
lotissement
«
La
Pérelle
»
2017
Il
s'équilibre
de
la façon
suivante
:
Section
exploitation
592
165.69
€
Section
investissement
353
917.67
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
budget
lotissement
2017
tel
qu'il
est
présenté.
V
-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
taux
d'imposition
votés
par
la
communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo,
et
la
proposition
faite
pour
le
choix
des
faux
d'imposition
en
2017
qui
permeïte
une
neutralisation
fiscale
pour
l'année
2017.
Il
précise
que
la
communauté
d'agglomération
assurera
les
attributions
de
compensation
de
sorte
que
la
commune
n'ait
pas
de
perte
de
recette
fiscale.
À
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
de
Canisy
avec
Saint-Lô
Agglo,
vient
s'ajouter
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Canisy
qui
implique
également
des
ajustements
de
la
fiscalité,
notamment
un
lissage
de
certaines
taxes,
de
sorte
que
les
taux
de
fiscalité
des
communes
historiques
soient
identiques.
L'état
n°1259
de
notification
des
taxes
directes
locales
pour
2017
précise
les
taux
de
références
de
la
commune
nouvelle
à
savoir
la
TH
9.50%,
le
TFB
9.03%,
la
TFNB
11.51%
:
ce
sont
les
taux
moyens
pondérés
(la
moyenne
entre
Canisy
eï
Saint
Ébremond
de
Bonfossé,
communes
historiques).
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
raison
de
la
fusion
de
la
communauté
de
comimunes
de
Canisy
et
de
la
communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo,
une
part
de
fiscalité
revient
aux
communes
permettant
d'accompagner
le
rerour
anticipé
de
certaines
compétences
en
2016
(lotissement,
etc.);
ce
qui
permet
de
garder
un
équlibre
financier
sans
pression
fiscale
supplémentaire
sur
les
ménages.
Le
lissage
sur
8
ans
du
FB
et
du
FNB
permet
d'intégrer
progressivement
le
décalage
entre
Canisy
et
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
communes
historiques,
Les
taux
proposés
prennent
en
compte
les
taux
de
Saint-Lô
Agglo
afin
de
faire
en
sorte
que
le
global
commune
de
Canisy
+
Saint-Lô
Agglo
soit
équivalent
à
commune
de
Canisy
+ communauté
de
communes
de
Canisy
avant
la
fusion
de
l'EPCE.
Les
taux
proposés
sont
les suivants :
Taxe
d'habitation
Taux
communal
8.71%
sans
lissage.
Le
taux
de
l'Agglo
est
de
12.33%,
ce
qui
porterait
le
taux
d'imposition
global
agglo
+
commune
à
20.94%
en
2017.
Taux
global
de
TH
similaire
à 2016
(Canisy
+ communauté
de
communes
de
Canisy)
Taxe
foncier
bâti
Taux
communal
15.47%
avec
lissage
sur
8 ans.
Le
taux
de
l'Agglo
est
de
4.51%,
ce
qui
porterait
le
taux
d'imposition
global
agglo
+
commune
à
19.98%
en
2017.
Taux
global
de
FB
similaire
à 2016
(Canisy
+ communauté
de
communes
de
Canisy)
Taxe
foncier
non
bâti
Taux
communal
19.10%
avec
lissage
sur
8 ans.
Le
taux
de
l'Agglo
est
de
10.85%,
ce
qui
porterait
le
taux
d'imposition
global
agglo
+
commune
à
29.95%
en
2017.
Taux
global
de
FNB
similaire
à 2016
(Canisy
+ communauté
de
communes
de
Canisy)
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06
avril
2017. Page
9 sur
13
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
19
voix
pour
et
1 abstention,
décide
de
fixer
le
taux
de
la taxe
d'habitation
à
8.71
%
sans
lissage.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
décide
de
fixer
le taux
de
la taxe
de
foncier
bâti
à
15.47
%
avec
un
lissage
sur
8 ans :
s
décide
de
fixer
le taux
de
la taxe
de
foncier
non
bâti
à
19.10%
avec
un
lissage
sur
8
ans.
VI
-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l'année
2017
comme
suit :
e Anciens
combattants
Canisy
360
€
e Harmonie
municipale
de
Canisy
1650
€
e Club
du
temps
libre
100
€
e Club du 3è"° Âge de Canisy
600 €
e Ensemble
Vocal
de
Canisy
1500
€ (dont
500
€
pour
les
30
ans
de
l'asso)
s Comité
des
fêtes
de
Canisy
1200
€
e Associations
des
Parents
d'Élèves
de
Canisy
150€
e Concours
Maisons
fleuries
600
€
e Bougeons
Nos
Villages
300
€
(nouvelle
subvention)
e Passion
Deux
Roues
300
€
e APE
école
St
Ebremond
de
Bonfossé
6410
€
e Comité
des
Fêtes
de
St
Ébremond
de
Bonfossé
355€
e Anciens
Combattants
de
St
Ébremond
de
Bonfossé
150
€
e Club
du
3° âge
de
St
Ébremond
de
Bonfossé
365€
e Association
théâtrale
«
Les
Genottes
»
200
€
(nouvelle
subvention)
e USEP
300
€
e Parentibus
100
€
(nouvelle
subvention)
e Association
nationale
de
la Croix
de
guerre
30€.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
proposer
aux
associations
communales
(APE
Saint
Eb
: Club
du
3°
Âge
Saint
Eb:
APE
Canisy:
Harmonie
municipale
de
Canisy:
Comité
des
fêtes
de
Canisy:
Passion
Deux
Roues;
les
Genottes)
la
mise
à disposition
gratuite
de
la
salle
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
une
fois
par
an,
eï
3
fois
pour
le
Comité
des
fêtes
de
Saint
Ébremond
(accord
en
place).
Cette
mise
à
disposition
est
valorisée
pour
un
montant
de
350
€.
Le
conseil
municipal
y est
favorable.
VII
-
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DU
LOCAL
COMMERCIAL
RUE
SAINT
PIERRE
Concernant
le
marché
de
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
sis
14
rue
Saint
Pierre,
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
l'avenant
n°1
de
l'entreprise
LEPRETRE
- pour
le lot
2
charpente
couverture
bardage
- de
démolition
des
2
souches
de
cheminée
et
dépose
de
châssis
de
toit
pour
un
montant
de
3 960.00
€ HT.
Le
conseil
n'y est
pas
favorable.
Monsieur
Michel
LEGOUPIL
dispose
d'un
second
devis
de
l'entreprise
DUFORT
Éric
d'un
montant
de
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06
avril
2017. Page
10
sur
13
600.00
€
HT
pour
démolir
les
2
souches
de
cheminée.
Le
conseil
décide
de
confier
la
démolition
des
2
souches
à
l'entreprise
Eric
DUFORT
pour
un
montant
de
720.00
€
TTC.
Concernant
le
marché
de
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
sis
14
rue
Saint
Pierre,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'approuver
l'avenant
n°2
de
l'entreprise
LEPRETRE
-
pour
le
lot
2
charpente
couverture
bardage
-
de
travaux
en
moins-value
(plateau
de
combles,
épaisseur
25
mm,
CTBH,
pour
commerce
(-
100
€
HT))
et
de
travaux
en
plus-
value
(ossature
de
bardage,
bardage
par
panneaux
stratifiés
HLP
MAX
ETERIOR
(+
738
€
HT))
pour
un
montant
de
638.00
€
HT.
Entreprise
Entreprise
LEPRETRE
Montant
HT
base
9776.75€
Avenant
n°
2
HT
+ 638.00
€
Nouveau
montant
HT
10
414.75
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
et
le
réaménagement
de
l'immeuble
sis
14
rue
Saint
Pierre,
comme
détaillé
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
de
ses
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier, - dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2017.
Concernant
le
marché
de
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
sis
14
rue
Saint
Pierre,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'approuver
l'avenant
n°1
de
l'entreprise
LEBOUTEILLER
-
pour
le
lot
3
menuiseries
extérieures
-
de
fourniture
et
pose
d'un
coffre
du
rideau
métallique
en
médium
de
10
mm
à peindre
pour
un
montant
de
333.16
€
HT.
Entreprise
Entreprise
LEBOUTEILLER
Montant
HT
base
40
000.00
€
Avenant
n°
1 HT
+
333.16
€
Nouveau
montant
HT
40
333.16
€
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la rénovation
et
le réaménagement
de
l'immeuble
sis
14
rue
Saint
Pierre,
comme
détaillé
ci-dessus,
- autorise
Monsieur
le
Maire
où
un
de
ses
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier, - dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2017.
Concernant
le
marché
de
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
sis
14
rue
Saint
Pierre,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'approuver
l'avenant
n°1
de
l'entreprise
LEPRETRE
-
pour
le
lot
4
menuiseries
intérieures,
plâtrerie,
isolation,
plafonds
-
de
doublage
placostil
avec
isolant
de
45
min,
dépose
et
repose
plinthes
pour
un
montant
de
991.80
€
HT.
Entreprise
Entreprise
LEPRÈTRE
Montant
HT
base
24
998,50
€
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
di
06
avril
2017. Page
Lt
sur
13
Avenant
n°
1 HT
+ 991.80
€
Nouveau
montant
HT
25
990.30
€|
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
et
le
réaménagement
de
l'immeuble
sis
14
rue
Saint
Pierre,
comme
détaillé
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
de
ses
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier, - dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2017.
Concernant
le
marché
de
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
sis
14
rue
Saint
Pierre,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'approuver
l'avenant
n°1
de
l'entreprise
BOURGET
MARQUÉ
- pour
le
lot
8
peinture
revêtement
de
sols
nettoyage
- de
travaux
complémentaires
en
peinture
et
ravalement
(isolation
à
l'arrière
de
l'immeuble)
pour
un
montant
de
724179
€
HT. Entreprise
Entreprise
BOUGET
MARQUE
Montant
HT
base
23
068.04
€
Avenant
n°
1 HT
+724179€
Nouveau
montant
HT
30
309.83
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
et
le
réaménagement
de
l'immeuble
sis
14
rue
Saint
Pierre,
comme
détaillé
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
de
ses
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier, - dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2017.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
avenants
représentent
un
ajustement
de
6%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
VEET
-
CHOIX
DES
ENTREPRISES
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VIABILISATION
DU
LOTISSEMENT
LA
PERELLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
la
procédure
adaptée
en
03
lots
séparés
lancée
le
02/03/2017
pour
les
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
au
Hameau
«
La
Péreile
»
- travaux
de
terrassement,
voirie,
réseaux
et
espaces
verts.
La
commission
chargée
de
l'ouverture
et
de
l'analyse
des
plis
s'est
réunie
le
24
mars
2017
pour
l'ouverture
des
plis
et
pour
l'analyse
de
l'ensemble
des
dossiers
reçus
:
et
a
établi,
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
l'avis
de
publicité
(à
savoir
60
%
pour
la
valeur
économique
de
l'offre,
30%
pour
la
valeur
technique
et
10%
pour
le
délai
d'exécution
des
travaux
pour
les
lot
1 et
lot
2 ;
et
60%
pour
la
valeur
économique
de
l'offre
et
40%
pour
la
valeur
technique
pour
le
loï
3 ),
une
liste
des
offres
comme
étant
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06
avril
2017. Page
12
sur
13
Pour
le
lot
1 - terrassement,
voirie,
réseau
des
eaux
pluviales
: l'entreprise
TP
BOUTTÉ
- domiciliée
73
route
de
Saint
L6,
50890
CONDE
SUR
VIRE
- pour
un
montant
de
l'offre
de
base
de
262
568.70
€
HT,
et
pour
un
montant
de
11
880.00
€
HT
pour
l'option,
soit
pour
un
montant
total
base
+
option
de
274
448,70
€
HT.
Pour
le
lot
2
- réseaux
téléphone,
eau
potable
et
éclairage
public
: l'entreprise
SITPO-
domiciliée
5
rue
de
la Vallée
Cagnon
50180
AGNEAUX
- pour
un
montant
de
l'offre
de
base
de
65
032.55
€
HT
et
pour
un
montant
de
6
280.00
€
pour
l'option,
soit
pour
un
montant
total
base
+ option
de
71
312.55
€
HT. Pour
le
lot
3
-
espaces
verts:
l'entreprise
SAINT
MARTIN
PAYSAGE
-
domiciliée
34
rue
Saint
Manvieu
14000
CAEN
- pour
un
montant
de
17
417.04
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
suivre
les
avis
de
la
commission
chargée
de
l'ouverture
et
de
l'analyse
des
plis
pour
les
3
lots
pour
lesquels
une
entreprise
est
identifiée
comme
étant
la
plus
avantageuse
économiquement,
et
donc
d'attribuer
les
marchés
conformément
aux
propositions
énumérées
ci-dessus.
Madame
Delphine
ROULLE AUX,
intéressée
à
l'affaire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(19
voix),
le
conseil
municipal
:
-
atiribue
les
3
lots
de
l'avis
public
d'appel
à
concurrence
relatifs
aux
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
la
Pérelle,
conformément
au
descriptif
ci-dessus
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
;
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
seront
inscrits
au
budget
primitif
2017.
IX
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ENTRE
SAINT-LO
AGGLO
ET
LA
COMMUNE
DE
CANIESY Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
O1
janvier
2017,
date
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
de
Canisy
et
de
la
communauté
d'agglomération
Saini-Lô
Agglo,
Madame
LENOAN
et
Madame
DOREE
sont
mises
à disposition
de
la commune
pour
assurer
le service
de
la médiathèque.
Ti
convient
de
régulariser
cette
mise
à disposition
en
signant
une
convention.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
convention
couvre
la
période
du
01/01/2017
au
31/05/2017;
il
en
précise
le
coût
-
2600
€
/
mois
pour
le
salaire
de
l'agent
animation
et
le
salaire
de
l'agent
d'entretien. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
du
personnel.
X
-
QUESTIONS
DIVERSES
Chaufferie
bois
-
mission
SPS
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le conseil
que
3 entreprises
ont
été
consultées
pour
la mission
SPS
des
travaux
de
la
chaufferie
bois
de
la
commune
déléguée
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé.
Deux
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
06
avril
2017. Page
{3
sur
13
entreprises
ont
répondu
:l'entreprise
SOCOTEC
propose
de
réaliser
la
mission
SPS
pour
un
montant
de
1245.00
€
HT,
et
l'entreprise
MESNIL
SYSTEM
pour
un
montant
de
970.00
€
HT.
Monsieur
Gérard
DUVAL
propose
de
retenir
l'offre
de
MESNIL
SYSTEM!
pour
un
montant
de
970.00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
en
décide
à
l'unanimité.
Démission
d'un
agent
communal
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
que
l'agent
qui
réalisait
l'entretien
de
la
salle
de
la
commune
de
Saint
Ebremond
de
Bonfossé
a démissionné.
Compte
rendu
de
la
commission
voirie
Monsieur
François
OSMOND
présente
le
compte-rendu
de
la
commission
voirie
qui
s'est
tenue
le
04/04/2017. Il
présente
deux
devis
pour
l'éparage
des
chemins,
l'un
de
l'entreprise
SARL
BELLTARD
d'un
montant
de
3332.50
€
TTC;
le second
de
l'entreprise
SARL
POREE
d'un
montant
de
3990.00
€
TTC.
Après
en
avoir
déléibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
SARL
BELLTARD
d'un
montant
de
3332.50
€
TTC.
L'intervention
pour
l'éparage
des
virages
et
des
bernes
est
prévue
fin
mai,
début
juin.
Monsieur
François
OSMOND
présente
un
devis
d'IPE
Environnement
pour
l'entretien
des
chemins
de
randonnée
d'un
montant
de
2236.00
€
(TVA
non
applicable).
Ti
est
prévu
deux
passages
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
est
favorable
à
la
dépense.
Monsieur
François
OSMOND
présente
un
devis
pour
le
débernage,
et
le
curage
des
fossés
de
l'entreprise
SARL
Guillaume
AUBREE
d'un
montant
de
0.72
€
TTC
le
ml.
Le
coût
global
est
estimé
à
2880
€ TTC
(environ
4
km).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
est
favorable
à la dépense.
Monsieur
François
OSMOND
informe
le conseil
que
l'enrobé
à froid
est
disponible
soit
à
la
carrière
du
fût
pour
un
montant
de
99
€
la
tonne,
soit
à
la
carrière
de
Vaubadon
pour
un
montant
de
90
€
la
tonne. Rien
ne
restant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 00h10.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06
avril
2017.