Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 390 Circulation et stationnement rue V.Hugo d
Arrêté - 2025 395 Circulation et stationnement restrictions
Arrêté - 2025 389 Circulation et stationnement 9 rue de la
Arrêté - 2025 383 circulation et stationnement rues de la B
Arrêté - 2025 380 circulation et stationnement rue Corot
Arrêté - 2025 381 circulation et stationnement rue du Haut
Arrêté - 2025 222 diagnostic circulation diverses rues
Arrêté - 2025 384 circulation et stationnement rues Pasteur
Arrêté - 2025 391 Circulation et stationnement rue du Port
Arrêté - 2025 392 Interdiction circulation et stationnement
Arrêté - 2025 386 circulation et stationnement 90 rue J.Jaures
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 386 circulation et stationnement 90 rue J.Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-386
Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
LA VILLE @
creil.fr
La Maire de Creil,
B Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
-Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion de travaux sur le réseau de distribution électrique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement rue Jean Jaurès à compter du 11 août 2025.
Arrête :
Article 1 : A compter du lundi 11 août 2025 et ce jusqu'au jeudi 14 août 2025 inclus, la circulation et le stationnement subiront des restrictions rue Jean Jaurès à hauteur du n°90.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- une limitation de vitesse
- une circulation sur chaussée rétrécie
- un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Article 3 : Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, portera ces
dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 6 : L’entreprise devra respecter le règlement de voirie en vigueur. La voirie concernée par ces travaux est composée de : 4cm BB 0/6, 15cm GNT 0/20, remblais compacté, sablon
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - M.le commissaire de police
- M. le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 8 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue
Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 08 août 2025
Pour la maire et par délégation
La directrice générale des services
ecfiniqdes
Marie-Claire GIBERGUES
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
12 août 2025
12 août 2025
/