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Déliberation - TEAQ 2025 712 quai d Avesnières entretien des espaces verts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 712 quai d Avesnières entretien des espaces verts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
itoriales,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-712
DU 01 AOÛT 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT QUAI D'AVESNIÈRES (ENTRETIEN DES ESPACES VERTS)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 1 er août 2025,
Considérant que l'exécution d'entretien des espaces verts quai d'Avesnières nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1 er
Du MERCREDI 13 AOÛT 2025 au JEUDI 14 AOÛT 2025, la circulation des véhicules s'effectue quai d'Avesnières par demie chaussée avec alternat du sens réglementé par feux tricolores avec minuterie, dans la section comprise entre la place d'Avesnières et l'impasse Jamet-Neveu, en fonction des besoins du chantier.
Article 2
Le stationnement est interdit quai d'Avesnières dans la section citée à l'article 1 er_
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le service espaces verts chargé des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, les feux tricolores avec minuterie et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par le service espaces verts chargé des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 1 O du Code de la Route. Article 6
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
service espaces verts 48 heures avant le début des travaux afin de Signaler ces
dispositions aux usagers.
Article 7
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 9
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
SNA Le Directeur du Département des
/° ITS Mobilités Durables,
pe il
Julien HAREL
Affiché le : {) 4 AQUT 202$
Exécutoirele : 0 & AQUT 2025