Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+du+30.09+visé+préfecture?t=1778512339
Procès Verbal - PV+du+30.09+visé+préfecture?t=1725289466
Procès Verbal - PV+du+30.09+visé+préfecture?t=1722007129
Procès Verbal - PV+du+30.09+visé+préfecture?t=1712917914
Procès Verbal - PV+du+30.09+visé+préfecture?t=1718975057
Procès Verbal - PV+du+30.09+visé+préfecture?t=1743492440
Procès Verbal - PV+du+30.09+visé+préfecture?t=1722608314
Procès Verbal - PV+du+30.09+visé+préfecture?t=1747906014
Procès Verbal - PV+du+30.09+visé+préfecture?t=1749570203
Procès Verbal - PV+du+30.09+visé+préfecture?t=1736776865
Procès Verbal - PV+du+30.09+visé+pré
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+30.09+visé+pré)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Éducation,
Envoyé en préfecture le 26/12/2022
Reçu en préfecture le 26/12/2022
Publié le
ID : 066-216602227-20221216-2022093001-AU
COMMUNE DE VERNET LES BAINS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2022 A 18 H 30
Date de convocation : 26 septembre 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Quorum : 9
L’an deux mille vingt et deux, le trente septembre,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à dix huit heures trente, en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Henri GUITART, Maire, dûment convoqué conformément aux dispositions de Particle L. 2121-
11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : P.AZAIS, G.CISZEK, F.GENDRE, H.GUITART, C.HIERREZUELO, JL.LASSUS, M. MESTRES, C.PONTENX, A.RAK, P.SERRA,
Absents: L.LATCHIMY
Procuration : M. FALGUERES à JL.LASSUS, R.VIGIER à H.GUITART, C.
VANDEBORRE à C.PONTENX, JF.GATTE à P.SERRA
Secrétaire de séance : C. HIERREZUELO
Le Maire salue les élus, déclare la séance ouverte à 18h32. Il annonce les procurations, et
donne lecture de l'ordre du jour.
Arrivée de Jean-Louis Lassus 18h33
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Le Maire demande si des élus ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 29 juin 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE le compte rendu de la séance précédente
Le Maire rappelle que suite à la réforme sur la règlementation et la publicité des actes
administratifs, le procès verbal n'est désormais signé que par le maire et le secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 26/12/2022
Reçu en préfecture le 26/12/2022 TT
Publié le
. is a 7 ID : 066-216602227-20221216-2022093001-AU Point 2 : décisions modificatives
Le Maire liste les décisions qu’il a été amené à prendre depuis le dernier conseil municipal :
DM12 : AUTORISANT L’EXPLOITANT DE L’ETABLISSEMENT SAS DU CADY » À OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DM13 : AUTORISANT L’EXPLOITANT DE L’ETABLISSEMENT « LE REMPART
DES 2 PIZZA » A OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DM14 : AUTORISANT L’EXPLOITANT DE L’ETABLISSEMENT « LE TRESOR DE
BABA » A OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DM15: AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE
PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX DE REFECTION DE LA PISTE DE BALATG DEPUIS LE CAMPING DES SAUTERELES JUQU’ AU PARKING
DM16: LOCATION DE LOCAUX APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE
COMMUNAL POUR L’INSTALLATION D'UN CABINET MEDICAL
Nécessité de signer un avenant au bail signé en octobre 2021 pour intégrer la révision du loyer.
Loyer : 100€ +110€ de charge (chauffage : 80€ - eau : 30€)
Anciennement : Loyer : 400€ + charges identiques à 110€
DM 17: SIGNATURE DES CONVENTIONS DE LOCATION ET DE RESERVATION
DU BASSIN COUVERT DE L’ESPACE AQUATIQUE
Comme chaque année, la commune contractualise pour la mise à disposition du bassin couvert
de l’espace aquatique aux différentes écoles du territoire intercommunal, avec la communauté de communes et les établissements « privés »
- Ecole maternelle de Vernet les Bains,
- Ecole primaire de Vernet les Bains
- Ecole primaire de Ria
- Ecole primaire de Corneilla du Conflent
- Ecole primaire de Rodes
- Ecole primaire de Marquixanes
- _ Ecole primaire de Catllar
-__ Ecole primaire de Villefranche de Conflent
- Ecole primaire de Fuilla
- Ecole primaire de Olette
- Ecole primaire de Sahorre
- Ecole primaire de JEAN CLERC
- Ecole primaire de Saint Joseph de Prades
- Ecole « la belle verte » de Corneilla du Conflent
-__ Le Pla des Oliviers de Marquixanes
-_ Etablissement L’ALEFPA de Vernet les Bains
- Etablissement LES PARDALETS de Los Masos
- _ITEP 66
DM18: LOCATION APPARTEMENT APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL BATIMENT DIT ANCIENNE GENDARMERIE
DM19 : LOCATION APPARTEMENT APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE Envoyé en préfecture le 26/12/2022
ture le 26/12/2022 Reçu en préfecture
Publié le
ID : 066-216602227-20221216-2022093001-AU
Il demande si des élus ont des questions.
Pierre SERRA demande la raison de cette diminution par 4 du loyer du cabinet médical.
Le Maire indique que le médecin lui a fait savoir que sans un effort financier de la commune
sur son loyer actuel, il serait amené à partir car cela représente trop de frais pour lui.
Sachant toute la difficulté d'attirer un médecin sur le territoire, il ne pouvait pas se permettre de
le laisser partir et a dû se plier à ses exigences.
Il rappelle que la commune continue à prospecter en partenariat avec l'établissement thermal
pour trouver un médecin généraliste et rhumatologue. Un médecin roumain avait répondu à
l'annonce mais il n'a pas donné suite.
Il faut savoir qu'actuellement il n'y a plus de rhumatologue jusqu'à Perpignan.
Pierre SERRA demande une confirmation sur le montant du loyer demandé aux deux
locataires pour des logements à l'ancienne gendarmerie.
Le Maire indique que le loyer chargé s'élève à 530 €
Point 3 : Modification du tableau des effectifs
Arrivée de Françoise GENDRE
Le Maire rappelle qu’en date du 29 juin 2022, le conseil municipal a approuvé la dernière
modification du tableau des effectifs. Il convient de procéder à de nouvelles modifications pour
permettre :
1/ Création de postes :
- Un Rédacteur Principal : pour pourvoir au remplacement de l’agent en poste sur le
service des ressources humaines qui a informé de son départ pour janvier 2023. Il est
proposé un jeu de chaises musicales en interne avec le passage de l'agent en poste
actuellement sur la comptabilité vers la RH (dans la mesure où les RH étaient
anciennement son cœur de métier) et de pourvoir à un recrutement sur le poste
comptabilité.
Ces deux agents ont vocation à être binôme en cas d’absence et assumeront les postes
de comptabilité, RH, urbanisme.
- Un adjoint technique seconde classe : pour pourvoir au renforcement du service de
police rurale par le recrutement d’un second ASVP
2! Ouverture de CDD :
-_ Sur un poste d’adjoint administratif seconde classe : Lors du conseil municipal en
date du 05 mars 2021 ; l’Assemblée délibérante a été favorable pour renouveler un
contrat correspondant au poste de caissier à l’espace aquatique dans le cadre du
dispositif « Parcours Emploi Compétences» et sur une durée du travail fixée à 20 heures
par semaine.
Ne pouvant plus renouveler ce contrat sous la forme d’un PEC, il est proposé d’ouvrir
un CDD au poste d’adjoint administratif seconde classe, Envoyé en préfecture le 26/12/2022
Reçu en préfecture le 26/12/2022 Er
Publié le
. : ID : 066-216602227-20221216-2022093001-AU
- En référence aux emplois permanents à temps non compile
travail est inférieur à 17h30 (article L 332-8-5° du CGCT) : pour prolonger d’une
année le contrat signé le ler octobre 2020 avec l’agent en charge de l’ entretien du
cimetière, à raison de 1 Sheures/semaine
3/Suppression d’un poste titulaire Educateur APS : suite à la mutation de l’agent vers une autre collectivité en septembre de cette année et remplacé actuellement par une personne au statut d’autoentrepreneur.
Le Maire précise que l'agent qui vient renforcer le service de police rurale occupera un poste d'ASVP et à vocation à être polyvalent pour rejoindre le service technique lorsque les besoins sur le service de police se réduiront.
Pierre SERRA s'interroge sur la soutenabilité par le budget de la commune, du poids de ces recrutements dans le service de police.
Au delà d'une question économique, il signale qu'il est aussi moralement dérangé par l'arrivée d'un nouveau renfort sur ce service.
Le Maire indique que ce service doit tourner avec deux équipages de deux agents. Un sur la commune pendant que l'autre assurera les missions sur la pluricommunalite.
En hiver, lorsque. les besoins sur les communes voisines vont se réduire, les ASVP pourront renforcer les équipes techniques.
Aujourd'hui un garde champêtre est en arrêt maladie et la commune ignore la date de son retour. Dès sa reprise, un ASVP pourra alors rejoindre le service technique.
Un bilan des actions du service sera réalisé en fin d'année.
Pierre SERRA s'interroge sur le poids financier que la masse salariale fait peser sur le contribuable.
Le Maire indique que la masse salariale dans sa globalité reste stable car tous les départs ne sont pas remplacés et les recrutements inévitables sont réalisés sur des postes moins gradés et donc moins coûteux. En 2023, il y aura trois nouveaux départs non remplacés.
Pierre SERRA remarque qu'un nouveau comptable va être recruté.
Le Maire confirme indiquant que l'agent en poste sur la RH part, remplacé par l'agent actuellement en poste sur les services comptable et urbanisme . C'est pourquoi la commune va recruter sur ce service comptable.
Pierre SERRA dit savoir que le responsable technique va très prochainement partir à la retraite et demande s'il est d'ores et déjà prévu son remplacement.
Le Maire annonce que pour pourvoir à ce départ, il est envisagé la promotion interne de jeunes
agents en confiant les missions sur les espaces verts à un agents et les missions techniques à un
autre agent, de sorte à éviter un recrutement.
Un bilan de cette organisation sera réalisé après une année. Si le fonctionnement est
satisfaisant, il se poursuivra, sinon un recrutement en externe sera nécessaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à Ia majorité (3 abstentions) Envoyé en préfecture le 26/12/2022
Reçu en préfecture le 26/12/2022
EE
Publiée ID : 066-216602227-20221216-2022093001-AU
ACCEPTE les modifications à apporter au tableau des effectifs, tel qu'annexe à la presente
DIT que les dépenses qui découleront de la décision qui précède et des arrêtés à intervenir
seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice 2022 et suivants.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et
documents nécessaires
Point 4 : Nomination d’un correspondant incendie et secours
Le Maire indique que le décret 2022-1091 du 29 juillet 2022 fixe les modalités de création et
d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Ce décret d'application de l'article 13 de la loi du 25 novembre 2021 vise à consolider le modèle
de sécurité civile, dit loi MATRAS, en prévoyant la nomination par le maire d'un correspondant
incendie et secours, parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.
Ce correspondant participe, sous l'autorité du maire, à des missions d'information et de
sensibilisation des habitants et du conseil municipal, telles que:
-__ Concourir à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui
relève de la commune;
-_ concourir à la mise en oeuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation
des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde;
+ concourir à la mise en oeuvre par la commune de ses obligations de planification et
d’information préventive;
-_ concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la
commune.
Sachant que cette nomination doit intervenir dans les 3 mois à compter de l’entrée en vigueur
du décret, les services de la Préfecture demande au Maire de nommer un élu plus tard le 29
novembre 202
Sans observation, le Maire propose de présenter ce point au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (3 abstentions)
DESIGNE Monsieur Georges CISZEK comme correspondant incendie et secours, représentant de la commune
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et
documents nécessaires Envoyé en préfecture le 26/12/2022
Reçu en préfecture le 26/12/2022
Publié le
ID : 066-216602227-20221216-2022093001-AU
FT CCM
Par inadvertance, le Maire saute le point 5 de l'ordre du jour pour présenter le point 6.
Il est décidé de finir la présentation de ce point et son vote avant de revenir sur le point 5.
Point 6 : Désignation de deux membres dans le collège des administrateurs extérieur au sein du
conseil d’administration du CCAS
Le Maire rappelle que le conseil d’administration du CCAS est composé d’un collège élus et un
collège d’extérieurs représentant le monde associatif sur la commune.
Ces deux collèges sont paritaires et composés de 8 membres.
Suite à la démission de Madame Charline VANDEBORRE, nouvellement élue au conseil municipal et au décès de Madame DANJOU, il convient de compléter le collège des
administrateurs extérieurs en procédant à la nomination de deux nouveaux membres.
Pour mémoire le collège se compose des membres suivants :
Laurence LASSUS
Gérard MOURET
Elisabeth MESTRES
Daniel CAPDET
Marie Claude ROUCHES
Marcel CAILLERE
Deux personnes ont fait connaitre leur souhait d’intégrer le CCAS :
1/ Madame Maryline MENARD
2/Madame Michèle TARRES
Il est donc proposé d’entériner la nomination de ces deux personnes au sein du collège des
administrateurs extérieurs
En l'absence d'observation,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
PREND ACTE des deux nouveaux membres devant intégrer le collège des administrateurs extérieur du conseil d’administration du CCAS dont la désignation sera entérinée par arrêté du maire
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et documents nécessaires
Point $ : Décision modificative n°2 sur le budget principal
Le Maire indique qu'il est proposé des mouvements de crédits pour :
1/ ventiler 116 660.28€ de dépenses imprévues dépassant le montant autorisé. Il est proposé de majorer certains articles sur le chapitre 011 comme suit : Envoyé en préfecture le 26/12/2022
Reçu en préfecture le 26/12/2022
e G Publié le
ID : 066-216602227-20221216-2022093001-AU
60612 - énergie-électricité : de 50 000€
60621 - combustibles : de 50 000€
60622 - carburants : de 3 960.28
Ces ajustements permettront au besoin de pourvoir aux augmentations importantes et imprévisibles de ces postes de dépenses, depuis la crise.
2/ réaffecter 400€ de subvention pour le comité des Fêtes qui a pris part à l’organisation de la
journée de tournoi de Rugby en juin.
3/ ouvrir un nouveau programme de travaux, en investissement, pour financer les travaux de purge sur la cheminée du Canigou, par un virement de crédits à hauteur de 12 300€ prélevés sur
les dépenses imprévues en section de fonctionnement.
La commune a été interpellée par les services de l'Etat pour porter la maîtrise d ‘ouvrage des
travaux de purges du sentier menant à la cheminée du pic du Canigou puisque sur son territoire.
Il rappelle que ces travaux font suite au grave accident qui a eu lieu cette année sur la course.
Ces travaux représentent un coût de 12 300€ et seront entièrement subventionnés par de la
DETR à hauteur de 80% et une intervention du syndicat Canigou Grand Site pour les
20%restants. Cette prise en charge intégrale était la condition qu'il a posé pour que la commune
porte cette maîtrise d'ouvrage.
Toutefois il convient d'ouvrir les crédits en rapport sur le budget 2022
Ces travaux ne sont pas réalisés dans le cadre de la course mais pour sécuriser le sentier qui
reste accessible aux randonneurs.
Pour la course 2023, les services de l'État ont décidé qu'ils ne donneraient pas leur autorisation
sauf à modifier l'itinéraire qui ne pourrait plus passer par le pic. Un nouveau tracé fera passer la
course par la brèche du DURIER.
Pierre SERRA se demande pourquoi ce sont les services de l'Etat qui donnent leur aval.
L'association dispose d une assurance en cas d'accident.
De plus, il s "étonne de la décision de faire passer Le circuit par la brèche
Le Maire indique qu'il s'est trompé car il s'agit du Crête du Barbet et non pas de la brèche.
Sans cet aval le montant des assurances ne seraient pas supportables pour l'association qui gère
la course.
Pour mémoire, la commune a connu plus ou moins la même situation avec l'accident sur le
sentier du Saint Vincent. En fait, c'est la CPAM qui cherche un responsable pour se retourner
contre son assurance afin de se voir rembourser les frais médicaux engagés.
Les purges sont nécessaires puisque des randonneurs peuvent continuer, sous leur responsabilité, à emprunter la cheminée. Aucune structure ne tient à faire des aménagements scuritaires plus pérennes tels que des grillages car elle deviendrait automatiquement responsable en cas d accident.
Pierre SERRA demande quelle société prendra en charge les purges
Le Maire indique que la société Alpitech a été missionnée.
C'est également elle qui intervient sur le contrôle du sentier de la cascade pour la commune. Envoyé en préfecture le 26/12/2022
Reçu en préfecture le 26/12/2022 EE
Publié le
: sur Dre ; 1D : 066-216602227-20221216-2022098001-AU Il faut savoir que cette société dispose d'un organisme d'assurance É è
des travaux et dégage ainsi la commune de toute responsabilité en cas d'accident.
En l'absence d’autres remontées, le Maire propose de présenter cette décision modificative au
vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget principal de l’exercice 2022, telle que
figurant dans le tableau ci annexé.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et
documents nécessaires
Point 7 : Adoption du rapport d'activité général du SPANC66 pour l'année 2021.
Comme chaque année, le SPANC66 a transmis son rapport d'activité général 2021 pour être
présenté en conseil municipal avant la fin de l'année 2022.
En l'absence d'observations sur cette synthèse, le Maire propose son adoption vote unanimité
Pierre SERRA demande si beaucoup de communes sont adhérentes au SPANC et comment se
fait la surveillance : contrôle en interne par la commune ou recours à une société privée
Le Maire indique que la commune fait partie du SPANC comme 18 autres communes.
Il signale que le collectif est majoritaire mais parfois lorsque l'habitation est loin du réseau,
engendrant des frais de raccordement importants pour la commune et le propriétaire, il peut
alors être proposé un assainissement non collectif.
Il rappelle que la commune a obligation d'amener les réseaux en bordure de propriété et Le
raccordement jusqu'à la construction est à la charge du propriétaire.
Concernant les grands projets d urbanisme, il n'est plus rare que les communes aient recours à
un PUP, montage financier qui permet de demander une patticipation de l'aménageur aux frais communaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité général 2021 du SPANC66
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et documents nécessaires
Questions diverses
Le Maire dit vouloir communiquer un certain nombre d'informations.
1. Le montant du reversement du FPIC est enfin connu et sera à peu de chose prêt identique à
celui de l'an passé soit environ 14000€. Envoyé en préfecture le 26/12/2022
Reçu en préfecture le 26/12/2022
Publié le
ID : 066-216602227-20221216-2022093001-AU
2. Les travaux de mur Saint-Georges devraient commencer le 3 novembre si l'entreprise
respecte le planning annoncé
3. Comme il l'a évoqué la veille en conseil communautaire, suite aux très fortes hausses des
énergies, il va être nécessaire de fermer la piscine sur les deux mois les plus consommateurs de
fuel soient janvier et février.
Il annonce que 75% de la fréquentation de la piscine est extra communale alors que le
financement de l'équipement est entièrement supporté par la commune et ses contribuables. Au
vu de ces statistiques, il a sollicité une aide financière de l'intercommunalité sur ce
fonctionnement mais l'EPCI n'y est pas favorable.
Il indique par ailleurs que les tarifs d'entrée sont dérisoires, 2 à 3 fois inférieurs aux tarifs
nationaux. Aussi, une réflexion est en cours pour, dès sa réouverture, présenter de nouveaux
tarifs. Cette hausse ne concernera que les activités proposées aux adultes. Les activités
proposées aux enfants n'évolueront pas.
Pierre SERRA demande si l'annonce de cette fermeture a été anticipée auprès du public.
Le Maire donne la parole à la DGS qui explique que des courriers d' informations à l'attention
des directeurs d'écoles, des associations et des usagers sont d'ores et déjà prêts à être envoyés.
Cela ne pouvait pas se faire sans une information préalable en conseil municipal de ce soir.
De l'affichage ainsi que de l'information via les réseaux sociaux vont venir compléter cette
communication.
Par ailleurs, par anticipation, les services ne vendront pas de cartes d ‘abonnement trimestrielles dès décembre afin d'éviter les problèmes de remboursement.
Georges CISZEK indique que la commune doit s'adapter aux circonstances comme elle a du le
faire avec une fermeture en période de covid.
Le Maire indique, par ailleurs, que l'augmentation du coût du transport va aussi devenir un
souci sur la fréquentation de la piscine par les enfants scolarisés.
Dans un tel contexte, il regrette que le projet qu'il défend depuis des années ne trouve pas d
échos.
Il préconise depuis longtemps déjà que l'intercommunalité achete deux bus d'occasion, recrute
deux chauffeurs et assure elle même ces transports.
4, Il va également être necessaire de rechercher des économies sur l'éclairage public.
Beaucoup de communes voisines ont déjà décidé d ‘une extinction totale. Sans être contre, il
préfère dans un premier temps réduire les points lumineux dans les secteurs moins fréquentés et envisager sur d'autres un passage en led. Par exemple, le jardin d hiver compte 12 points
lumineux qui pourraient être réduits à 2 ou 3. La place a déjà été passée en led.
Les travaux seront confiées à un agent dès le mois d octobre.
Georges CISZEK indique que la commune compte 633 points lumineux qui représentent un
coût de 60000€ sur le budget annuel de la commune.
Le passage en led sur les boulevards entraîne des économies estimées de 50 à 70%.
Cette mesure, possiblement combinée à une réduction d'une heure d'éclairage par jour peuvent faire espérer entre 10000€ et 20000€ d'économie. Envoyé en préfecture le 26/12/2022
Publié le
Pierre SERRA indique que pour des questions d'égalité devant le
adéquat de faire des coupures sur certains secteurs et pas sur d'autres dans le village
Le Maire confirme. C'est pourquoi il propose dans un premier temps une réduction globale des
points lumineux, les moins indispensables et un passage en LED pour les autres.
Georges CISZEK indique que le changement des ampoules seules par des LEDS serait le moins
cher en investissement mais pas obligatoirement le meilleur choix en fonctionnement, ni dans la durée. Plusieurs pistes existent, un choix sera à faire.
Le seul état des lieux est celui de 1995, qu’il faut mettre à jour.
$. L'entreprise Colas commence sous peu les travaux de réfection de la chaussée du chemin des
Ascarines. Il rappelle que ces travaux ont été retardés en raison de la présence d'eau qui s
‘écoule de la route vers une propriété privée. Les élus ont demandé à la SAUR de venir
constater le problème, ne souhaitant pas qu'une fuite dans le réseau enterré soit découverte et
oblige à percer le revêtement neuf.
Georges CISZEK indique que cette présence d'eau reste encore un mystère car après analyses elle ne semble être ni de l'eau potable, ni de l'assainissement ni de l'eau du canal, Un passage de
caméras n'a rien donné pour le moment.
Pierre SERRA demande si le problème ne viendrait pas de la parcelle appartenant à
l'aménageur Hectare.
Le Maire indique que non car ce problème d'eau est bien plus bas. Dans un souci de
localisation facile, il indique que le problème se situe après la maison de Monsieur FOUART.
6. Le Maire indique qu'en tant que Vice Président du Bassin Versant de la Têt, de nombreux
habitants lui font remonter que le Cady est bien entretenu contrairement au Saint-Vincent.
Il'informe donc qu'en septembre 2023 le Saint Vincent sera complètement nettoyé. Ces travaux
seront assurés par l'entreprise corominaz.
Il rappelle par ailleurs que le service RTM porte actuellement une étude pour définir les travaux
d'aménagement sécuritaire qui doivent être envisagés sur le Saint-Vincent. Un rendu est
attendu en décembre. Ces travaux avoisineraient les 10 millions d euros et devraient débuter fin
2024/debut 2025,
D'importantes subventions de l'Europe et de l'État sont attendues, sensibilisés par les
conséquences meurtrières de l'Aigat.
Le reliquat devra être pris en charge par l'intercommunalité.
Le Maire informe que la commune a la majorité de son territoire le long du Saint Vincent
inscrit en zone rouge malgré les aménagements réalisés sur les berges. L'État ne les prenant pas
en compte dans ses critères de mise en protection
Pierre SERRA demande qu'en est il de l'aménagement en amont.
Le Maire indique qu'un nouveau barrage est prévu entre les deux barrages historiques. Les premiers travaux, nécessitant de l'héliportage de matériels devaient débuter sur l'été mais la DREAL a émis un véto et les crédits consacrés ont, entre temps, été affectés ailleurs.
Le secteur le plus sensible reste du cône de déjection jusqu'au chenal
10
Reçu en préfecture le 26/12/2022 me
ID : 066-216602227-20221216-2022093001-AU Envoyé en préfecture le 26/12/2022
Reçu en préfecture le 26/12/2022
Publié le
ID : 066-216602227-20221216-2022093001-AU
G
Pierre SERRA demande si, au vu de ce risque inondation important,
ne serait pas opportun de communiquer auprès de la population sur les sites dits refuges
notamment.
Le Maire indique que le PCS est à jour et définit selon les différents risques naturels les actions
de secours adaptées.
À ce jour, des simulations d évacuation à l'échelle réelle n'ont jamais été faites, ni de
communication directe à la population.
Par contre l'école fait régulièrement des exercices d évacuation.
Il précise toutefois qu'il n'est pas certain que la population soit très mobilisée sur ce sujet.
Depuis une semaine le SMBTV propose une exposition avec une très belle maquette du bassin
versant et chaque soir une conference sur plusieurs thématiques liées au risque. Peu de
personnes assistent à ces débats publics.
I a demandé à pouvoir faire bénéficier l'école de cette maquette dès la fin de cette campagne de
sensibilisation.
Françoise GENDRE indique que sans aller jusqu'à un exercice en situation réelle, un petit
support simplifié pourrait être édité et distribué dans chaque habitations.
Le Maire acte la proposition, un support qui pourra être imaginé par le service communication
7. Le Maire rappelle l'incident qui s'est passé récemment sur la place avec la chute d'une
branche d'arbre. Par chance aucun blessé ni dommages matériels ne sont à déplorer car c'était
7h du matin,
La mairie a fait expertiser l'arbre. Le contrepoids de l'autre côté de l'arbre n'était pas suffisant
pour garantir sa non chute. Il a été nécessaire de l'abattre. Sa coupe a révélé qu'il était
également malade
La municipalité, par ailleurs, re vegetalise Vernet.5 arbres seront plantés sur la place et 7 sur le
boulevard en remplacement des arbres coupés en raison des travaux.
Pour le choix des espèces, elle s'est faite accompagner d'un conseiller de PNR.
En aparté Philippe AZAIS indique que deux spécimens d'arbres plantés dans la propriété
privée dite hôtel d'Angleterre sont menacés car la propriété devrait être vendue. Si l'ancien
propriétaire était attaché à ces arbres, on ne sait rien de l'intention du futur acquéreur.
La commune, portant le label commune verte et la marque Arboretum, perdrait beaucoup à voir
disparaître ces beaux arbres.
L'idée n'est pas forcément de les classer comme arbres remarquables mais de prendre des
mesures qui obligeraient le propriétaire à se rapprocher de la commune pour toute intervention dessus.
Le Maire rappelle qu'un classement "arbre remarquable " est inscrit dans le PLUI. Il fait alors
peser sur son propriétaire des contraintes lourdes.
Les services urbanistiques de la Communauté de Communes ont été consultés et ils
déconseillent ce genre de démarche.
Dans tous les cas, le Maire indique que la commune ne fera aucune démarche dans ce sens si le
propriétaire actuel ne donne pas son accord et s il n'explique pas les conséquences d'un tel
classement aux acquéreurs.
11 Envoyé en préfecture le 26/12/2022
Reçu en préfecture le 26/12/2022
Publié le
ID : 066-216602227-20221216-2022093001-AU
CET
Georges CISZEK signale que cette mesure peut devaluer la valet
propriétaires ne pourront plus toucher aux arbres. Il est d'avis que la commune à ce niveau-là reste neutre
Jean Louis LASSUS ne serait pas forcément contre sous réserve d'avoir l'attestation du propriétaire.
8. Le Maire demande à Annie RAK de faire un point sur l'activité du CCAS.
Annie RAK indique que la banque alimentaire, hélas, est bien active car de plus en plus de familles y sont accueillies.
Elle rappelle que le 20 novembre est programmée la campagne nationale de collecte et qu'ils seront présents à l'Intermarché.
Concernant les activités de fin d'année du CCAS, le conseil d'administration a été réuni pour décider des activités festives pour les séniors. Le panier de Noël a été un peu modifié dans son contenu et le goûter sera relancé après deux ans d interruption en raison de la Covid. Cette animation se fera au Casino et une 60ene de personnes y sont déjà inscrites.
9, Le Maire donne ensuite la parole à Catherine PONTENX pour faire un point sur les animations prévues en octobre.
Catherine PONTENX indique que le mois d'octobre reste très animé avec:
-le 07 octobre le 100 milles et le lendemain l'accueil d une course vélo, l’ultra bike. - la police a prévu une sensibilisation à l'environnement à l'école. Cette démarche est une introduction à une journée propreté organisée fin octobre.
-le 16 octobre c'est la fête de la châtaigne qui fait son retour. Cette fête est organisée autour du Casino mais plusieurs animations sont prévues autour de celle ci comme:
Le vide grenier
Une démonstration de voitures anciennes
Une bourse aux vélos sur la place
Une exposition vente de créations artistiques et artisanales à la salle polyvalente. - Le 22 octobre il y a la journée propreté proposée par une jeune fille du village. Le nettoyage se fera de 09 h à 12h et un petit accueil convivial sur la place ou dans le cours de l’école, clôturera cette matinée.
En l'absence d’autres interventions, le Maire clôture la séance à 20h04.
Le Maire Le secrétaire de séance Henri GUITART
12