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Arrêté - Arrete PM n°57 2026 portant reglementation sur le stationnement et la circulation AccordOc
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 par la commune de Salles-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM n°57 2026 portant reglementation sur le stationnement et la circulation AccordOc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT de l’AUDE Commune de Salles d’Aude
ARRETE PM n°57-2026
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
CIRCULATION
ACCORD’OC 2026
Le Maire de Salles d’Aude
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-1, L2213-
2,
Vu le Code Pénal et particulièrement son article R 610-5,
Vu le code de la route
Vu l’organisation ACCORD’OC par la Municipalité, Place Germain Canal -Rue rouget de l’Isle- Rue Voltaire -Rue du Lavoir -D31 Avenue de Nissan. 07 JUIN 2026
Vu l'Etat d’Urgence attentat
Vu les directives préfectorales et nationales concernant les mesures de sécurité pour l’organisation des manifestations
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de police afin d’assurer la sécurité des
participants à cet événement.
ARRÊTE
Le centre-ville sera interdit aux poids lourds et camping-car le 07 juin 2026 de 06h00 à 19h00. Un affichage sera mis en place pour information ainsi que toutes les déviations possibles.
Le Dimanche 07 Juin 2026 de 06h00 à 18h30, la circulation sera interdite sur les rues
suivantes :
- Avenue de Nissan du numéro 2 au numéro 36
- Rue du fer à cheval (sauf riverains)
- Rue Rouget de l’Isle jusqu’à l’angle de la rue du lavoir
- Rue du lavoir
- Rue Voltaire
- Place germain canal Haut et Bas
Du Vendredi 05 Juin 2026 à 18h00 jusqu’au Dimanche 07 Juin 2026, 18h30 le
stationnement sera interdit sur les rues suivantes :
- Avenue du Nissan du numéro 02 au numéro 36
- Rue Rouget de l’Isle jusqu’à l’angle de la rue du lavoir
- Rue du lavoir
- Rue Voltaire
- La place germain canal Haut et Bas
Les riverains des différents secteurs impactés par ces interdictions et changements seront
avisés par information papier.
L’arrêt et le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route.
Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais
de leur propriétaire.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents
Tout recours à l’encontre du présent arrêté peut être porté devant la tribunal administratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002- 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyen.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois suivant sa notification ou sa publication. Article 7 Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des Services et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Le Maire A SALLES D’AUDE -Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
-Informe qu’en application des dispositions du décret n°65.25 du 11 LE 03-06-2026
janvier 65, modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le T.A. dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.