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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202515 BF 1 1 3+APPROBATION+BP+2025+ASSAINISSEMENT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre conseillers
En exercice : 11
Présents : 7
Votants : 10
Absents : 4
Procurations : 3
Date convocation :
31/03/2025
Date affichage :
31/03/2025
N° 2025-15
Séance du 9 avril 2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le Pure L 9
Publié le 10/04/2025
ID : 081-218101749-20250409-DEL202515-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MONTDRAGON
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VERNHES Gilbert, Maire.
Présents : Mme CORBIERE. Mrs BERMOND. D'HOSTINGUE. LAFON. ROQUES. SOULE.
VERNHES.
Objet : Approbation du budget primitif 2025 - Assainissement
Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif
2025 de l'assainissement, comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 32 373.95 € 32 373.95 €
INVESTISSEMENT 270 942.26 € 270942.26 €
TOTAL 303 316.21 € 303 316.21 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2025
de l’assainissement, arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section investissement,
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 32 373.95 € 32 373.95 €
INVESTISSEMENT 270 942.26 € 270942.26 €
TOTAL 303 316.21 € 303 316.21 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE SECRETAIRE DE SEANCE
TR
D V7
€
LE MAIRE : G. VERNHES