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Arrêté - A2026 1543 Delegation de signature
Arrêté - A2026 1540 Delegation de signature
Arrêté - A2026 1539 Delegation de signature
Arrêté - A2026 1544 Delegation de signature
Arrêté - A2026 1561 Delegation de signature Mme Da Grava
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 15h27 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 1561 Delegation de signature Mme Da Grava)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié
le 27/03/2026
S
L
O7
ID
: 092-219200250-20260327-A2026_1561-AR
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N
12026
| 4564
92701
COLOMBES CEDEX
Tél.
: 01
47
60
80
00
Délégation
de
signature
à
Madame
Inès
DA
GRACA,
Fax
: 01
47
60
80
85
adjoint
administratif
non-titulaire
Assemblée
municipale
Affiché
le
:
Publié
le
:
Notifie
le
:
ARRETE
Le
Maire
de
COLOMBES,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
R.2122-8
et
L.2122-30
;
Considérant
qu'il
convient
de
donner
la
délégation
à
l'intéressée,
conformément
aux
articles
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
R.2122-8
et
L.2122-30
;
ARRETE
Article
1
:Madame
Inès
DA
GRACA,
née
le
03/01/2002
à
Colombes,
adjoint
administratif
non-titulaire,
est
déléguée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
et
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints,
pour
la
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à
cet
effet
et,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2122-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
légalisation
de
signature.
Article
2
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Colombes
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté,
lequel
sera
affiché,
transmis
au
préfet,
notifié
à
l'intéressée
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Colombes
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
sa
notification.
L'absence
de
réponse
durant
ce
délai
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy
Pontoise,
sis
2/4
boulevard
de
l'Hautil
-
BP
30322
-
95027
CERGY
PONTOISE,
dans
un Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié
le 27/03/2026
S
L
O7
ID
: 092-219200250-20260327-A2026_1561-AR
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
et/ou
notification,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
préalablement
été
déposé.
Colombes,
le
2 7
MARS
2096
Le
Maire,
Joakim
GIACC
Le
Maire
:
-_
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-_
Notifié
le
:
-_
Signature
de
l'agent
: