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Déliberation - 20240503 Creation dun nouveau monument aux morts
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Seysses.
Lien du pdf (Déliberation - 20240503 Creation dun nouveau monument aux morts)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Démocratie,
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID :031-213105471-20241212-DEL20240503-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEYSSES
- Séance du 12 décembre 2024-
HAUTE-GARONNE
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, le conseil municipal de la commune de Seysses, düment convoqué conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni en session ordinaire dans la Salle des Fêtes au 225 Chemin des Boulbennes à Seysses, sous la présidence de Monsieur Jérôme BOUTELOUP, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 29
Votants : 29
Membres présents : 20 bocurations : 8 Absents : 1
à Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : Date de convocation : 06/12/2024 13/12/2024
Présents : Jérôme BOUTELOUP, Magali PATINET, Dominique ALM, Marie-Ange KOFFEL, Philippe STREMLER, Malika BENSOUICI, Magalie GRANDSIMON, Didier ZERBIB, Raphaël RIGACCI, Françoise
BARRERE, Sébastien CHAUDERON, Philippe RIGAL, Valentin DE MUER, Elodie ALBA, Olivier
CHAPRON, Vicky VALLIER, Emeline ROLLAND, Cynthia GONZALEZ, Françoise MALEPLATE,
Laëtitia IMART.
Excusés avec
procurations : Xavier BERLUTEAU à Didier ZERBIB, Fabio VITULLI à Philippe STREMLER, Orane LABAT à Dominique ALM, Morgane CARRA à Malika BENSOUICI, Nathalie CARLES-SALMON à Magalie
GRANDSIMON, Jérôme PUILLET à Jérôme BOUTELOUP, Vincent SOUBIRON à Marie-Ange KOFFEL, Jean-Paul ROBERTà Vicky VALLIER.
Absents : Gilles DURET
Secrétaire : Marie-Ange KOFFEL
PRES
N° DEL/2024-5-03 | Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Considérant que la commune a la volonté de continuer à honorer dans les meilleures
OBJET : conditions possibles la mémoire des citoyens disparus lors des guerres, et que le
monument aux morts est le symbole le plus significatif pour le recueillement et la
reconnaissance collective envers ceux qui ont sacrifié leur vie pour la liberté.
Or, le positionnement actuel du monument aux morts, à l'intérieur du cimetière, ne permet
pas d'y réaliser les cérémonies commémoratives dans des conditions optimales.
C'est pourquoi est né le projet d'ériger un nouveau monument aux morts sur la Place de la
Libération, qui permettrait à la fois une amélioration significative des commémorations, et
une meilleure visibilité pour faire perdurer le devoir de mémoire.
Ce projet a fait l'objet d'une démarche de démocratie participative. |
Le visuel du projet issu de cette concertation est annexé à la prêsente délibération, son
coût est estimé à un montant maximum de 44 000 € TTC.
Il est précisé que ce monument étant situé sur le parvis de l'église qui est un monument
| classé, l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) doit donner son autorisation.
| Création d’un
nouveau monument
| aux morts
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, et de sa réception par le représentant de l'Etat sil s'agit d'un acte soumis à cette obligation de transmission en vertu des dispositions de l'articie L2131-2 du code général des collectivités territoriales. Page 1/2:Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
E
unité
ID : 031-213105471-20241212-DEL20240503-DE
N° DEL/2024-5-03 Le Conseil Municipal, après en avoir dûment délibéré, décide à l'unanimité des
suffrages exprimés :
-De décider la création d'un nouveau monument aux morts place de la Libération,
-D'approuver le visuel présenté, tel qu'il est issu de la consultation citoyenne (sous
réserve de validation par l'ABF),
-De charger M. le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation de
ce projet, en particulier d'y apporter des modifications éventuelles qui seraient demandées
par l'ABF.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an sus dit,
au registre sont les signatures,
pour copie conforme.
Le Maire,
Jérôme BOUTELOUP
| SE Lo decasla de a
ose - Anse KoFFEL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compler de sa
publication, et de sa réception par le représentent de l'Etat sil s'agit d'un acte soumis à cette obligation de transmission en vertu des dispositions de l'article
L'2131-2 du code général des collectnntés territoriales. Page 22