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Arrêté - Arrete CIR2026 02 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monthou-sur-Bièvre. Lien du pdf (Arrêté - Arrete CIR2026 02)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LOIR & CHER

COMMUNE DE MONTHOU SUR BIEVRE 41120

CIR2026-02

ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION

portant réglementation de la circulation sur les voies communales sur le territoire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre

Le Maire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code rural ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113.1 et R 113.1 ;

VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;

VU l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre |) approuvée par arrêtés interministériels

du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002 ;

VU la demande de l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE le 19 janvier 2026

CONSIDERANT que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales,

les travaux courants d'entretien et d'exploitation, les interventions fréquentes et répétitives de concessionnaires ou de services publics sur leurs réseaux nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière ;

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 19 janvier 2026 jusqu'à la fin de leur mission soit le 31 décembre 2026,

les services de la société INEO RESEAUX CENTRE, dans les domaines concernés, sont autorisés à

occuper le domaine public routier communal concernée par le réseau d'éclairage public(routes

départementales en agglomération, les voies communales), aux fins de réaliser des investigations sur les réseaux d'éclairage publice, les illuminations festives, travaux effectués sur le territoire d'Agglopolys.

Voies concernées : ensemble de la commune , voies concernées par les réseaux d'éclairage public.

Lors des travaux d'investigations sur les réseaux d'éclairage public pour les interventions fréquentes et

répétitives :

-la circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR

11;

- en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h,

- sur les routes départementales, en agglomération la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km /h. La durée du cycle des feux tricolores ne sera pas supérieure à 2 minutes. Si les feux tricolores de chantier ne s'avéraient pas capables d'écouler le trafic du fait de sa dissymétrie, l'entreprise sera tenue de procéder

à un alternat manuel par piquets K10 dès que la file d'attente atteindra 100 mètres. La longueur de l'alternat ne sera pas supérieure à 100 mètres.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux :

| sera interdit de stationner et de dépasser sur toute la longueur du chantier (excepté pour les véhicules affectés au chantier).ARTICLE 3 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l'état d'avancement des

travaux le permettra.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives

nécessaires avant d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de

présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l'autorité compétente.

ARTICLE 5: La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.

ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire des travaux sera conforme aux prescriptions de

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre l) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ».

Elle sera mise en place par la société INEO ou les entreprises titulaires des travaux travaillant pour le

compte d'INEO, sous le contrôle de leur maître d'œuvre ou d'ouvrages.

Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de

jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des

travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la

chaussée ou à proximité immédiate.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à

chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Monthou sur Bièvre.

ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 9: M. le maire de la commune de Monthou-sur-Bièvre, M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Loir et Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :

- Entreprise SARC, 65 rue de l'Ecole à Areines (41100)

- Monsieur le commandant de la Gendarmerie de Contres,

- Conseil départemental de Loir-et-Cher - Chef de la Division Routes Centre -55 rue Laplace-41000 BLOIS - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher- 16 rue Signeulx -41013 BLOIS Cédex

-Monsieur le Chef du Détachement des Territoires- Unité Motocycliste Zone CRS - 85 rue Bergson-BP 209-37542 -Saint-Cyr-sur-Loire

-Conseil départemental. Chef de la Division Routes Centre-55 RUE laplace-41000 Blois

Fait à Monthou-sur-Bièvre, le 5 janvier 2026