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Acte - 2026 1275 Arrêté déménagement cité des Moissons à Beaulieu sous Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1275 Arrêté déménagement cité des Moissons à Beaulieu sous Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DIRESSUIRE nn La ville qui ose
ARRETEn° 2026-1275
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par GARDIEN Jessica, 11 cité des Moissons - Beaulieu sous Bressuire à 79300 BRESSUIRE pour un déménagement nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion H6-595-C2 et d'une voiture CD-534-YR devant le n°11, 11 Cité des Moissons (Communale en agglo) à BEAULIEU sous BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 4
Entre le 8 mat 2026 et le 9 mai 2026 et pour une durée de travaux de 2 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 11 Cité des Moissons (Communale en agglo) à BEAULIEU sous BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, GARDIEN Jessica devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et GARDIEN Jessica sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminsment contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, GARDIEN Jessica, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de BEAULIEU sous BRESSUIRE seront chargés chacun en ce qui le concérne, de erfouie due. présont arrêté dont ar: pltlon leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le € niensant du C de Secours Principal.
Pour le Malre et par Gélég'ation,
L'Adjoint en charge :\ 4 es Pacs et dos
IS en ligne le -$ MAI At