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Arrêté - V2026 03 16 002 Prolongation stationnment reserve parking du mas Carles
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 11h40 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 03 16 002 Prolongation stationnment reserve parking du mas Carles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois,
République
Française
Département
du
Gard
Arrondissement
de
LE
VIGAN
Val-D
’Aiïigoual,
le
16/03/2026
Commune
Val-d’Aïgoual
ARRETE
N°
V2026-03-16--002
D'AICOUAL
Objet
: «
Stationnement
réservé
: 1
place
du
Parking
du
Mas
Carles
»
Prolongation
de
l'arrêté
V2026-02-23—001
Le
Maire
de
Val-d’Aïgoual,
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2213-1
Vu
la
demande
de
Mr
FAVENTINES
qui
doit
recevoir
une
livraison
de
matériaux
de
construction
sur
le parking
du
Mas
Carles
— 30570
VAL-D’AIGOUAL
ARRETE
:
Article
1°: Le
stationnement
sera
réservé
sur
une
place
du
parking
du
Mas
Carles
pour
le
dépôt
de
matériaux
de
construction.
Article
2°
:
Le
stationnement
sera
donc
interdit
sur
une
place
du
parking
du
Mas
Carles
Entre
le
25/02/2026
et
le
10/04/2026.
Le
bénéficiaire,
Mr
FAVENTINES,
s'engage
à
libérer
l’espace
accordé
dès
la
fin
de
son
intervention,
au
plus
tard
le
10/04/2026.
Article
3°
:
L'espace
accordé
devra
être
remis
en
état
par
le pétitionnaire.
Article
4ème
:
Les
Gendarmes
et
les
agents
municipaux
assermentés
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
faire
appliquer
le présent
arrêté.
Le
Maire
Joel
GAUTHIF
Mairie
—
1 Place
Francis
CAVALIER
BÉNEZET
- 30570
VAL
d'AIGOUAL
Valleraugue
: &
:
04-67-81-79-60
- Notre
Dame
de
la
Rouvière
: &
:
04-99-75-23-18
Mail
: mairie(@valdaigoual.fr