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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Lézignan-Corbières,
le 27 juin
2017
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
COMPTE
RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
27
JUIN
2017
L’an
deux
mille
dix-sept
et
le
vingt-sept
juin
à
18
H
15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
Parc
Municipal
à CANET
d’Aude,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
MAÏQUE,
Président.
Madame
Marie-Claude
MARTINEZ
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (58)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
- Sylvie
RAYNAUD
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
-
Régine
CABROL
Frédéric
HERNANDEZ
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Raymond
BRU
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
COUSTOUGE
Gabriel
SEGUY
CRUSCADES
Jean-Claude
MORASSUTTI
DAVEJEAN
Guy
JOUIN
DERNACUEILLETTE
Claude
CROS
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
FONTCOUVERTE
Robert
FORTE
JONQUIERES
Richard
AMIGUES
LAGRASSE
René
ORTEGA
LAROQUE
DE
FA
Claudine
ASTRUC
LEZIGNAN
CORBIÈRES
Michel
MAÏQUE
-
Jules
ESCARE
-
Marie-Régine
VAISSIERE
René
FREMY
- Brigitte
BRIOLE
- Christiane
TIBIE
Christel
DA
CONCEICAO
—
Marc
TERPIN
-
Gérard
LATORRE
Valérie
DUMONTET
- Bernard
SERGENT
Marie-Claude
MARTINEZ
—
Jean-Pierre
PIGASSOU
Nicole
BOUSQUET
- Jean
TARBOURIECH
Marie-José
TOURNIER
-— Didier
GRANAT
LUC
SUR
ORBIEU
Gilles
MESSEGUER
MASSAC
André
BARTHES
MONTSERET
Jean-Luc
JALABERT
MOUTHOUMET
Alain
TALOUR
MOUX
Dominique
FARAIL
ORNAISONS
Gilles
CASTY
PALAIRAC
Michel
RZEPECKI
PARAZA
Emile
DELPY
- Georges
VERGNES QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Michel
BISCANS
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GLACOMETTT
ROUBIA
Guy
PENNAVAVYRE
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Myriam
MIQUEL
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Xavier
DE
VOLONTAT
-— Patrick
FARRAS
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Patrick
DAPOT
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Brice
RUFAS
VIGNEVIEILLE
Joëlle
MUNSCH
VILLEROUGE
TERMENES
Philippe
BRULÉ
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (35)
ALBIERES
(Jacques
VILLEFRANQUE)
- ARGENS
MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
—
AURIAC
(Jean
SIMON)
-—
BOUISSE
(Francis
BARON)
-
CONILHAC
CORBIERES
(René
GRAUBY)
-—
CRUSCADES
(Angel
FABRIS)
-
ESCALES
(Henri
SCHENATO)
-
FABREZAN
(Isabeïle
GEA
-
Fabien
BOUAMRIOU)
- FELINES
TERMENES
(Jean-Marie
SAURV)
- FERRALS
LES
CORBIERES
(Isabelle
BERTRAND)
-
HOMPS
(Anne
ALRANG
-—
Béatrice
BORT)
—
LATRIERE
(Francis
VERNEDE)
-
LANET
(Jean-Marie
GALINIE)
-
LEZIGNAN
CORBIÈRES
(Thierry
DENARD
—
Sébastien
DELEIGNE
—
Rémi
PENAVAIRE
-
Béatrice
ARNAUD
-
Maximilien
FAIVRE
—
Tiffanie
RINAUDO
—
Isaac
DE
CARVALHO
-
Marie-Hélène
BONNEVIE
—
Françoise
BAROUSSE)
—
LUC
SUR
ORBIEU
(Catherine
LAFFONT)
-
MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET)
-
MONTIJOI
(Jessica
BOSCH)
-
MOUX
(René
MAZET)
-
ORNAISONS
(Nicole
AUTHIER)
-
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Jean-Michel
FOLCH)
- SAINT
COUAT
D’AUDE
(Solange
SANCHIS)
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Marie-Antoinette
RIVIERE)
—
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Roland
QUINCEY)
- SALZA
(Redha
MENNAD)
-
TALATRAN
(Jacqueline
DUCHEZ)
Procurations
: (10)
Jacques
VILLEFRANQUE,
ALBIERES,
à Philippe
BRULE
Jean
SIMON,
AURIAC,
à André
BARTHES
René
GRAUBY,
CONILHAC
CORBIERES,
à Serge
BRUNEL
Isabelle
GEA,
FABREZAN,
à
Serge
LEPINE
Fabien
BOUAMRIOU,
FABREZAN,
à Robert
FORTE
Isabelle
BERTRAND,
FERRALS
LES
CORBIERES,
à Gérard
BARTHEZ
Thierry
DENARD,
LEZIGNAN
CORBIERES,
à Marc
TERPIN
René
MAZET,
MOUX,
à Dominique
FARAIL
Jean-Michel
FOLCH,
ST
ANDRE
DE
ROQUELONGUE,
à Myriam
MIQUEL
Jacqueline
DUCHEZ,
TALAIRAN,
à Patrick
DAPOT
Le
Président
du
photo-club
de
Canet
d’Aude
intervient
pour
remercier
les
élus
communautaires
pour
la
subvention
octroyée
en
2016
et
faire
part
du
travail
mené
sur
l’exposition
photos
des
communes
membres
; le vernissage
de
celle-ci
pourra
avoir
lieu
à l’automne
prochain.
André
HERNANDEZ
à
son
tour
se
dit
ravi
d’accueillir
l’assemblée
communautaire
dans
le
parc
communal
qui
fut
la première
réalisation
lancée
par
le conseil
municipal.
Michel
MAÏQUE
remercie
les
intervenants
précités
et
manifeste
sa
satisfaction
de
se
retrouver
à
Canet
d’Aude
qui,
dès
le
début,
a
rejoint
l’Intercommunalité
et
représente
un
point
d'appui
important
sur
le
territoire
communautaire.
Le
quorum
étant
atteint,
l’ordre
du jour
peut
être
examiné. 1
- APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
AVRIL
2017
(PRESIDENT)
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
13/04/2017
est
soumis
à
l'appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
tel que
présenté.
2
-
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION_
DU
PRESIDENT
(PRESIDENT) VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
52/14
du
17/04/2014
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
modifications
apportées
par
la loi
NOTREe
du
7 août
2015,
articles
126
et
127
de
ladite
loi
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
116/15
du
30/09/2015
portant
modification
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Président
de
la CCRLCM
notamment :
e
Autorisation
de
demander
à
l'Etat,
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions
dans
les
domaines
suivants
:
-
Subventions
en
matière
d'actions
culturelles
et sportives.
-
Subventions
relatives
aux
interventions
liées
à la voirie
d’intérêt
communautaire.
-
Subventions
relatives
aux
interventions
liées
aux
bâtiments
communautaires.
-
Subventions
relatives
aux
programmes
Natura
2000.
-
Subventions
relatives
aux
actions
dans
le domaine
Enfance
/Jeunesse
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
138/15
du
14/12/2015
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Président
de
la
CCRLCM
et
étendant
le champ
de
ces
délégations
dans
le domaine
suivant :
s
Autorisation
de
contracter
et
signer
les
conventions
de
prestations
de
service
telles
que
définies
à
Particle
6 de
l’arrêté
préfectoral
n°2014031-0016
du
4
février
2014.
Considérant
que
le
Président
est
chargé
d’informer
l’Assemblée
Délibérante
des
opérations
réalisées
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
ainsi
qu’il
est
prévu
aux
articles
L
5211-6
à
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
ce
qui
suit
et NOTE,
qu’en
application
des
délégations
précitées,
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
a
signé
toutes
les
pièces
utiles
inhérentes
aux
comptes
rendus
de
délégation
ci-après :
2-1
Signature
des
conventions
opérations
sous
mandat
avec
les
communes
suivantes
:
COMMUNES
OBJET
TRAVAUX
MONTANT
BOUTENAC
Caniveaux
Place
des
Acacias
3
362,70
Rue
Portail
d'Avail-Place
des
Marronniers
Trx
supplémentaires
réseau
AEP
et
raccordement
FABREZAN
chaussée
14
415,48
D1
Place
des
Marronniers
- Revêtement
2772,00 2-2
Signature
des
marchés
suivants
:
-
Construction
d’une
fourrière
animale
LOTS
Entreprises tituiaires
Communes
Montant
HT
Montant TTC
Lori
MARTIN TP 11
LEZIGNAN-CRES
25 648,15 €
30 777,78€
Terrassement-VRD
2161551
LOr2
LEZ
CONSTRUCTION
LEZIGNAN-CRES
25938,61€
Sols béton LOT3
LEZ
CONSTRUCTION
LEZIGNAN-CRES
222 693,75 €
267 232,50 €
Maçonnere
11 140,85
LOT4
sNP
MONTREDON
DES CRES
1336878 €
Plâtrerie LOTS
RAVALEMENTS 2000
CARCASSONNE
23 166,59 €
27 799,91 €
Enduits LOTS
CARRELAGE REVETEMENT AUDOIS
VILLEMOUSTAUSSOU
10 120,58 €
12 144,70 €
carrelage LOT 7
ROBERT
POMAS
3423911 €
41 086,93 €
Etéctricité LOT 8
FIAUN
LEZIGNAN-CRES
8267,61€
9921,13€
Plomberie LOTS
ETS COURCIERES
NARBONNE
24 363,00€
29 235,60
€
Serrurerie toT 16
STE NLLE ETS LABEUR
CARCASSONNE
11 895,00 €
14 274,00 €
Menuiseries industrielles LOT 11
SARDA
TOURNISSAN
15 745,00 €
18 894,00 €
Menuiseries bois LOT 12
AMB SOURES
LEZIGNAN-CRES
ET
6 404,69 €
Peintures LOT 13
AGRIPALL CLOTURES
BEZIERS
16 965,15 €
20358,18€
clôtures
TOTAL
431 197,34 €
517 436,81 €
Michel
MAÏQUE
ajoute
que
dans
le
projet
final
une
option
a
été
ajoutée
permettant
un
enclos
séparé
à
usage
de
refuge.
Il conviendra
d’étudier
le mode
de
gestion
de
cette
infrastructure
et notamment
rechercher
le
gestionnaire
pour
l’adoption
des
animaux.
2-3
Signature
d’une
convention
avec
le
COVALDEM
11
pour
Putilisation
des
déchèteries
de
Capendu
et
Puichérie
:
Une
convention
a
été
signée,
le
10
mai
2017
entre
le
COVALDEM
11
et
la
CCRLCM
fixant
les
conditions
d’accès
des
habitants
de
ROQUECOURBE
MINERVOIS
et
SAINT
COUAT
D’AUDE
aux
déchèteries
de
Capendu
et Puichéric.
Le
montant
de
la
participation
par
habitant
s’élève
à
30
€
HT
soit
par
commune
(sur
population
totale
INSEE
au 01/01/2017) :
- _
Roquecourbe
Minervois
:
-
Saint
Couat
d’Aude:
3 630.00
€ HT
3 993.00
€ TTC
12
510.00
€ HT
16
140.00
€ HT
121
Habx30€=
417
Hab
x 30€=
13
761.00
€ TTC
TOTAL
17
754.00
€ TTC
2-4
—
Mission
pour
la
réalisation
d’un
état
des
lieux
des
installations
éoliennes
et
solaires
au
sol
:
La
CCRLCM
a
souhaité
réaliser
un
état
des
lieux
des
installations
éoliennes
et
solaires
au
sol
sur
son
territoire,
l'objectif de
ce
travail
étant
de
préparer
une
labellisation
pour
un
territoire
à énergie
positive.
La
proposition
technique
et
financière
a
été
validée
le
11/04/2017
avec
le
bureau
d’études
ABIES
ENERGIES
ET
ENVIRONNEMENT
selon
les
conditions
financières
suivantes
:
-
Détails
des
missions :
2 900.00
€ HT
soit
3 480.00
€ TTC
-
Tarifs journaliers
de
l’intervenant
:
Contrôle
qualité
:
630.00
€ HT
Coordinateur
:
570.00
€ HT
Cartographe :
540.00
€ HT
-
Coût
d’une
réunion
de travail
à la CCRLCM
:
500.00
€ HT 3-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCRLCM
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
Loi
n°
2015-0991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2013098-0009
du
08/04/2013
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2014031-0016
modifié
du
04/02/2014,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
MCDT-INTERCO-2016-218
du
10/08/2016,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-INTERCO-2016-327,
du
22
novembre
2016,
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
PArrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2017-003,
du
4
janvier
2017,
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
MCDT-BP-INTERCO-365
du
30
décembre
2016
relatif
à
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouÿ
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : DE
PROCEDER
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
tels que présentés,
DE
SAISIR,
selon
les modalités
prévues
par
les
articles
L
5211-17
et
L
5214-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
54
conseils
municipaux
des
communes
de
la
CCRLCM
afin
qu’ils
se
prononcent
dans
le
délai
de
trois
mois
par
délibérations
concordantes
sur
les
modifications
des
statuts
de
la CCRLCM.
DE
CHARGER
le Président
de
la
CCRLCM
de
transmettre
cette
délibération
au
représentant
de
l'Etat
et
aux
Maires
des
communes
membres
et d'accomplir
toutes
les
formalités
requises
au
titre de
cette
modification
de
statuts.
4 - BUDGET
PRINCIPAL
2017
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 (ANDRE
HERNANDEZ)
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
Budget
Principal
2017
de
la
CCRLCM,
au
regard
de
ce qui
suit :
-__
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Des
ajustements
de
crédits
pour
10
000
€
:
e
Baisse
de
recette
DGF
compensée
par
l’augmentation
des
recettes
de
remboursements
sur
rémunérations e
Admissions
en
non-valeur
-_
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Des
ajustements
de
crédits
pour
50
000
€ :
e
C/45
Opérations
Sous
Mandat
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
e
Intégration
des
notifications
de
subventions
compensées
par
le recours
à l’emprunt
Soit
une
décision
modificative
proposée
qui
s’équilibre
à 60
000
€. Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
Ja
décision
modificative
N°
1 sur
le
Budget
Principal
2017
telle
que
présentée
ci-
après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2047
- DM
À
chapitre
_|
fonction
nature
opération
|
service |
antenne
dépenses
recettes
013
020
6419
AG
CCRL
2
17
829,53
042
822
722
ADMS
CCRL.
193
140,53
65
020
6541
AG
CCRL
10
000,00
4
020
74424
AG
CCRL.
=
107
873,00
74
620
74126
AG
CCRL
=
37
067,00
73
029
73223
AG
CCRL
-
20
371,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
10
000,00
40
006,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2017
- DM
1
chapitre
}_
fonction
nature
opération
|
service |
antenne
dépenses
recettes
040
821
458116001
ADMS
BOU
3 262,7
040
821
458118003
ADMS
CAN
3
486,63
040
821
4581199659
ADMS
CASC
44
038,56
040
821
4581230038
ADMS
CRU
2
1 848,90
040
821
458123006
ADMS
CRU
1 848,90
040
821
458127010
ADMS
FAB
3 089,16
240
821
4858127011
ADMS
FAB
2 772,00
45
822
458116001
vol
BOU
u
3 262,7
45
822
458118003
vol
CAN
“
3 486,63
45
822
4581199859
vol
CASC
2
44
038,56
45
822
458127010
Vol
FAB
14
326,32
45
822
4658150007
voi
ROU
2 700,00
45
822
4568227010
ADMS
FAB
14
415,48
45
822
458227011
ADMS
FAB
2 772,00
45
822
458250007
ADMS
ROU
2 700,00
940
821
2315
953
ORN
14
513,89
040
821
2315
956
FAB
31
484,40
040
821
2315
957
CAN
35
696,61
240
821
2315
857
ROU
2 241,80
240
821
2315
257
THE
42
099,69
040
821
2315
262
TOUR
19
465,88
23
822
2335
953
Vol
ORN
2
14
513,58
23
822
2315
956
vol
FAB
L
31
484,40
23
822
2315
957
VO
CAN
L
36
696,61
23.
822
2335
957
vol
ROÙ
=
2
241,80
23
822
2345
957
vol
THE
2
42
088,69
23
822
2335
962
vol
TOUR
L
10
466,88
13
822
1323
959
CCRE
29
827,00
33
822
1341
982
CCRE
31
463,18
13
822
1341
359
CCRL
42
610,00
13
B24
1341
s17
CCRL
142
887,00
13
822
1341
961
CCRL
197
688,62
16
020
1641
AG
CCRL
=
414
264,28
21
020
21318
937
AG
CCRL,
25
142,52
20
020
2031
933
AG
CCRL
5 000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT.
50
000,00
50
069,00
I TOTAL
GENERAL,
60
000,00
60
060,00
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
5 - BUDGET
PRINCIPAL
2017
: ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
l'instruction
budgétaire
M14,
VU
le budget
principal
2017
de
la CCRLCM,
VU
l’état
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Lezignan
Corbières
pour
lesquels
il
a été
demandé
ladmission
en
non
valeur,
Monsieur
le
Trésorier
de
Lézignan
Corbières
soumet
à l’avis
du
Conseil
Communautaire,
des
bordereaux
de
produits
du
budget
principal
M14
concernant
le
recouvrement
de
recettes.
Il
est
également
rappelé
que
les
créances
irrécouvrables
sont
retracées
au
budget
et
dans
les
comptes
de
la
Collectivité,
non
seulement
au
cours
de
l’exercice
où
elles
sont
constatées
comme
telles,
mais
également
en
amont
de
cet
exercice
lorsque
le
recouvrement
des
créances
émises
apparaît
compromis
par
une
dotation
aux
créances
douteuses
qui
est
l’une
des
dépenses
obligatoires
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales. Par
conséquent,
les
sommes
dont
il
s’agit
n’ayant
pas
été
recouvrées
malgré
toutes
les
procédures
employées,
il
convient,
pour
régulariser
la
comptabilité
de
Ia
CCRLCM,
de
les
admettre
en
non-valeur.
Il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
d’approuver
l'admission
en
non-valeur
des
titres
irrécouvrables
pour
un
montant
de
21
501,26
€
tel
que
transmis
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Lézignan
Corbières, Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
ADMET
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
dont
le
montant
s'élève
à
21
481,26
€,
comme
présenté,
au
regard
de
l’état
produit
par
le
Receveur
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
Le
budget
de
l'exercice
2017
:Chapitre
65
—
nature
6541 AUTORISE
Monsieur
le Président
à émettre
le mandat
correspondant
et à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
6-
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
CADRE
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
L'ASSOCIATION
DES
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
AUDOIS
(JULES
ESÇARE)
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
61/09
en
date
du
28/07/2009
portant
implantation
d’une
Maison
Médicale
de
Garde
dans
les
locaux
du
Centre
Hospitalier
de
LEZIGNAN
CORBIERES
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
110/09
du
13/10/2009
portant
projet
de
convention
cadre
entre
la
Communauté
de
Communes
et
[Association
APSA
définissant
les
modalités
d’utilisation
de
l’équipement
dénommé
« Maison
Médicale
de
Garde
» à LEZIGNAN
CORBIERES
;
Considérant
l'engagement
financier
de
la
Collectivité
pour
la
réalisation
des
travaux
pour
cette
implantation
;
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
s'est
engagé
à
mettre
à
disposition
à
titre
onéreux
ce
local
ainsi
construit
à
l’ Association
des
Médecins
Libéraux ;
Considérant
le conventionnement
en
vigueur
entre
la CCRLCM
et I'APSA
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
Ouf
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
l'avenant
N°
1
à la
convention
cadre
précitée
tel
que
présenté
permettant
notamment
la révision
du
loyer
perçu
par
la
CCRLCM
aux
fins
d’une
mise
à disposition
de
cet
espace
à l’Association
des
Médecins
Libéraux.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet effet.
À
titre
d’information,
le Président
indique
que
| APSA
aura
payé
de juillet
2010
à mars
2017
: 72
900
€.
Il
précise
également
que
l’APSA
est
favorable
au
rattachement
du
secteur
St
Laurentais
à
la
Maison
Médicale
de
Garde
de
LEZIGNAN
CORBIERES
et qu’une
saisine
du
Préfet
sera
engagée
en
ce
sens.
7
-
MODE
DE
GESTION
DU
SPANC:
AUTORISATION
LANCEMENT
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(RENE
ORTEGA)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
l'arrêté
du
6
mai
1996
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d’assainissement
non
collectif et les
modalités
du
contrôle
technique
exercé
par
les
communes
sur
ces
systèmes
; Considérant
les
raisons
ci-après,
d’ordre
technique
et
économique,
justifiant
la
gestion
en
délégation
de
service
public
du
SPANC
:
- le
risque
industriel
et le
risque
commercial
seront
portés
par
le
futur
délégataire,
- le
délégataire
s'engagera
sur
un
niveau
de
charges
correspondant
à
une
consistance
et
une
qualité
de
service
fixées
au
contrat,
-
le
délégataire
s'engagera
également
sur
un
niveau
de
recettes
commerciales
compte
tenu
des
tarifs
arrêtés
au
contrat,
- le délégataire
se rémunèrera
uniquement
sur
les
recettes
commerciales
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Président
à engager
une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
ie
SPANC
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
René
ORTEGA
rappelle
que
la
CCRLCM
a
signé
un
contrat
de
DSP
avec
la
SAUR,
dans
le
cadre
de
la
compétence
SPANC
pour
le
contrôle
des
installations
d’assainissement
individuel.
Ce
contrat
arrive
à
expiration
le 31/12/2017.
Considérant
que
la
compétence
« Assainissement
individuel
» peut
être
maintenue
dans
les
compétences
statutaires
facultatives
de
la
CCRLCM
;
Considérant
les
délais
de
procédure
pour
relancer
une
nouvelle
DSP ;
Il y a lieu,
dès
à présent,
d’autoriser
le Président
à relancer
une
consultation
pour
une
nouvelle
DSP.
8 -
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
ONEREUX
DE
LOCAUX
A
L’ADHCO
POUR
L'ÉTABLISSEMENT
DE
SON
CENTRE
SOCIAL
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
la
convention
du
20
juin
2014
portant
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
de
locaux
de
la
CCRLCM,
pour
une
durée
de
4
ans
et
à compter
du
1%
janvier
2013
au
bénéfice
de
l’Association
de
Développement
des
Hautes
Corbières
(ADHCO)
;
VU
la
demande
de
l'Association
de
Développement
des
Hautes
Corbières
relative
à
la
reconduction
de
cette
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
des
locaux
sis
23
rue
de
la
Gare,
11330
Mouthoumet
pour
y
accueillir
son
centre
social
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
CCRLCM
de
mettre
à disposition
de
'ADHCO
ses
locaux
sis
23
rue
de
la
Gare
à MOUTHOUMET
afin
que
cette
association
puisse
y poursuivre
les
activités
de
son
siège
social
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
onéreux,
telle
que
présentée,
au
profit
de
l'ADHCO,
des
locaux
sis
23
rue
de
la
Gare,
11330
Mouthoumet,
pour
un
loyer
annuel
de
2
500,00
€.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
André
HERNANDEZ
ajoute
qu’il
s’agit
du
renouvellement
de
la
convention
d’occupation
par
P ADHCo
des
locaux
sur
Mouthoumet
dont
la
CCRLCM
est
propriétaire,
Ce
conventionnement
est
renouvelé
pour
une
période
de
4
ans
à compter
de
2017.
9
-
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
PAR
LE
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
DE
L’AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGES
« LA
COUTIBO
»
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
l'arrêté
du
30
décembre
2014
portant
application
des
articles
R.851-2,
R.851-5
et R.851-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
fixant
les
modalités
d'intervention
de
l’Etat
relatives
à
l’accueil
et
à
l’habitat
des
gens
du
voyage
;
VU
la
délibération
109/09
du
13
octobre
2009
portant
demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Général
de
l’ Aude
pour
le fonctionnement
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
« La
Coutibo
»
VU
la délibération
du
Département
de
l’ Aude,
du
28
avril
2017,
définissant
les
règles
de
soutien
aux
frais
de
fonctionnement
des
aires
d’accueil
et d’habitat
des
gens
du
voyage
;
Considérant
que
les
modalités
de
financement
de
l'Etat
à ces
dispositifs
ont
été
modifiées
en
2014
et que
le Département
de
l’ Aude
a dû
revoir
son
dispositif de
financement
par
délibération
du
28
avril
2017
;
Considérant
l’intérêt
pour
la CCRLCM
de
conventionner
avec
le Département
de
l’ Aude
pour
continuer
à bénéficier
du
financement
départemental
relatif aux
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
;
Considérant
la
proposition
de
convention
de
financement
transmise
par
le
Département
de
l’Aude
le
3
mai
2017;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
financement
proposée
par
le
Département
de
PAude,
telle
que
présentée,
pour
continuer
à bénéficier
d’une
aide
au
fonctionnement
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
« La
Coutibo
».
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
André
HERNANDEZ
rappelle
les
modalités
de
financement
de
l’aire
d’accueil
:
- jusqu’en
2014 :
Etat
: 50
%
du
coût
par
place
et par jour
Département
: 50
%
de
l’Etat
donc
25
%
du
coût
par
place
et par jour
- à compter
de
2015 :
Etat:
1 aide
forfaitaire
(88.30
€) par
place
et par jour
1
aide
variable
au
nombre
de
jours
d’occupation
des
emplacements
Département
: Sans
changement
- dès
2017
:
Etat
: Sans
changement
Département
: 50
%
de
l’aide
réelle
versée
par
l'Etat
10
-
SUBVENTIONS
2017:
ACTIONS
ET
MANIFESTATIONS
CULTURELLES
(GERARD
BARTHEZ) Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la Communauté
de
Communes
;
Considérant
l’intérêt
que
représentent
les
actions
culturelles
entreprises
sur
le territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
2017
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
les
attributions
de
subventions
suivantes
au
titre
de
l’exercice
2017
dans
le
cadre
des
actions
et manifestations
culturelles
: MONTANT
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
ACCORDE
2017
Chorale
le
Chiffon
Rouge
20
ans
de
l'association
«
Chorale
du
chiffon
Rouge
»"Rencontre
CAMPLONG
exceptionnelle
des
Chorales
500
€
Mairie
de
Davejean
au
lieu
de
l'Association
la Vieille
Poste
Rendez-vous
singulier
de
St
Félix
300
€
DAVEJEAN
(délibération
77/17
du
43 avril
2017}
LEZIGNAN
MJC
LEZ'ARTS
en fête 2017
4 000
€
MONTSERET
| Mairie
MONTSERET
Rencontres
théâtrales amateurs
2017 à Montséret
1 500
€
TOTAL.
3 300
€
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
2017.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
11-
SUBVENTIONS
2017
: ASSOCIATIONS
ET
CLUBS
SPORTIFS
(ALAIN
MAILHAC)
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la Communauté
de
Communes
;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
de
sportives
entreprises
sur
le
territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
2017
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
les
attributions
de
subventions
suivantes
pour
2017,
aux
associations
et
clubs
sportifs
:
MONTANT ACCORDE
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
2017
ARGENS
Association
Montagnes
et
Garrigues
exceptionnelie
Trail
des
Aiguilles
500
€
BOUTENAC
Tennis
Club
BOUTENAC
Fonctionnement
400
€
CANET
Union
NEVIAN-CANET
AUDE
(UNCA)
Fonctionnement
3
500
€
FABREZAN
Association
Sportive
Fabrezan
Hand
Bail
Fonctionnement
2000 €
FONTCOUVERTE |
Association
Ensemble
avec
Eux
Défi
Ataric
2017
1000
€
LAGRASSE
Club
de
tennis
LAGRASSE
Fonctionnement
400
€
LEZIGNAN
Tennis
Ciub
LEZIGNAN
CORBIERES
Fonctionnement
900
€
LEZIGNAN
Lézignan
Orientation
Club
Occitan
(LOCO)
Course
d'orientation
300
€
LEZIGNAN
MJC
LEZIGNAN
Toutes
sections
2017
4000€
ST
ANDRE
Etoile
Sportive
St
André
Bizanet
(ESSAB)
Fonctionnement
3 500
€
TOTAL
16
500
€
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
2017.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
12
- SUBVENTIONS
2017
:TOURISME
ET
ANIMATION
(BRICE
RUFAS)
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
d’animation
et
de
promotion
touristiques
entreprises
sur
le
territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
2017
:
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
les
attributions
de
subventions
suivantes
pour
2017:
10 MONTANT ACCORDE
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
2017
JONQUIERES
Los
Passejaires
du
Canton
de
Durban
Randonnées
500
€
ORNAISONS
Mairie
d'ORNAISONS
Soirée
des
Saveurs
Ornaisonnaises
200
€
THEZAN
Association
Floralies
Culture
et
Loisirs
Floralies
2017
500
€
TOTAL
1200
€
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
2017.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
13
-
AVIS
SUR
LE
PROJET
PHOTOVOLTAIQUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
JONQUIERES
(PRESIDENT) VU
le
projet
de
parc
photovoltaïque
envisagé
sur
la
commune
de
JONQUIERES
par
HEXAGONE
ENERGIE
et
l’étude
en
cours
;
VU
le courrier
du
15/06/2017
adressé
par
la Société
HEXAGONE
ENERGIE
à la CCRLCM
;
Considérant
que
le promoteur
souhaite
une
délibération
de
la
collectivité
intercommunale
portant
accord
de
principe
sur
ce
projet ;
Considérant
que
l’étude
en
cours
est
menée
en
partenariat
avec
ladite
Société,
dans
le
prolongement
du
projet
de
la commune
d’ALBAS
;
Considérant
la politique
de promotion
des
énergies
renouvelables
mise
en
œuvre
par
la CCRLCM
;
Considérant
l’intérêt
économique
et de
développement
du
territoire
induit
par
un
tel projet ;
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DONNE
un
accord
de
principe
favorable
à
la
poursuite
du
projet
de
création
d’un
parc
photovoltaïque
sur
la commune
de
JONQUIERES.
14
-
ZONE
ARTISANALE
ORNAISONS
:_CESSION
D’UN
TERRAIN_ÀA
LA
SAS
BOUTEVILAIN
JACKY
&
FILS
(PRESIDENT)
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
ja
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
57/15
du
15
avril
2015
arrêtant
le
prix
de
revient
d'aménagement
des
terrains
sur
la
zone
artisanale
implantée
à ORNAISONS
par
la
CCRLCM
et
fixant
le
coût
de
cession
des
terrains
aménagés
à 41
€ HT
le m? ;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
179/16
du
7 décembre
2016
portant
cessions
des
lots
n°2
et
3
de
la
zone
artisanale
d’Ornaisons
à la
SAS
BOUTEVILAIN
JACKY
&
FILS
;
Considérant
que
les
lots
définis
sur
cette
zone
d’activité
peuvent
être
portés
à la vente
;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
SAS
BOUTEVILAIN
JACKY
&
FILS
relative
à l’achat
d’une
parcelle
sur
ladite
zone
:
-
A
2078
(LOT
1)
d’une
superficie
de
1 091
mn?
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
cession
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à
la
« SAS
BOUTEVILAIN
JACKVY
&
FILS
»,
domiciliée
1
Chemin
du
Peyral
-
11200
ORNAISONS,
de
la parcelle
suivante
:
11 - À
2078,
d’une
superficie
de
1 091
m°,
au
prix
de
41,00
€
HT
le
m°
soit
44
731,00
€
HT
plus
TVA
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
ce
dossier
et
notamment
l'acte
authentique
en
double
minute
auprès
de
Maître
BISMES-FAU,
26
Boulevard
Gabriel
Péri
—
11200
LEZIGNAN
CORBIERES
et
Maître
Isabelle
MORETTOT,
40
Avenue
Maréchal
Joffre
—
11200
LEZIGNAN
CORBIERES.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
15
-
VENTE
PARCELLES
SUR
LES
COMMUNES
DE
FERRALS
LES
CORBIERES
ET
LEZIGNAN-CORBIERES
À
LA
SOCIETE
COLAS
MIDI
MEDITERRANEE
(PRESIDENT)
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
Ia
délibération
N°
178/16
du
07
décembre
2016
portant
approbation
de
la
convention
de
concours
technique
entre
la
CCRLCM
et
la
SAFER
Languedoc-Roussillon
pour
la
négociation
de
transactions
immobilières
;
VU
la
délibération
n°
46/17
du
16
mars
2017
portant
acquisition
par
la
CCRLCM
des
parcelles
WA
143
(commune
de
Ferrals
les
Corbières),
E
446
et
E1918
(commune
de
Lézignan
Corbières)
auprès
de
Madame
MERCIER
Aude
;
VU
la
délibération
n°
47/17
du
16
mars
2017
portant
acquisition
par
la
CCRLCM
des
parcelles
WA
142
et
WB
2
(commune
de
Ferrals
les
Corbières),
E
445,
E
821,
E
822
et
E1917
(commune
de
Lézignan
Corbières)
auprès
de
Monsieur
MADRENES
Régis
et Madame
MADRENES
Patricia
;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
COLAS
MIDI
MEDITERRANEE
relative
à l’achat
des
parcelles
WA
142
et
WA
143
(commune
de
Ferrals
les
Corbières)
et
E
445,
E
446,
E
1917
et
E
1918
(commune
de
Lézignan
Corbières)
pour
une
superficie
de
53
635
n°
;
Considérant
l’intérêt
de
la
vente
desdites
parcelle
par
la
CCRLCM
au
bénéfice
de
la
société
COLAS
MEDITERRANEE,
sous
réserve
que
celle-ci
obtienne
toutes
les
autorisations
nécessaires
à
la
réalisation
et l'exploitation
d’une
centrale
fixe
d’enrobage
à chaud
;
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
cession
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à
la
société
«
COLAS
MIDI
MEDITERRANEE
»,
domiciliée
855
Rue
René
Descartes
-
13100
Aïx-en-Provence,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Pascal
TROUF
ou
tout
autre
représentant
mandaté
à cet
effet,
des
parcelles
WA
142
et WA
143
(commune
de
Ferrals
les
Corbières)
et
E
445,
E
446,
E
1917
et
E
1918
(commune
de
Lézignan
Corbières),
d’une
superficie
de
53
635
m°,
au
prix
de
179
758,24
€,
dont
4 800,00€
de
frais
d’acquisition,
auxquels
il conviendra
d’ajouter
la
TVA
sur
marge
qui
sera
calculée
Lors
de
la
passation
de
l’acte. AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
ce
dossier
et
notamment
l’acte
authentique
en
double
minute
auprès
de
Maître
BISMES-FAU,
26
Boulevard
Gabriel
Péri
—
11200
LEZIGNAN
CORBIERES
et
l’étude
BAILLY
CAURO
(Maître
Sylvie
MILLOT),
30
Rue
La
Boétie,
75008
PARIS. HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
Le
Président
ajoute
que
la desserte
de
ce
site
sera
facilitée
par
la réalisation
d’un
tourne
à gauche
ou
d’un
rond-point.
12 16.-
ACHAT
D'UN
TERRAIN
A
MADAME
ISAURE
GRAELL
SUR
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN-CORBIERES(PRESIDENT) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la CCRLCM
;
VU
la
délibération
N°
178/16
du
07
décembre
2016
portant
approbation
de
la
convention
de
concours
technique
entre
la
CCRLCM
et
la
SAFER
Languedoc-Roussillon
pour
la
négociation
de
transactions
immobilières
;
Considérant
la
volonté
de
la
CCRLCM
de
développer
un
réseau
structuré
et
cohérent
de
zones
d’activités
économiques
sur
son
territoire
;
Considérant
que
dans
ce
cadre
les
réserves
foncières
nécessaires
doivent
être
réalisées
;
Considérant
la
promesse
de
vente,
après
négociations,
signée
le
7
avril
2017
par
Madame
Isaure
GRAELL
et
portant
sur
la
parcelle
E
447
sur
la
commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES
:
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'acquérir
les
parcelles
appartenant
à Madame
Isaure
GRAEL
domiciliée
1 rue
de
la
Croix
—
11200
FERRALS
LES
CORBIERES,
cadastrée
:
- Sur
la Commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES
:
Section
E
N°
0447
d’une
contenance
de
14
200
m°?
au
prix
global
de
27
800,00
€
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
Budget
de
l'exercice
en
cours.
HABILITE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
ce
dossier
et
notamment
l’acte
notarié,
en
l'étude
de
Maître
Didier
BROUSSE,
12
Place
de
la
République
- 11200
FABREZAN.
17
- ACHAT
DE
TERRAINS
A
MONSIEUR
GERMAIN
GRAELL
SUR
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN-CORBIERES
(PRESIDENT)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la CCRLCM
;
VU
la
délibération
N°
178/16
du
07
décembre
2016
portant
approbation
de
la
convention
de
concours
technique
entre
la
CCRLCM
et
la
SAFER
Languedoc-Roussillon
pour
la
négociation
de
transactions
immobilières
;
Considérant
la
volonté
de
la
CCRLCM
de
développer
un
réseau
structuré
et
cohérent
de
zones
d'activités
économiques
sur
son
territoire
;
Considérant
que
dans
ce
cadre
les
réserves
foncières
nécessaires
doivent
être
réalisées
;
Considérant
la
promesse
de
vente,
après
négociations,
signée
le
7
avril
2017
par
Monsieur
Germain
GRAELL
et
portant
sur
les
parcelles
E
819
et
E
820
sur
la
commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES
;
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'acquérir
les
parcelles
appartenant
à
Madame
Isaure
GRAEL
domicilié
1 rue
de
la
Croix
—
11200
FERRALS
LES
CORBIERES,
cadastrée
:
-
Sur
la
Commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES
:
Section
E
N°
819
d’une
contenance
de
2
505
m°
N°
820
d’une
contenance
de
6
402
n°
Soit
un
total
de
8
907
m°
13 au
prix
global
de
9 797,70
€
et
1 000,00€
d’indemnités
accessoires
en
sus
du
prix
principal
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
Budget
de
l’exercice
en
cours.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
liées
à
ce
dossier
et
notamment
l’acte
notarié,
en
l'étude
de
Maître
Didier
BROUSSE,
12
Place
de
la
République
- 11200
FABREZAN.
18
-
ADHESION
DE
LA
CCRLCM
A
L'ASSOCIATION
LANGUEDOC
ROUSSILLON
LIVRE
LECTURE
(VALERIE
DUMONTET)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
l'association
Languedoc
Roussillon
Livre
Lecture
fédère
et
rassemble
en
Région
les
acteurs
du
livre,
de
la
lecture
publique
et
des
littératures
avec
comme
objectif
d'aider
au
développement
harmonieux
et
pérenne
du
livre
et
de
la
lecture
en
Languedoc
Roussillon
;
Considérant
qu’elle
œuvre
au
plus
près
des
acteurs
pour
répondre
à leurs
besoins
en
termes
de
formation,
d'accompagnement
et
d'échanges.
Considérant
que
l’adhésion
pour
le
réseau
MILCOM
de
la
CCRLCM,
réseau
de
bibliothèques
intercommunales,
s’élèvera
à 50
€ par
an
et
permettra
:
-
De
participer
à l'élection
des
instances
représentatives
de
l’association,
-
Une
assistance
et
un
accompagnement
individualisés
au
montage
de
projets,
-
Une
inscription
prioritaire
aux
sessions
de
formation
et
aux
ateliers
interprofessionnels,
-
Une
invitation
personnalisée
aux
évènements
organisés
par
l’association,
-
Une
mise
à disposition
de
salles
de
réunion
et
d’espaces
de
rendez-vous,
-
Un
accès
aux
fichiers
des
annuaires
et
aux
guides
professionnels,
-
Un
Accès
privilégié
au
centre
de
documentation
-
L'abonnement
à la
lettre
d’information
spéciale
« la
lettrine
»
-
Des
tarifs
préférentiels
auprès
des
partenaires
culturels
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
cette
adhésion
pour
un
coût
annuel
de
50
€.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
19 - CONTRAT
DE
RURALITE
DE
LA
CCRLCM
(PRESIDENT)
Le
contrat
de
ruralité
est proposé
pour
:
-
coordonner
les
moyens
techniques,
humains
et
financiers
afin
d'accompagner
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
territoire
;
-
fédérer
les
partenaires
institutionnels,
économiques,
associatifs
dans
les
territoires
ruraux
et
donner
plus
de
force
et de
lisibilité
aux
politiques
publiques
pour
en
décupler
les
effet,
Chaque
contrat
doit
s’articuler,
dans
une
logique
de
projet
de
territoire,
autour
de
6
volets,
sur
sa
durée,
qui
peuvent
être
complétés
par
d’autres
sur
la base
de
spécificités
locales
:
1 - Accès
aux
services
et aux
soins
2 — Revitalisation
des
bourgs
centres
3 — Attractivité
du
territoire
4 — Mobilités 5 - Transition
écologique
6 —
Cohésion
sociale
14 Le
contrat
de
ruralité
recense
les
actions,
les
calendriers
prévisionnels
de
réalisation
et
les
moyens
nécessaires
pour
les
mettre
en
œuvre.
Il
s’attache
aussi
à
recenser
les
initiatives
déjà
en
cours,
issues
de
mesures
des
comités
interministériels
aux
ruralités
portées
à l’échelle
nationale
ou
de
projets
locaux.
Il doit
proposer
le développement
de
nouveaux
projets,
dans
une
logique
prospective
à moyen
terme.
Les
contrats
de
ruralité
sont
conclus
entre
les
signataires
« socle
»
:l’Etat,
représenté
par
le
Préfet
de
Département,
et
les
porteurs
du
contrat
à savoir
notamment
les
EPCI.
Un
tel
contrat
peut
être
signé
entre
l’Etat
et la CCRLCM.
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le contrat
de
ruralité
tel
que
proposé.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
20
-
CONVENTION
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LE
SDIS
RELATIVE
A
LA
DISPONIBILITÉ
OPERATIONNELLE
ET/OU
DE
FORMATION
D'UN
SAPEUR-POMPIER
VOLONTAIRE
PENDANT
SON
TEMPS
DE
TRAVAIL
(JEAN-LUC
JALABERT)
Dans
le
Département
de
l’Aude,
48
centres
d’interventions
mixtes
(professionnels
et
volontaires)
assurent
la
couverture
de
l'ensemble
des
risques
présents,
ce
qui
représente
un
effectif
d’environ
183
sapeurs-
pompiers
professionnels
(SPP)
et
2012
sapeurs-pompiers
volontaires
(SPV).
La
loi
N°
96-370
du
03/05/1996
définit
les
missions
des
SPV
et
les
mesures
visant
à
favoriser
leur
disponibilité.
Les
autorisations
d’absence
pendant
le
temps
de
travail,
acceptées
par
l'employeur,
sont
destinées
à assurer
:
-
les
missions
opérationnelles
concernant
les
secours
d’urgence
aux
personnes
victimes
d'accident,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
et
leur
évacuation,
ainsi
que
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement,
en
cas
de
péril
;
-
les
actions
de
formation.
La
convention
proposée
précise,
aussi
bien
pour
l'employeur
que
pour
le
SDIS
et
le
SPV,
les
conditions
et
les
modalités
pratiques
de
la
disponibilité
opérationnelle
et/ou
de
formation
du
salarié
SPV,
pendant
son
temps
de
travail.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
SE
PRONONCE
sur
le choix
proposé
:
e
Concernant
le volet
« besoin
opérationnel
»
:
-
Pas
de
disponibilité
opérationnelle
: Le
SPV
n’est
pas
autorisé
à avoir
une
activité
opérationnelle
pendant
son
temps
de
travail.
-
Pas
de
prise
en
charge
financière
par
l'employeur
+
Concernant
le volet
« formation
» :
-
Formation
sur
le temps
de
travail
: Le
SPV
est
autorisé
à s’absenter
sur
son
temps
de
travail
pour
participer
aux
actions
de
formation,
dans
le limite
de
10 jours
ou
5 jours
selon
les
cas.
-_
Prise
en
charge
financière
de
la rémunération
par
employeur
sans
subrogation,
HABILTTE
le
Président
à signer
ladite
convention
selon
les
choix
précités.
21
- MODIFICATION
TABLEAU
DES
EMPLOIS
(JEAN-LUC
JALABERT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
15 VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
de
ce
qui
suit
:
1)
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
suite
à
la
mise
en
œuvre
du
PPCR
(Parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations)
Nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
à
la
date
du
ler
janvier
2017
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
règlementaires
imposées
par
la
nouvelle
architecture
des
cadres
d'emplois
de
[a
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
nouvelles
dénominations.
2)
Création
d’un
poste
d’Attaché
principal
3)
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
4)
Création
d’un
poste
d’agent
social.
5)
Création
de
3
postes
d’assistant
d'enseignement
artistique
Par
délibération
N°
213/16
du
07/12/2016,
le
Conseil
Communautaire
a adopté
le
programme
pluriannuel
d’accès
à l’emploi
titulaire
et
les
modalités
de
la
sélection
professionnelle.
Trois
emplois
d’assistant
d'enseignement
artistique
ont
été
ouverts
dans
la
collectivité
et
il
convient
de
les
inscrire
au
tableau
des
effectifs.
6)
Contrat
apprentissage
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
Considérant
qu’il
revient
au
Conseil
Communautaire
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
tel
que
présenté
pour
tenir
compte
de
ce
qui
précède.
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
DÉCIDE
DE
CONCLURE,
à la
rentrée
scolaire
2017/2018,
un
contrat
d’apprentissage
pour
les
crèches
communautaires
de
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse
et
de
Talairan
en
vue
de
la
préparation
du
diplôme
d’auxiliaire
de
puériculture,
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
22
- ACTIVITES
ACCESSOIRES-GROUPE
COLLEGIAL
CADRES
«
EXPERTS
»
(JEAN-LUC
JALABERT) VU
le
CGCT
;
VU
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires
:
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
FPT
;
VU
Ie
décret
n°2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d’activité
des
fonctionnaires,
non
titulaires
de
droit
public
et
des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l’Etat
:
16 VU
le
décret
n°2017-105
du
27
janvier
2017
relatif
à
Pexercice
d'activités
privées
par
des
agents
publics
et
certains
agents
contractuels
de
droit
privé
ayant
cessé
leurs
fonctions,
aux
cumuls
d’activités
et
à
la
commission
de
déontologie
de
la
fonction
publique
:
Considérant
que
les
fonctionnaires
peuvent
être
autorisés
à exercer
à titre
accessoire
une
activité
auprès
d’un
organisme
public,
dès
lors
que
cette
activité
est
compatible
avec
leurs
fonctions,
n’affecte
pas
l'exercice
de
leur
activité
principale
et
ne
porte
pas
atteinte
au
fonctionnement
normal,
à
l’indépendance
ou
à
la
neutralité
du
service.
Parmi
les
activités
exercées
à
titre
accessoire
susceptibles
d’être
autorisées,
l'article
6
du
décret
du
27
janvier
2017
mentionne
entre
autres
l’activité
d'intérêt
général
exercée
auprès
d’une
personne
publique
;
Considérant
que
dans
un
souci
d’optimisation
des
finances
intercommunales
lié
à
un
environnement
financier
de
plus
en
plus
contraint,
les
élus
de
la
CCRLCM
ont
souhaité
s’appuyer
sur
un
groupe
collégial
de
3
cadres
«experts
»
occupant
actuellement
des
postes
au
sein
des
directions
fonctionnelles
de
la
commune
de
Lézignan-Corbières
afin
:
- de
les
accompagner
jusqu’au
30
avril
2020
au
titre
d’une
mission
transversale
et
intégrée
d'expertise,
de
formation,
de
conseil,
de
consultation
et
d'optimisation
portant
sur
le
développement
des
projets
intercommunaux
et
communaux
et
la
prise
en
compte
des
extensions
de
périmètre
successives
imposées
par
la
loi
;
- d'accompagner
et
former
en
interne
le
personnel
de
la
CCRLCM
;
- d'accompagner
en
externe
au
titre
de
conseil
les
élus
communaux
des
communes-membres
;
Considérant
ia
technicité
et
l’expertise
nécessaires
à ces
activités
accessoires
;
Considérant
que
ces
activités
sont
limitées
dans
le
temps,
n’ont
pas
finalité
à pourvoir
un
emploi
vacant
et
permanent
;
Considérant
que
la
rémunération
est
déterminée
librement
par
l’organe
délibérant
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
CONFIRME
la
création
de
3
activités
accessoires
:
dans
les
domaines
juridique/
financier
/technique
telles
que
définies
ci-dessus
et
ce
pour
une
durée
limitée
jusqu’au
30
avril
2020.
DIT
que
ce
groupe
collégial
de
3
cadres
«experts
»
est
constitué
du
Directeur
Général
des
Services
et
des
2
directeurs
généraux-adjoints
de
la
ville
de
Lézignan
Corbières.
FIXE
pour
chacun
des
intervenants
un
taux
horaire
de
50,45
€
brut
(en
référence
au
barème
4A2
utilisé
par
le
CNFPT)
sur
une
base
forfaitaire
de
25
heures/mois
(soit
0,
18
ETP
/
activité
accessoire).
23__-
ACTIVITES
_
ACCESSOIRES-CADRE
«EXPERTS»
URBANISME
(JEAN-LUC
JALABERT) VU
le
CGCT
;
VU
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
FPT
;
VU
le
décret
n°2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activité
des
fonctionnaires,
non
titulaires
de
droit
public
et
des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l’Etat
;
VU
Îe
décret
n°2017-105
du
27
janvier
2017
relatif
à l’exercice
d'activités
privées
par
des
agents
publics
et
certains
agents
contractuels
de
droit
privé
ayant
cessé
leurs
fonctions,
aux
cumuls
d’activités
et
à
la
commission
de
déontologie
de
la
fonction
publique
;
Considérant
que
les
fonctionnaires
peuvent
être
autorisés
à exercer
à titre
accessoire
une
activité
auprès
d’un
organisme
public,
dès
lors
que
cette
activité
est
compatible
avec
leurs
fonctions,
n’affecte
pas
l'exercice
de
leur
activité
principale
et
ne
porte
pas
atteinte
au
fonctionnement
normal,
à
l’indépendance
ou
à
la
neutralité
du
service.
Parmi
les
activités
exercées
à titre
accessoire
susceptibles
d’être
autorisées,
17 l'article
6
du
décret
du
27
janvier
2017
mentionne
entre
autres
l’activité
d’intérêt
général
exercée
auprès
d’une
personne
publique
;
Considérant
que
dans
un
souci
d’optimisation
des
finances
intercommunales
lié
à
un
environnement
financier
de
plus
en
plus
contraint,
les
élus
de
la
CCRLCM
ont
souhaité
s’appuyer
sur
1 cadre
« expert
»
occupant
actuellement
un
poste
de
responsable
de
l’urbanisme
au
sein
de
la
commune
de
Lézignan-
Corbières
afin
:
- de
les
accompagner
jusqu’au
30
avril
2020
au
titre
d’une
mission
d'expertise
et
de
conseil
en
matière
d’urbanisme-gestion
des
sols
;
- d'accompagner
en
externe
au
titre
de
conseil
les
élus
communaux
des
communes-membres
autour
de
ce
thème ; Considérant
la technicité
et l'expertise
nécessaires
à cette
activité
accessoire
;
Considérant
que
ces
activités
sont
limitées
dans
le
temps,
n’ont
pas
finalité
à pourvoir
un
emploi
vacant
et
permanent
;
Considérant
que
la
rémunération
est
déterminée
librement
par
l'organe
délibérant
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
CONFIRME
la
création
d’une
activité
accessoire
dans
le
domaine
urbanisme-gestion
des
sols
telle
que
définie
ci-dessus
et
ce
pour
une
durée
limitée
jusqu’au
30
avril
2020.
FIXE
pour
cet
intervenant
un
taux
horaire
à 38,80
€
brut
(en
référence
au
barème
4A1
utilisé
par
le
CNFPT)
sur
une
base
forfaitaire
de
10
heures
/mois
(soit
0,
07
ETP
/ activité
accessoire),
24
-
INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
PAR
LA
CCRLCM
POUR
LE
COMPTE
DES
COMMUNES
(PRESIDENT)
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
71/15
en
date
du
15/04/2015,
portant
instruction
des
autorisations
d’urbanisme
par
la
CCRLCM
pour
le
compte
des
communes
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
82/15
en
date
du
09/07/2015,
portant
convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la
Ville
de
LEZIGNAN
CORBIERES
et
la
CCRLCM
et
approuvant
la
convention
entre
la
CCRLCM
et
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
97/16
en
date
du
10/06/2016,
portant
convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la
Ville
de
LEZIGNAN
CORBIERES
et
la
CCRLCM
et
:
-_
approuvant
le
principe
de
mutualisation
des
moyens
humains
et
matériels
du
service
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
entre
la
commune
de
Lézignan-Corbières
et
la
CCRLCM
;
- _
approuvant
la
convention
de
mutualisation
entre
la
commune
de
Lézignan
Corbières
et
la
CCRLCM
;
-
approuvant
le
modèle
de
convention
type
de
mise
à
disposition
d’un
service
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
entre
la
CCRLCM
et
les
communes
concernées
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
renouveler
cette
mutualisation
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
par
la
CCRLCM
pour
le
compte
des
communes
;
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
principe
de
mutualisation
des
moyens
humains
et
matériels
du
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la
commune
de
Lézignan-Corbières
et
la
CCRLCM.
APPROUVE
la
convention
de
mutualisation
entre
la
commune
de
Lézignan
Corbières
et
la
CCRLCM
telle
que
présentée.
APPROUVE
le
modèle
de
convention
type
de
mise
à disposition
d’un
service
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
entre
la
CCRLCM
et
les
communes
concernées
telle
que
présentée.
18 APPROUVE
la
reconduction
des
tarifs
2016/2017
pour
la
période
courant
du
1%
juillet
2017
au
31
décembre
2017.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
25
- INFORMATIONS
OU
QUESTIONS
DIVERSES
(PRESIDENT)
Intervention
de
Serge
LEPINE
pour
solliciter
des
élus
communautaires
l’adoption
d’une
motion
à
l'attention
du
Directeur
Départemental
du
groupe
« La
Poste
»
pour
s’opposer
à la
transformation
des
bureaux
de
poste
et
agences
postales
communales.
Le
principe
de
cette
motion
est
adopté
à Punanimité
des
élus
présents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19
H
45.
19