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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2022+tarifs+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Late LS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Aveyron DE LA COMMUNE DE MARTRIN
Nombre de conseillers SEANCE DU 31 MAI 2022
- en exercice 11 L‘an deux-mille-vingt-deux, le trente-et-un mai à dix-neuf heures trente,
- présents 7 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est - absents 5 réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil sous la - absents excusés 2 présidence de Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire. - votants 9
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE,
Mme Josiane LEONZI, Mme Séverine VALENTIN, M. Laurent
LAMARRE, M. Jean-Marie SINGLA, M. Aurélien VIALA.
Absents excusés: Mme Gaëlle CHOQUER (pouvoir à M. J-M
Date de convocation : SINGLA), Mme Anne CROS (pouvoir à Mme C. CAILLIAU-DELEU).
27/05/2022 Absents : Mme Catherine AUDIRAC IUNG, M. Pascal GATTO
M. Laurent LAMARRE a été nommé secrétaire.
Date d’affichage :
02/06/2022 | Madame le Maire expose :
Il s’avère nécessaire de prendre une délibération à effet rétroactif pour les
Délibération tarifs de la cantine scolaire de l’année 2021-2022, car l’ancienne délibération
N° 17/2022 qui instituait ces tarifs demeure introuvable.
Madame le Maire propose :
De régulariser cette absence par la présente décision :
Tarifs de la cantine de Les tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2021-2022 sont institués comme l’école suit :
- 4€ par enfant
- 5.50 € par adulte
Ces tarifs sont valables pour toute la durée du mandat et révisables à chaque rentrée scolaire, avec notifications aux parents d’élèves.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’accepter cette proposition.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative. Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : hip: www telerecours.fr.