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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du conseil municipal du 20.10.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
MORILLON VGN
%N
CONVOCATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Morillon,
le samedi
14
octobre
2022
Madame,
Monsieur,
Le
Conseil
municipal
se
réunira
:
Jeudi
20
octobre
2022
à 20 h
00,
Salle
consulaire
à
la
Mairie
5 place
de
la
mairie,
74440
MORILLON
La
tenue
de
la
séance
du
conseil
municipal
commence
par
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
le
précise
l'article
L.2121-15
du
CGCT.
L'ordre
du
jour
de
la séance
portera
sur
les
points
suivants
:
1 2 aise 10. 11 12. 13; 14. 15.
Intercommunalité
: Présentation
du
dispositif
Espace
valléen
de
la CCMG
;
Fonctionnement
des
assemblées
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
08
septembre
2022;
Fonctionnement
des
assemblées
- Décisions
prises
par
Le
maire;
Urbanisme
-
Droit
de
préemption
urbain—
mise
à
jour
du
périmètre
d'application
suite
à
la
modification
n°1
et
aux
révisions
allégées
n°1
&
2 du
PLU;
Urbanisme
-
Droit
de
préemption
urbain
renforcé
- mise
à
jour
du
périmètre
d'application
et
des
motivations
suite
à la modification
n°1
et
aux
révisions
allégées
n°1
&
2 du
PLU;
Urbanisme
- Modification
simplifiée
- Procédure
de
rectification
des
erreurs
matérielles
constatées
;
Finances
- Décision
modificative
n°2
du
budget
principal;
Administration
générale
-
Convention
avec
la
CCMG
pour
le
portage
financier
de
la
compétence
Transport
scolaire
;
Administration
générale
- Évaluation
des
charges
transférées
à
la
CCMG
à
la
suite
de
la
dissolution
du
SIVMHG
-—
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
et
du
montant
actualisé
des
attributions
de
compensation
;
Foncier
—
Convention
de
droit
d'usage
au
bénéfice
de
la
SA
Altitude
Infra
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
. Foncier
- Convention
de
portage
avec
l'EPF
74
pour
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°522, 523,
3089
et 3363:
Foncier
- Acquisition
par
voie
amiable
des
parcelles
B n°1295,
n°1297,
n°4297
n°4299
et
n°4300,
situées
lieudit
« les
Esserts
» - annule
et
remplace
la délibération
n°2022.29
du
19
mai
2022 ;
Foncier
—
Convention
pour
l'installation
d'un
poteau
incendie
sur
un
terrain
privé—
parcelle
cadastrée
section
B n°2417;
Logement
— Règlement
encadrant
le changement
d'usage
des
logements
;
Tourisme
- Mise
en
place
de
l'obligation
d'enregistrement
pour
les
meublés
de
tourisme
; 16.
Environnement
-
Extinction
nocturne
de
l'éclairage
public;
17.
Domaine
skiable
- Avenant
n°1
à la convention
de
DSP
Remontées
mécaniques
;
18.
Économie
-
Présentation
du
rapport
du
délégataire
de
«
La
Covagne
»
pour
l'exercice
2021-2022
clos
au
30
avril
2022
dans
le cadre
de
la
DSP ;
19.
Économie
— Avenant
n°1
à la convention
de
DSP
du
restaurant
« La
Covagne
» ;
20.
Travaux
-
Convention
de
groupement
de
commande
avec
la
commune
de
Verchaix
et
le
SYANE
pour
les
marchés
de
travaux
pour
le réaménagement
de
la
RD
54
et la voie
verte;
21.
Travaux
- Avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
au
SM3A
pour
les
travaux
de
la route
du
Mas
Devant;
22.
Travaux-— Validation
du
programme
et
du
plan
de
financement
des
travaux
envisagés
par
le SYANE
sur
Morillon
au
titre
de
l'année
2022
- Travaux
de
gros
entretien
reconstruction
:
23.
Voirie
-
Document
d'organisation
de
la viabilité
hivernale
sur
Morillon
;
24.
Affaires
sociales
— Ski
pour
tous;
25.
Sport
- Contrat
de
sponsoring
de
sportifs
de
haut-niveau
pour
2023;
26.
Questions
diverses
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTEX