Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 323 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 323 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-323
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026 Sommaire
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Secrétariat
Général
64-2026-07-30-00006 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ayherre
(2 pages) Page 3
64-2026-07-30-00009 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ilharre
(2 pages) Page 6
64-2026-07-30-00007 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Béguios (2 pages) Page 9
64-2026-07-30-00008 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Gabat
(2 pages) Page 12
64-2026-07-30-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Jaxu (2
pages) Page 15
64-2026-07-30-00011 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Lantabat (2 pages) Page 18
64-2026-07-30-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Luxe-Sumberraute (2 pages) Page 21
64-2026-07-30-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Masparraute (2 pages) Page 24
64-2026-07-30-00014 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Jean-le-Vieux (2 pages) Page 27
64-2026-07-30-00015 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Villefranque (2 pages) Page 30
2 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00006
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Ayherre
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00006 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ayherre 3 Sous-préfecture de Bayonne
E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-30-0000x%x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune d'Ayherre
Le secrétaire général chargé de l'administration de l’État dans le département
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 ;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme sous-préfet de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00002 du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de
bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-12-00015 du 12 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ayherre ;
VU le courrier en date du 21 mai 2026 de Monsieur le maire d'Ayherre ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ; Î
ARRÊTE :
Article 1* - La commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ayherre est
composée des personnes dont les noms suivent :
*_ représentant la commune : Monsieur Arño GASTAMBIDE,
*_ représentant le tribunal judiciaire : Madame Marie-Thérèse MONGABURE,
*_ représentant l'administration : Monsieur Jean-Michel BARBIER.
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-12-00015 du 12 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ayherre est abrogé à la date de
publication du présent arrêté.
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : O5 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyreneës-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00006 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ayherre 4 Sous-préfecture de Bayonne
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 30 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00006 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ayherre 5 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00009
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Ilharre
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00009 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ilharre 6 Sous-préfecture de Bayonne
PRÉFET
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-30-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune d'Ilharre
Le secrétaire général chargé de l'administration de l’État dans le département
Chevalier de l'ordre national du Mérite
"SEX
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 ;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme sous-préfet de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00002 du 27juillet 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de
bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-19-00013 du 19 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'llharre ;
VU le courrier en date du 30 juin 2026 de Madame la maire d'llharre ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1° - La commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ilharre est composée
des personnes dont les noms suivent :
+ _ représentant la commune : Madame Murielle BARAT,
* représentant le tribunal judiciaire : Monsieur Hervé SABAROTS (titulaire) et Monsieur Pierre
CASSOU (suppléant),
+ représentant l'administration : Monsieur Jean Louis ETCHART (titulaire) et Monsieur Patrick
JAUREGUIBERRY (suppléant).
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-19-00013 du 19 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'llharre est abrogé à la date de
publication du présent arrêté.
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00009 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ilharre 7 Sous-préfecture de Bayonne
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 30 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
None:
Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00009 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ilharre 8 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00007
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Béguios
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00007 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Béguios 9 Sous-préfecture de Bayonne
E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-30-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune de Béguios
Le secrétaire général chargé de l'administration de l’État dans le département
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme
sous-préfet de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00002 du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de
bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00019 du 5 juin 2023 portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Béguios ;
VU le courrier en date du 30 juin 2026 de Monsieur le maire de Béguios ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1” - La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Béguios est
composée des personnes dont les noms suivent :
*_ représentant la commune : Madame Katia SEHIRMARDIKOGLU,
*_ représentant le tribunal judiciaire : Madame Marie-Thérèse BARBIER épouse DUBOUE (titulaire) et
Monsieur Jean-Marie CURUTCHAGUE (suppléant),
+ représentant l'administration : Madame Odette ARGAIN épouse ETCHEBARNE (titulaire) et
Madame Gabrielle MAILHARRO épouse ETCHEGARAY (suppléante).
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00019 du 5 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Béguios est abrogé à la date de
publication du présent arrêté.
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00007 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Béguios 10 Sous-préfecture de Bayonne
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 30 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
Min
Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00007 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Béguios 11 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00008
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Gabat
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00008 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Gabat 12 Sous-préfecture de Bayonne
E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-30-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune de Gabat
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 ;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme
sous-préfet de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00002 du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de
bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-03-01-00005 du 1* mars 2024 portant composition de la
‘commission de contrôle des listes électorales de la commune de Gabat ;
VU le courrier en date du 26 juin 2026 de Monsieur le maire de Gabat ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1°’ - La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Gabat est composée
des personnes dont les noms suivent :
+ __ représentant la commune : Monsieur Sébastien HOURQUEBE,
*_ représentant le tribunal judiciaire : Madame Marie-José ICEAGA épouse THICOÏPÉ (titulaire) et Monsieur Jean-Louis LACOSTE (suppléant),
+ représentant l'administration : Madame Marie-André PERGUILHEM épouse THICOÏPÉ (titulaire) et Monsieur Gilles FONTENAS (suppléant).
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2024-03-01-00005 du 1° mars 2024 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Gabat est abrogé à la date de
publication du présent arrêté.
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00008 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Gabat 13 Sous-préfecture de Bayonne
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 30 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00008 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Gabat 14 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00010
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Jaxu
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Jaxu 15 Sous-préfecture de Bayonne
E 3
PRÉFET
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-30-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune de Jaxu
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 ;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme
sous-préfet de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00002 du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de
bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-12-08-00022 du 8 décembre 2023 portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Jaxu ;
VU le courrier en date du 24 juin 2026 de Monsieur le maire de Jaxu ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1° - La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Jaxu est composée
des personnes dont les noms suivent :
+ représentant la commune : Madame Pascale APHAULE (titulaire) et Madame Joëlle BELLEAU
(suppléante),
+ représentant le tribunal judiciaire : Madame Marie-Noëlle BIDONDO (titulaire) et Monsieur
Dominique CHAMBAUD (suppléant),
*_ représentant l'administration : Madame Martine APESTEGUY (titulaire) et Monsieur Jean-Claude
UHART (suppléant).
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-12-08-00022 du 8 décembre 2023 portant composition de
la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Jaxu est abrogé à la date de
publication du présent arrêté.
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : O5 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Jaxu 16 Sous-préfecture de Bayonne
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 30 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
ess
Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Jaxu 17 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00011
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Lantabat
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00011 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lantabat 18 Sous-préfecture de Bayonne
E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-30-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune de Lantabat
Le secrétaire général chargé de l'administration de l’État dans le département
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme sous-préfet de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00002 du 27juillet 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de
bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00034 du 5 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lantabat ;
VU le message électronique en date du 29 juillet 2026 de la mairie de Lantabat :
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1° - La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lantabat est
composée des personnes dont les noms suivent :
*_ représentant la commune : Monsieur Christian DUFAU,
+ représentant le tribunal judiciaire : Monsieur Franck BETAT (titulaire) et Monsieur Jean-Léon
LARTIGAU (suppléant),
*_ représentant l'administration : Madame Marie-Thérèse HARGUINDEGUY veuve BISCAÏCHIPY.
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00034 du 5 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lantabat est abrogé à la date de
publication du présent arrêté.
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : O5 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00011 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lantabat 19 Sous-préfecture de Bayonne
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 30 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
ES Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : O5 59 98 2424
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00011 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lantabat 20 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00012
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Luxe-Sumberraute
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Luxe-Sumberraute 21 Sous-préfecture de Bayonne
En PRÉFET
DES PYRENEÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-30-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune de Luxe-Sumberraute
Le secrétaire général chargé de l'administration de l’État dans le département
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 ;”
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme
sous-préfet de Bayonne ; |
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00002 du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de
bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00039 du 5 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Luxe-Sumberraute ;
VU le courrier en date du 29 juin 2026 de Monsieur le maire de Luxe-Sumberraute ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1° - La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Luxe-Sumberraute
est composée des personnes dont les noms suivent :
°_ représentant la commune : Madame Anne Laure ETCHEGORRY,
+ représentant le tribunal judiciaire : Monsieur André LACADEE (titulaire) et Madame Viviane
DALGALARRONDO épouse BARNECHE (suppléante),
* représentant l'administration : Madame Marthe AGUERRE (titulaire) et Monsieur Jean Michel
GARDERES (suppléant).
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00039 du 5 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Luxe-Sumberraute est abrogé à la
date de publication du présent arrêté.
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Luxe-Sumberraute 22 Sous-préfecture de Bayonne
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 30 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Luxe-Sumberraute 23 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00013
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Masparraute
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Masparraute 24 Sous-préfecture de Bayonne
E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-30-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune de Masparraute
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7';
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme
sous-préfet de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00002 du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de
bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-26-00009 du 26 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Masparraute ;
VU le courrier en date du 27 mai 2026 de Monsieur le maire de Masparraute ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1” - La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Masparraute est
composée des personnes dont les noms suivent :
+ _ représentant la commune : Monsieur Didier AMESTOY,
*_ représentant le tribunal judiciaire : Madame Tiphaine JOURDHEUIL épouse BRUNET (titulaire) et
Monsieur Frédéric BERHOUET (suppléant),
+ représentant l'administration : Madame Violaine MAISONNAVE (titulaire) et Madame Léa
HARGUINDEGUY épouse LARRASQUET (suppléante).
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-26-00009 du 26 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Masparraute est abrogé à la date
de publication du présent arrêté.
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Masparraute 25 Sous-préfecture de Bayonne
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 30 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
ee Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Masparraute 26 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00014
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Saint-Jean-le-Vieux
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00014 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Jean-le-Vieux 27 Sous-préfecture de Bayonne
E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-30-0000%x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune de Saint-Jean-le-Vieux
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 ;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme
sous-préfet de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00002 du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de
bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00004 du 12 juillet 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Jean-le-Vieux ;
VU le courrier en date du 30 juin 2026 de Monsieur le maire de Saint-Jean-le-Vieux ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1° - La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Jean-le-Vieux
est composée des personnes dont les noms suivent :
+ _ représentant la commune : Madame Clarisse GUILLE,
*_ représentant le tribunal judiciaire : Madame Gracie JAUREGUIBERRY (titulaire) et Monsieur Michel
MOUTROUSTEGUY (suppléant),
+ représentant l'administration : Monsieur Guillaume ESPONDA (titulaire) et Madame Eliane AMESTOY (suppléante).
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00046 du 5 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Jean-le-Vieux est abrogé à la
date de publication du présent arrêté.
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00014 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Jean-le-Vieux 28 Sous-préfecture de Bayonne
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 30 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
es Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : O5 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantigues.gouv.fr
Site internet : www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr
1
Page 2 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00014 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Jean-le-Vieux 29 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00015
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Villefranque
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00015 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Villefranque 30 Sous-préfecture de Bayonne
E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-30-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune de Villefranque
Le secrétaire général chargé de l'administration de l’État dans le département
| Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 ;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme
sous-préfet de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00002 du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux ‘ chefs de
bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00046 du 5 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Villefranque ;
VU le message électronique en date du 30 juin 2026 de la commune de Villefranque ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1” - La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Villefranque est
composée des personnes dont les noms suivent :
+ représentant la commune : Monsieur Jean-Michel ESCAPIL-INCHAUSPE (titulaire) et Madame
Stéphanie LALLET épouse ECHAIDE (suppléante),
* représentant le tribunal judiciaire : Madame Chantal CASSAGNASBERE (titulaire) et Madame Catherine DUBOVIK épouse BOLLIET (suppléante),
*_ représentant l'administration : Monsieur Martin DURRITXAGUE (titulaire) et Madame Nathalie
IRIBERRY épouse DURRITXAGUE (suppléante).
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00046 du 5 juin 2023 portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Villefranque est abrogé à la date de publication du présent arrêté.
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00015 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Villefranque 31 Sous-préfecture de Bayonne
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 30 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
ss Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : O5 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00015 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Villefranque 32