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Arrêté - M. LHOMMEAU 2 ter rue du Bois Ternay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - M. LHOMMEAU 2 ter rue du Bois Ternay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
enest
ARRETE
2026
- T031
La
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
GENEST
MALIFAUX,
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
131.3
et L
131.4
;
VU
le
Code
de
la Route
;
CONSIDERANT
la
demande
du
09
mai
2026
présentée
par
Monsieur
LHOMMEAU
Guillaume
demeurant
au
2 ter rue
du
Bois
Ternay
42660
Saint
Genest
Malifaux
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
la sécurité
des
personnes
à l'occasion
de
la réalisation
de
travaux,
de
la mise
en
place
d’une
benne,
de
la manipulation
d’engins
au
2 ter
rue
du
Bois
Ternay
42660
Saint
Genest
Malifaux
;
Article
1°
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRETE:
Dépôt
:
L’ensemble
des
places
de
stationnement
seront
réservées
à
Monsieur
LHOMMEAU
Guillaume,
au niveau
du
parking
à coté
du
2 ter rue
du
Bois
Ternay
pour
la réalisation
de
travaux,
la mise
en place
d’une
benne,
la manipulation
d’engins
le vendredi
15
mai
2026.
Des
panneaux
de
signalisation
et
des
barrières
seront
mis
à disposition
par
les
services
techniques.
Charge
au
demandeur
de
les
installer
et les
maintenir
en
place
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Les
emplacements
et les
abords
doivent
être
tenus
propres
en permanence.
Monsieur
LHOMMEAU
Guillaume,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT
GENEST
MALIFAUX,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LYON,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Fait
à SAINT
GENEST
MALIFAUX,
le
11
mai
2026
La
Maire
Geneviève
MANDON
Mairie
1 place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 42660
SAINT
GENEST
MALIFAUX
Tél.
: 04
77
51
20
01
Mail
: mairie@st-genest-malifaux.fr
- Internet
: www.st-genest-malifaux.fr